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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C50 2024 Livraison 61 rue Droite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024.053
ARRETE N° C50/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande de Madame Bastard Véronique sise 61 rue Droite 30920 Codognan,
ARRÊTE
Article 1 —- OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre la livraison de bois au 61 Rue Droite, la circulation sera réglementée comme suit : - Circulation interdite au droit du 61 rue Droite
-__ Stationnement interdit au droit du 61 rue Droite
L’accès des riverains et le cheminement des piétons devront être conservés tout en maintenant leur sécurité.
Article 2 —- ITINERAIRE DE DEVIATION
Le requérant devra mettre en place, et à ses frais, un itinéraire de déviation.
- Rue de la Place
- Place de la République
- Rue des Agaths
- Rue de la Monnaie
Article 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable le jeudi 05 septembre 2024 de 8h00 à 12h00. Le pétitionnaire devra informer les riverains de la rue Droite (dans leur boite aux lettres) à réception du présent arrêté.
Article 4 - SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire, et de déviation seront mises en place et entretenues par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
Article 5 - IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.
irreté n° C50/2024- page 1 sur 2 Article 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
Article 7 —- RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L’administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 9 — INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents
Article 10 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
-__ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 02 septembre 2024
Le Maire, T
trrêté n° C50°2024- page 2 sur 2