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Procès Verbal - PV du 12 avril 2023
Procès Verbal - PV DU 12 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois et le douze du mois d’avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU – M. VERGNE - Mme BOUTINAUD – M. GAUTHIER – Mme CHEVALIER - M. BEAUDRY – Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE – Mme VERDIER - M. VEYSSET – M. DAUX – Mme FAYE – Mme MANIERE – M. JAUBERT – Mme PORTE – Mme DAUBISSE – M. GAUTHIER D. – M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN – M. VALADE – Mme ANGLARD
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ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme BAMBOU Pouvoir à M. BEAUDRY
❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖
ABSENTS :
Mme DEBAT BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 29 mars 2023.
Le compte-rendu de la séance du 29 MARS 2023 est approuvé à l’unanimité.
Madame DAUBISSE Coralie est désignée secrétaire de séance par 24 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS.2
2023-29 Taux d’imposition communaux
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021 et la réforme de la fiscalité locale, la taxe d’habitation a été supprimée et son produit compensé par le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes.
Compte-tenu du contexte incertain qui pèse sur les ménages et les finances publiques puis de l’inflation qui impacte nos administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir l’ensemble des taux d’imposition communaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les taux d’imposition communaux 2023 comme suit :
*Taxe foncière (bâti) : 57.64 %
* Taxe foncière (non bâti) : 106.72 %
*Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.52%
Vu l’article 1639 A du code général des impôts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Arrête les taux d’imposition communaux comme suit :
*Taxe foncière (bâti) : 57.64 %
* Taxe foncière (non bâti) : 106.72 %
* Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.52%.
Monsieur Bouquet D. souligne que le maintien des taux est une bonne chose mais rappelle
que les taux restent tout de même élevés.
2023-30 Tarifs publics 2023
Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Arrête les tarifs publics 2023 comme suit :3
TARIFS PUBLICS 2023
CANTINE SCOLAIRE
Repas enfants 1,90 €
Repas adultes enseignants 3,00 €
GARDERIES PERI SCOLAIRES
Matin (par enfant) 1,53 €
Matin moins de 15 minutes (par enfant) 0,72 €
Soir (par enfant) 1,53 €
Soir moins de 15 minutes (par enfant) 0,72 €
Journée (par enfant) 2,66 €
PISCINE
Adultes : Le bain 2,00 €
abonnements Adultes 10 bains 18,00 €
Enfants de 4 à 18 ans : Le bain 1,00 €
Abonnements Enfants de 4 à 18 ans 10 bains 9,00 €
Enfants de moins de 4 ans Gratuit
CONCESSIONS CIMETIERE
1.50 m x 2.50 m 240,00 €
2.50 m x 2.50 m 370,00 €
3.00 m x 2.50 m 480,00 €
Columbarium (délibération du 10/12/2013) 600,00 €
Terrain libre 1.20 m x 1 m (délibération du 10/12/2013) 210,00 €
CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON CONSTATE
Tombe sans entourage avec ou sans vestige funéraire 120,00 €
Tombe avec entourage en bon ou moyen état (avec ou sans vestige funéraire) 160,00 €
Tombe avec entourage en mauvais état (avec ou sans vestige funéraire) 135,00 €
Caveau en bon ou moyen état (avec ou sans vestige funéraire) 550,00 €
Caveau en très mauvais état (avec ou sans vestige funéraire) 160,00 €
Emblème funéraire de qualité (grille, chaîne, stèle, pierre tombale) 160,00 €
INHUMATIONS
Location du dépositoire par jour 1,76 €4
FOIRES ET MARCHES
