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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal d installation du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal d installation du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
NOGENT SUR MARNE
Effectif légal du conseil municipal
45
Nombre de conseillers en exercice
45
COMMUNE :
MAISONS-ALFORT
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-et-six, le vingt-et-un du mois de mars à seize heures 30 minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s'est réuni le conseil municipal de la commune de Maisons-Alfort
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
SAMBA Lata ROBLOT Valérie LATOUR Alice
CHAPTAL Agnès TONNELIER Christophe PANASSAC Cécile
HUGON Didier MOTTEAU Steeve JADLA Khouloud
YVENAT Corinne FORTIN Justine COGNET Etienne
DELESSARD Claire LEMOINE Marie-Laure POHU Julian
AVISSE Thierry DOUIS Céline MANGIN Marc
HARDY Catherine DELEUSE Stéphane PAGES Erik
BARNOYER Thierry CUSSAC Isabelle ALTUN Merivan
BORDIER Bruno MAROUF Nourdin
BÉYO Marie-Laurence RISCH Philippe
NGUYEN Patricia CHARLES Anne
DAB Eric CHARRIER Robin
FRANCKHAUSER Nathalie PHILIPONET Mélodie
CHAULIEU Stéphane MARIA Romain
PEREZ Karine TENDIL Clément
CAPITANIO Olivier LEYDIER Alexandra
FRESSE Eric SIMEONI Thibault
FRANCINI Philippe PAUL Arathi_-2-
Absente excusée |:
Madame Alexandra MOUTAT pouvoir à Monsieur Olivier CAPITANIO
Basses ranneraurransrnsennnsennnnseransusess marne annenuucsassmunuussenannnneenpinunonn seven annnnnnnnnnnnnnennnnnunnununesnennnenunnanenanunanaummauumu…
Dose rnnnsnnsrnnnrssersaceusaennsenanseruas eos aonreesepnnnnnm um us ernnnmnnnnnmnnnnnnnennnnneeeauanracennnnnacenmnuueenenssensasnumesnumpunémeusesnuressansenuu
sassssranersnverseunnnananserennsrennnrnnnnnneesennrnauannaunuunnanseonpenaunensvussounnnsanen sure enesnrnnesnnnnsnmnnennennnntnnnnaeaueunannauensunnunnnmuau
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, maire eu
- qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Arathi PAUL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
quarante-quatre conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article
L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Alice LATOUR et Madame
Merivan ALTUN.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. I| en va de
1 Préciser s'ils sont excusés.
2? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandatur
5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….......................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 45
f. Majorité absolue 4... inrrrrrennieerenee 23
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MARIA Romain... nnnsrssessnes 38 Trente-huit
PAGÈS Erik. 3 Trois
PANASSAC Cécile ….nnnssnnnemmeememmmnnennnnne 4 Quatre
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
nuunnrauvssssvcirurouseétnnsnpennuns
nnnnnnnnssesennnnmnnnnununnsness
aonessssseuveansanennnannnnsensssn
AMuunensrerernnnansssemnunnmuvuuueosanasssswnanannpenspnnnssssssauonnreunnu…x
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au v
nnnsrnnveronnenmmeneesenennrssonannnnnnnsennnnnnenreunnennpeuennenenseneesesnenesesennes re auanannnnnnnnnnnnnnnnnnneeennsnsnsmemnnnnessssenuseeues
nossssseunnnmnnnnnnasunmenuauneenpuuuunue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
nunoorossunannunuressssesnnnnenenpereuteonanannunnennnnpunanmmmanmnennessssenusen
nn mememnmememmesennunnnns
nnnnanssssonvnnnennnnnnnnnssésénensponsipnsvuunnsmnmnnnnnnnnennememnmense
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Romain MARIA a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Romain MARIA élu maire (
des adjoints.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit treize adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de onze adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dix le nombre des adjoints
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire {erser-remshaean$ a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire {esenrremplasané a constaté qu’une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est
mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en
tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du
bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
D. NOIIDFE dE VOTES (ENVEÏOPPES dÉPOSÉES) nn
2. Nombre de sufrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
À. NO 0 SUTF8GES Blancs (at. L. 85 du 6048 8IBGHOT) nn Ÿ
à. NOTE de SUIFAGS EXPFIMÉS [D — 8]
: Majorité absolue 4 D 20
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE je
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CAPITANIO Olivier 38 Trente-Huit
Susanne nnnunnannonsaunueneanennivnunnnnenenocsseesenennnnnnnnnnnnnnnesesaunaues | seouvurennennenauasueueunaeansaus
manDRanausupanpunuusenn ee nnnnmnnunnnnnnnnesssnnnnnannnnnsuuseunnnnnnnnnpnunns | nnnnssssssnvununnennmnennnnmeses | seaununoennnnsssssseuunvunoenenannnnnnnnnnununensaseumuunonenenvunonuuuuuunses
sustensnsnnrumserececuunvnennnnnnnnnseseennnannnsenonennnpannnsauesssonnesenves | suvesssssnnsunmmnumnnunnnnneuauns | uusssseosonoueneuenanannecauuesssmenunnsuasannonaneunssssséenunpenmannununmnans
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "ss encereeeses es eeenenneneennennne eee see cesse cnrs enenennnenene een nee e eee e eee eee eseeseeeeenennnnee seen
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éléctoral) crneneneesesee scene neseneseseesneneeeeeennnene
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] RÉ nrnnnrnnrrennnrnrreammeennrrnresreannnmnerenrererenee
f, Majorité absolue 4... Énénnnnrnnrenrrnrrrenrenanrnrrnentuiinerrrnrrnenrnndaennnrrnneere
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes let (dans l’ordre alphabétique) DOUES n toutes entres
ennemie eremenmennennns M ne... tués M annrernrnrrrrsnenernnnnrnrnenennnnnnnsee Ed Ed
unes enenvpannenene rennes nn uneneneunenenennnneneannnnunnnnnnnnennesennnnnnpnueenennuuenasesnnnnsresernunnnesssssesunnaennneeunese se esssennn
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nanpprpueanunsunnnnnsssssenanenanenenneunvmreuuunnnnnnnnnnmenemennnmenneuunnnnes
dun unnnnnnnnnnn ess nu mnunneuaseneceeuvnunenssnnaunpunnnnpenvneuessnnmnnes | unsnsusssssrpannunsnmppmuuunnmunssss | nupaunanpnnesss-senanenmunuranenenessssouenaueuaneunnannnnnuunnesvussssuuuu,
nn nn nn D DR TU pense Denunn u nn ennne esse sppnvuennnnnnnnnnnneeesannnnnans | uepusssssseoenenannanannppemunns | suvusrvumasuasnussannsannannunanacenasssessanssesasucesssssacecumeuesessun
3.6. Prociamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. Olivier CAPITANIO. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ‘°
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026 à 18 heures, 15 minutes, en
double exemplaire 11 à été, après lecture, signé par le maire {eu-ser-remplacant, le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire - Le conseiller munigipal le plus âgé, Le secrétaire,
RAT €,
Les assesseurs,
Es
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT
COMMUNE : MAISONS-ALFORT
VAL-DE-MARNE
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
Toutes communes
PUS NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! Ve candidat ou la liste {M ou Mme) (en chiffres)
M. MARIA Romain 06/06/1990 Maire 38
M. CAPITANIO Olivier 26/06/1968 1°" adjoint 38
Mme PEREZ Karine oo 15/05/1968 2e adjoint 38
M. BARNOYER Thierry 19/02/1960 3ème adjoint 38
Mme | HARDY Catherine 18/01/1960 4ème adjoint 38 :
M. CHAULIEU Stéphane 12/01/1968 5ème adjoint 38
| Mme |BÉYO Marie-Laurence 23/08/1960 6ème adjoint / 38
M. BORDIER Bruno 1 3/07/1960 7ème adjoint 38 -
Mme |YVENAT Corinne 01/04/1958 gène adjoint B 38 EL
M. SIMEONI Thibault 11/12/1992 gème adjoint 38
Mme | FRANCKHAUSER Nathalie 12/10/1967 10ème adjoint 38
Fait à Maisons-Alfort, le 21 mars 2026
Le maire
Lou-en-emplasert),
Le conseiller municipal
le plus âgé,
f 5
Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).
Les assesseurs,
À Lex
Le secrétaire,