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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 016 rte de malgovert 6 au 14 mars 25)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/016
SE <5 @ PORTE DU COL © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CHAUSSEE RETRECIE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE DE MALGOVERT
DU 6 AU 14 MARS 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par la société SERPOLLET en date du 20 février 2025, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 19° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à la société SERPOLLET d'effectuer des travaux de terrassement pour pose de supports métalliques, il convient d'occuper temporaire le domaine public en mettant en place un rétrécissement sur une partie de la route de Malgovert (de l'intersection avec la rue des Combes jusqu’à l'intersection avec l'impasse des Trolles): du jeudi 6 mars au vendredi 14 mars 2025.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2025-0716 (suite)
La société SERPOLLET chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise SERPOLLET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 21 février 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 21/02/2025