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Procès Verbal - PV DU 15 04 25
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur
BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU — M. VERGNE — Mme DAUBISSE BOYER — M. GAUTHIER -— Mme CHEVALIER - M. BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. VEYSSET — Mme FAYE — Mme MANIERE — M. JAUBERT - Mme PORTE -— M. CHAVEROCHE — M. GAUTHIER D. -M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN — M. VALADE - Mme ANGLARD
Le de do 0 de Le 80 8% de 60 de °. o de de de de de de de de 6e de de de de de 06e de 46e de de
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET
Mme VERDIER Pouvoir à Mme DUPUY
M. DAUX Pouvoir à Mme LIARSOU
M. RAVIDAT Pouvoir à M. BEAUDRY
ABSENTS :
M. LAROUQUIE
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
La 80 80 80 de 810 0 de d0 80 de 60 80 de 60 0 81e de de 28e de 8e de 20 000 de de 20 de 0e 0e de 46e 2e +60 20 20
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion
du 24 mars 2025.
Le compte-rendu de la séance du 24 MARS 2025 est approuvé à l'unanimité.
Madame PORTE Stéphanie est désignée secrétaire de séance par 18 Voix POUR et 2
ABSTENTIONS.2025-25 Approbation compte de gestion 2024 budget Cinéma
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats du compte de gestion du budget Cinéma dressé pour l'exercice 2024 par le comptable,
Considérant que les opérations ont été faites régulièrement,
Considérant que le compte de gestion du budget Cinéma de la commune concorde en tous points avec le compte administratif du budget Cinéma de l'exercice 2024,
Considérant que les résultats du compte de gestion du budget Cinéma de la commune sont conformes aux résultats du compte administratif du budget Cinéma de l'exercice 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de considérer que le compte de gestion 2024 du budget Cinéma remis par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appellent aucune observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve le compte de gestion 2024 du budget Cinéma dressé par le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Sarlat,
Autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2024 du budget Cinéma.
2025-26 Approbation compte de gestion 2024 budget Jardins de lImaginaire
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats du compte de gestion du budget Jardins de l'Imaginaire dressé pour l'exercice 2024 par le comptable,
Considérant que les opérations ont été faites régulièrement,
Considérant que le compte de gestion du budget Jardins de l’Imaginaire de la commune concorde en tous points avec le compte administratif du budget Jardins de l'imaginaire de l'exercice 2024,
Considérant que les résultats du compte de gestion du budget Jardins de l'imaginaire de la commune sont conformes aux résultats du compte administratif du budget Jardins de l’Imaginaire de l'exercice 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de considérer que le compte de gestion 2024 du budget Jardins de l'imaginaire remis par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve le compte de gestion 2024 du budget Jardins de l’Imaginaire dressé par le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Sarlat,
Autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2024 du budget Jardins de l’Imaginaire. 2| 2025-27 Approbation compte de gestion 2024 budget Communal
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-59 du 11 juillet 2023 et les modalités fixées pour l’apurement du compte
1069,
Vu les résultats du compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2024 par le
comptable,
Considérant que les opérations ont été faites régulièrement,
Considérant l’apurement du compte 1069 réalisé par opération d'ordre non budgétaire par le
comptable public autorisé par la délibération n°2023-59 du 11 juillet 2023 générant une discordance
entre le compte de gestion et le compte administratif du budget principal 2024 à hauteur de
202 705.22€.
Considérant que cette différence sera neutralisée par correction des résultats de la section
d'investissement du compte administratif N-1 à reprendre au Budget primitif N du budget principal
jusqu'à ce qu'elle soit nulle (- 20 270.52£€ par an minimum pendant 10 ans maximum).
Considérant que, déduction faite de l'apurement du compte 1069, le compte de gestion du budget
principal de la commune concorde en tous points avec le compte administratif du budget principal de
l'exercice 2024,
Considérant que, déduction faite de l’apurement du compte 1069, les résultats du compte de gestion
du budget principal de la commune sont conformes aux résultats du compte administratif du budget
principal de l'exercice 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de considérer que le compte de gestion 2024 du
budget principal remis par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appellent aucune
observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve le compte de gestion 2024 du budget principal dressé par le Comptable public du Service
de Gestion Comptable de Sarlat,
Autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2024 du budget principal.
