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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 06 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
niortagglo Agglomération du Niortais
Application de loi n° 95-101 du 02 Février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et sur l'information des usagers des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, du décret n° 2007-675 et de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement.
Rapport annuel du service eau potable
–
Exercice 2023
Réservoir La Jannerie – Le Bourdet
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
SERVICE DES EAUX DU VIVIER SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 2 sur 77
NOTE LIMINAIRE
Conformément à l’article L.2224-5 et à l’article D2224-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neufs mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Il indique, dans une note liminaire, la nature exacte du service et le prix total de l'eau et ses différentes composantes.
Dans les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale.
Ces éléments ainsi que l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, sont transmis par voie électronique au préfet de département et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Le public est avisé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale de ces mises à disposition par voie d'affiche apposée en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Aussi, le présent rapport est établi en application des textes suivants : - du Code Général Des Collectivités Territoriales (articles L.2224-1 et suivants, D2224-1 et suivants), - du Code Général Des Collectivités Territoriales (Article L1413-1 (modifié par LOI n°2022-217-art. 6)), - du Décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pris pour l’application de l’article L. 2224-5 du CGCT et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales,
- du Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau, - du Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, - de l’Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, modifié par l’arrêté du 22 février 2008, et du 28 avril 2016,
- de l’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- de l’Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
- Circulaire DGSEA4 no 2009-18 du 20 janvier 2009 modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 3 sur 77
SOMMAIRE
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC _________________________________________ 5
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI _______________________________________ 5 1.1 – Périmètre ________________________________________________________________________5 1.2 – Mode gestion du service ____________________________________________________________7 1.3 – Organisation du SEV _______________________________________________________________7 Les différents sites et services ________________________________________________________7 Le règlement de service ____________________________________________________________10 Organigramme ___________________________________________________________________11 Ressources humaines _____________________________________________________________11 1.4 – Population desservie ______________________________________________________________12
2. GESTION ET RESSOURCES DU SEV _____________________________________________ 13 2.1 – Les unités de gestion et de distribution ________________________________________________13 2.2 – Les ressources en eau potable du SEV _______________________________________________15 Les installations de prélèvement _____________________________________________________15 Les périmètres de protection ________________________________________________________16 Le programme Re-Sources _________________________________________________________17 2.3 – Les secours potentiels du SEV ______________________________________________________18 2.4 – Définition des volumes _____________________________________________________________20 Les volumes prélevés ______________________________________________________________20 Les volumes importés – Achats en gros (AEG) __________________________________________21 Les volumes exportés – Ventes en Gros (VEG) _________________________________________21 Les volumes de process (usine des eaux du Vivier) ______________________________________22 Les volumes mis en œuvre _________________________________________________________22
3. LES ABONNÉS DU SERVICE ____________________________________________________ 23 La répartition des branchements sur les communes ______________________________________23 La répartition des consommations par catégorie _________________________________________24 Le nombre de branchement par kilomètre de réseau _____________________________________24 Evolution des consommations des abonnés ____________________________________________25
4. LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION __________________________________________________ 27 Linéaire de réseau d’eau potable _____________________________________________________27 Répartition des canalisations par types de matériaux _____________________________________28 Répartition des canalisations par types de diamètres _____________________________________28 Périodes de pose des canalisations ___________________________________________________29 Défense incendie _________________________________________________________________30
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES ___________________________________ 31
1. MODALITÉS GÉNÉRALES DE TARIFICATION ______________________________________ 31
2. LE PRIX DE L’EAU _____________________________________________________________ 32
3. PRESENTATION D’UNE FACTURE D’EAU TYPE ____________________________________ 35
4. PRIX DE L’EAU AVEC L’ASSAINISSEMENT AU 01/01/2023 ___________________________ 36
5. RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU __________________________ 39
INDICATEURS DE PERFORMANCE___________________________________________ 40
1. QUALITÉ DE L’EAU ____________________________________________________________ 40
2. PROTECTION DE LA RESSOURCE _______________________________________________ 42
3. GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX _________________________________________ 43 3.1 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) ____________________43 3.2 - Rendement du réseau de distribution __________________________________________________44 3.3 - Indice linéaire des volumes non comptés _______________________________________________45 3.4 - Indice linéaire de pertes en réseau____________________________________________________45
4. LA QUALITÉ DU SERVICE ______________________________________________________ 46 4.1 - Délai maximal d’ouverture des branchements ___________________________________________46 4.2 - Durée d’extinction de la dette ________________________________________________________46 4.3 - Montant des subventions ___________________________________________________________46 4.4 - Taux d’impayés sur les factures d’eau _________________________________________________47 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 4 sur 77
4.5 - Réclamations ____________________________________________________________________48 4.6 - Occurrence des interruptions de service non programmées ________________________________51
LES INVESTISSEMENTS ___________________________________________________ 52
1. BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS ____________________________________ 52
2. BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS ______________________________________ 53 2.1 - Travaux et Etudes réalisés en 2023 ___________________________________________________53 2.2 - Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service ____________________________55
ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SEV ________________________________ 58
ANNEXE 1 – INDICATEURS RÉGLEMENTAIRE 2023 ___________________________________ 59
ANNEXE 2 – TARIFS DE L’EAU AU 1er JANVIER 2023 __________________________________ 60
ANNEXE 3 – NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE ____________________ 63
BRETAGNE 2023 ________________________________________________________________ 64
ANNEXE 4 – QUALITÉ DE L’EAU : SYNTHÉSE ANNUELLE 2023 QUALITÉ DE L’EAU - CONTROLE SANITAIRE ARS NOUVELLE AQUITAINE _________________________________ 68
ANNEXE 5 – FINANCES DE L’EAU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SEV _______________ 71
ANNEXE 6 – SYNOPTIQUE DU RÉSEAU D’EAU POTABLE SEV 2023 _____________________ 72
ANNEXE 7 – SYNOPTIQUE DU RÉSEAU D’EAU POTABLE SEV - SECTEUR NORD 2023 _____ 73
ANNEXE 8 – INVENTAIRE DES ÉCARTS _____________________________________________ 74
ANNEXE 9 – TRAVAUX RENOUVELLEMENTS ET DES EXTENSIONS DES RÉSEAUX 2023 ___ 75
ANNEXE 10 – TRAVAUX SERVICE PRODUCTION 2023 ________________________________ 76 01/01/2007 :
Création du S.E.V
(Syndicat de Magné,
Niort Saint-Liguaire,
Coulon, Bessines +
Régie Municipale de
Niort + Régie d'eau
du SIEDS)
01/01/2009 :
Adhésion de la
Commune d'Aiffres
01/01/2020 :
Création du Service
des Eaux du Vivier
Niort Agglo.
01/01/2021 : Fusion du
S.E.V 6 communes -
S.E.V.C 16 communes
2022 : Prestation de
service avec la
SAUR pour le
secteur SUD
01/01/2023 :
Le S.E.V assure totalement
la protection de la resource,
la production et la distribution
de la l'eau sur les 22
communes
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 5 sur 77
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
1.1 – Périmètre
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), du code des Collectivités Générales (CGCT) et notamment des articles L5216-6, L5211-41 et L5212-33, la compétence « Eau » est une compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais depuis le 1er janvier 2020.
Au 01/01/2021 les deux services d’eau historiques de l’agglomération du Niortais ont fusionné (Le syndicat des Sources du Vivier SEV, Le SIEPDEP Vallée de la Courance SEVC) pour former le Service des Eaux du Vivier (SEV).
Depuis janvier 2023 le SEV assure totalement la production et la distribution de l’eau potable sur 22 communes : Aiffres, Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, La Foye-Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prin- Deyrançon, Saint Georges-de-Rex, Saint Hilaire-la-Palud, Saint Symphorien, Sansais, Val-du-Mignon, Vallans.
Le SEV est une régie à autonomie financière en charge du service public de l’eau, desservant plus de 92 751 habitants (48 648 abonnés).
