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Compte-Rendu - cr 20230428 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20230428)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Séance ordinaire du 28 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, SARR Isabelle, ROBERT Cécile, SIBRE Ludivine, HARDOUIN Yves, Excusés: MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON) BALON Donat (proc. à L.NGUYEN DAÏ) SCHEUBEL Baptiste (proc. à V. PASQUIER)

Absent : FROIDEVAUX Guillaume,

Monsieur Luc NGUYEN DAÏ a été nommé secrétaire.

Ordre du jour :

- Mise en place d’un système de vidéosurveillance

- Désignation référent déontologue pour les élus

- Projet de hangar municipal, inscription des crédits au budget - Avenants au marché Maison Médicale

- Retrait délibération concernant Syndicat de la piscine d’Etueffont - Projet de voie verte, acquisition de terrain parcelle A394 - Projet de voie verte demande de subvention

- Maison Rose mise à jour du règlement

- Renouvellement partenariat Carte Avantages Jeunes

- Divers

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente Monsieur SEKULA, représentant

la société 4V HOME, auteur d’un projet immobilier à Giromagny à destination des

personnes âgées. Ce projet de construction de 3 logements locatifs individuels, de plain-

pied, pourrait être reproduit sur la parcelle de terrain communal située rue des Violettes.

Monsieur SEKULA présente son étude de faisabilité pour Bessoncourt.

Il présente un projet de 8 logements individuels avec espaces communs, jardins, parking…

Le projet serait destiné à la vente au profit de séniors.

Plusieurs questions restent sans réponses : peut-on réserver ces logements uniquement

aux séniors, en cas de revente du bien, peut-il être destiné uniquement au séniors …

Précision et règles seront demandées à un Notaire.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2023.

Mise en place d’un système de vidéo-surveillance

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-surveillance visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune.

L’installation de ce dispositif de vidéo-surveillance permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.

Il aurait pour but :

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,2

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le protocole établissant un dispositif de PARTICIPATION CITOYENNE sur la commune a été signé le 5 avril 2023 afin de renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et les habitants, développer auprès des habitants une culture de la sécurité et développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- Décide de valider la proposition d’installer des caméras de vidéo-surveillance sur la commune.

Désignation du référent déontologue pour les élus

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2017, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d'intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Cette dernière est mutualisée avec les centres de gestion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Aucune disposition du texte relatif aux élus n’interdit d’utiliser le même référent déontologue que celui des agents.

L’Association des Maires du Territoire de Belfort propose de faciliter l’accès à ce référent déontologue pour tous les adhérents qui le souhaiteront.

Le dispositif étant naturellement nouveau et à défaut d'informations concrètes sur la masse de questions que cela peut engendrer, l’AMF90 a décidé pour l’heure de prendre la charge financière résultant du référent déontologue pour les premiers temps au moins à son compte.3

Cette mutualisation très intéressante permettra de bénéficier à très bas coût d’une première approche forfaitaire du référent déontologue au travers de l’AMF90, tout en se gardant la possibilité de faire évoluer le dispositif s’il devait s’avérer être un succès.

Le Maire souligne que rien ne contraint naturellement la commune à adhérer à ce dispositif facultatif proposé par l’AMF. Tant que l’on ne dispose pas de statistiques fiables sur son utilisation, il est de l’intérêt de la commune de s’en tenir à l’approche proposée par l’AMF90. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• de désigner le référent déontologue utilisé par les centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

• d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférant.

Projet de hangar municipal : inscription des crédits au Budget Vu la délibération du 09/09/2022 sollicitant une demande de subvention au titre de l’aide aux communes du Département pour la construction d’un hangar communal, Vu les devis collectés pour ce projet,

Vu le vote du budget le 24/03/2023,

Le Maire confirme que les crédits nécessaires à ce projet ont été inscrits au budget au compte 21318 pour un montant de 150 000 €.