2025-28 Compte administratif 2024 budget Cinéma
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de gestion 2024,
Vu l'état des restes à réaliser,
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard BEAUDRY délibérant sur le
compte administratif du budget Cinéma de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses dépenses dépenses ou recettes ou | ou recettes ou | ou recettes ou
LIBELLE déficit excédents | déficit excédents | déficit excédents
Compte administratif Cinéma
Résultats
reportés 106 601,36 106 601,36 Opérations de
l'exercice 226 657,21 | 210 353,68 | 17 123,42 | 33 996,64 | 243 780.63 | 244 350,32
Totaux 226 657,21 | 210 353,68 | 123 724,78 | 33 996,64 | 350 367,02 | 244 350,32
Résultats de
clôture 16 288,56 89 728,14 106 016,70 Restes à
réaliser 47 476,50 48 839 47 476,50 48 839
Totaux
cumulés 226 657,21 | 210 353,68 | 171 201,28 | 82 835,64 | 397 843,52 | 293 189,32
Résultats
définitifs 16 288,56 88 365,64 104 654,20
Considérant que M le Maire s’est retiré de la salle au moment du vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2025-29 Compte administratif 2024 budget Jardins de l’Imaginaire
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de gestion 2024,
Vu l'état des restes à réaliser,
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard BEAUDRY délibérant sur le compte administratif du budget Cinéma de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros)FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses dépenses dépenses
ou recettes ou |ou recettes ou |ou recettes ou
LIBELLE déficit excédents |déficit excédents |déficit excédents
Compte administratif Jardins de l’Imaginaire
Résultats
reportés 265 967,04 265 967,04
Opérations de
l'exercice 410 350,78 | 392 266,52 | 39 390,57 | 110 312,25 | 449 741,35 | 502 578,77
Totaux 410 350,78 | 392 266,52 | 305 357,61 | 110 312,25 | 715 708,39 | 502 578,77
Résultats de
clôture 18 084,26 195 045,36 213 129,62
Restes à
réaliser 26 000 26 000
Totaux
cumulés 410 350,78 | 392 266,52 | 331 357,61 | 110 312,25 | 741 708,39 | 502 578,77
Résultats
définitifs 18 084,26 221 045,36 239 129,62
Considérant que M le Maire s'est retiré de la salle au moment du vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2025-30 Compte administratif 2024 budget Communal
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de gestion 2024,
Vu l'état des restes à réaliser,
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard BEAUDRY délibérant sur le
compte administratif du budget Cinéma de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Jean BOUSQUET,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en
euros)FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses dépenses recettes dépenses ou recettes ou ou ou ou recettes ou
LIBELLE| déficit excédents déficit excédents | déficit excédents
Compte administratif Budget principal
Résultats
reportés 1 326 464,14 | 1 406 059,18 79 595,04
Opérations de 9 658 926,8 3 076 416,9| 13 025 465,
l'exercice 9 11 183 333,42 | 3 366 538,23 7 12 14 259 750,39
9 658 926,8 3 076 416,9| 13 105 060,
Totaux 9 12 509 797,56 | 4 772 597,41 7 16 14 259 750,39
Résultats de
clôture 2 850 870,67 | 1 696 180,44 1 154 690,23
Restes à 1 444 100,6 | 1 028 048,8
réaliser 1 028 048,82 1 2 1 444 100,61
Totaux 9 658 926,8 4 520 517,5| 14 133 108,
cumulés 9 12 509 797,56 | 5 800 646,23 8 98 15 703 851
Résultats
définitifs 2 850 870,67 | 1 280 128,65 1 570 742,02
Considérant que M le Maire s'est retiré de la salle au moment du vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2025-31 Affectation de résultat budget Cinéma
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget cinéma,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget cinéma à l'issue de la gestion 2024 s'élève à : - 16 288,56 €
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 avril 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de dépenses 002 « résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
2025-32 Affectation de résultat budget Jardins de l’Imaginaire =
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget des Jardins de l'Imaginaire,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le
budget des Jardins de l'imaginaire à l'issue de la gestion 2024 s'élève à : - 18 084,26 €
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 avril 2025,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de dépenses 002 « résultat
de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
2025-33 Affectation de résultat budget Communal
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-59 du 11 juillet 2023 sur les modalités d'apurement du compte 1069,
Vu le compte de gestion 2024 du budget communal,
Vu le compte administratif 2024 du budget communal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le
budget communal à l'issue de la gestion 2024 s'élève à : 2 850 870, 67 €
Monsieur le Maire rappelle aussi au Conseil Municipal que le résultat d'investissement repris sur le
budget communal à l'issue de l'exercice 2024 a été ajusté de — 20 270,52€
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 avril 2025,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter :
- 1 550 471,50 € au compte de recettes 002 « Résultat de fonctionnement reporté » de la
section fonctionnement 2025,
- 1 300 399,17 € au compte de recettes 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de
la section d'investissement 2025.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
2025-34 Vote des taux d'imposition communaux El
Vu l’article 1639 À du Code Général des impôts,
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité locale pour l'exercice 2025.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021 et la réforme de la fiscalité locale, la taxe d'habitation a été supprimée et son produit compensé par le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties retraité d'un coefficient correcteur en cas de surcompensation. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes.