Il assure les compétences liées à l’eau potable : protection de la ressource, production et distribution de l’eau potable aux usagers. Il est chargé également de la gestion de la facturation pour la rémunération du service de l’eau et du service de l’assainissement (sous tutelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais).
Le Président de Niort-Agglo est la Personne Responsable de la Production et la Distribution de l’Eau (PRPDE).
Historique de création du Service des Eaux du Vivier + | a £ a [l mn 8 | sco SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 6 sur 77
Carte 1 : Niort Agglo. : Structures compétentes eau potable SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 7 sur 77
1.2 – Mode gestion du service
Le Service des Eaux du Vivier est administré sous l’autorité du Président de la C.A.N. et du Conseil Communautaire, par un Conseil d'Exploitation, son Président et un Directeur.
Les décisions sont prises par le Conseil d’Agglomération mais le Conseil d’Exploitation est informé régulièrement de la vie de la structure ; Conseil d’Exploitation où siègent 16 élus nommés par délibération (délibérations du 26 septembre 2022 et du 14 novembre 2022). Il n’y a pas de suppléants. A ces 16 membres s’ajoute un membre de la société civile.
Les 17 membres siégeant au Conseil d’Exploitation sont les suivants :
- M. Elmano MARTINS, Président du Conseil d’Exploitation, 5ième VP de la CAN (eau et assainissement), Commune de Niort
- M. Florent SIMMONET, 1er VP du Conseil d’Exploitation, délégué du Président Agriculture et alimentation, Commune de Niort
- M. Thierry DEVAUTOUR, 2ième VP du Conseil d’Exploitation, 1ier VP de la CAN (finances), maire d’Echiré
- M. Fabrice BARREAULT, conseiller communautaire, Maire de St Symphorien - M. Jacques BILLY, 2ième VP de la CAN (aménagement du territoire et grands projets), Maire d’Aiffres - Mme Anne Sophie GUICHET, déléguée du Président (Développement des mobilités douces et plan vélo), Maire de Coulon
- M. Fabrice GUINOT, Conseiller Communautaire, Maire de Bessines - M. Thibault HEBRARD, conseiller communautaire, Commune de Niort - M. Gérard LABORDERIE, 10ième VP CAN (RH), maire de Magné - M. Lucien-Jean LAHOUSSE, conseiller communautaire, commune de Niort - M. Alain LECOINTE, 8ième VP CAN (mobilités), maire de Brûlain
- Mme Sonia LUSSIEZ, conseillère communautaire, commune de Prahecq - Mme Dany MICHAUD, conseillère communautaire, Maire de La Foye-Monjault - Mme MOREAU Lucy, conseillère communautaire, Maire de Villiers en Plaine - Mme Claire RICHECOEUR, Commune de Chauray
- Mme Séverine VACHON, 12ième VP de la CAN (développement durable) mairie de Beauvoir sur Niort - M. PELLERIN François Marie, personne qualifiée, Coordination pour la défense du marais
1.3 – Organisation du SEV
Les différents sites et services
Le SEV est composé de 2 pôles répartis sur 3 sites distincts :
Pôle Gestion financière et accueil des usagers : 24 Rue des Grands Champs – Niort
Le site regroupe :
▪ un service Comptable :
Assurant les missions de service Marchés et finances publiques. Il inclut la responsable Financière.
▪ un service Gestion des Usagers :
Assurant :
- l’accueil du public, accessible par téléphone au 05.49.78.74.74 ou par messagerie Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr, ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
- la gestion de la facturation et du recouvrement de la fourniture d’eau,
- la gestion de la réglementation du service de l’eau et des branchements
- la relève continue des compteurs d’eau (relève biannuelle). SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 8 sur 77
Horaires d’ouverture :
- 8h30 à 12h30
- 13h30 à 17h00
L’accueil physique est fermé le mardi après-midi.
Le site internet du SEV (http://www.eaux-du-vivier.fr/) donne accès :
▪ aux informations sur l’organisation de l’établissement, son fonctionnement ; ▪ aux services en ligne (abonnement, correspondances…)
▪ au règlement des factures.
Pôle technique
Le pôle technique est situé :
- 7 rue d’Antes à Niort (Marot),
- Chemin des Sablonnières à Epannes.
Le pôle Technique regroupe 4 secteurs d’activité :
Le Bureau d’Etudes,
La cellule Protection de la ressource en eau,
Le service d’exploitation Production,
Le service d’exploitation Distribution,
Un responsable technique encadre en relais l’ensemble de l’activité technique du SEV, en lien avec les responsables du pôle Financier et Administratif.
Le Bureau d’Etudes :
coordonne, planifie les travaux sous traités aux entreprises et assure la gestion patrimoniale des données techniques issues de l’activité.
Il se compose d’une entité :
▪ Maitrise d’œuvre interne et suivi des marchés de travaux ;
▪ SIG, données patrimoniales ;
▪ Réponses aux demandes extérieures ; le SEV gère en régie les réponses aux DT / DICT dans le
cadre de la nouvelle réglementation des réseaux enterrés au titre du Code de l’Environnement :
service accessible par messagerie : dict.sev@eaux-du-vivier.fr
La cellule Protection de la ressource en eau :
regroupe tout ce qui concerne la coordination et la gestion administrative, environnementale et technique des activités liées aux ouvrages de prélèvement dans le milieu naturel et à la protection de la ressource en eau au droit des aires d’alimentation de captages.
Elle se compose d’une entité :
▪ Suivi réglementaire de la ressource en eau ;
▪ Suivi des actions volontaires de reconquête de la qualité des milieux naturels.
Le service Production :
exploite, entretient et surveille les captages de production d’eau potable ainsi que l’usine de traitement des eaux, les stations de pompage et l’ensemble des ouvrages de stockage. Il gère également le suivi de marché de travaux pour ses installations.
Il se compose d’une entité :
▪ en charge de l’entretien des installations électromécaniques et du suivi des automatismes ;
▪ en charge de l’entretien des terrains, des ouvrages et des installations.
Pour les travaux de haute technicité, les services Etudes et Production font appel à la maitrise d’œuvre externe. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 9 sur 77
VOS NUMEROS D’URGENCE : 06.76.98.75.31
Le service Distribution :
exploite, entretient et surveille le réseau de distribution d’eau potable depuis les points de stockage aux points de livraison des usagers. Il suit également les travaux de réseaux de tiers ou internes.
Il se compose d’une entité :
▪ en charge de l’entretien et de la réalisation de travaux sur le réseau de distribution (détection et
réparation des fuites, renouvellement de canalisations d’eau et branchements, gestion d’anomalies,
entretien des équipements, travaux neufs, …),
▪ en charge de la gestion des abonnés (la relation et l’assistance auprès des usagers sur le terrain
(fuite ou manque d’eau, comptage, suivi qualité, ouvertures/fermetures des branchements), en lien
avec les services Accueil et Facturation),
Il réalise aussi des diagnostics du réseau d’eau potable et de ses installations.
Pour la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau,
Les services Production et Distribution assurent conjointement la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau distribuée sur le territoire du SEV ou achetée aux collectivités partenaires, au titre de la PRPDE, en lien avec l’A.R.S. (Agence Régionale Nouvelle Aquitaine – UT Deux-Sèvres), dans le cadre des arrêtés préfectoraux sanitaires de décembre 2012 et filière de décembre 2014, ainsi que de la réglementation générale.
Les données sont consultables sur le site :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Enfin, le SCHS (service communal d’hygiène et de santé) peut répondre à toute interrogation concernant l’hygiène, la salubrité et la santé publique, pour les personnes résidant sur NIORT.
➔ Contact : 05 49 78 79 80
Pour les autres communes, il peut être contacté les mairies des communes auxquelles est rattachée la résidence, mais également l’A.R.S.
L’astreinte de continuité de service et d’assistance aux usagers du SEV :
Le Service des Eaux du Vivier dispose d’une astreinte 24h/24 et 7j/7, capable d’intervenir rapidement face à tous problèmes constatés sur son territoire.
