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Déliberation - delib 04.11.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Fiel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04.11.2024)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 novembre 2024
Liste des délibérations
Répartition du produit des amendes de police 2023: adopté à l’unanimité
Création d’un poste d’animateur à temps complet à compter du 01.01.2025 (promotion interne) : adopté à l’unanimité
Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ere classe à
temps complet à compter du 01.01.2025 suite à la création d’un poste
d’animateur à temps complet à compter du 01.01.2025 (promotion
interne): adopté à l’unanimité
Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation versée aux agents : adopté à l’unanimité
Aliénation d’un délaissé de voirie au lieu-dit les Plats sur la commune de Saint-Fiel : adopté à l’unanimité
Projet « Notre Ecole, Faisons-la Ensemble» -Fonds d’Innovation
Pédagogique- : adopté à l’unanimité
Décision modificative n°3 du budget principal : adopté à l’unanimité
Etude de la demande d’autorisation environnementale déposée par la
SARL HENAULT 23 (aménagement et modernisation du site de
gestion de déchets ZA les Garguettes) : adopté à l’unanimité
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service 2023 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret « Eau Délégation
Service Public Ste Feyre », « Eau régie », « Assainissement collectif » et « Service Public d’Assainissement Non Collectif » validés par le
Conseil Communautaire le 26.09.2024 : adopté à l’unanimité