Le mètre linéaire par jour de marché 0,50 €
Camions d'outillage et autres 18,00 €
Exposition de voiture (par véhicule) 2,00 €
Grands manèges (par jour) 34,00 €
Petits manèges (par jour) 17,00 €
Grands cirques 84,00 €
Petits cirques 54,00 €
Autres manifestations 21,00 €
Abonnement marchés aux gras - la vitrine et par mois 8,00 €
Marchés aux gras occasionnels - la vitrine 2,50 €
Trufficulteurs - l'emplacement 2,50 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCANTS SEDENTAIRES
Tarif pour un mètre carré 8,00 €
MEDIATHEQUE
Carte départementale de lecteur (carte familiale) Gratuit
Photocopies A4 noir et blanc 0,20 €
Photocopies A3 noir et blanc 0,40 €
Photocopies A4 couleur 1,00 €
Photocopies A3 couleur 2,00 €
Photocopies ou impressions internet à partir de la 11ème 0,10 €
CINEMA
Tarif normal ( gratuité pour les enfants de moins de 2 ans ) 6,50 €
Tarif réduit : moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, retraités de + de 60 ans (sauf le week-end et jours fériés) Mercredi pour tous 5,00 €
Tarif Jeunes moins de 14 ans (délibération du 11/02/2014) 4,00 €
3D avec location de lunettes tous les tarifs majorés 2,00 €
Cartes d'abonnement (valable 1 an) pour 10 places 50,00 €
Cartes d'abonnement (valable 4 mois) pour 5 places 25,00 €
Tarif spécial groupe de plus de 10 personnes, organisé en associations, amicales, C.E., centres de loisirs, écoles 4,00 €
Pass télérama (suivant convention) 3,50 €
Printemps du cinéma 5,00 €
Fête du cinéma 5,00 €
Soirées thématiques 10 € les 2 séances5
Séance thématique définie par arrêté 4,50 €
Ciné plein-air (sauf recommandation distributeur contraire) 5,00 €
Opéras - Ballets - Théâtre (suivant conventions)
Plus de 16 ans 15,00 €
Moins de 16 ans 12,00 €
Scolaires (suivant conventions) 5,00 €
STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Tarif occasionnel et d'urgence ( / heure ) délibération du 11/02/2014 1,60 €
ESPACE JEUNESSE
Cotisation annuelle forfaitaire par enfant (hors participation aux
frais définis dans le règlement) 5,00 €
JARDINS DE L' IMAGINAIRE
Adultes 8,00 €
Etudiants + Enfants ( 10 à 18 ans ) 5,00 €
Groupes adultes à partir de 20 personnes 6,50 €
Groupes scolaires ( maternelles, primaires ) 4,50 €
Groupes scolaires communaux (maternelles, primaires) Gratuit
Groupes collèges et lycées 4,50 €
Manifestations associatives de Terrasson 6,50 €
Carte d'ambassadeur (Hab. de l'intercommunalité du terra.) 6,50 €
Tarif conventionné Adultes + "Une journée à Terrasson" 6,50 €
Tarif conventionné Etudiants et Enfants (10 à 18 ans) + "Une journée à Terrasson" 4,50 €
Evènementiels 6,50 €
Enfants (moins de 10 ans accompagnés ) Gratuit
Invitations Gratuit
Personne à mobilité réduite Gratuit
Carte privilège pour la SAISON 18,50 €
Montant minimum accepté pour le paiement par carte bancaire 1,00 €
Soirées Festives
Adulte 15,00 €
Enfants de 10 à 18 ans 7,50 €
Enfants de moins de 10 ans Gratuit6
VISITE VILLE
Adultes 5,00 €
Etudiants + Enfants de 10 à 18 ans 3,50 €
Enfants de moins de 10 ans Gratuit
Groupes adultes à partir de 20 personnes 4,00 €
Groupes scolaires et Centres Aérés 3,00 €
Groupes scolaires communaux (maternelles, primaires) Gratuit
Tarif réduit Adulte "Une journée à Terrasson" 4,00 €
Tarif réduit Etudiants et Enfants de 10 à 18 ans "Une journée à Terrasson" 3,00 €
BATEAU
Adultes 5,00 €
Etudiants et Enfants de 10 à 18 ans 3,50 €
Enfants de moins de 10 ans Gratuit
Groupes adultes à partir de 20 personnes 4,00 €
Groupes scolaires et Centres Aérés 3,00 €
Groupes scolaires communaux (maternelles, primaires) Gratuit
Tarif conventionné Adultes + "Une journée à Terrasson" 4,00 €