Les numéros d’urgence permettent d’assurer une astreinte technique hors heures d’ouvertures du SEV ou de la C.A.N., dans le but de traiter tout problème technique lié à une coupure d’eau, une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
Ils ne doivent en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation ou d’ouverture de contrat de fourniture d’eau Schéma de principe des branchements particuliers > ï © J
1,5m max
coffre à compteur
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Limite publique du branchement (
AVANT COMPTEUR APRES COMPTEUR
Joint d'étanchéité compris
Robinet de purge
vers la maison
Responsabilité du SEV Responsabilité de l’abonné
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 10 sur 77
Le règlement de service
Le règlement de service encadre les activités et les relations avec les usagers. Il est disponible par téléchargement sur le site, par courrier ou sous forme dématérialisée sur simple demande par mail à : Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr.
Règles concernant les branchements et la livraison d’eau :
La limite publique du branchement
se situe au niveau du joint aval
du dispositif de comptage d’eau
agréé par le SEV (joint exclu) pour
un branchement ordinaire
desservant un immeuble
individuel.
La partie publique du
branchement doit rester en
permanence accessible au SEV.
De même, en cas de pose d’une
radio, il doit être laissé l’accès à
toute demande du SEV pour
contrôle physique des
installations et du compteur
d’eau.
L’usager est responsable de la partie privée du branchement (située après la limite publique), ainsi que du coffre à compteur et de l’environnement de la partie publique du branchement, si celle-ci est située en terrain privé.
Le SEV n’intervient pas après compteur :
➔ le particulier doit faire appel à un professionnel privé de plomberie ou de terrassement.
Pour les immeubles collectifs, la limite du branchement est au droit du compteur général en pied d’immeuble, ou à défaut jusqu’au robinet d’arrêt de service posé par le distributeur d’eau ou en limite de propriété définie par le cadastre. D.G.A.S.T
Ingénierie et
gestion technique
Adjoint(e) au
DGAST
Directeur(trice)
SEV
Directeur
Technique
Service Finance -
Protection de la Clientèle
Ressource
Service
Administration
Générale RH
Accueil Abonnés Facturation des
Eau - Relève Abonnés
Distribution -
Exploitation réseau Production Bureau d'Etudes
Comptabilité -
Finances
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 11 sur 77
Organigramme
Ressources humaines
Les activités industrielles et commerciales gérées par les personnes publiques relèvent du droit privé pour les personnels et répondent aux caractéristiques prévues par la convention collective nationale IDCC 2147 et de l’accord d’établissement.
C’est ainsi que depuis 2021, le SEV recrute du personnel de droit privé
On recensait 72 personnes travaillant au SEV au 31 décembre 2023 :
▪ 39 fonctionnaires (soit 10 de moins que l’année précédente)
▪ 31 contractuels de droit privé, parmi lesquels on dénombre 4 fonctionnaires en détachement (dont 3 en interne) et 3 CDD.
▪ 2 apprentis
Organigramme 2023 du SEV SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 12 sur 77
La population globale desservie (D101.0) représente plus de 92 751 habitants avec une variation entre 2022 et 2023 de + 0,5%
1.4 – Population desservie
Le SEV assure la production et la distribution de l’eau sur le territoire des communes suivantes :
Commune Population 2023 Population 2024 Variation 2023/2024
Aiffres 5523 5545 0,4%
Amuré 443 443 0,0%
Arçais 615 610 -0,8%
Bessines 1828 1884 3,0%
Coulon 2319 2324 0,2%
Épannes 879 876 -0,3%
Frontenay-Rohan-Rohan 2998 3020 0,7%
Granzay-Gript 920 922 0,2%
La Foye-Monjault 863 860 -0,3%
La Rochénard 552 546 -1,1%
Le Bourdet 580 579 -0,2%
Le Vanneau-Irleau 888 881 -0,8%
Magné 2752 2749 -0,1%
Mauzé-sur-le-Mignon 2946 2946 0,0%
Niort 60845 61158 0,5%
Prin-Deyrançon 611 610 -0,2%
Saint-Georges-de-Rex 453 447 -1,3%
Saint-Hilaire-la-Palud 1545 1548 0,2%
Saint-Symphorien 2031 2048 0,8%
Sansais 815 815 0,0%
Val-du-Mignon 1098 1109 1,0%
Vallans 810 831 2,5%
Total 92314 92751 0,5%
[Population totale (municipale + comptée à part) - INSEE - statistiques en vigueur au 1er janvier 2024)]
Tableau 1 : Population totale SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 13 sur 77
Le linéaire total de réseau 1 075 km
2. GESTION ET RESSOURCES DU SEV
2.1 – Les unités de gestion et de distribution
En 2023, les deux secteurs historiques (Vivier et Courance) fonctionnent avec leurs systèmes de production et de distribution respectifs, toutefois liés par une interconnexion. Il n’existe plus qu’une seule Unité de Gestion (UGE), l’UGE 26 ainsi que les 5 unités de distribution (UDI) :
UDI 157 Niort-Vivier, UDI 3159 Niort-Souché, UDI 206 Vallée-de-la-Courance, UDI 126 Mauzé-sur-le-Mignon, UDI 125 Priaire.
Une unité de gestion est caractérisée par un même maître d’ouvrage et un même exploitant.
Une unité de distribution est un réseau caractérisé par une même unité technique, une qualité homogène, les mêmes exploitants et maitre d’ouvrage.
Le service d’eau comporte techniquement 2 unités de productions issues du regroupement :
Une unité de production pour le secteur Vivier
4 captages principaux : Source du Vivier, forages de Gachet I et III, Captage de Saint-Lambin
2 captages d’appoint : Captage de Chat-Pendu, captage de Pré Robert
1 captage de secours : Captage de Chey
1 captage d’eau brute : Captage Galuchet (non concerné par la production d’eau destinée à la consommation humaine)
Une usine de traitement d’eau distribuant environ 14 000 m³/jour en moyenne (d’une capacité jusqu’à 30 000 m³/jour en pointe), avec un traitement poussé (dénitrification biologique, désinfection à l’ozone et affinage sur charbons actifs)
Une unité de stockage et de mise en distribution, comportant : 3 stations de reprise, 2 sites de stockage d’une capacité de 10 000 m3
Une unité de distribution : 7 réservoirs et/ou châteaux d’eau d’une capacité de 4 065 m3,
619,9 Km de réseaux (598,2 km de réseaux AEP - 20,5 km d’adduction – 1,2km d’eau brute).
Une unité de production pour le secteur Courance
5 captages : Basseau, La Grève, Châteaudet, Le Marais et Chercoute. Les 5 points de prélèvement du service d’eau bénéficient d’une télésurveillance, d’un traitement de désinfection (chloration). Les eaux du forage de La Grève bénéficient d’une déferrisation biologique.
Ces installations ont été équipées de nitra-mètres en 2010, pour assurer la mesure en continu des teneurs en nitrates des ressources.
Une station de reprise à Epannes : la station de reprise renvoie l’eau issue des captages de Basseau, La Grève, Marais et Châteaudet, mélangée à l’eau importée du SEV vers cinq secteurs : Gript, La Jannerie, Mauzé-sur-le-Mignon, La Foye-Monjault et Epannes.
1 surpression au niveau du réservoir de La Jannerie. Elle permet, selon les besoins, de surpresser dans les directions de Saint Hilaire la Palud et les communes d’Amuré, Arçais, ST- Georges de Rex et Le Vanneau-Irleau.
Une unité de stockage : 9 réservoirs (3 780 m3), plus les bâches d’Epannes (2 400 m³).
