Compte-Rendu - cr 20210122

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Compte-Rendu - cr 20210122 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20210122)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 22 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, BALON Donat, KARRER Anne-Marie, NGUYEN DAI

Luc, BOUCON Henry, FRABOULET Gwenola, FROIDEVAUX Guillaume, HARDOUIN Yves, PASQUIER

Virginie, SARR Isabelle, SCHEUBEL Baptiste, SIBRE Ludivine

Excusés: MONTILLOT Aurélie (Proc. à T. BESANCON), ROBERT Cécile (Proc. à G. FROIDEVAUX)

Absents: //

Madame Ludivine Sibre a été nommée secrétaire.

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre à l’unanimité.

Monsieur Besançon informe le conseil que l’ordre du jour est modifié suite à l’absence des éléments concernant l’avant-projet définitif de la Maison Favez. Le sujet sera traité au prochain Conseil.

Tarifs salle de la Mairie

Le Maire présente les tarifs de la salle de la Mairie qui est mise à disposition des associations ou louée aux particuliers, habitants de la commune.

Le tarif appliqué n’a pas été révisé depuis plusieurs années et il convient de faire le point. La commission « salle » a travaillé sur le dossier.

Madame Anne-Marie Karrer présente le projet :

Mise à jour du règlement d’utilisation.

Tarifs de location :

Journée : 80 €

Week-end du vendredi soir 17h au lundi matin 9h : 150 €

Utilisation pour une durée inférieure à 3 h ou demi-journée 50€ Caution ménage 100 € (chèque remis lors de la signature de la convention) Caution 500 €

Tarif de la vaisselle cassée : verre 3€, assiette, tasse à café : 5€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les nouveaux tarifs de location de la salle de la Mairie, demande au Maire de modifier la régie de location de la salle des fêtes.

Tarifs salle de la Mairie pour les associations

Depuis plusieurs années, la salle de la Mairie est mise à disposition des associations gratuitement pour des activités sportives régulières, POUND, ATELIER EQUILIBRE ou autres.

La commission propose un tarif pour cette mise à disposition pour couvrir une partie des charges de chauffage.

Elle propose de fixer ce tarif à 100 € à l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de valider le tarif de 100 € à l’année pour les associations qui utilisent la salle de la mairie pour des activités sportives ou culturelles- Un titre de recette sera émis par la commune une fois par an.

Fonds d’aide aux communes Grand Belfort Communauté d’Agglomération Le Maire rappelle que le Grand Belfort attribue aux communes membres de l’EPCI un fonds d’aide aux communes afin de les soutenir dans leurs investissements et ainsi concourir au développement et à l’aménagement du territoire de l’agglomération. Ce fonds d’aide de 6 220 000 €, pour la période 2020-2026 est basé sur le principe de répartition suivant : une enveloppe de 600 000 € pour Belfort et le reste réparti en fonction des strates démographiques des communes.

La somme allouée à Bessoncourt est de 150000 € pour la période 2020-2026. Il propose de demander le déblocage de cette somme pour le projet de rénovation de la maison Favez en cabinet médical et logements.

Coût des travaux 389 660 € ht soit 467 592 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de solliciter GBCA dans le cadre du fonds d’aide aux communes du Grand Belfort pour la totalité de la somme attribuée à Bessoncourt soit 150 000 €.

Groupement de commandes pour la reliure et la restauration des registres Le maire expose au conseil municipal un rapport présentant une initiative du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale proposant aux collectivités et établissements intéressés de passer pour leur compte un groupement de commandes destiné à acheter une prestation de reliure et de restauration de registres.

En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire.

Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique également aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

L’idée de ce groupement est tout simplement de permettre une optimisation des coûts dans le respect des obligations imposées aussi bien par le code général des collectivités territoriales que par celui du patrimoine et naturellement celui de la commande publique. Il aura en outre une dimension scientifique puisqu’il associera les Archives départementales du département du Territoire de Belfort.

