Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal d installation du 21 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal d installation du 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal d installation du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VAL-DE-MARNE

ARRONDISSEMENT

NOGENT SUR MARNE

Effectif légal du conseil municipal

45

Nombre de conseillers en exercice

45

COMMUNE :

MAISONS-ALFORT

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-et-six, le vingt-et-un du mois de mars à seize heures 30 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de Maisons-Alfort

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

SAMBA Lata ROBLOT Valérie LATOUR Alice

CHAPTAL Agnès TONNELIER Christophe PANASSAC Cécile

HUGON Didier MOTTEAU Steeve JADLA Khouloud

YVENAT Corinne FORTIN Justine COGNET Etienne

DELESSARD Claire LEMOINE Marie-Laure POHU Julian

AVISSE Thierry DOUIS Céline MANGIN Marc

HARDY Catherine DELEUSE Stéphane PAGES Erik

BARNOYER Thierry CUSSAC Isabelle ALTUN Merivan

BORDIER Bruno MAROUF Nourdin

BÉYO Marie-Laurence RISCH Philippe

NGUYEN Patricia CHARLES Anne

DAB Eric CHARRIER Robin

FRANCKHAUSER Nathalie PHILIPONET Mélodie

CHAULIEU Stéphane MARIA Romain

PEREZ Karine TENDIL Clément

CAPITANIO Olivier LEYDIER Alexandra

FRESSE Eric SIMEONI Thibault

FRANCINI Philippe PAUL Arathi_-2-

Absente excusée |:

Madame Alexandra MOUTAT pouvoir à Monsieur Olivier CAPITANIO

Basses ranneraurransrnsennnsennnnseransusess marne annenuucsassmunuussenannnneenpinunonn seven annnnnnnnnnnnnnennnnnunnununesnennnenunnanenanunanaummauumu…

Dose rnnnsnnsrnnnrssersaceusaennsenanseruas eos aonreesepnnnnnm um us ernnnmnnnnnmnnnnnnnennnnneeeauanracennnnnacenmnuueenenssensasnumesnumpunémeusesnuressansenuu

sassssranersnverseunnnananserennsrennnrnnnnnneesennrnauannaunuunnanseonpenaunensvussounnnsanen sure enesnrnnesnnnnsnmnnennennnntnnnnaeaueunannauensunnunnnmuau

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, maire eu

- qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Arathi PAUL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quarante-quatre conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Alice LATOUR et Madame

Merivan ALTUN.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. I| en va de

1 Préciser s'ils sont excusés.

2? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandatur

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….......................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 45

f. Majorité absolue 4... inrrrrrennieerenee 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MARIA Romain... nnnsrssessnes 38 Trente-huit

PAGÈS Erik. 3 Trois

PANASSAC Cécile ….nnnssnnnemmeememmmnnennnnne 4 Quatre

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nuunnrauvssssvcirurouseétnnsnpennuns

nnnnnnnnssesennnnmnnnnununnsness

aonessssseuveansanennnannnnsensssn

AMuunensrerernnnansssemnunnmuvuuueosanasssswnanannpenspnnnssssssauonnreunnu…x

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au v

nnnsrnnveronnenmmeneesenennrssonannnnnnnsennnnnnenreunnennpeuennenenseneesesnenesesennes re auanannnnnnnnnnnnnnnnnnneeennsnsnsmemnnnnessssenuseeues

nossssseunnnmnnnnnnasunmenuauneenpuuuunue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nunoorossunannunuressssesnnnnenenpereuteonanannunnennnnpunanmmmanmnennessssenusen

nn mememnmememmesennunnnns

nnnnanssssonvnnnennnnnnnnnssésénensponsipnsvuunnsmnmnnnnnnnnennememnmense

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Romain MARIA a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Romain MARIA élu maire (

des adjoints.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit treize adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de onze adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dix le nombre des adjoints

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire {erser-remshaean$ a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire {esenrremplasané a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est

mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

D. NOIIDFE dE VOTES (ENVEÏOPPES dÉPOSÉES) nn

2. Nombre de sufrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

À. NO 0 SUTF8GES Blancs (at. L. 85 du 6048 8IBGHOT) nn Ÿ

à. NOTE de SUIFAGS EXPFIMÉS [D — 8]

