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Déliberation - 14.04.0019 creation des conseils de quartiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.04.0019 creation des conseils de quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
du
CGCT
nn
alibéretin
43
43
43
Objet
:
14.04.0019
Création
des
conseils
de
quartiers
PRÉFECTURE
du
RHÔNE
rw
29
AVR.
2014
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES
DÉCENTRAI.
SÉES
[7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 24
avril
2014
Compte
rendu
affiché
le 30
avril
2014
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
le 18
avril
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire,
Secrétaire
élu
: Monsieur
Ahmed
CHEKHAB
Membres
présents
à la séance :
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Katouar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Saïd
YAHIAOUI
à Dorra
HANNACHI.
Membres
absents
excusés
: RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Nous
souhaitons
développer
les
conditions
de
l’expression
et
de
la
participation
démocratique
des Vaudaises
et des
Vaudais.
Conformément
à la loi
du
27
février
2002
sur
la Démocratie
de
proximité,
nous
vous
soumettons
aujourd’hui
le
cadre
dans
lequel
seront
instaurés
les
huit
Conseils
de
Quartier
dont
vous
trouverez
la liste
en
annexe.
Le
nouveau
texte
concernant
la
Politique
de
la
Ville
et
sur
lequel
je
suis
intervenue
à
l’Assemblée
Nationale,
renforce
l’importance
et la nécessité
de
l’intervention
des
citoyens
dans
des
Villes
comme
la nôtre.
Sous
la
responsabilité
de
la municipalité,
les
Conseils
de
Quartier
auront
un
rôle
d’avis
et
de
proposition
sur
toutes
les
questions
intéressant
le
quartier
ou
la
Ville:
le
cadre
de
vie,
les
équipements,
les
pratiques
culturelles
et
sportives,
la
valorisation
du
patrimoine,
le
travail
de
mémoire,
le développement
des
nouvelles
technologies,
l’emploi,
le
développement
économique
et commercial,
l’environnement,
etc.
Les
Conseils
de
Quartier
seront
donc
associés
et
concertés
sur
les
grands
projets,
sur
les
aménagements
de proximité
et ils seront
aussi porteurs
d’initiatives.
Les
habitants
ont
une
expertise
d’usage
irremplaçable
qu’ils
feront
valoir
auprès
des
élus
et des
techniciens.
Les
Conseils
de
Quartier
donneront
leur
point
de
vue
et
enrichiront
les
politiques
publiques,
organiseront
des
animations,
favoriseront
les
rencontres
et échanges,
ils
impulseront
de nouveaux
projets,
ils disposeront
d’un
budget
dédié
aux
initiatives
de proximité.
Un
Conseil
de
Quartier
pourra
aussi
développer
des
partenariats
avec
des
institutions
mais
également
avec
le mouvement
associatif,
avec
les autres
Conseils
de
Quartier.
Un
projet
de
charte
et
de
règlement
sera
très
prochainement
présenté
au
Conseil
Municipal.
Je
peux
d’ores
et déjà annoncer
que
ces
huit instances
consultatives
seront
ouvertes
à toute personne
âgée
de
16 ans
et plus,
résidant
ou exerçant
une
activité
sur le quartier
concerné
et qu’elles
seront
co-présidées
par un
adjoint municipal
et un habitant membre
du
Conseil
de Quartier.
Pour
mettre
en
musique
cette
partition
de
démocratie
locale
et co-présider
nos
huit
Conseils
de
Quartier,
quatre
postes
supplémentaires
d’adjoint
au Maire
sont proposés.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
De
décider
la création
de huit Conseils
de Quartier
sur l’ensemble
du territoire
communal
;
>
De
décider
la
création
de
quatre postes
d’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Conseils
de
Quartier. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
Approuve
à l’unanimité
la
création
de
huit
Conseils
de
Quartier
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
>
Approuve
à
la
majorité
la
création
de
quatre
postes
d’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Conseils
de
Quartier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
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4
Ronf'des
Planches
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Ne
À
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Les
Conseils
de
quartiers .
|
Sources
:
vaubevelin
Direction
du
Développement
Urbain
Voies
et habillage
: Communauté
Urbaine
de Lyon
Observatoire des
Données
Urbaines
et Sociales
droits réservés - Reproduction
interdite
2014