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Déliberation - 2024 10 conventionnement avec epfl pays basque projet brasketenia al 131
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 conventionnement avec epfl pays basque projet brasketenia al 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le SL
ID : 064-216400382-20240319-24 03 19 10-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à 19h. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, M. VITIELLO Laurent, Mme Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET Marlène M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CAZAUX Marie-Christine Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme FAVRE Nathalie Mme LAFFONTAS Céline ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 14 mars 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 15 mars 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre :0 Abstention : O
Délibération n° 2024/10 |
Conventionnement avec l'EPFL Pays Basque — portage foncier « Brasketenia- AI 131 »
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°06 en date du 15 septembre 2022 le Conseil d'Administration de l'EPFL PB prenait acte :
- de la DIA n°064038 22 B0021 ;
- de la renonciation de vente ;
- de retirer le dossier du PPI 2019-2023 ;
- mais conformément à la demande de notre commune d'autoriser les services à poursuivre les tentatives d'acquisition par voie amiable ou préemption si une nouvelle
DIA était notifiée.
25 mars 2024 Il
EI
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Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 22/03/2024 S [ 6
ID : 064-216400382-20240319-24 03 19 10-DE
Par délibération n°13 en date du 20 avril 2023, le Conseil d'Administration de l'EPFL PB a
validé la décision d'acquisition par voie amiable d'un terrain à bâtir d'une superficie de 5210
m° pour un montant de 850.000,00 €.
Dans le cadre de cette acquisition, une convention de portage doit être établie entre l'EPFL Pays Basque et la commune d’Arcangues afin d'entériner les modalités de portage, de gestion et de rétrocession du bien acquis.
Au regard des objectifs poursuivis par la commune et du contexte d'intervention, il est proposé l'application d'un portage d’une durée de 10 ans par annuité et application de frais de portage
annuel de 1% HT s’appliquant sur le capital porté restant dû.
Après en avoir entendu les explications le Conseil Municipal :
DECIDE :
-__ d'approuver les termes de la convention de portage « Brasketenia- AI 131 » actant
les modalités partenariales avec l'EPFL Pays Basque,
d'approuver le portage de la parcelle n° AI 131 pour une durée 10 ans par annuités
et application de frais de portage de 1% HT,
d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire,
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MASTERRENS SRE
25 mars 2024