Marché de restructuration d’une ancienne ferme en 2 cabinets médicaux et logements lot 07 avenant n°2

L’attribution du marché de la salle communale a été réalisée par délibération en date du 28 décembre 2021. Le lot 7 a été attribué à l’entreprise ci-dessous : L’avenant 1 a été acté par délibération en date du 24 février 2023

Lots Désignation Entreprise retenue Montant

HT €

Montant

TTC €

Lot 7 Menuiseries

intérieures

METTEY

Avenant 1

TOTAL

33 767.07

2 652.68

36 419.75

40 520.48

3 183.22

43 703.70

Le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur un éventuel avenant n°2 afin de mettre en place des cornières aux angles de murs des cabinets médicaux Montant de l’avenant 2 : HT 249.60 €

Montant TTC : 299.52 €

Montant du marché avec l’avenant 2 : HT 36 669.35 €

Montant TTC : 44 003.22 €

Augmentation du montant du marché 8.595 %

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- Accepte l’avenant n° 2 de l’entreprise METTEY d’un montant de 249.60 euros HT - Ce qui porte le montant du marché à 36 669.35 € HT, soit 44003.22 € TTC - Charge le Maire de signer l’avenant n°2

Retrait de la délibération n°000958 du 24/02/2023 relatif au retrait de la commune du Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d’Etueffont Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211- 19, L5211-5, L5212-29 et L 5212-30

Vu le recours gracieux de Monsieur le Préfet en date du 7 avril 2023 au sujet de la délibération n°000958 du 24/02/2023 sollicitant le retrait de la commune de Bessoncourt du Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine d’Etueffont.4

Monsieur le Maire demande au Conseil de retirer la délibération prise le 24/02/2023 dans ce dossier.

Le Conseil à l’unanimité, à l’unanimité

- Valide le retrait de la délibération n°000958 du 24/02/2023 concernant le retrait administratif de la commune de Bessoncourt du Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine d’Etueffont.

Projet de voie verte : acquisition de terrain

Le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2023 qui validait la proposition d’acquisition de terrain au niveau du projet de piste cyclable-voie verte rue du Fort de Sénarmont et rue des Magnolias.

La proposition d’acquisition a été acceptée par la famille concernée et une estimation plus affinée a été faite.

L’estimation concernant l’acquisition foncière sur la parcelle A 394 est de 6.65 ares au prix de 2000 € l’are.

Le Maire demande au Conseil de renouveler son accord pour l’acquisition de la partie de la parcelle A394 nécessaire au projet de piste cyclable-voie verte au prix de 2000 € l’are soit 13300 €

Les frais de Notaire et frais de bornage seront pris en charge par la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Valide la proposition d’acquisition de la partie de la parcelle A 394 nécessaire au projet, d’une contenance de 6.65 ares,

- Valide le prix de 2000 € l’are,

- Confirme la prise en charge des frais de Notaire et de bornage de l’opération par la commune,

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Projet de voie verte : demande de subvention : Fonds de mobilité active- Aménagements cyclables

Le Maire présente le dossier de voie verte qu’il aimerait pouvoir faire aboutir. Ce projet s’inscrit dans le schéma directeur cyclable de Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA) voté par délibération en date du 2 mai 2021. Ce projet s’inscrit dans les dossiers en cours et plan de travail pour la période 2021/2025 de Grand Belfort. Lors de notre rencontre avec Monsieur Meslot, Président du Grand Belfort et Maire de Belfort, en septembre 2022, nous avons abordé divers projets dont notamment celui de développer une piste cyclable pour « raccorder » notre commune au maillage existant.

En date du 6 janvier 2023, Grand Belfort a confirmé le raccordement de la zone commerciale de Bessoncourt à la future portion cyclable reliant Belfort/Pérouse/ Chèvremont.

Ce raccordement est programmé en 2024, l’année 2023 étant consacrée aux études de faisabilité.

