Arrêté - Arrete 2023 004 circulation alternee rte du col du 27 fevrier au 14 mars 2023

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Arrêté - Arrete 2023 004 circulation alternee rte du col du 27 fevrier au 14 mars 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 004 circulation alternee rte du col du 27 fevrier au 14 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2023/004

se ® PORTE DU COL Q &

DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION ALTERNEE SUR LA ROUTE DU COL DU PETIT ST BERNARD

QUATRE JOURS DANS LA PERIODE DU 27 FEVRIER AU 14 MARS 2023

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,

VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par la société CONSTRUCTEL en date du 19 janvier 2023, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à la société CONSTRUCTEL d'effectuer des travaux télécom (câblage et pose/dépose des poteaux), il convient d’alterner la circulation sur la route du Col du Petit Saint Bernard :

- de l'intersection avec le parking de l'Ecole maternelle jusqu'à l’intersection avec la rue du Moulin

- Sur la rue du Moulin (de l’intersection avec la route du Col du Petit Saint-Bernard jusqu’au n°5 de la rue du Moulin)

- du n°2351 de la route du col du Petit Saint-Bernard jusqu’au parking située à la sortie du Villard-Dessus (en aval de l’auberge du Val Joli)

quatre jours dans la période du lundi 27 février au mardi 14 mars 2023.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.

le.n° 2023/004 (suite)

La société CONSTRUCTEL chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des

travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime)

L'entreprise Constructel,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 24 janvier 2023,

Le Maire,

Lionel ARPIN

Doke de Mine dm Lee fr 2610172023