Ce groupement de commandes est relatif à :

1. la réalisation de reliures administratives cousues de registres ; 2. de façon facultative, la restauration d’anciens registres pour ceux qui le voudront ; 3. enfin, toujours de façon facultative, la fourniture de papier permanent. Le Centre de Gestion envisage :

- la passation d’un marché à bon de commande pour le compte des communes et EPCI ayant mandaté le centre de gestion ;

- la gestion des relations avec l’(es) entrepreneur(s) sélectionné(s) - le paiement des prestations dues à l'entrepreneur

Chaque bon de commande émis comprendra des prestations pour les communes qui auront fait connaitre leurs besoins.

Des frais de gestion du groupement de commande de 8,5% sont appliqués par bon de commande émis et répartis entre chaque adhérent figurant sur ce dernier. Le Maire souligne encore que le Centre de Gestion se charge de rémunérer l'opérateur privé qu'il aura sélectionné par bon de commande pour la prestation de reliure. Il émet ensuite un titre de recettes du montant TTC de la prestation servie à la commune, y compris les frais de gestion du groupement définis plus haut.L’avantage d’un tel groupement est indéniable. Outre l’unité scientifique du département qui s’en trouvera de beaucoup facilitée, elle permettra de tirer les coûts très bas en procédant à renégociation des prix à chaque bon de commande. L’adhésion au groupement de commandes n’a pas d’effet contraignant et ne créée aucun coût tant que la commune n’a pas inscrit de travaux sur un bon de commande. La commune reste donc libre de faire autrement si elle trouve mieux ailleurs. Le Maire invite donc le conseil municipal à mandater le Centre de la Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour ce groupement de commandes Le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité:

- d'adopter la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en oeuvre un groupement de commandes d’achat de prestations de reliure et de restauration de registres et d’autoriser le maire à signer tous documents y afférents

DIVERS

Pascal Arrighi présente les différentes offres pour le changement de contrat de location des photocopieurs (école, Maison Rose et mairie)

La décision sera prise prochainement.

Piscine : lors du dernier conseil municipal, le coût de l’adhésion au Syndicat Mixte de la piscine d’Etueffont a été évoqué. Le Maire présente la délibération prise par le conseil en 2017 sollicitant la sortie de la commune de ce syndicat ainsi que la réponse de la Préfecture.

La commune ne peut pas sortir du syndicat tant que celui-ci s’y oppose.

Maison Favez : suite à la réunion du 11 janvier 2021 avec les conseillers municipaux, des modifications ont été demandées à l’architecte (fenêtres, WC, escalier, local archives, disposition du carport...). L’architecte a répondu favorablement et prépare le projet définitif qui sera présenté au prochain conseil municipal.

Fête du timbre : la manifestation est reportée aux 25 et 26 septembre 2021.

Décorations de Noël : enlèvement des décors de Noël à partir du lundi 25 janvier. Les projets du groupe : Décors de Pâques, mise en place d’une action pour Octobre Rose.

Balayage des rues : un devis a été renégocié afin d’inclure les Rives de l’Autruche. Coût :530 € ht par passage.

Service du ramassage des ordures ménagères : Les agents du service du Grand Belfort n’ont plus le droit de reculer avec les camions dans les impasses ou les rues étroites. Grand Belfort, en collaboration avec la commune travaille sur des solutions. Dans certains quartiers, des emplacements avec des bacs collectifs vont être mis en place. Dans certaines rues, les camions ne peuvent pas passer du fait de la présence de véhicules mal stationnés qui gênent le passage. Une information va être faite par GBCA en collaboration avec la commune.

Chemin piéton le long de la rue du Fort : travaux en cours, un nettoyage va être fait et un projet de grillage pour sécuriser le fossé est en cours.

Une information doit être faite pour rappeler la présence d’enfants dans la rue des Glycines aux abords de la Maison Rose. Rappel aux parents et aux automobilistes.

Séance levée à 22h. Prochain Conseil Municipal vendredi 26 février 2021 à 20 h.