Compte-tenu du contexte incertain qui pèse sur les ménages et les finances publiques puis de l'inflation qui impacte nos administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir l'ensemble des taux d'imposition communaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter les taux d'imposition communaux 2025 comme suit :
e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 57.64 %
e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 106.72 %
e Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 17.52 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Arrête les taux d'imposition communaux comme suit :
e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 57.64 %
+ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 106.72 %
e Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 17.52 %
2025-35 Tarifs public 2025 |
Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 avril 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Arrête les tarifs publics 2025 comme suit :TARIFS PUBLICS
Repas enfants
Repas adultes enseignants
Soir moins de 15 minutes (par enfant)
Adultes : Le bain
Matin (par enfant) 1,53 €
Matin moins de 15 minutes (par enfant) 0,72€
Soir (par enfant) 1,53 €
0,72 €
2,00 €
Abonnements Adultes 10 bains 18,00 €
Enfants de 4 à 18 ans : Le bain 1,00 €
Abonnements Enfants de 4 à 18 ans 10 bains 9,00 €
Enfants de moins de 4 ans Gratuit
Espace jeunesse Gratuit
Invitations Gratuit
240,00 €
Terrain libre 1.20 m x 1 m (délibération du 10/12/2013
Tombe sans entourage avec ou sans vestige funéraire
1.50 m x 2.50 m
2.50 m x 2.50 m 370,00 €
3.00 m x 2.50 m 480,00 €
Columbarium (délibération du 10/12/2013) 600,00 €
) 210,00 €
120,00 €
Tombe avec entourage en bon ou moyen état (avec où sans vestige FE 160,00 €
funéraire)
Tombe avec entourage en mauvais état (avec ou sans vestige funéraire) 135,00 €
Caveau en bon ou moyen état (avec ou sans vestige funéraire) 550,00 €
Caveau en très mauvais état (avec ou sans vestige funéraire) 160,00 €
Emblème funéraire de qualité (grille, chaîne, stèle, pierre tombale) 160,00 €INHUMATIONS
Location du dépositoire par jour 1,76 €
FOIRES ET MARCHES
Le mètre linéaire par jour de marché 0,50 €
Camions d'outillage et autres 18,00 €
Exposition de voiture (par véhicule) 2,00 €
Grands manèges (par jour) 34,00 €
Petits manèges (par jour) 17,00 €
Grands cirques 84,00 €
Petits cirques 54,00 €
Autres manifestations 21,00 €
Trufficulteurs - l'emplacement 2,50 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCANTS
SEDENTAIRES
Tarif pour un mètre carré par année civile (au
prorata lors de la première année d'exploitation à partir de la date 8,00 € d'ouverture)
Tarif pour un panonceau (chevalet, etc) par année civile sans proratisation 8,00 €
MEDIATHEQUE
Carte départementale de lecteur (carte familiale) Gratuit
Photocopies payantes avec carte créditée (minimum 2€ - maximum 4€)
Photocopies A4 noir et blanc 0,20 €
Photocopies A3 noir et blanc 0,40 €
Photocopies A4 couleur 1,00 €
Photocopies A3 couleur 2,00 €
Photocopies ou impressions internet à partir de la 11ème 0,10 €
CINEMA
Tarif normal ( gratuité pour les enfants de moins de 2 ans ) 6,50 €
Tarif réduit : moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, retraités de 5 00 € + de 60 ans (sauf le week-end et jours fériés) Mercredi pour tous ;
Tarif Jeunes moins de 14 ans (délibération du 11/02/2014) 4,00 €
3D avec location de lunettes tous les tarifs majorés 2,00 €
Cartes d'abonnement (valable 1 an) pour 10 places 50,00 €
Cartes d'abonnement (valable 4 mois) pour 5 places 25,00 €
Tarif spécial groupe de plus de 10 personnes, organisé en associations, 400 €
amicales, C.E., centres de loisirs, écoles
10"Ma classe au cinéma" - Maternelle et Ecole primaire au Cinéma (suivant
convention) AE
"Ma classe au cinéma" - Collège au Cinéma (suivant convention) 2,80 €
Pass télérama (suivant convention) 3,50 €
Printemps du cinéma 5,00 €
Fête du cinéma 5,00 €
Soirées thématiques pcs
Séance thématique définie par arrêté 4,50 €
Ciné plein-air (sauf recommandation distributeur contraire) 5,00 €
Espace jeunesse Gratuit
Invitations Gratuit
Opéras - Ballets - Théâtre (suivant conventions)
Plus de 16 ans 15,00 €
Moins de 16 ans 12,00 €
Scolaires (suivant conventions)
6,00 €
Enfants moins de 18 ans 5,00 €
Demandeur d'emploi 5,00 €
Personnes en situation de handicap 5,00 €
Groupe (à partir de 10 personnes) 5,00 €
Espace jeunesse Gratuit
Invitations
Tarif occasionnel et d'urgence ( / heure ) délibération du 11/02/2014
Gratuit
Cotisation annuelle forfaitaire par enfant inscrit 5,00 €
Participation pour sortie ayant un coût inférieur à 15€ par enfant 3,00 €
Participation-pour sortie-ayant-un-coût-compris-entre 15€-et-30€ par-enfant 5,00€
Participation pour sortie ayant un coût compris entre 30€ et 50€ par enfant 10,00 €
Participation pour sortie ayant un coût supérieur à 50€ par enfant 15,00 €
Participation pour séjour incluant au moins une nuitée 30,00 €
11JARDINS DE L'IMAGINAIRE
_
Adultes 8,50 €
Etudiants + Enfants ( 10 à 18 ans) 5,50 €
Groupes adultes à partir de 20 personnes 7,00 €
Familles (Adultes avec enfants)
Adultes 8,00 €
Enfants (10 à 18 ans) 4,00 €
Enfants (moins de 10 ans) Gratuit
Groupes scolaires ( maternelles, primaires ) 5,00 €
Groupes scolaires communaux (maternelles, primaires) Gratuit
Groupes collèges et lycées 5,00 €
Carte d'ambassadeur (Hab. de l'intercommunalité du terra.) 7,00 €
Tarif conventionné Adultes + "Une journée à Terrasson" 7,00 €
Tarif conventionné Etudiants et Enfants (10 à 18 ans) + "Une journée à 5 00 € Terrasson" !
