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Ordre du Jour - Ordre du Jour ca 28 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour ca 28 FEVRIER)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse,
Le
Lavandou
f
CONSEIL
D'ADMNISTRATION
CCAS
Ordre
du
jour
détaillé
Du
mardi
28
février
à
10h
1- Débat
d'Orientation
Budgétaire
En
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
11
et
12
de
la
loi d'orientation
du
6 février
1992
relative
à «
l'Administration
Territoriale
de
la
République
» codifiées
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d'un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
la
discussion
pouvant
avoir
lieu
à tout
moment
dans
ce
délai,
même
dans
un
délai
très
court
avant
le
vote
du
budget,
et
devant
donner
lieu
à une
délibération.
La
tenue
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ne
constitue
qu’un
stade
préliminaire
de
la
procédure
budgétaire,
mais
son
absence
est
de
nature
à
entraîner
l'annulation
des
étapes
ultérieures
et
notamment
le
budget
primitif.
Au
terme
de
ce
débat,
aucune
décision
ne
s'impose
à
l’ordonnateur
qui,
en
tant
qu'exécutif,
prépare
et
ne
propose
le
budget
qu’au
cours
d’une
séance
ultérieure.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est joint
à
la
présente
convocation.
2- Actualisation
du
tableau
des
emplois.
Les
besoins
en
personnel
du
CCAS,
notamment
pour
les
structures
de
la
crèche
et
de
la micro-crèche
nécessite
un
ajustement
des
emplois.
Le conseil
d'administration
est
invité
à se
prononcer
sur
la création
d’un
poste
d'agent
d'infirmière
puéricultrice
à temps
non
complet
dans
le cadre
de
la
réglementation
et
l'actualisation
du
tableau
des
emplois
du
CCAS.
3
-Programme
du
Foyer
Nostre
Fougau
:
Le
conseil
d'administration
sera
invité
à
délibérer
sur
les
sorties
et
animations
proposés
par
le
Fougau
sur
la
période
de
mars
à juin
ainsi
que
sur
la
reprise
des
repas
au
foyer.