: Majorité absolue 4 D 20

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE je

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CAPITANIO Olivier 38 Trente-Huit

Susanne nnnunnannonsaunueneanennivnunnnnenenocsseesenennnnnnnnnnnnnnnesesaunaues | seouvurennennenauasueueunaeansaus

manDRanausupanpunuusenn ee nnnnmnnunnnnnnnnesssnnnnnannnnnsuuseunnnnnnnnnpnunns | nnnnssssssnvununnennmnennnnmeses | seaununoennnnsssssseuunvunoenenannnnnnnnnnununensaseumuunonenenvunonuuuuuunses

sustensnsnnrumserececuunvnennnnnnnnnseseennnannnsenonennnpannnsauesssonnesenves | suvesssssnnsunmmnumnnunnnnneuauns | uusssseosonoueneuenanannecauuesssmenunnsuasannonaneunssssséenunpenmannununmnans

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "ss encereeeses es eeenenneneennennne eee see cesse cnrs enenennnenene een nee e eee e eee eee eseeseeeeenennnnee seen

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éléctoral) crneneneesesee scene neseneseseesneneeeeeennnene

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] RÉ nrnnnrnnrrennnrnrreammeennrrnresreannnmnerenrererenee

f, Majorité absolue 4... Énénnnnrnnrenrrnrrrenrenanrnrrnentuiinerrrnrrnenrnndaennnrrnneere

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes let (dans l’ordre alphabétique) DOUES n toutes entres

ennemie eremenmennennns M ne... tués M annrernrnrrrrsnenernnnnrnrnenennnnnnnsee Ed Ed

unes enenvpannenene rennes nn uneneneunenenennnneneannnnunnnnnnnnennesennnnnnpnueenennuuenasesnnnnsresernunnnesssssesunnaennneeunese se esssennn

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nanpprpueanunsunnnnnsssssenanenanenenneunvmreuuunnnnnnnnnnmenemennnmenneuunnnnes

dun unnnnnnnnnnn ess nu mnunneuaseneceeuvnunenssnnaunpunnnnpenvneuessnnmnnes | unsnsusssssrpannunsnmppmuuunnmunssss | nupaunanpnnesss-senanenmunuranenenessssouenaueuaneunnannnnnuunnesvussssuuuu,

nn nn nn D DR TU pense Denunn u nn ennne esse sppnvuennnnnnnnnnnneeesannnnnans | uepusssssseoenenannanannppemunns | suvusrvumasuasnussannsannannunanacenasssessanssesasucesssssacecumeuesessun

3.6. Prociamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Olivier CAPITANIO. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026 à 18 heures, 15 minutes, en

double exemplaire 11 à été, après lecture, signé par le maire {eu-ser-remplacant, le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire - Le conseiller munigipal le plus âgé, Le secrétaire,

RAT €,

Les assesseurs,

Es

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

COMMUNE : MAISONS-ALFORT

VAL-DE-MARNE

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Toutes communes

PUS NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! Ve candidat ou la liste {M ou Mme) (en chiffres)

M. MARIA Romain 06/06/1990 Maire 38

M. CAPITANIO Olivier 26/06/1968 1°" adjoint 38

Mme PEREZ Karine oo 15/05/1968 2e adjoint 38

M. BARNOYER Thierry 19/02/1960 3ème adjoint 38

Mme | HARDY Catherine 18/01/1960 4ème adjoint 38 :

M. CHAULIEU Stéphane 12/01/1968 5ème adjoint 38

| Mme |BÉYO Marie-Laurence 23/08/1960 6ème adjoint / 38

M. BORDIER Bruno 1 3/07/1960 7ème adjoint 38 -

Mme |YVENAT Corinne 01/04/1958 gène adjoint B 38 EL

M. SIMEONI Thibault 11/12/1992 gème adjoint 38

Mme | FRANCKHAUSER Nathalie 12/10/1967 10ème adjoint 38

Fait à Maisons-Alfort, le 21 mars 2026

Le maire

Lou-en-emplasert),

Le conseiller municipal

le plus âgé,

f 5

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).

Les assesseurs,

À Lex

Le secrétaire,