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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 48 2019?x67861)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LARDY Canton d’Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 08/11/2019 Date d'affichage : 08/11/2019 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 20 VOTANT : 24 OBJET : FINANCES DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 DOB 2020 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération N°DEB48/2019 - Page 1 sur 2 N°DEB48/2019 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt-heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK. Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD. Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT. Madame Carole PERINAUD 2 été désignée en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20191115-DEB48_2019-DE Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), VU le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, CONSIDÉRANT que le Débat d'orientation budgétaire (DOB) se tient en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et qu’il permet à l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir : e de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les domaines d’activité à privilégier, e d’échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la programmation pluriannuelle des projets municipaux, e de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune, e de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ; CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2020 annexé à la présente délibération ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, PREND ACTE de la tenue du Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2020. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération N°DEB48/2019 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20191115-DEB48_2019-DE Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019