La mise en place du projet de voie verte présente plusieurs intérêts : -Raccordement au réseau des pistes cyclables du département -Une desserte sécurisée jusque et dans la zone commerciale -Une desserte sécurisée des écoles de Bessoncourt (maternelle et élémentaire), du collège de secteur Collège Vauban, du collège privé de Chèvremont ou encore école et université de Belfort

Le Coût total du projet est estimé à 269 228 € hors taxes, il pourrait être finalisé grâce aux aides du Ministère chargé des transports.

Un dossier a été déposé dans le cadre du 6eme appel à projets "Fonds mobilités actives - aménagements cyclables"5

Coût total du projet Assiette éligible Taux de subvention souhaité Montant de subvention souhaité

269228 € 269 228€ 50 % 134 614€

Le Maire demande au Conseil de délibérer afin de pouvoir solliciter des aides pour ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention de financement « Fonds de mobilité active- Aménagements cyclables ».

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Maison Rose : Mise à jour du règlement

L’adjoint au Maire chargé de la gestion du service Périscolaire et extrascolaire, Pascal

Arrighi informe l’assemblée que depuis la rentrée de septembre, les parents prennent

l’habitude de venir chercher les enfants à 16h30 à l’école alors qu’ils sont inscrits en

garderie du soir. Cela perturbe le fonctionnement et peut provoquer des oublis d’enfants à

l’école.

Les listes communiquées aux enseignants et aux animatrices ne sont plus à jour au

moment de la sortie et des erreurs peuvent être commises.

La même chose est constatée le matin, des enfants qui ne sont pas prévus sur les listes le

matin sont déposés par les parents au périscolaire ce qui entraine une fréquentation

supérieure aux prévisions et parfois un problème de taux d’encadrement pour les trajets.

Il est proposé de modifier le règlement et de prévenir les parents :

Toute inscription non modifiée sera facturée aux familles.

-Si les parents se présentent à l’école alors que l’enfant est inscrit en garderie du soir il

sera facturé à la famille 1 h de garderie sauf si les parents préviennent la directrice par

SMS ou par mail.

-Si l’enfant n’est pas inscrit en garderie le soir et que le service est obligé de récupérer

l’enfant, il sera facturé à la famille 2 h de garderie sauf si les parents préviennent la

directrice par SMS ou par mail

-Si l’enfant est inscrit en garderie du matin et qu’il ne vient pas, il sera facturé 1 h de

garderie sauf si les parents préviennent la directrice par SMS ou par mail.

-Les enfants non-inscrits en garderie le matin seront refusés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de modifier le règlement à compter de la rentrée de septembre 2023 selon

les termes présentés.

Partenariat Carte Avantages jeunes

Le Maire présente le courrier de la ville de Belfort, en partenariat avec le Bureau Information Jeunesse qui nous propose de devenir partenaire et doter les jeunes de la commune de la carte avantages jeunes à partir du 1er septembre 2023. Il est proposé soit

- De devenir point de vente classique : carte vendue 10€ et facturée 10 € - D’offrir la carte avantages jeunes ou prendre en charge une partie de son prix de vente, les cartes seront alors facturées 9 € l’unité, et la commune offre ou vends au tarif de 8 € maximum l’unité, aux jeunes de la commune selon des critères d’âge qui seront établis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité6

-De mettre à disposition gratuitement des jeunes de 7 à 27 ans de la commune de Bessoncourt à partir du 1er septembre 2023 : 100 cartes jeunes Les cartes seront mises à disposition gratuitement aux 100 premières personnes se présentant à la mairie avec livret de famille, photo et justificatif de domicile. Les enfants concernés devront être nés entre le 01/01/1996 et le 31/12/2016. La date de mise à disposition sera communiquée fin août.

DIVERS

- Une réunion va être programmée avec les membres du Conseil Municipal pour présenter le dossier de modification simplifiée du PLU.

- Problématique du stationnement Impasse du Clos. Vérifier à qui appartiennent les places de parking

Prochain Conseil : 26 mai 2023

Séance levée à 23h