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Arrêté - C90 2026 Livraison rue de la Mairie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C90 2026 Livraison rue de la Mairie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Codognan 2026.091
| ARRETE N° C90/2026 \
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des
Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande de M. REVERTE Théo sis 94 impasse du Canie 30440 Lunel-Viel,
ARRÊTE
Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre la livraison de matériaux, M. REVERTE Théo est autorisé à occuper le domaine public.
La réglementation suivante sera mise en place au droit du 62 rue de la Mairie :
- Stationnement interdit des deux côtés de la voie au droit du 62 rue de la Mairie.
- Seuls les véhicules nécessaires à la livraison seront autorisés à stationner (2 places).
Le cheminement des piétons devra être maintenue tout en maintenant leur sécurité.
L'accès des riverains devra être conservé tout en maintenant leur sécurité.
Article 2 —- DUREE DE LA REGLEMENTATION :
Cette règlementation est applicable le jeudi 29 octobre 2026 de 8h à 18h.
Le pétitionnaire devra informer :
- Les riverains de la rue de la Mairie dans leur boite aux lettres à réception du présent
arrêté.
- La police municipale par mail (police.codognan@wanadoo.fr) du bon accomplissement de
ces formalités.
Article 3 — SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses
frais conformément à la réglementation en vigueur.
Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le
pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier
afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
Article 4 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT
Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés
sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique
ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des
travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, dépôts
de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à
ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou
accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par Le pétitionnaire d'observer les
prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office et à ses frais par la Commune après mise en demeure
restée sans effet dans les 48 heures. Article 5 — RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
Article 6 —- RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront
déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de
la non observation du présent arrêté.
Article 7 — RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous
réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque
l’Administration Municipale le jugera utile à l'intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en
prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 8 — INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents
Article 9 —- PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- _ Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 22 octobre 2026
Le Maire,