455.9 Km de réseaux (395,2 km de réseaux AEP – 60,7 km pour l’adduction) Service des Eaux du Vivier : Unités de distribution D VAL niortagglo
CHAMPMOIREZU) BELAIR
GACHI
(MFARDIÈRE| M FFA RDIE RE
Tœnerà - RE x
PAIFFRESŸ ST LAMEN|
SANSAIS
SAINT HILAIRE LA PALUD
Ÿ Captage
SAINT SYMPHORIEN P ; Réservoir au sol
o
A. | Y Réservoir sur tour FRONTENAY RR
'P3 -Mouln de Basssau Es
VX, Usine de production
Adduction
R,
À GRANZAY GRIPT
— Eau brute
Canalisation <150
? LA FovEmonaurr #f—
v
Ge” Eu UDI 125, Priaire
EE UD1 126, M auzé-sur-le-Mignon
| UD1157, Niort-Vivier
UDI 206, Vallée-de-la-Courance
Canalisation >=150
UDI 3159, Niort-Souché
0 1350 2700 Mètres
ËE———————
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 14 sur 77
Désignation Volume en m3 Cote trop plein Cote radier Cote sol
Secteur Vivier
Château d'eau du Vivier - Niort 5000 104,2 92,25 51,15
Château de Tiffardière - Niort 650 56,2 49,1 36,9
Champmoireau - Coulon 1500 80,5 74 74,8
Château d'eau Bel Air - Coulon 150 89,9 85,5 75,4
Château de la Gravée - Magné 125 53,2 49 38,9
Château de Lessert - Coulon 140 34 29,6 6,2
Bassin bas - Niort 4000 53,6 50,25 49,4
Château d'eau d'Aiffres 1500 77 68 53
Secteur Courance
Épannes bâche de reprise 1200*2 24,2 18,2 20,7
Réservoir La Foye-Monjault 400 92,3 86,4 66,4
Réservoir La Jannerie - Le Bourdet 600 54,56 47,8 13,54
Réservoir sur tour de Granzay-Gript 350 77 72,25 47
Réservoir au sol de Saint-Symphorien 500 52,5 48 50
Réservoir sur tour de Frontenay-Rohan-Rohan 230 55,15 50,05 29,5
Réservoir sur tour de Sansais 200 52 46,4 23
Réservoir sur tour de Saint-Hilaire-la-Palud 400 44,85 39,5 19
Réservoir sur tour de Mauzé-sur-le-Mignon 900 56,8 50 30
Réservoir sur tour d’Usseau – Val-du-Mignon 200 66 62 30
Tableau 2 : Ouvrages de stockage
Carte 2 : Unités de gestion – Unités de distribution SEV
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2.2 – Les ressources en eau potable du SEV
Les installations de prélèvement
Le SEV a la possibilité de prélever de l’eau sur 13 captages repartis sur l’ensemble de son territoire, avec des ressources principales et secondaires d’appoint.
Secteur Nom Commune Débit d’exploitation (m3/h) + Volume
d’exploitation (m3/j) / par an Arrêté DUP
Secteur Nord
Ressources Permanentes
Captage du
vivier Niort 1100 m
3/h 26 400 m
3/j et 8,76M
m3/an 29/11/2010
Captage de
Gachet I Niort 80 m
3/h 1 920 m
3/j et 0,438M
m3/an 29/11/2010
Captage de
Gachet III Niort 375 m
3/h 9 000 m
3/j et 1,927M
m3/an 29/11/2010
Saint-Lambin Aiffres 10 m3/h 240 m3/j 19/10/1992
Ressources d’Appoint
Captage de
Chat Pendu Niort
400 m3/h (360
en étiage)
9 600 m3/j et 2 M
m3/an 23/12/2010
Captage de Pré
robert Niort
144 m3/h (100
en étiage)
3 400 m3/j et 1,261 M
m3/an 23/03/2016
Ressources de Secours - en cours de mise en service
Captage de
Chey Niort
200 m3/h
(150/100 en
étiage)
Inclus dans Chat
Pendu 17/07/2018
Eau brute – réseau de la zone industrielle de Saint Liguaire / Saint Florent - NIORT
Point de
prélèvement
d’eau brute du
Galuchet
Prélèvement
gravitaire dans
la Sèvre
400 m3/h 250 000 m3/an
Autorisation
prélèvement
2016-2025
Secteur S
ud
Châteaudet Frontenay Rohan-Rohan 50 m3/h 1000 m3/j, 365 000 m3/an 02/07/2004
Le Marais Amuré 50 m3/h 1000 m3/j, 365 000 m3/an 02/07/2004
Basseau Frontenay Rohan-Rohan 45 m3/h 900 m3/j, 328 500 m3/an 02/07/2004
La Grève Vallans 40 m3/h 800 m3/j, 292 000 m3/an 02/07/2004
Chercoute Mauzé-sur-le Mignon 60 m3/h 1440 m3/j 06/07/2023
Le SEV gèrera d’ici 2025 le captage de Chey, situé dans les méandres de la Sèvre Niortaise, activé en cas de pénurie, après information des autorités sanitaires.
En décembre 2023 a été engagé la demande fermeture administrative du captage de Saint Lambin, sur la commune d’Aiffres. En raison de problèmes de qualité de l’eau et d’un débit insuffisant.
Tableau 3 : Captages d’eau SEV : Périmètres de protection
© =
777 marines sr esse
DTA craie sine a 2073
CHARENTE MARITIME
0 2
VENDEE
DEUX SEVRES
Éoux aiaqour
SEV
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Les périmètres de protection
L’ensemble des ressources propres du service d’eau bénéficie d’arrêtés relatifs à leurs périmètres de protection.
Le S.E.V a pour mission d’assurer la mise en œuvre et le suivi des prescriptions des arrêtés préfectoraux des périmètres de protection : déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau, pour préserver la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
On distingue 3 types de périmètres :
_le périmètre de protection immédiate autour du point de prélèvement (acquisition de terrain en pleine propriété)
_le périmètre de protection rapprochée (règlementation imposée par rapport à des travaux, activités, dépôts, aménagements pouvant nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux) _le périmètre de protection éloignée (règlementation imposée par rapport à des travaux, activités, dépôts, aménagements pouvant nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux).
L’arrêté relatif à la modification de la déclaration d’utilité publique des travaux de mise en exploitation du captage de Chercoute (dérivation des eaux souterraine, distribution des eaux, protection des captages) a été validé en préfecture le 6 juillet 2023. La démarche avait été initiée en 2014.
Carte 3 : Zonages des périmètres de protection SEV
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Le programme Re-Sources
L’objectif vise à préserver et à reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l’approvisionnement en eau potable des habitants de Nouvelle-Aquitaine.
Les captages Le Marais, Châteaudet, La Grève et Basseau, Le Vivier, Gachet I et III font l’objet d’un programme régional : Re-Sources (« reconquête de la qualité de eaux brutes »), au sein de deux contrats territoriaux de bassin 2022-2027.
Le programme comporte différentes actions : le volet agricole, le volet non agricole, le volet foncier.
Action agricole
Il s’agit de travailler en partenariat pour s’orienter vers des systèmes de production favorables à la qualité de l’eau : réduire les intrants, favoriser la couverture des sols, les aménagements paysagers.
Mais aussi se tourner vers des systèmes durables agriculture Haute Valeur Environnementale ou biologique.
Action non agricole
La sensibilisation des particuliers et des scolaires à travers des animations fait également partie du programme Re-Sources. C’est également la création d’observatoires (observatoire des couverts végétaux et observatoire des IAE) et le partenariat avec le monde la recherche.
Action foncière
Autre outil de protection de la qualité d’eau, l’acquisition foncières sur les zones sensibles.
En 2023 le SEV est propriétaire des surfaces suivantes :
-Surface agricole en propriété CAN SEV avec Bail Rural : 3,89 ha
-Surface agricole en propriété CAN SEV avec Bail Rural Environnemental (en cours) : 0.16 ha
- Surface en boisement en propriété sans plan de gestion : 0.91 ha - Surface en boisement en propriété avec plan de gestion : 3.30 ha
- Surface en boisement en réserve foncière SAFER : 3.70 ha
- Surface agricole en réserve foncière SAFER avec conventions d’occupation précaire : 69.9 ha - Surface agricole en réserve foncière SAFER avec conventions d’occupation précaire avec Clauses environnementales : 28.8 ha SEV
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2.3 – Les secours potentiels du SEV
Le SEV grâce à des conventions dispose de secours en eau sur le secteur Vivier avec :
▪ le Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO)
▪ le SERTAD.