Majoration Visite "Chemin des Parlures" par entrée 0,50 €
Enfants (moins de 10 ans accompagnés ) Gratuit
Invitations Gratuit
Personne à mobilité réduite Gratuit
Espace jeunesse Gratuit
Carte privilège pour la SAISON 19,00 €
Montant minimum accepté pour le paiement par carte bancaire 1,00 €
Soirées Festives
Adultes 15,00 €
Enfants de 10 à 18 ans 10,00 €
Enfants de 3 à 10 ans 5,00 €
Enfants de moins de 3 ans Gratuit
VISITE VILLE
Adultes 5,50 €
Etudiants + Enfants de 10 à 18 ans 4,00 €
Enfants de moins de 10 ans Gratuit
Groupes adultes à partir de 20 personnes 4,50 €
Groupes scolaires et Centres Aérés 3,50 €
Groupes scolaires communaux (maternelles, primaires) Gratuit
Tarif réduit Adulte "Une journée à Terrasson" 4,50 €
Tarif réduit Etudiants et Enfants de 10 à 18 ans "Une journée à Terrasson" 3,50 €
12Adultes 5,50 €
Etudiants et Enfants de 10 à 18 ans 4,00 €
Enfants de moins de 10 ans Gratuit
Groupes adultes à partir de 20 personnes 4,50 €
Groupes scolaires et Centres Aérés 3,50 €
Groupes scolaires communaux (maternelles, primaires) Gratuit
Tarif conventionné Adultes + "Une journée à Terrasson" 4,50 €
Tarif conventionné Etudiants et Enfants de 10 à 18 ans + "Une journée à 3,50 €
Terrasson" !
Invitations Gratuit
|
Location du bureau n°1 / journée 10,00 € Location du bureau n°2 / journée 18,00 € Location de la salle de formation technique / journée 25,00 €
TARIFS NON RESIDENTS DE LA COMMUNE
Salle n°1 RDC (40p. Assises)
Tarif 1 jour 130,00 €
Tarif week-end 200,00 €
Tarif1 semaine 580,00 €
Salle n°2 Etage (80p. Assises)
Tarif 1 jour 200,00 €
Tarif week-end 340,00 €
Tarif 1 semaine 900,00 €
2 salles RDC + Etage (120p. Assises)
Tarif 1 jour 300,00 €
Tarif week-end 450,00 €
Tarif 1 semaine 400,00 €
TARIFS RESIDENTS DE LA COMMUNE
Salle n°1 RDC (40p. Assises)
Tarif 1 jour 75,00 €
Tarif week-end 120,00 €
Tarif1 semaine 300,00 €
Salle n°2 Etage (80p. Assises)
Tarif 1 jour 120,00 €
Tarif week-end 200,00 €
Tarif 1 semaine 500,00 €
2 salles RDC + Etage (120p. Assises)
Tarif 1 jour 160,00 €
Tarif week-end 240,00 €
Tarif 1 semaine 700,00 €
TARIFS REUNIONS DIVERSES SANS REPAS
Salle n°1 RDC (40p. Assises)
Tarif demi-journée 40,00 €
Tarif journée 60,00 €
Salle n°2 Etage (80p. Assises)
Tarif demi-journée 70,00 €
13Tarif journée
2 salles RDC + Etage (120p. Assises)
Tarif demi-journée
Tarif journée RER
SALLE É :
Location par opérateur privé à but lucratif ou particulier par utilisation |
Associations communales ou tout organisme poursuivant une
mission de service public
Gratuit
[2025-36 Budget Primitif 2025 budget Cinéma ]
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, ainsi que son article L.5217-10-4,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu le 24 mars 2025,
Vu la note de présentation du budget 2025,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS
Adopte le budget primitif de l'exercice 2025 du service « Cinéma » au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres comme suit :
BUDGET PRIMITIF CINEMA - 2025 H.T.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé ne Libellé __ [rar+ vor]
002 Résultat reporté 16 288.56 €
x £ Produits services,
in, |'ERRRSS RG 138300€ | 70 |domaine et ventes 100 000 € général diiverses
012 Charges de personnel et 87 000 € 75 Autres produits de 268 959.20 € frais assimilés gestion courante
014 Atténuations de produits 14 000 € 77 Produits spécifiques 1 000 €
65 Autres charges de 4005€ 042 Opération ordre transfert 12 158.30 €
gestion courante entre sections
67 Charges spécifiques 1000 €
042 Opération ordre transfert 16 039.82 €
entre sections
A 105 484.12 € investissement
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution négatif Virement de la section de 001 reporté 89 728.14 € 021 fonctionnement 105 484.12 €
14Immobilisations ; _ 21 corporelles 68 476.50 € 13 Subventions d'équipement | 48 839.00 €
Opération ordre transfert Opération ordre de
049 entre sections 1218830 040 transfert entre sections 16 039.82 €
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.50 % en
fonctionnement et en investissement
[2025-37 Budget Primitif 2025 Jardins de l’Imaginaire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
ainsi que son article L.5217-10-4,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu le 24 mars 2025,
Vu la note de présentation du budget 2025,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
Adopte le budget primitif de l'exercice 2025 du service «Jardins de l'imaginaire» au niveau du
chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres comme suit :
BUDGET PRIMITIF JARDINS DE L'IMAGINAIRE - 2025 H.T.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé | RAR + vote | Chapitre LIBELLE
002 Résultat reporté 18 084.26 €
à à Produits services,
di |A mrecsre 145500€ | 70 | domaine et ventes 151 000 € général diiverses
Charges de personnel, Autres produits de gestion
ss frais assimilés 2000 € 15 courante 489 279.62 € Autres charges de gestion ’ x re 65 éoürsnité 4 005€ 77 Produits spécifiques 1000 €
à _ Reprises amort. 66 Charges financières 2772€ 78 Dépréciations prov. 127 €
67 Charges spécifiques 1000 €
Opération ordre transfert
042 entre sections TS'TAB:B0€
Virement à section
023 investissement 179 296.56 €
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
15001 Solde d exécution négatif 195 045.36 € 021 Virement de la section 179 296.56 €
reporté fonctionnement
16 Empruntis de dettes 22 000 € 040 Opérations ordre transfert 73 748.80 €
assimilées entre sections
21 Immobilisations corporelles 36 000 €
TOTAL DEPENSES | TOTAL RECETTES
autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.50 % en
fonctionnement et en investissement
2025-38 Budget Primitif 2025 Communal _]
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, ainsi que son article L.5217-10-4;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu le 24 mars 2025,
Vu la note de présentation du budget 2025,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Il est rappelé que le budget primitif 2025 du budget principal, tient compte d'une reprise de résultat de la section d'investissement 2024 ajusté (- 20 270.52€) afin de neutraliser au plus tard au bout de 10 années, la différence entre le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024 de 202 705.22€, en raison de l'apurement du compte 1069 réalisé par le comptable public par opération d'ordre non budgétaire exigé par le passage à la nomenclature M57.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS Adopte le budget primitif de l'exercice 2025 du «Budget Communal» au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres (y compris sur les chapitres « Opérations d'équipement ») comme suit :
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
002 Résultat reporté 1 550 471.50 €
o11 Charges à caractère général 2766 535.73 € 013 Atténuations de charges 700 €
Charges de personnel, frais Produits services, domaine et
9e assimilés 4680 000€ 70 ventes diverses 2Bt680 €
014 Atténuations de produits 62 000 € 73 Impôts et taxes 3157 252€
65 Autres charges de gestion 4 795 629.89 € 731 Fiscalité locale 4170 849€ courante
66 Charges financières 116 769.06 € 74 Dotations et participations 2 412 650 €
gi Autres produits de gestion 67 Charges spécifiques 10 000 € #5 ÉoUranté 436 000 €
68 Dotations aux provisions 167€ 76 Produits financiers 80€
16042 Opération ordre transfert entre 502 447.81 € 77 Produits spécifiques 10 000 € sections
Virement à la section Reprises amort. Dépréciations 023 investissement 2 222 080.28 € 78 prov. 316€
Opération ordre transfert entre 042 sections
35 661.27 €
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section Virement de la section de
063 d'investissement reporté TF8 4806 E 021 fonctionnement 2222 080.28 € Fer Dotations, fonds divers et 16 Emprunts et dettes assimilées 826 330.17 € 10 réserves 325 000 €
Immobilisations incorporelles ÿ ”
20 (hors 204 et chapitres 26 238.28 € 1068 Excédents de fonctionnement 1 300 399.17 € seat capitalisés opérations)
Subventions d'équipement
204 versées (hors chapitres 388 662.11 € 13 Subventions d'investissement 1702 912.91 €
opérations)
Immobilisations corporelles (hors a 21
chapitres opérations) 483 856.71 € 16 Emprunts et dettes assimilées 402 000 €
a soi Produits des cessions
Total des opérations d'équipement 3 082 640.67 € 024 d'immobilisations 105 000 €
Opération ordre transfert entre Opération ordre transfert entre 040 sections 35 661.27 € 040 Sectons 502 447.81 €
041 Opérations patrimoniales 7 000€ 041 Opérations patrimoniales 7 000€
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.50 % en
fonctionnement et en investissement
M. BOUSQUET Dominique indique qu’il s’agit d’un budget confortable mais avec pas mal
de reste à réaliser, qui permettrait de faire pas mal de choses, que des promesses n’ont
pas été tenues. Il aurait souhaité être associé sur certains dossiers communautaires.
