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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2 Ordre du Jour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
CONSEIL D’ADMNISTRATION
CCAS
Ordre du jour détaillé
Lundi 24 novembre à 11h
1) Débat d’Orientation Budgétaire
En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à « l’Administration Territoriale de la République » codifiées à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’examen du budget doit être précédé d’un débat au sein de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, la discussion pouvant avoir lieu à tout moment dans ce délai, même dans un délai très court avant le vote du budget, et devant donner lieu à une délibération.
La tenue de ce Débat d’Orientation Budgétaire ne constitue qu’un stade préliminaire de la procédure budgétaire, mais son absence est de nature à entraîner l’annulation des étapes ultérieures et notamment le budget primitif. Au terme de ce débat, aucune décision ne s’impose à l’ordonnateur qui, en tant qu’exécutif, prépare et ne propose le budget qu’au cours d’une séance ultérieure.
Le rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente convocation.
2) Protection sociale complémentaire – Risque santé
Il est proposé une adhésion à la Convention de participation santé du Centre Départemental de Gestion du Var et avec une participation mensuelle au financement des garanties au 1er janvier 2026 pour les risques Complémentaire santé.
Le conseil sera invité à voter l’adhésion à la convention ainsi que le montant de la participation à hauteur de 25 euros/mensuel par agent.
3) Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance
La cotisation de l’agent s’exprime en pourcentage en fonction de son revenu net, aussi pour tenir compte des disparités de revenus Il est proposé de moduler la participation employeur en fonction des grades.
4) Programmation et tarifs des activités du Foyer Nostre Fougau
Le Conseil sera invité à se prononcer sur la programmation et les tarifs des activités du Foyer des aînés pour la période du 1er trimestre 2026
5) Information sur la décision prise par délégation
Le Conseil sera informé de la prise des décisions suivantes :
Décision n°2025/10/01 portant sur le contrat passé avec la société Fleurons de Lomagne pour la fourniture et la livraison des colis de noël des ainés du Lavandou ainsi que des résidents de l’EHPAD du Grand Jardin.