Les volumes liés aux Achats en gros (Syndicat d’eau du Centre Ouest (SECO) (Saint-Rémy / Echiré), SERTAD (Chauray/Prahecq), Syndicat de Vendée Eau (Benêt)) et les Ventes en gros (SECO) viennent en sus.
- Secours potentiels en eau venant des producteurs et distributeurs d’eau voisins :
▪ SECO
Le (SECO) gère une usine de production d’eau potable avec laquelle le SEV est interconnecté. Le secours en eau possible peut être de 2 500 à 3 500 m3/j, soit environ 17% d’un jour moyen ou 10% d’un jour de pointe.
▪ SERTAD
Le SERTAD assure un secours par une interconnexion, qui fonctionne entre 500 et 2 500 m³/j, et qui, en cas de situation de crise majeure sur le SEV, pourrait atteindre 7 500m³/j.
▪ SPL Touche Poupard
Parallèlement, pour pérenniser ce secours, une garantie d’eau au barrage de la Touche Poupard à hauteur de 750 000 m3 a été formalisée. A ce titre, la CAN (en substitution de l’ex-Syndicat des Eaux du Vivier) est membre de la Société Publique Locale du barrage de la Touche Poupard, en charge de la gestion et de l’entretien des ouvrages et équipements.
Il existe une interconnexion en Fonte DNØ350 mm entre le secteur Vivier et Courance (Niort – Rue Thomas Portau) pour sécuriser l’alimentation en eau du Secteur Courance.
Elle permet également de moins solliciter les ressources, en vue de préserver le phénomène de dénitrification naturelle constaté sur les captages, et d’autre part de délivrer une eau présentant une teneur en nitrates satisfaisante, puisque l’eau du Secteur Nord est dénitrifiée.
Le secours en eau possible peut donc aller de 2 500 à 7 500 m³/j.
Soit environ 17 à 50% d’un jour moyen ou 10 à 30% d’un jour de pointe Service des Eaux du Vivier : Interconnexions et Secours.
A usine de production
Y Réservoir sur Tour
@ Réservoir au Sol
Achat en gros
Vente en gros
Achat + Vente en gros
VENDEE EAU
AEG
SECO
SERTAD
Secours AEG
SEV
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Carte 4 : Interconnexions et secours SEV
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Le volume global prélevé sur le territoire s’élève à 6,4 Mm3
Le volume global prélevé sur le territoire s’élève à 6,4 Mm3.
2.4 – Définition des volumes
Les volumes prélevés
Ouvrage
Débit
nominal
[m³/h]
Production
nette 2022 Volume d’exploitation
(m3/j) / par an
%
prélèveme
nt / totalité
Production
nette 2023 Variation % prélèvement /
secteur
%
prélèvement
2023 /
Volume
autorisé [m³] [m³] 2022 / 2023
La source
du Vivier 1 100 2 252 035 8 760 000 46,72 % 2 622 892 16 % 45,36 % 30 %
Gachet I 80 416 509 438 000 8,51 % 475 548 14 % 8,22 % 109 %
Gachet III 375 2 186 089 1 927 000 41,53 % 2 484 906 14 % 42,97 % 129 %
Chat Pendu 400 637 748 2 000 000 2,77 % 183 774 -71 % 3,18 % 9 %
Pré Robert 144 58 774 890 600 0,47 % 15 329 -74 % 0,27 % 2 %
Saint
Lambin 10 0 240 m
3/j 0,00 % 0 0 % 0,00 % 0 %
Sous-total des
prélèvements [m³] -
Secteur Vivier
5 551 155 100,00 % 5 782 449 4 % 100,00 %
Châteaudet 45 250 464 365 000 24,72 % 235 155 -6 % 35,88 % 64 %
Le Marais 46 310 563 365 000 27,62 % 63 318 -80 % 9,66 % 17 %
Basseau 46 225 621 328 500 21,54 % 225 861 0 % 34,46 % 69 %
La Grève 40 196 663 292 000 19,06 % 96 423 -51 % 14,71 % 33 %
Chercoute 40 106 611 1440m3/j 7,06 % 34 706 -67 % 5,29 % 1440m3/j
Sous-total des
prélèvements [m³] -
Secteur Courance
1 089 922 100,00 % 655 463 -40 % 100%
Total des
prélèvements [m³] 6 641 077 6 437 912 -3 % 100%
Le prélèvement autorisé sur Gachet 3 a été dépassé en 2023 en raison du seuil d’alerte sécheresse atteint en été, ce qui explique le dépassement de 129% pour préserver la Source du Vivier.
Ouvrage % prélèvement / total
La source du Vivier 40,74 %
Gachet III 38,60 %
Gachet I 7,39 %
Châteaudet 3,65 %
Basseau 3,51 %
Chat Pendu 2,85 %
La Grève 1,50 %
Le Marais 0,98 %
Chercoute 0,54 %
Pré Robert 0,24 %
Total des prélèvements [m³] 100,00 %
Tableau 4 : Volumes prélevés par secteur
Tableau 5 : Répartition des volumes prélevés SEV
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Les volumes importés – Achats en gros (AEG)
Les différents points d’achat d’eau en gros du SEV sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
ACHATS
S.E.V. en 2022
(m3)
S.E.V 2023
(m3)
Variation Relève d’index
du 1/1 au 31/12
Relève
d’index du
1/1 au 31/12
(éq 365 jours)
m3
(éq 365
jours) m3
SERTAD 215 740 163 874 -24%
SECO 14 219 11 677 -18%
Vendée Eau 1 664 1 197 -28%
RESE 13 458 10 025 -26%
Total 245 081 186 773 -24%
Total des achats en gros AEG : 186 773 m3
Soit 3% du volume prélevé
Les volumes exportés – Ventes en Gros (VEG)
Plusieurs interconnexions de vente d’eau existent avec :
▪ Le SECO, en retour sur le point de vente de Bois Berthier et celui de Saint-Rémy, sur demande de l’exploitant.
▪ Le SMAEP 4B, Limouillas – Les Sanguinières - Gravette commune de Granzay-Gript vers Beauvoir- sur-Niort
Il existe également des ventes d’eau en gros (précédemment ventes d’eau brute) sur la Zone Industrielle de Saint Florent.
VENTES
S.E.V. en 2022
(m3)
S.E.V en 2023
(m3)
Variation Relève d’index du 1/1
au 31/12
Relève
d’index du 1/1
au 31/12
(éq 365 jours)
m3
(éq 365 jours)
m3
Syndicat des Eaux du Centre Ouest 70 955 1 674 -4139%
Autres ventes techniques 99 386 110 891 10%
SMAEP 4B 15 068 16 632 9%
Total 185 409 129 197 -44%
Total des ventes en gros VEG : 129 197 m3
Tableau 6 : Volume des Achats En Gros
Tableau 7 : Volumes des Ventes En Gros SEV
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Les volumes de process (usine des eaux du Vivier)
Les volumes destinés au process de l’usine de traitement des eaux du VIVIER sont composés :
▪ d’eau brute traitée pour le lavage des Nitrazurs (dénitrification) et des Carbazurs (charbons actifs)
▪ d’eau naturelle pour la maturation et le démarrage de nouveaux filtres (rejetées directement au milieu).
