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Conseil Municipal - conseil municipal d installation du 21 mars 2026 del01sg210326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal d installation du 21 mars 2026 del01sg210326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1 – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2,
Considérant que la Ville de Maisons-Alfort compte, selon les chiffres de la population municipale des communes, des cantons et des arrondissements publiés par l’INSEE le 31 décembre 2025, une population totale au 1er janvier 2026 de 56.799 habitants et que le nombre des membres du Conseil Municipal est fixé à 45,
Considérant que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d’Adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 13 membres,
Considérant qu’il est proposé pour ce mandat de fixer le nombre d’Adjoint à 10,
Délibère
Article unique
Fixe le nombre d’Adjoint au Maire au nombre de 10.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
38 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
00 voix contre
07 abstention(s) :
Mmes Panassac, Jadla, MM. Cognet, Pohu,
Mangin, Pagès, Mme Altun
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Arathi PAUL
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260321-DEL01SG210326-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
25/03/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 16 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal issus des élections municipales du 15 mars 2026 se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la 1ère séance ordinaire publique qui s'est déroulée à titre exceptionnel au Moulin Brûlé, 47 avenue Foch, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 17 mars 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, Mmes YVENAT, DELESSARD, M. AVISSE, Mme HARDY, MM. BARNOYER, BORDIER, Mmes BÉYO, NGUYEN, M. DAB, Mme FRANCKHAUSER, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, MM. CAPITANIO, FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, M. TONNELIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, DOUIS, M. DELEUSE, Mme CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, M. CHARRIER, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, M. SIMEONI, Mmes PAUL, LATOUR, PANASSAC, JADLA, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS, Mme ALTUN
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme MOUTAT ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
Mme PAUL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 16 heures 30.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260321-DEL01SG210326-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026