Tarif conventionné Etudiants et Enfants de 10 à 18 ans + "Une journée à Terrasson" 3,00 €
SALLES PEPINIERE DES METIERS (délibération n°2021-121 du 20/12/2021)
Location du bureau n°1 / journée 10,00 €
Location du bureau n°2 / journée 18,00 €
Location de la salle de formation technique / journée 25,00 €
Location du plateau technique / journée 30,00 €
SALLES LAVILLEDIEU (délibération n°2022-16 du
14/03/2022)
TARIFS NON RESIDENTS DE LA COMMUNE
Salle n°1 RDC (40p. Assises)
Tarif 1 jour 130,00 €
Tarif week-end 200,00 €
Tarif 1 semaine 580,00 €
Salle n°2 Etage (80p. Assises)
Tarif 1 jour 200,00 €
Tarif week-end 340,00 €
Tarif 1 semaine 900,00 €
2 salles RDC + Etage (120p. Assises)
Tarif 1 jour 300,00 €
Tarif week-end 450,00 €
Tarif 1 semaine 1 400,00 €
TARIFS RESIDENTS DE LA COMMUNE
Salle n°1 RDC (40p. Assises)
Tarif 1 jour 75,00 €
Tarif week-end 120,00 €
Tarif 1 semaine 300,00 €
Salle n°2 Etage (80p. Assises)
Tarif 1 jour 120,00 €7
Madame Anglard tient à saluer la gratuité de la médiathèque.
2023-31 Budget annexe cinéma. Affectation de résultat
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2022 du budget Cinéma,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget Cinéma à l’issue de la gestion 2022 s’élève à : - 10 972,31 €.
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 Avril 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de dépenses 002 « Résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
Tarif week-end 200,00 €
Tarif 1 semaine 500,00 €
2 salles RDC + Etage (120p. Assises)
Tarif 1 jour 160,00 €
Tarif week-end 240,00 €
Tarif 1 semaine 700,00 €
TARIFS REUNIONS DIVERSES SANS REPAS
Salle n°1 RDC (40p. Assises)
Tarif demi-journée 40,00 €
Tarif journée 60,00 €
Salle n°2 Etage (80p. Assises)
Tarif demi-journée 70,00 €
Tarif journée 100,00 €
2 salles RDC + Etage (120p. Assises)
Tarif demi-journée 100,00 €
Tarif journée 140,00 €
SALLE DES FETES
Location par opérateur privé à but lucratif 600,00 €
Associations communales ou tout organisme poursuivant une
mission de service public Gratuit8
2023-32 Budget annexe jardins. Affectation de résultat
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2022 du budget Jardins de l’Imaginaire,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement dégagé sur le budget Jardins de l’Imaginaire à l’issue de la gestion 2022 s’élève à : - 74 173,60 €.
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 Avril 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de dépenses 002 « résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
2023-33 Budget communal. Affectation de résultat
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2022 du Budget communal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les résultats de fonctionnement constatés aux comptes administratifs 2022 des budgets annexes clôturés au 31/12/2022, cumulés au résultat constaté au compte administratif 2022 du budget Ville, à l’issue de la gestion 2022, s’élève à : 2 034 848,35 € selon le détail suivant :
-résultat de fonctionnement du budget « service des eaux » : 101 693,58 € -résultat de fonctionnement du budget « Pôle des services publics » : - 45 338,44 € -résultat de fonctionnement du budget « Lotissement la Morélie » : - 6 920,86 € -résultat de fonctionnement du budget « Ville » : 1 985 414,07 €
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 Avril 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter :
-au compte de recettes 002 « résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement 2023 pour un montant de
600 000 €.