▪ des volumes techniques et de nettoyage entre l’usine et les réservoirs de tête,
▪ des défauts de comptage des équipements,
Le volume d’eau de process secteur Vivier s’établit à 880 235 m3
Les volumes mis en œuvre
Volume en m³
année 2022
Volume en m³
année 2023 Variation
V1 production 5 727 742 5 140 337 -10,3%
V2 import 245 081 186 773 -23,8%
V3 Export 185 409 129 197 -30,3%
V4 V. mis en distri 5 787 414 5 197 913 -10,2%
V5 Pertes 660 849 431 465 -34,7%
V6 V consommé autorisé 5 126 565 4 766 448 -7,0%
V7 Conso comptabilisées 5 089 195 4 721 361 -7,2%
V8 Conso sans comptage 19 810 26 810 35,3%
V9 V. de service 17 560 18 277 4,1%
Longueur de réseau : 997 994 -0,3%
Nb. Jours de base 365 365
Volume mis en distribution sur le territoire : 5,2 Mm3
Soit -10,2% / 2022
Tableau 8 : Volumes mis en oeuvre SEV
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3. LES ABONNÉS DU SERVICE
La répartition des branchements sur les communes
Commune Sites actifs 01/01/2022 Sites actifs 01/01/2023 Evolution 2022/2023 % Sites actifs
NIORT 31362 31 584 0,7% 64,9%
AIFFRES 2651 2 691 1,5% 5,5%
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 1699 1 620 -4,6% 3,3%
MAGNÉ 1567 1 604 2,4% 3,3%
FRONTENAY-ROHAN-
ROHAN 1542 1 538 -0,3% 3,2%
COULON 1387 1 413 1,9% 2,9%
BESSINES 1011 1 024 1,3% 2,1%
SAINT SYMPHORIEN 985 964 -2,1% 2,0%
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 954 954 0,0% 2,0%
VAL-DU-MIGNON 621 618 -0,5% 1,3%
LE VANNEAU-IRLEAU 576 576 0,0% 1,2%
GRANZAY-GRIPT 534 533 -0,2% 1,1%
ARÇAIS 514 511 -0,6% 1,1%
SANSAIS 480 474 -1,3% 1,0%
ÉPANNES 448 447 -0,2% 0,9%
LA FOYE-MONJAULT 413 413 0,0% 0,8%
VALLANS 398 398 0,0% 0,8%
PRIN-DEYRANÇON 312 308 -1,3% 0,6%
LE BOURDET 279 279 0,0% 0,6%
LA ROCHENARD 247 246 -0,4% 0,5%
SAINT-GEORGES-DE-REX 223 222 -0,4% 0,5%
AMURE 220 218 -0,9% 0,4%
ECARTS SAINT-RÈMY 13 13 0,0% 0,0%
Total général 48436 48 648 0,4% 100,0%
On dénombre au total 51 192 branchements (ou points de livraison)
Le nombre de branchements actifs au 1er janvier 2023 est de 48 648
Soit une augmentation de 0,4%.
Tableau 9 : Nombre de branchements actifs Tous usages Administration
6,4% 9 7 8,4% Collectif/Agricole
0,1%
F
Communal
2,7%
SEV
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La répartition des consommations par catégorie
60% des volumes sont consommés par des particuliers, 23% par des professionnels. La consommation moyenne annuelle est de 99m3/an (74m3/an pour les particuliers et 293m3/an pour les professionnels). Pour la partie SEV secteur nord la consommation annuelle moyenne était de 123m3 par abonné en 2010 soit une baisse de 24% en 10 ans.
Par comparaison la consommation moyenne annuelle au niveau national est de 120m3/an par foyer.
Le nombre de branchement par kilomètre de réseau
Le nombre de branchements en service par kilomètre de réseau est caractéristique d’un réseau rural <15, semi-urbain de 15 à 30, urbain >30.
Type Réseau rural Réseau semi-urbain Réseau urbain
Nombre de branchements / km < 15 15 à 30 > 30
Le réseau d’eau potable est un réseau urbain sur Niort et les communes limitrophes Magné, Aiffres, Bessines. Le nombre de branchements par kilomètre y est supérieur à 30 par km.
Sur le reste des communes le réseau d’eau potable est semi-urbain ou rural.
Graphique 1 : Répartition des consommations par catégorie SEV
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Commune Linéaires (km)
Nbre
branchements
par km
NIORT 409,3 82
MAGNE 37,3 45
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 39,7 45
VALLANS 9,7 42
BESSINES 26,0 41
AIFFRES 68,8 41
AIFFRES 68,8 41
EPANNES 12,5 36
FRONTENAY-ROHAN-
ROHAN 46,8 34
ARCAIS 15,6 34
LA ROCHENARD 8,7 29
SAINT-SYMPHORIEN 35,1 29
COULON 52,8 28
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 35,2 28
LE VANNEAU-IRLEAU 22,7 26
LE BOURDET 10,6 26
SANSAIS 20,2 24
LA FOYE-MONJAULT 20,7 20
AMURE 13,2 18
PRIN-DEYRANCON 18,6 17
VAL-DU-MIGNON 37,7 17
GRANZAY-GRIPT 33,4 16
SAINT-GEORGES-DE-REX 14,6 15
Total 989,3 52
Evolution des consommations des abonnés
Secteur V comptabilisé V7 2022 (m3) V comptabilisé V7 2023 (m3) Variation
Vivier 4 140 325 3 878 210 -6,3%
Courance 948 870 843 151 -11,1%
Total 5 089 195 4 721 361 -7,2%
Les volumes d’eau mis en distribution et les volumes d’eau consommé³ se stabilisent pour le secteur Vivier depuis 2017. Pour mémoire le volume d’eau distribué sur le secteur Vivier a chuté de 26 % entre 2004 et 2022.
Globalement sur le SEV les consommations ont tendance à diminuer -7.2% entre 2022 et 2023.
Tableau 11 : Evolution des consommations
Tableau 10 : Evolution des consommations 5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Evolution des volumes d'eau mis en distribution
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
mn Volume mis en distribution SEV Volume total vendu aux abonnés SEV
a Volume mis en distribution Courance mms Volume total vendu aux abonnés Courance
Linéaire (Volume mis en distribution Courance)
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 26 sur 77
Volume d’eau mis en distribution V4 : 5,2 Mm3
Variation 2022-2023 -10,2%
Volume consommé comptabilisé V7 : 4,7 Mm3
Variation 2022-2023 -7,2%
Graphique 2 : Répartition des volumes d’eau mis en distribution SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 27 sur 77
Linéaire de réseau d’adduction et de distribution : 1 076 km
4. LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION
Linéaire de réseau d’eau potable
Avec la fusion des deux services d’eau historiques (Vivier et Courance) le linéaire de réseau de distribution s’élève désormais à 993,5 km, celui d’adduction à 82,4 km.
Répartition de linéaire des canalisations par :
Commune Linéaires (km) Linéaires
NIORT 427,7 39,8%
AIFFRES 68,8 6,4%
COULON 55,3 5,1%
FRONTENAY-ROHAN-
ROHAN 51,7 4,8%
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 48,7 4,5%
VAL-DU-MIGNON 38,5 3,6%
GRANZAY-GRIPT 38,4 3,6%
MAGNÉ 37,3 3,5%
SAINT-SYMPHORIEN 36,6 3,4%
AMURE 36,2 3,4%
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 35,2 3,3%
BESSINES 29,7 2,8%
LE VANNEAU-IRLEAU 22,7 2,1%
LA FOYE-MONJAULT 22,6 2,1%
SANSAIS 20,4 1,9%
PRIN-DEYRANÇON 18,6 1,7%
ARÇAIS 15,6 1,5%
LA ROCHENARD 15,3 1,4%
SAINT-GEORGES-DE-REX 14,6 1,4%
VALLANS 13,7 1,3%
ÉPANNES 13,4 1,2%
LE BOURDET 10,6 1,0%
SAINT-REMY 3,3 0,3%
ECHIRE 0,9 0,1%
BEAUVOIR-SUR-NIORT 0,1 0,0%
Total 1075,9 100,0%
40% des canalisations sont localisées sur la commune de Niort.
