Compte-Rendu - 202206 CR CM juin

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Compte-Rendu - 202206 CR CM juin Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202206 CR CM juin)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE 17 JUIN A VINGT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame TRAMIER Claire, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10

Votants : 14

PRESENTS : Claire TRAMIER, Alice DOUAUD, Maxence AUTHIER, Stéphane MENAGER, Ghislaine CHANTEAU, Myriam DENIAUD, Isabelle BALBINE, Eva ANDREY, Yoann DORNER, Christine BRETECHE

Excusés :

Anne BRASSET, procuration à Maxence Authier

Pascal PRODEAU, procuration à Stéphane Ménager

Hervé MOINAUD, procuration à Claire Tramier

Stéphane JARRY, procuration à Yoann Dorner

Secrétaire de séance : Christine Bretéché

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Le Conseil Municipal :

Approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal du vendredi 6 mai 2022 à l’unanimité.

1) Approbation du rapport d’activité de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Madame la Maire informe l’assemblée, que conformément à la réglementation en vigueur, les communautés de communes doivent rédiger un rapport d’activités qui retrace l’ensemble des actions et des décisions prises au cours de l’année. Elle indique que ce rapport d’activités 2021, qui peut être consulté en mairie, a été approuvé à l’unanimité en conseil communautaire en date du 12 mai 2022 et qu’il convient de l’adopter en conseil municipal.

Compte tenu que ce rapport a été envoyé par mail le 09 juin 2022 aux conseillers municipaux afin qu’ils en prennent connaissance avant la réunion, Madame la maire demande à l’assemblée de l’approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité 2021 de la communauté de communes Estuaire et Sillon et n’appelle pas à remarque particulière.

2) Admission en non-valeur

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur la créance irrécouvrable transmise par le service de gestion comptable sur le budget général de la commune :

Crèche/garderie montant : 15,58 € exercice 2015 Motif : RAR inférieur seuil poursuite

Le conseil adopte à l'unanimité l’admission en non-valeur de la créance.3) Décision modificative n°1-2022 – Rétablissement du taux des dépenses imprévues en section d’investissement – budget 2022

Suite au contrôle de légalité, il apparait que le montant des dépenses imprévues fixé au budget d’investissement 2022, dépasse le montant autorisé par la règlementation. Mme la Maire propose au conseil municipal de rétablir le taux des dépenses imprévues conformément au plafond règlementaire en vigueur (maximum 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement) :

BP 2022 Opération Nouveau BP

020 - Dépenses Imprévues 55 257,14

Réduction des crédits ouverts -14 257,14

Nouveau montant au 020 41 000,00

2112- PAVC 80 000,00

Augmentation des crédits ouverts +14 257,14

Nouveau montant au 2112 94 257,14

Le montant total des dépenses d'investissement reste inchangé : 546 757,14€

en correspondance avec les recettes d'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°1, comme présentée

4) Réforme de la publicité des Actes Administratifs

Mme la Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants, bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage,

- Soit par publication sur papier,

- Soit par publication sur format électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publication des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes règlementaires de la commune de Lavau-sur-Loire, afin d’une part de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Mme la Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel :

• publicité par affichage en mairie

Par ailleurs, les modalités de rédaction des comptes-rendus évoluent dans le même cadre, il s’agira désormais de rédiger un Procès-Verbal avec les délibérations et seuls Mme la Maire et la/le secrétaire de séance devront apposer leurs signatures.

Ayant entendu l’exposé de Mme la Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.5) Points divers

- Le CAUE sera chargé d’accompagner la commune pour le projet de garage, estimation du coût de la prestation : 1400 €. La première phase sera consacrée aux enjeux de la démarche, le CAUE poursuivra son accompagnement jusqu’au choix d’un maitre d’œuvre si besoin.

- Claire a rencontré Rachel Gandon, chargée de mission politiques contractuelles à la CCES afin de clarifier les demandes de subvention à solliciter pour les divers projets à venir.

• Réaménagement du Port, demande dans le cadre du C2RTE (2023)

• Projet de rénovation énergétique des bâtiments municipaux : mairie, école, cantine (2023-2024-2025)

• Aménagement des garages (2023/2024)

Les appels à projets DETR/DSIL devront être fait dès cet automne.

Désormais les demandes de subventions doivent être appuyées de devis / budgets maitrise d’œuvre pour établir le budget prévisionnel.

- Adressage : une réunion doit s’organiser avec les référents (Ghislaine et Maxence) et le représentant de la Poste, durant les prochaines semaines, soit le mercredi 22 juin ou le mercredi 6 juillet de 15h30 à 17h.

- Jumelage : la réflexion sur le jumelage se poursuit, il faut décider si celui-ci sera porté par la commune (commission spécifique) ou une association spécialement créée. La thématique du patrimoine et de l’histoire de la Loire avec des animations autour des milieux naturels et touristiques, pourrait être le point commun des deux communes. Une délibération devra acter la décision prise par le conseil municipal.

Fin du conseil municipal à 22h.