-et au compte de recettes 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement 2023 pour un montant de 1 434 848,35 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,9
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
2023-34 Budget primitif 2023 – Service cinéma
Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 29 mars 2023,
Vu la note de présentation du budget 2023,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VOTE le budget primitif de l’exercice 2023 du Service « Cinéma »
comme suit :
BUDGET PRIMITIF CINEMA - 2023 H.T.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre Libellé RAR + Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 972,31 €
011 Charges à caractère général 145 048,08 € 70 Produits services, domaine et ventes div 82 000 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000 € 74 Dotations et participations 143 053,08 €
65 Autres charges de gestion courante 5 € 75 Autres produits de gestion courante 87 229,28 €
023 Virement à section investissement 86 553,36 € 042 Opération ordre transfert entre sections 15 157,50 €
042 Opération ordre transfert entre sections 9 861,11 €
TOTAL DEPENSES 327 439,86 € TOTAL RECETTES 327 439,86 €
INVESTISSEMENT
RAR + Vote RAR + Vote
001 Solde d'exécution négatif reporté 98 758,94 €
21 Immobilisations corporelles 7 360,03 € 13 Subventions d'équipement 27 022,00 €
23 Immobilisations en cours 2 160 € 021 Virement de la section de fonctionnement 86 553,36 €
040 Opération ordre transfert entre sections 15 157,50 € 040 Opération ordre de transfert entre sections 9 861,11 €
TOTAL DEPENSES 123 436,47 € TOTAL RECETTES 123 436,47 €10
Madame Anglard demande si à long terme il serait envisageable l’ouverture d’une autre crèche sur la Commune.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu et que c’est un gros investissement. Monsieur Valade précise que le budget est fait dans un contexte plus qu’inquiétant et aurait voulu un axe expliquant les sources d’économie.
2023-35 Budget primitif 2023 – Service Jardins de l’Imaginaire
Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 29 mars 2023,
Vu la note de présentation du budget 2023,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VOTE le budget primitif de l’exercice 2023 du Service « Jardins de l’Imaginaire »
comme suit :
BUDGET PRIMITIF JARDINS DE L'IMAGINAIRE - 2023 H.T.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre LIBELLE RAR + Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 74 173,60 €
011 Charges à caractère général 215 500 € 70 Produits services, domaine et ventes div 184 000 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000 € 74 Dotations et participations 286 893 €
65 Autres charges de gestion courante 5 € 75 Autres produits de gestion courante 287 542,34 €
66 Charges financières 3 388 €
023 Virement à section investissement 203 280,43 €
042 Opération ordre transfert entre sections 32 088,31 €
TOTAL DEPENSES 758 435,34 € TOTAL RECETTES 758 435,34 €
INVESTISSEMENT
RAR + Vote RAR + Vote
001 Solde d'exécution négatif reporté 68 690,23 €
16 Emprunts de dettes assimilées 22 000 € 021 Virement de la section fonctionnement 203 280,43 €
21 Immobilisations corporelles 80 859,19 € 040 Opérations ordre transfert entre sections 32 088,31 €
23 Immobilisations en cours 63 819,32 €
TOTAL DEPENSES 235 368,74 € TOTAL RECETTES 235 368,74 €11
2023-36 Budget primitif 2023 – Budget communal
Vu le rapport sur les orientations budgétaires du 29 mars 2023,
Vu la note de présentation du budget 2023,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VOTE le budget primitif de l’exercice 2023 du Service « Budget communal »
comme suit :
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé RAR + Vote Chapitre Libellé RAR + Vote
002 Résultat reporté 600 000 €
011 Charges à caractère général 2 714 642 € 70 Produits services, domaine et ventes div 294 250 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 300 000 € 73 Impôts et taxes 7 123 345,73 €
014 Atténuations de produits 90 000 € 74 Dotations et participations 2 303 461,09 €
65 Autres charges de gestion courante 1 508 223,62 € 75 Autres produits de gestion courante 200 905 €
66 Charges financières 153 478,64 € 76 Produits financiers 49 €
67 Charges exceptionnelles 450 926,37 € 77 Produits exceptionnels 110 000 €
68
Dotations aux
amortissements et aux
provisions
1 396,02 € 042 Opération ordre transfert entre sections 32 937 €
022 Dépenses imprévues 80 000 €
023 Virement à section investissement 924 197,38 €
042 Opération ordre transfert entre sections 442 083,79 €
TOTAL DEPENSES 10 664 947,82 € TOTAL RECETTES 10 664 947,82 €
INVESTISSEMENT
RAR + Vote RAR + Vote
001
Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
1 497 528,96 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 335 708,72 € 13 Subventions d'investissement 2 539 790,74 €
16 Emprunts et dettes assimilées 866 297,52 € 16 Emprunt et dettes assimilées 1 125 000 €
20
Immobilisations
incorporelles (hors
opérations)
56 180 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 400 000 €12
2023-37 Subventions aux associations
Vu les délibérations n° 2023-4 et 2023-5 du 23 février 2023 et la délibération n° 2023-28 du 29 mars 2023 ayant attribué, avant le vote du budget, les subventions aux associations suivantes : - Association du Laboratoire du Territoire de la Vallée de la Vézère : 40 000€, - Association de solidarité des turcs de Terrasson : 5 000€
- Association l’Imagiscène : 10 000€
Considérant que les montants déjà attribués viennent en déduction du montant de la subvention annuelle sollicitée par les associations ci-dessus listées.
Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 11 Avril 2023,
1) Association « Amicale Laïque » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 26 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 17 000 €.
2) Association « Temps Jeune » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 26 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 15 000 €.
3) Association « L’imagiscène » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Boutinaud, Porte, Anglard, Mrs Monteil, Jaubert et Valade ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 20 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 48 000 €.
4) Association « Le laboratoire du territoire de la Vallée de la Vézère » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 23 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS à l’association susvisée une subvention de 95 000 € au titre de la saison et 20 000 € au titre des mercredis du bassin.
5) Association « Comité de Jumelage » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Boutinaud et Monsieur Daux ne participent pas au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 24 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 4 000 €.
204 Subventions d’équipement versées (hors opérations) 192 965,46 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 434 848,35 €
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 836 530,68 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 105 600 €
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 14 811,04 € 021 Virement de la section de fonctionnement 924 197,38 €
27
Autres immobilisations
financières (hors
opérations)
100 € 040 Opération ordre transfert entre sections 442 083,79 €
Total des opérations
d’équipement 6 133 518,80 €
040 Opération ordre transfert entre sections 32 937 €
TOTAL DEPENSES 8 469 049,22 € TOTAL RECETTES 8 469 049,22 €13
6) Association « Comité des Œuvres Sociales de la Mairie » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 26 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 36 000 €.
7) Association « Cristal FM » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Boutinaud, Verdier, Chevalier, Porte et Anglard, Mr Bousquet Dominique ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 20 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 9 500 €.
8) Association « Terrassonnais Info » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gauthier Frédéric et Madame Maniere ne participent pas au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 24 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 1 500 €.
9) Association « Union Sportive Amicale de Terrasson (USAT) » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 26 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 11 000 €.
10) Association « USCT Rugby » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 26 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 25 000 € et 4 000 € de subvention exceptionnelle pour le match France Angleterre.
11) Association « La Roche Libère en éveil » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Beaudry ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 24 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 500 €.
12) Association comité des fêtes Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Boutinaud ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 25 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 3 500 €.