Tableau 12 : Répartition des linéaires par communes autres PB-CU- Acier Eternit
INOX 3,3% _3,3%
0,7% “a
PEHD /
2,3%
Inconnu
0,2%
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 28 sur 77
Le réseau est :
▪ 46% en fonte (ductile 34%, grise 13%), essentiellement localisée sur Niort à 80%
▪ 44% en PVC sur les autres communes
▪ 10% autres matériaux (acier, éternit, PEHD…)
Répartition des canalisations par types de matériaux
Répartition des canalisations par types de diamètres
Les diamètres inférieurs à 150 mm sont les plus représentés, il s’agit de conduites de distribution.
Pour les diamètres supérieurs à 150 mm, 49% sont de type Haute Pression et sont situés sur le secteur Niortais Haute Pression, et pour 35% il s’agit des conduites de transport d’adduction.
Graphique 3 : Répartition des canalisations par types de matériaux
Graphique 4 : Répartition des canalisations par diamètres SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 29 sur 77
Age moyen des canalisations, dont la date de pose est connue : 38 ans
Périodes de pose des canalisations
En 2023 6% des années de pose restent non renseignées, 17% des canalisations ont été installé entre 1970 et 1980 et 22% entre 1980 et 1989. L’âge moyen des canalisations est de 38 ans.
Les périodes de pose ont été renseigné grâce aux recollements ou à une estimation par rapport aux matériaux des canalisations.
Graphique 5 : Périodes de pose des canalisations SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 30 sur 77
Nombre total de poteaux et bouche incendie 1 745
Défense incendie
1 745 Points d’Eau Incendie (PEI.) assurent la défense incendie (bouches et poteau incendie), comprenant 132 privés dont le SEV à connaissance.
Concernant la ville de Niort 1 051 poteaux et bouches incendie sont alimentés par le réseau d’eau potable (dont 115 PI ou bouches privés). Cela représente plus de 50% des points d’eau incendie (PEI.) du SEV.
Le SEV a connaissance de l’existence de 89 réserves incendie, certaines connectées au réseau d’eau potable pour le remplissage.
Le SEV assure la maintenance, les essais des poteaux et des bouches incendie dans le cadre de conventions signées avec les communes qui en font la demande.
Commune Poteaux incendie Bouches incendie
Poteaux
incendie en
privé
Bouche
incendie en
privé
Total PEI. PEI. %
NIORT 905 28 115 3 1051 57,3%
AIFFRES 98 2 100 6,2%
MAGNE 65 65 4,1%
COULON 55 3 58 3,5%
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 53 1 54 3,4%
BESSINES 50 7 57 3,2%
FRONTENAY-ROHAN-
ROHAN 50 1 51 3,2%
SAINT-SYMPHORIEN 48 1 49 3,0%
LE VANNEAU-IRLEAU 27 27 1,7%
GRANZAY-GRIPT 26 2 28 1,6%
VAL-DU-MIGNON 26 26 1,6%
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 22 22 1,4%
LA FOYE-MONJAULT 21 21 1,3%
EPANNES 20 20 1,3%
VALLANS 17 17 1,1%
SANSAIS 16 16 1,0%
LE BOURDET 15 15 0,9%
PRIN-DEYRANCON 15 15 0,9%
AMURE 13 13 0,8%
ARCAIS 12 1 13 0,8%
LA ROCHENARD 11 11 0,7%
SAINT-GEORGES-DE-REX 11 2 13 0,7%
CHAURAY 1 1 0,1%
ECHIRE 1 1 0,1%
SAINT-REMY 1 1 0,1%
TOTAL 1579 34 129 3 1745 100,0%
Tableau 13 : Points d’eau incendie SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 31 sur 77
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES
1. MODALITÉS GÉNÉRALES DE TARIFICATION
Le SEV établit chaque année le tarif pour :
- les ventes d’eau aux usagers (Tarifs en annexe 1)
- les travaux et prestations de service réalisés en régie pour le compte de l’usager ou du demandeur (branchement, extension de réseau, gestion des points de livraison…).
La délibération validant les tarifs 2023 est celle votée le 12 décembre 2022 sous le numéro : DELIBERATION N°C68-12-2022 : SEV – TARIFS VENTE POUR 2023
➔Les tarifs s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Dans le cas de prestations de service ou de demande de branchement, le tarif appliqué est celui de l’année de la date de signature du devis pour accord par le demandeur.
Pour prélever de l’eau sur le réseau public, l’usager doit souscrire une demande préalable pour la fourniture d’eau potable (appelé « contrat pour la fourniture d’eau »).
Sauf s’il s’agit d’une demande temporaire pour un chantier mobile, le contrat est celui d’un usager domestique.
Frais d’accès au service :
Il s’agit des frais de dossier perçus par le SEV lors de la souscription du contrat d’abonnement. Ils comprennent :
- l’établissement du contrat,
- les prestations de mise en service et d’arrêt
Les frais d’accès au service sont inclus dans la première facture de fourniture d’eau, en 2023 ils s’élèvent à 45€ HT. Ils sont stables depuis plus de 10 ans. niortagglo Agglomération du Niortais
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 32 sur 77
2. LE PRIX DE L’EAU
La rémunération du service public de distribution de l’eau s’effectue par :
les redevances liées au service (EAU (SEV) et Assainissement (C.A.N.))
- fixées par délibération de la collectivité concernée :
Le Service des Eaux du Vivier (SEV) pour l’eau potable ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) pour l’assainissement ;
- perçues auprès des usagers du service
les redevances et de taxes au profit d’organismes publics et de l’État
- les redevances des organismes publics sont fixées par l’Agence de L’eau LOIRE BRETAGNE (voir annexe 2) pour l’essentiel.
Ainsi une facture se compose de 3 parties :
Redevances liées au service EAU :
- L’abonnement ou part fixe,
Il est calculé proportionnellement au nombre de jours d’ouverture du branchement sur l’année, et au tarif annuel voté par le Conseil d’Agglomération.
- La fourniture d’eau (consommation) ou part variable :
Elle est facturée sur la base des relevés (réels ou estimés) des index des compteurs d’eau associés aux branchements des usagers.
Le montant est calculé proportionnellement aux volumes d’eau mesurés et au tarif annuel correspondant à la période de consommation.
Cette part variable fait l’objet de prix « par tranches progressives ».
Partie destinée à rémunérer
le service de l’eau
(Service des Eaux du Vivier)
Partie destinée à rémunérer
le service de l’assainissement
(Comm. d’Agglo du Niortais - CAN)
(si réseau collectif)
Partie destinée à rémunérer
- l’Etat : TVA
- l’Agence de l’Eau : redevances de pollution,
prélèvement, et MRC SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 33 sur 77
Redevances et taxes au profit d’organismes tiers et de l’État :
REDEVANCES dues à l’AGENCE de l’EAU LOIRE-BRETAGNE
❑ La Redevance Préservation des ressources en eau ou « Prélèvement » est perçue sur la consommation d’eau des usagers.
Son calcul est basé sur la mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Pour l’année 2023 sur le SEV, la redevance prélèvement est de l’ordre de 0,07 €/m3.
❑ La Redevance Lutte contre la pollution ou « Pollution »,
est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers
Cette redevance vise à limiter la pollution des eaux. Les taux sont fixés par les comités de bassin.
Pour l’année 2023 sur le SEV, la redevance Pollution est de 0,30 €/m3.
❑ La Redevance pour la Modernisation des Réseaux de Collecte (RMRC), est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers.
Spécifique à l’assainissement, elle sert aussi à financer les politiques de renouvellement et d’extension de réseau
Pour l’année 2023 sur le SEV, la redevance RMRC est de 0,16 €/m3.
