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Déliberation - DEB 48 2019?x11939
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 48 2019?x11939)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE LARDY
Canton d’Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
08/11/2019
Date d'affichage :
08/11/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 20
VOTANT : 24
OBJET :
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2020
DOB 2020
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération N°DEB48/2019 - Page 1 sur 2
N°DEB48/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu
Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc
DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Madame Carole PERINAUD 2 été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191115-DEB48_2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT que le Débat d'orientation budgétaire (DOB) se tient en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et qu’il permet à l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir :
e de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les domaines d’activité à privilégier,
e d’échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la programmation pluriannuelle des projets municipaux,
e de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
e de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ;
CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2020 annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2020.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB48/2019 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191115-DEB48_2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019