13) Association la Marzelle Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Porte ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 25 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 1 500 €.14
Après quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, arrête les subventions 2023 comme indiqué dans le tableau ci-après :
ASSOCIATIONS 2023
Amicale Laïque 17 000 €
Temps Jeune 15 000 €
L’imagiscène 48 000 €
Le laboratoire du territoire de la Vallée de la
Vézère 95 000 €
Le laboratoire du territoire de la Vallée de la
Vézère (Mercredis du bassin) 20 000 €
Comité de Jumelage 4 000 €
COS de la Mairie 36 000 €
Cristal FM 9 500 €
Terrassonnais Info 1 500 €
USAT 11 000 €
USCT Rugby 29 000 €
La Roche Libère en éveil 500 €
Comité des fêtes 3 500 €
La Marzelle 1 500 €
Total : 291 500 €
ASSOCIATIONS 2023
ACPG-CATM 100 €
ADIL 500 €
Alzheimer Dordogne 300 €
Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
ANACR 100 €
APICEMH Association pour l'initiation et la pratique culturelle des
enfants en milieu hospitalier 300 €
Baby-ski 200 €
Banque alimentaire 250 €
Bi-cross 1 300 €
Carpe Terrassonnaise 1 200 €
Cheval Passion 2 000 €
Comice agricole cantonal 1 200 €
Coopérative Collège Jules Ferry 750 €
Coopérative scol. gr.primaire. J.Prévert 6 000 €
Croix rouge Française 500 €
CUCICO Atelier Cirque 2 500 €
Demain Ailleurs 2 400 €
Donneurs de sang 400 €15
Ensemble vocal de Terrasson 2 000 €
Fils des Morts pour la France 100 €
FNACA 400 €
FNATH Mutilés du Travail et handicapés 260 €
GEM 200 €
Harmonie La Concorde Terrassonnaise 7 000 €
Info Droits 700 €
La Distillerie 5 000 €
La Randonnée naturellement 300 €
Les Colombes Terrassonnaises 200 €
Lieutenants de louveterie du départ Dordogne 200 €
Ligue Départementale contre le cancer 150 €
Madame Ovaguimian demande à avoir la liste des actions du Laboratoire du territoire de la Vallée de la Vézère avec les coûts.
Monsieur le Maire répond que ce sera fait.
Eagles of the road 200 €
Ecole maternelle Maleu 800 €
Ecole maternelle Rive Gauche 400 €
Ecole maternelle S. Lacore 600 €
Médailles militaires 100 €
Parents and Co 200 €
Parents d’élèves indépendants 200 €
Passeurs de mémoire – Jeep Club 1 500 €
Prévention routière 200 €
Radio Vallée Vézère 2 000 €
Restos du Cœur 400 €
Secours Catholique 250 €
Secours Populaire Français 250 €
Société de chasse 1 200 €
Sport collège Jules Ferry 1 000 €
Sport Lycée St Exupéry 820 €
Tennis Club 3 000 €
Tennis de Table 4 000 €
Terrasson Lavilled’Art 1 500 €
Travelling 1 500 €
UDAF Dordogne 350 €
Un Bouquet de Commerces – Asso commerçants 2 400 €
US Portugais Terrasson 4 000 €
UST Pétanque 1 200 €
Viva Cité 2 300 €
VMEH Visite Malades en Etabl. Hospitaliers 100 €
Total : 68 980 €16
2023-38 Sécurité incendie – convention avec un particulier
La gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est une compétence communale et elle vient se cumuler avec le contingent SDIS que la commune verse chaque année.
A ce titre, une convention a été signée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne afin de conduire la réalisation et la rédaction du Schéma Communal de Défense Incendie.
Dans le cadre du travail conduit pour élaborer ce schéma, un certain nombre de points qui nécessitaient une action en amélioration ont été identifié et certains d’entre eux peuvent et doivent être réglés.
C’est le cas pour le lieu-dit situé sur Tranche pour lequel la défense incendie n’est pas satisfaisante.
Un propriétaire foncier est disposé à céder à la Commune une parcelle de terrain permettant de résoudre la problématique liée à la défense incendie.
Ce terrain, constitué des parcelles BE 230 et BE 82 d’une superficie de 464 m², serait acquis par la Commune pour l’euro symbolique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles BE 230 et BE 82 d’une superficie de 464 m² pour l’euro symbolique et de l’autoriser à signer la convention avec le propriétaire.
Monsieur le Maire précise que la contrepartie demandée réside dans la mise en place d’un aménagement paysager afin de masquer la vue sur cet équipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire d’acquérir les parcelles susvisées au prix d’un euro et signer la convention.
Dit que l’ensemble des frais d’acte seront à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-39 Aménagement parc de la Vézère
En février 2022, la Commune avait décidé l’acquisition de la « Maison Laplanche ». Bien au-delà du bâti qu’il était important de préserver, c’est le parc qui présente un réel intérêt pour la commune.
