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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 106 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 106 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-106
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2019 Sommaire
DDT
32-2019-10-07-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 relatif à
l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du
Gers et fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre (3 pages) Page 3
2 DDT
32-2019-10-07-001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2019/2020 dans le département du Gers et fixant
le plan de gestion cynégétique du lièvre Arrêté fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre 2019/2020
DDT - 32-2019-10-07-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du Gers et fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre 3 x = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction Départementale
des Territoires
N° d'enregistrement : 32-2019-
ARRÉTÉ
portant modification de l’arrêté du 21 mai 2019 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2019/2020 dans le département du Gers
et fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 424-2 à L 424-15 et R 424-6 à R 424-9,
Vu l'arrêté du 18 août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,
Vu la loi du 23 février 2005 sur le développement des Territoires Ruraux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-05-21-001 du 21 mai 2019 concernant l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du Gers,
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs du Gers d'introduire un plan de gestion
cynégétique du lièvre sur certaines communes du Gers,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 10 septembre 2019,
Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note de
présentation et le projet d'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2019 et
fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre ont été soumis à la consultation du public du 3 au
24 septembre 2019 inclus,
Considérant que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÉÊTE
Article 1 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 32-2019-05-21-001 du 21 mai 2019 est complété par le plan
de gestion cynégétique du lièvre pour la campagne 2019-2020 :
- Zone 1 : Communes de Castin et Duran : Limitation du prélèvement à un lièvre par chasseur pour
la zone.
- Zone 2 : Communes de L'Isle-Jourdain, Ségoufielle et Clermont Saves: Limitation du prélèvement à
un lièvre par chasseur pour la zone.
DDT - 32-2019-10-07-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du Gers et fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre 4 - Zone 3 : Communes de Saint Ost, Aujan Mournède, Poinsan Soubiran, Cuëlas : Limitation du
prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 4: Communes de Arblade le haut, Armentieux, Auch, Aux Aussat, Antras, Bars, Bassoues,
Berdoues, Cannet, Duffort, Estipouy, Gaujan, ldrac Respailles, Lagarde hachan, Laguian Mazous,
Lasseube Propre, Lasséran, Lamazère, Loussous Débat, Magnan, Perchède, Marseillan, Monclar,
Monclar sur l'Osse, Mont de Marrast, Ponsampère, Préchac sur Adour, Ramouzens, Sabazan, Saint-
Jean le Comtal, Sainte Aurence Cazaux, Sainte Christie d'Armagnac : Limitation du prélèvement à un
lièvre par chasseur pour chaque commune,
- Zone 5 : Communes de Pellefigue et Saint Elix d'Astarac : Limitation du prélèvement à un lièvre par
chasseur pour la zone.
- Zone 6 : Communes de Arrouède et Mont d'Astarac : Limitation du prélèvement à un lièvre par
chasseur pour la zone.
- Zone 7 : Communes de Bézues Bajon et Sere : Limitation du prélèvement à un lièvre par chasseur
pour la zone.
- Zone 8 : Communes de Tachoires et Monferran Plavès : Limitation du prélèvement à un lièvre par
chasseur pour la zone.
- Zone 9 : Communes de Augnax, Auterrive, Auradé, Aurimont, Barran, Bascous, Beaupuy, Beaumont,
Betcave Aguin, Bezolles, Bourrouillan, Callian, Campagne d'Armagnac, Castelnavet, Castelnau
Barbarens, Castelnau d'Angles, Castillon Débats, , Castillon Savès , Courrensan, Cazeneuve, L'Isle
Arné, Lagraulet, Larressingle, Endoufielle, Frégouville, Gondrin, Labéjan, Ladevèze Ville, Ladevèze
Rivière, Lannemaignan, Lanne Soubiran, Lasserade, Leboulin, Magnas, Maignaut Tauzia, Malabat,
Marestaing, Miélan, Miramont d'Astarac, Monferran Savès, Montaut les Créneaux, Mouches, Ordan
Larroque, Pavie, Peyrusse Vieille, Pouydraguin, Pouylebon, Pouy Roquelaure, Pujaudran,
Razengues, Roquefort, Saint Aunix Lengros, Saint Griede, Saint Jean Poutge, Saint Maur, Saint
Mont, Saint Sauvy, Taybosc, Tarsac, Termes d'Armagnac, Touget, Traversères, Vergoignan: Limitation
du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour chaque commune.
