Compte-Rendu - CR CM 20201211

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Compte-Rendu - CR CM 20201211 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201211)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

du 11 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LAVAU SUR LOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame TRAMIER Claire.

Etaient présents : TRAMIER Claire, DOUAUD Alice, DORNER Yoann, BRÉTÉCHÉ Christine, MÉNAGER Stéphane, MOINAUD Hervé, AUTHIER Maxence, LEFEVRE Nathalie, BALBINE, DENIAUD Myriam, Isabelle, BRASSET Anne, ANDREY Eva, JARRY Stéphane CHANTEAU Ghislaine, PRODEAU Pascal.

Madame BRÉTÉCHÉ Christine a été élue secrétaire de séance et en a accepté les fonctions.

• Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 novembre 2020.

Le compte-rendu de la réunion est approuvé à l’unanimité des personnes présentes. Ajout à l’ordre du jour : DM en investissement, fin du conseil en huis clos car sujet évoquant nominativement des agents.

Budget général 2021 de la commune : ouverture par

anticipation de crédits (dépenses) d’investissement

Madame la Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de voter une anticipation de crédit à hauteur de 25% sur le budget communal 2020 afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non reportées, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril 2021 conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de voter pour cette ouverture par anticipation au crédit d’investissement sur le budget communal à hauteur de 25% du budget de l’exercice précédent, à savoir par chapitre :

Chapitre Libellé du chapitre Budget 2020 TTC ¼ du budget

20 Immobilisations incorporelles - - 21 Immobilisations corporelles 124 775.00 € 31 193.75 € 23 Immobilisations en cours 85 000.00 € 21 250.00 €BUDGET INVESTISSEMENT COMMUNE : DM n°2

Madame La Maire explique aux membres du conseil qu'il convient d’effectuer un virement de crédits pour alimenter un compte

Imputations Budget précédent Modification Nouveau budget compte 1641 44 000.00 + 1 300.00 45 300.00

compte 2116 28 075.00 - 1 300.00 26 775.00

Le conseil, après avoir délibéré, accepte, à l'unanimité la décision modificative N°2/2020. Et autorise Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Tarifs COMMUNAUX 2021

Monsieur Yoann DORNER, adjoint en charge des finances, informe le Conseil municipal qu’il convient de réfléchir aux tarifs communaux pour l’année 2021. La commission propose le gel des tarifs vu le contexte actuel de crise sanitaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, un gel des tarifs et donc appliquer le tarif 2020 comme suit pour l’année 2021 :

LOCATION DE LA

SALLE

DES PRES SALES

Associations Commune

Manifestation lucrative 75.45 €

Particuliers Commune

Vin d'honneur (2 heures) 54.06 €

matinée ou soirée

de 11 h à 18 h ou 19 h à 1 h (1/2 journée) 85.59 €

de 11 h à 1 h (1 journée) 129.51 €

de 11 h à 1 h + 11 h à 18 h (1 journée ½) 192.57 €

de 11 h à 1 h (2 fois) (2 jours) 224.11 €

de 11 h à 1 h (2 fois) + 11 h à 18 h (2 jours ½) 289.42 €

de 11 h à 1 h (3 fois) (3 jours) 319.83 €

1er de l'an (Commune et hors commune) 319.83 €

Extérieures Commune

Vin d'honneur (2 heures) 85.59 €

matinée ou soirée

de 11 h à 18 h ou 19 h à 1 h 213.97 €

de 11 h à 1 h 319.83 €

Associations Loi 1901 Hors Commune

Manifestation lucrative 191.45 €

Manifestation non lucrative - sous réserve qu'un

habitant de la commune en fasse partie 85.59 €

CONCESSION 15 ans 65.72 €

CIMETIERE 30 ans 130.29 €

COLOMBARIUM 15 ans 522.56 €Mise en place du RIFSSEP

Madame La Maire explique aux membres du conseil qu’elle a saisi le Comité technique départemental afin de recevoir un avis sur le projet de mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents de la collectivité. Après examen, le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable à l’unanimité. Il sera mis en place à compter du 1er janvier 2021.

Création de postes

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal la création de postes suivants :

- 1 poste de rédacteur à temps complet pour la fonction de secrétaire de mairie, - 1 poste d’adjoint administratif à temps incomplet (50%) pour la fonction d’accueil et de gestion administrative.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, la création des postes ci-dessus proposés.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Une demande de subvention a été formulée oralement. Le courrier n’étant pas parvenu à temps, cette demande sera traitée en janvier.

- Distribution de flyers aux habitants concernés par les travaux de mise en place de la Chaussée partagée sur la route de Bouée vers Donges qui commencent semaine 50.

- Vœux 2021 : compte-tenu du contexte sanitaire, la cérémonie des vœux ne pourra pas se tenir. L’équipe municipale présentera ses vœux via un texte dans le bulletin de janvier qui sera distribué en porte à porte aux habitants à la mi- janvier. Ce sera l’occasion pour les élus de souhaiter une bonne année aux habitants de vive voix.

Fin à 22h30.