M. le Maire souligne la restauration progressive de l’épargne, la baisse de la dette et la
poursuite de la politique d’investissements.
: [2025-39 Autorisation de programme et crédits de paiement « vidéoprotection »
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation au
principe de l’annualité budgétaire.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité
financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Afin de permettre l'engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité
des crédits sur un seul exercice, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la
création d'une autorisation de programme, intitulée « vidéoprotection » référencée OP36202501
ouverte sur les exercices 2025 et 2026. Il est précisé qu'elle sera exécutée dans le cadre de
l'opération n° 36 « Défense incendie — Sécurité ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l'ouverture de cette autorisation de
programme selon les modalités suivantes :
17Montant global de l'autorisation de programme : 100.000 €
e Crédits de paiement 2025 : 40.000 €
e Crédits de paiement 2026 : 60.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accepte la proposition susvisée.
Donne mandat au Maire où à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
M. VALADE s’inquiète de l'arrivée de la vidéoprotection et ne comprends pas pourquoi la
collectivité prend en charge ce type de dispositif.
[2025-40 Autorisation de programme et crédits de paiement « Maison de la Musique » _]
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité
financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Afin de permettre l'engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la
totalité des crédits sur un seul exercice, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d'autoriser la création d’une autorisation de programme, intitulée « Installation de la Maison de la
musique au Centre Culturel » référencée OP62202502 ouverte sur les exercices 2025 et 2026. Il
est précisé qu’elle sera exécutée dans le cadre de l'opération n° 62 « Un projet pour la culture ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l'ouverture de cette autorisation de
programme selon les modalités suivantes :
Montant global de l'autorisation de programme : 241 .000 €
e Crédits de paiement 2025 : 50.000 €
e Crédits de paiement 2026 : 191.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accepte la proposition susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
2025-41 Crédit de paiement « Salle de tennis de table » |
Vu la délibération n° 2024-30 du 15 avril 2024 validant l'ouverture de l'autorisation de programme intitulée « Réhabilitation de la salle de tennis de table » référencée OP86202401, 18Vu la délibération n° 2024-76 du 12 décembre 2024 actant le mandatement des crédits de
paiement ouverts en 2024 pour 180 000€ à hauteur de 56.770,32 € et le transfert des crédits de
paiement non mandatés en 2024 soit 123 229.68€, vers les crédits de paiements 2025,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l'inscription budgétaire au BP 2025
pour le montant de 323 229.68€ (200 000€ + 123 229.68€) au titre des crédits de paiements 2025
de ladite autorisation de programme,
Monsieur le Maire précise que le montant global de l'autorisation de programme reste inchangé et
qu'elle demeure exécutée dans le cadre de l'opération n°86 « Sport — Stades et Equipements
sportifs »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accepte la proposition susvisée.
Donne mandat au Maire où à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
2025-42 Constitution de provisions pour risques et charges : créances douteuses
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses
constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation.
Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, une provision
doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments
communiqués par le comptable public.
L'analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer a permis
d'identifier les créances devant faire l’objet d’une provision.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une provision d’un montant de :
- 167 € pour le budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte de constituer une provision d’un montant de :
- 167 € pour le budget communal,
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision
[2025-43 Attribution de subvention aux associations
Vu le budget primitif 2025 approuvé par délibération n° 2025-38 et les crédits affectés aux
subventions aux associations,
Vu les dossiers de demande de subventions déposés par les associations au titre de l'exercice
2025,
19Vu la réunion de la commission des finances du 11 avril 2025,
M le Maire rappelle que la Commune de Terrasson apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Le soutien à cette vie associative apparait comme essentiel et indispensable pour faire de la
Commune un territoire vivant, animé et attractif.
M le Maïre rappelle également que toute subvention d'un montant supérieur à 23 000€ doit faire
l'objet d’une convention.
Il rappelle aussi, que par principe, toute subvention d'un montant de 10 000€ et plus fait l’objet d'un vote individualisé.