- Zone 10: Communes de Jegun, Castera Verduzan, Valence/Baïse, Mansencôme, Roquepine, Mas
d'Auvignon, Saint Puy, Saint Orens Pouy Petit, Ayguetinte : Limitation du prélèvement à deux lièvres
par chasseur pour la zone.
- Zone 11 : Communes de Mauvezin, Labrihe, Mansempuy, Monfort, Sainte Gemme, Sérempuy, Saint
Antonin et Homps : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 12 : Communes de Gimont, Escornebœuf, Giscaro, Maurens, Juilles, Montiron, Ste Marie et
Saint Caprais : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la commune,
- Zone 13 : Communes de Roques, Justian et Lagardère : Limitation du prélèvement à deux lièvres
par chasseur pour la zone.
- Zone 14: Communes de Monblanc et Pébées : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
- Zone15 : Communes de Castelnau d'Arbieu, Urdens, Brugnens, Fleurance, Réjaumont, Montestruc,
Pauilhac : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone,
- Zone 16: Communes de Lectoure, Magnas, Saint Martin de Goyne, Pergain Taillac, Marsolan,
Lagarde Fimarcon, Saint Avit Frandat, Castéra Lectourois, Saint Clar, Sempesserre : Limitation du
prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone,
- Zone 17: Communes de Vic Fezensac, Préneron, Mourède, Lagraulas, Marambat, Riguepeu,
Caillavet, Roquebrune, Saint Arailles Bazian, Tudelle : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
DDT - 32-2019-10-07-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du Gers et fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre 5 - Zone 18 : Communes de Caussens, Mouchan, Montréal du Gers, Cassaigne, Castelnau sur
l'Auvignon, Beraut, Condom : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 19: : Communes de Cologne, Ardizas, Catonvielle, Encausse, Monbrun, Roquelaure Saint
-Aubin, Saint-Cricq, Saint-Germier et Sainte-Anne : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
- Zone 20: Communes de Laymont, Lombez, Montadet, Saint Lizier du planté et Saint Loube :
Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 21: Communes de Maupas et Monlezun d’Armagnac : Limitation du prélèvement à deux
lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 22 : Communes de Toujouse et Monguilhem : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
- Zone 23 : Communes de Cahuzac sur Adour, Izotges et Tasque : Limitation du prélèvement à deux
lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 24 : Communes d'Aubiet, Lahitte et Marsan : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
Au moment et sur le lieu même de la capture du lièvre, le chasseur devra obligatoirement renseigner le
carnet de prélèvement Gers (CPG) : territoire, date et moment de la capture (matin ou après-midi). Le port
du carnet de prélèvement Gers est obligatoire en action de chasse et pour pouvoir prélever un lièvre.
Article 2 : L'exercice de la chasse et les prélèvements sur les zones précédemment citées ne sont rendus
possibles au chasseur que s’il détient le droit de chasser (carte de sociétaire ou autorisation du propriétaire
s'il s'est réservé le droit de chasse).
Article 3 : Monsieur le secrétaire général, mesdames les sous-préfètes de Condom et de Mirande, monsieur
le directeur départemental des territoires, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
du Gers, messieurs les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, mesdames et
messieurs les maires et tous les agents habilités à constater les infractions en matière de police de la
chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans
toutes les communes par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat du Gers.
Fait à Auch, le f ? OCT, 2018
La préfète,
Catherine SÉGUIN
Dans les deux mois à compter de la publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits :
°_un recours gracieux, adressé à la Préfète du Gers (Direction départementale des Territoires - Service Territoires et Patrimoines)
e un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre en charge de l'écologie
° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64000 PAU) ou par voie électronique (site
www.telerecours)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien
du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2019-10-07-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du Gers et fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre 6