En plein cœur de ville, cet espace naturel longeant le bassin de la Vézère doit pouvoir être ouvert aux Terrassonnaises et aux Terrassonnais et devenir un véritable lieu de promenade qui relie la vieille ville à la ville neuve.17
Alors que les travaux de mise en sécurité du parc ont été réalisés et que les aménagements nécessaires à son ouverture au public sont en passe de se terminer, il a été étudié l’opportunité d’étendre l’espace praticable à une parcelle actuellement détenue par un propriétaire privé.
Après échange et négociation avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour qu’ils mettent à disposition de la Commune une partie de leur terrain, incluant un petit bâti, pendant 5 ans.
En contrepartie, et pour que ce terrain soit accessible, la Commune s’engagera à : -finaliser la mise en sécurité de la parcelle par le dessouchage des arbres abattus, -positionner une clôture permettant de délimiter la parcelle mis à disposition, -procéder à l’entretien de la parcelle mise à disposition.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-40 Convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco-Energie Tertiaire
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco-Energie Tertiaire proposée par le SDE 24.
Cette proposition fait suite à la parution du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « Décret Tertiaire » ou « Décret Eco-Energie Tertiaire » qui précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Ce décret et les arrêtés successifs, notamment ceux du 10 avril 2020 et 24 novembre 2020, viennent préciser les obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire et s’appliquent donc à toutes les collectivités, dont les bâtiments, parties de bâtiment ou ensembles de bâtiments ont une surface supérieure à 1 000 m² abritant un usage tertiaire.
A chaque décennie, 2030, 2040 et 2050, les collectivités obligées devront attester d’économie d’énergie sur leur périmètre assujetti via l’atteinte d’objectifs fixés dans les décrets et arrêtés.
Afin de suivre les progrès de chaque site soumis à la règlementation, leurs consommations annuelles devront être renseignées sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), qui délivrera en retour une attestation annuelle qualifiant l’avancée de la collectivité dans sa démarche de réduction de la consommation énergétique. C’est la notation « Eco-Energie Tertiaire ».
Par les prestations à ce jour proposées : bilan / suivi des consommations énergétiques, audit énergétique, étude de faisabilité de production d’énergie à partir de sources renouvelables, le SDE 24 est en mesure de proposer, aux collectivités qui le souhaitent, un accompagnement dans la mise en œuvre du « Décret Eco-Energie Tertiaire » sur tout ou partie du patrimoine assujetti aux obligations de réduction des consommations dudit décret.18
Aussi, pour répondre aux obligations du « Décret Eco-Energie Tertiaire », le SDE 24 réalisera, pour le compte des collectivités signataires de cette convention de partenariat, les missions suivantes :
-l’identification et déclaration du périmètre assujetti ;
-déclaration annuelle des consommations d’énergie ;
-identification de l’année de référence ;
-élaboration du plan d’actions ;
-élaboration du dossier technique le cas échéant.
Les participations de la collectivité seront appelées par le SDE 24 chaque année en fonction des missions réalisées sur l’année conformément à l’article 3 de la convention.
Dans le cas où aucun bâtiment ou ensemble de bâtiments de la collectivité ne serait assujetti au Décret Eco-Energie Tertiaire, les missions décrites dans la convention ne seront pas réalisées et il ne sera pas appelé de participation de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Donne un avis favorable pour bénéficier de l’accompagnement du SDE 24 pour la mise en œuvre du dispositif Eco-Energie-Tertiaire sur notre collectivité.
Inscrit au budget les dépenses programmées.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.
Madame Anglard demande si d’autres opérateurs que le SDE peuvent le faire. Monsieur Vergne répond que plusieurs bureaux d’étude ont été reçus mais qu’ils sont beaucoup plus onéreux.
2023-41 Travaux d’éclairage public – renouvellement foyers 2502, 2503 et 2504
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Renouvellement foyers 2502, 2503 et 2504
L’ensemble de l’opération est estimé à 3 818,53 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 068,37 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité19
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2023, -S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.
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