Il rappelle enfin que toutes les associations pour lesquelles un membre du Conseil Municipal
exerce des responsabilités fait aussi l'objet d’un vote individualisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Alloue par 20 voix POUR une subvention de 17 600€ dont 600€ au titre d'une subvention
exceptionnelle à l'Association « Amicale Laïque »,
2) Alloue par 15 voix POUR une subvention de 9.500 € à l'Association « Cristal FM » :
Mesdames DAUBISSE-BOYER, VIEIRA, VERDIER, ANGLARD et Monsieur BOUSQUET Dominique ne participent pas au vote.
3) Alloue par 20 voix POUR une subvention de 15.000 € à l'Association « Temps Jeunes »
4) Alloue par 18 voix POUR une subvention de 1.500 € à l'Association « Terrassonnais Info » : Madame MANIERE et Monsieur GAUTHIER Frédéric ne participent pas au vote.
5) Alloue par 18 voix POUR une subvention de 4.000 € à l'Association « Comité de Jumelage ». Madame DAUBISSE-BOYER et Monsieur DAUX ne participent pas au vote.
6) Alloue par 20 voix POUR une subvention de 27.000€ dont 4 000€ au titre d'une subvention exceptionnelle à l'Association « USCT Rugby ».
7) Alloue à l'unanimité les subventions aux associations suivantes :
2025
ACPG-CATM 100 €
ADIL 500 €
Alzheimer Dordogne 300 €
Amicale des sapeurs pompiers 2000 €
ANACR 100 €
Banque alimentaire 250 €
Carpe Terrassonnaise 1200 €
Cheval Passion 2 000 €
Clowns stéthoscopes 100 €
CLAA - Club Libre des Américaines et des Anciennes 1 500 €
Comice agricole cantonal 1200 €
Comité des Fêtes 3 500 €
20Coopérative Collège Jules Ferry 750 €
Coopérative scol. gr.primaire J.Prévert 6 000 €
Croix rouge Française 500 €
Demain Ailleurs 2 400 €
Eagles of the road 500 €
Ecole maternelle Maleu 800 €
Ecole maternelle Rive Gauche 400 €
Ecole maternelle S. Lacore 600 €
Ensemble vocal de Terrasson 2 000 €
Fils des morts pour la France 100 €
FNACA 400 €
FNATH Mutilés du Travail et handicapés 260 €
GEM 300 €
Harmonie La Concorde Terrassonnaise 7 500 €
Info Droits 825 €
Jeunes Agriculteurs (Exceptionnelle) 4 000 €
La Chamade 500 €
La Randonnée naturellement 300 €
La Roche Libère en éveil 500 €
L'Echo des silènes 500 €
Le 5Sour 1 000 €
Licra 150 €
Lieutenants de louveterie du départ Dordogne 200 €
Ligue départementale contre le cancer 150 €
Médailles militaires 160 €
Parents and Co 200 €
Parents d'élèves indépendants 200 €
Passeurs de mémoire - Jeep Club 1 500 €
Prévention routière 200 €
Radio Vallée Vézère 2 000 €
Restos du Cœur 400 €
Secours Catholique 250 €
Secours Populaire Français 250 €
Société de chasse 1 200 €
Société de chasse de Lavilledieu 1200 €
SOS Chats libres 100 €
Sport collège Jules Ferry 1 000 €
Sport lycée St Exupéry 820 €
Lycée St Exupéry (Atelier Cinéma) 500 €
Tennis Club 3 000 €
Tennis de Table 4 000 €
Travelling 1 500 €
UDAF Dordogne 350 €
UST Pétanque 1 200 €
Viva Cité 2 300 €
TOTAL POUR ATTRIBUTION 15/04/2025 65 715€
21[2025-44 Admissions en non-valeurs et créances éteintes |
Dans le cadre d'un apurement périodique opéré entre l’ordonnateur et le comptable public, le Trésorier propose l'admission en non-valeur ou la prise en charge de créances éteintes d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparation sont établies.
Ces admissions en non-valeur ou créances éteintes entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui sont soumis à la décision du conseil municipal.
Les recettes proposées à l'admission exceptionnelle en non-valeur en 2025, concernent essentiellement des produits de cantine scolaire et des frais de crèche et garderies. Ces produits n'ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.
En date du 27 janvier 2025, Monsieur le Trésorier a proposé de prendre en compte sur le budget communal :
l'admission en non-valeur de créances pour un montant total de 1.586,85 €,
-la prise en charge de créances éteintes pour un montant total de 910,22 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur et de prendre en charge les créances éteintes pour les sommes respectives de 1.106,85 € et 910,22 € en considérant que de nouvelles informations pourraient permettre le recouvrement d’une créance figurant sur l'état d'admission en non-valeur de créances proposé par le Trésorier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte les propositions susvisées.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision.
2025-45 Régularisation écritures comptables d’amortissements _]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57,
Selon l'avis n° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP), relatif, notamment, aux corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales (erreur de calcul dans un plan d'amortissement, de l'omission d'une dotation aux amortissements, etc.), les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs s'enregistrent en situation nette par opération d'ordre non budgétaire.
Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,
22Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles
n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement pour la collectivité et qu'elles n'auront
aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
Considérant que le comptable a identifié un certain nombre d'anomalies concernant les exercices
antérieurs,
Monsieur le Maire propose d'autoriser le comptable public à mouvementer, par opération d'ordre
non budgétaire, le compte 1068 pour régulariser les omissions d'amortissement sur le compte
21622, pour un montant de 90 085.27 €. Ainsi, par opération d'ordre non budgétaire, le compte
281622 sera crédité en contrepartie du compte 1068 à hauteur de 90 085.27 € selon le détail ci-
après :
- N° inventaire 20122316044 « Restauration statue monument aux morts » : 598.00 €
- N° inventaire 2316-85 « Restauration chemin de croix église » : 82 407.27 €
- N° inventaire 90007205730711 « Réfection statue square Lascaux » : 7 080.00 €
Et de fixer une durée d'amortissement pour les deux comptes comme suit :
- Compte 21612 : 40 ans
- Compte 21622 : 20 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte les propositions susvisées,
Donne mandat au Maire où à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l’'accomplissement de cette décision.
2025-46 Extension réseau éclairage public « route de Meyjonade »
Suite à la délibération en date du 30 janvier 2024, le Conseil Municipal a sollicité le SDE 24 pour la
conduite d’une étude de faisabilité sur l'extension du réseau d'éclairage public sur la route de
Meyjonade.
A l'issue de la période d'étude, le SDE 24 a transmis à la Commune une proposition de travaux ainsi
qu’un budget d'opération.
A ce titre, il ressort la nécessité d'implanter 14 candélabres pour un montant global de travaux estimé
à 62 984,34€ HT soit
75 581,21 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la conduite des travaux d'extension de
la route de Meyjonade, de valider le montant des travaux tel que prévu par le SDE 24 à hauteur de
62 984,34 € HT et 75 581,21 € TTC et de dire que la participation de la commune s'élèvera à 90%
du montant HT desdits travaux soit 56 685,91€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Approuve le dossier qui lui est présenté,
Demande au SDE 24 de réaliser les travaux troisième trimestre 2025,
S'engage à inscrire cette dépense au budget de la Commune,
23S'engage à régler au SDE 24 les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recettes.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision.
2025-47 Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des Jardins de l'imaginaire
Par délibération en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le principe de délégation de service public pour la gestion des Jardins de lImaginaire.
Une consultation avait été lancée mais aucune offre recevable n'a été enregistrée. Malgré tout, les enjeux restent identiques.
Afin de pallier l'infructuosité de la précédente consultation, les caractéristiques du projet de concession ont été modifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu les articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport de présentation du projet de concession décrivant le choix de mode de gestion et les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire, conformément à l’article L 1411-4 du CGCT, adressé à chacun des membres du Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 avril 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- d'approuver le principe d’une concession de service sous la forme d’une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des Jardins de l'Imaginaire
- d'approuver les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, décrites dans le rapport ci-annexé
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure d'attribution de délégation de service public.
2025-48 Convention SDIS contrôle des points d’eau incendie |
Suite à la délibération en date du 20 février 2020, la Commune de Terrasson avait conventionné avec le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Dordogne pour déléguer la vérification et le contrôle des points d'eau incendie
A l'issue, par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil d'Administration a apporté une modification à la participation aux frais de contrôle périodique d’un point d'eau incendie. Cette dernière a été arrêtée au tarif forfaitaire de 30 € contre 20 € précédemment.
A ce titre, la convention initiale se révèle caduque et un nouveau conventionnement entre le SDIS 24 et les Communes concernées doit être envisagé.
24Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les nouvelles modalités tarifaires de
contrôle des points d’eau incendie qui s'élèvent à 30 € par point et de signer la convention
correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte la proposition susvisée
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l’'accomplissement de cette décision.
2025-49 Convention répéteurs sur réseau éclairage publics
Dans le cadre du projet de télérelève des compteurs d’eau potable, le Syndicat Mixte des Eaux de
la Dordogne souhaite déployer des répéteurs sur le réseau d'éclairage public.
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24), gestionnaire et exploitant du
réseau d'éclairage public sur le territoire de la Commune et la Commune qui est propriétaire des
ouvrages d'éclairage public doivent conjointement autoriser le SMDE 24 à installer ces équipements
sur les candélabres dédiés uniquement à l'éclairage public.
A cet effet, une convention tripartite entre le SDE 24, la Commune et le SMDE 24 doit être signée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le SMDE à installer ces équipements
sur les candélabres dédiés uniquement à l'éclairage public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l’'accomplissement de cette décision.
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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.
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Jean BOUSQUET __— Stéphanie PORTE
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Maire de Terpasson-Lävilledieu Secrétaire de séance
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