TAXES REVERSEES A L’ETAT
❑ La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) :
En ce qui concerne la TVA, les taux appliqués sont les suivants :
Produit Taux de la TVA (%)
Part EAU
de la facture
Consommation d’eau en mètres cubes- Part variable,
compris Taxe de redevance prélèvement 5,5 %
Abonnement – Part fixe 5,5 %
TAXES
communes Redevance "Pollution" - Agence de l'Eau Loire-Bretagne 5,5 %
TAXE ASST Redevance MRC : Modernisation des réseaux de collecte sans
Part
ASSAINISSEMENT
de la facture
Redevance d’assainissement collectif – part variable sans
Abonnement – Part fixe sans
Tarifs SEV appliqués au 1er janvier 2023
Il existe :
1/ Un tarif spécifique aux consommateurs d’eau traitée industrielle :
Tranche Structure en activité
1er janvier 2022 1er janvier 2023
SEV
Part variable industriels
(€ HT/m3)
Consommateurs d’eau industrielle - eau brute
(Sèvre Niortaise) 0,6338 0,6655
Part variable industriels
(€ HT/m3)
Consommations sur équipements publics de
réseau ou compteur mobile 0,7315 0,7681
Tableau 14 : Taux de TVA
Tableau 15 : Tarif Eau Industrielle – sur équipements publics SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 34 sur 77
1er janvier 2023
Tranche SEV Vivier – Mauzé-sur-le-Mignon – La Foye-Monjault Courance
SERVICE
EAU
EAU POTABLE - Part fixe
SEV
(€ H.T. / j)
Abonnement pour Compteur d’eau – SEV (+
TVA1)
Inférieur à 30 mm 41,95 € HT/an
80,56 € HT/an
Supérieur à 30 mm 69,99€ HT/an
EAU POTABLE - Part variable
SEV
(€ H.T. / m³)
Prix mètre cube d’eau - abonnés « domestiques »
(+ TVA1)
De 0 à 20 m3 0,9766 €
1,5753 €
Au-delà de 20 m3 1,8873 €
ORGANISMES
PUBLICS
Taxes et Redevances
AGENCE de L’EAU / ETAT
(€ H.T. / m³)
Redevance prélèvement (Préservation des ressources en eau) - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,07 € (+ TVA1)
Redevance Lutte contre la pollution - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,30 € (+ TVA1)
Redevance Modernisation Réseaux de collecte (RMRC) - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,16 € (+ TVA2)
Taxe Valeur Ajoutée (T.V.A.) TVA1: 5,5 % / TVA2: 10%
SERVICE
ASSAINISS
EMENT
ASSAINISSEMENT - Part fixe
CAN
(€ / an)
Abonnement Assainissement – CAN - sans TVA - 37,45
ASSAINISSEMENT - Part variable
CAN
(€ / m³)
Redevance d’assainissement collectif (CAN) -
sans TVA
De 0 à 20 m3 1,54
Au-delà de 20m3 2,11
N.B. : Les tarifs EAU du Syndicat (puis du Service) des Eaux du Vivier sont communs à l’ensemble des communes de la Régie du SEV depuis 2014. N.B. : Les tarifs du territoire du Service des eaux de la Vallée de la Courance ont été votés fin 2022 pour entrer en application au 1er janv. 2023 avec la fusion des territoires SEV et SEVC ; basés sur une harmonisation des tarifs des territoires de la Régie du SEV et de la commune de MAUZE SUR LE MIGNON dès le 1er janvier 2022, une harmonisation sur 2 ans avec la commune de LA FOYE MONJAULT et une stabilité tarifaire avec les autres communes du SEVC.
Le tarif EAU POTABLE est resté identique entre 2014 et 2021 sur le secteur du Vivier et a dû être augmenté en raison du contexte économique et pour permettre de maintenir la capacité d’investissement, suite aux diagnostics patrimoniaux.
2/ Un tarif commun d’eau destinée à la consommation humaine (pour les usagers du SEV) :
Tableau 16 : Tarif commun – Eau Potable et Assainissement PRIX DE L'EAU - Régie du SEV
01/01/2022 01/01/2023
ms | Sotpour | eg | Coütpour 120 m 120 m
Rémunération du service public de l'EAU POTABLE seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable 0,930141,79741 198,30€ 109766 / 188731 2BHE
TOTAL Abonnement (pour { an) l | 39,95 € 419€
Prix du m3 d’eau potable équivalent 2,085 € / m° HT
SEV 1,986 € / m3 HT a — centimes
pour 120m° HT d'eau
Prix du m3 d'eau potable équivalent 2247 €! m° HT SEVC 47 € | m3 HT soit 2 centimes les 10 litres pour 120m° HT 22 d'eau
TOTAL part Variable 147201 230,40 € 1,54/2,11
TOTAL Abonnement (pour { an) 35,67 € 37,45€
nes 2217€/m° HT 2,327 € | m° HT pour 120m° HT
Taxes - Redevances des organismes tiers et TVA
Redevance « Prélèvement » 0,07 84 0,07 84
Redevance "Pollution"
03 3% 03 % Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Redevance Modernisation des Réseaux 0,16 192 0,16 192
TVA globale toutes redevances 16,68 16,68
Cout des taxes au m3 d'eau 3 0,676 € / m° 0,676 € / m
pour 120m3
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 35 sur 77
3. PRESENTATION D’UNE FACTURE D’EAU TYPE
(Pour une consommation de base de 120 m³ par an (base INSEE) – compteur de 15/20mm) – Secteur de la Régie du SEV
Le tableau et les graphes suivants présentent la décomposition d’une facture d’eau établie au 01/01/2023 au 01/01/2024 :
- consommation de référence I.N.S.E.E. prix de l’eau dans chaque commune pour un abonné type caractérisé de la façon suivante : • Un abonné domestique,
• Habitant une résidence principale,
• Ayant une consommation annuelle de 120 m3,
• Avec un compteur de diamètre 15 mm en location,
• Avec un branchement de diamètre 20 mm
Tableau 17 : Tarif pour une consommation de 120 m³ par an SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 36 sur 77
Graphique 7 : décomposition de la facture d’eau
0
50
100
150
200
250
Euros
Décomposition de la facture EAU seule TTC (Régie SEV) - 2005/2024
TVA EAU (5,5% )
redevance prélèvement
Abonnement EAU (pour 1 an)
Part consommation EAU 6,00
5,09
5,00 4577 4,64 4,69—4,72—4,76— 4,79 — 4,76 — 4,76 — 4,76 — %EË
aug 488 | _ 3,96 ? @ 4,00 +— 3,71
3 3,24 q
2 3,00 - L ÿ 2,32 M 2,58 A 25° 2,39 D 258 2,38 [238 [238 [23e [23e |249 ,
X 1,94 1,81 1,9
Lu
à
on
3 2,10 2,23
2,00 :- L
1,00 IUT | 480 che) lc) 2] 2] 1,884 [1,884 | 1,884 | 1,884 | 1,884 | 1,986 | 2,08
0,00 -
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
B prix m3 EAU + Assainissement TTC 5 PRIX EAU COMPARATIF TTC 8 Prix EAU HT
avec TAXE redevance Pollution
No
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 37 sur 77
4. PRIX DE L’EAU AVEC L’ASSAINISSEMENT AU 01/01/2023
Le prix de l’eau potable est composé à 46% par l’assainissement, 41% par l’eau potable, 13% par les taxes.
Suite à la fusion des 2 services d’eau en 2022, il existe 2 tarifs différents sur le territoire du SEV pour le secteur nord et le secteur sud.
Graphique 8 : Répartition du prix de l’eau pour
une consommation de base de 120m3 par an
Tableau 18 : Evolution du prix du mètre cube d’eau sur la régie du SEV SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 38 sur 77
Ainsi, pour une consommation de 120 m³/an, une facture type d’eau et d’assainissement, au 1er janvier 2023, peut se décomposer de la manière suivante :
* Secteur Vivier :
❑ Pour l’eau, avec les taxes et redevances (compris Redev. Pollution) : 310,82 € TTC
❑ EAU avec l’assainissement collectif, compris taxes et redevances : 611,19 € TTC
* Secteur Courance :
❑ Pour l’eau, avec les taxes et redevances (compris Redev. Pollution) : 331,27 € TTC
❑ EAU avec l’assainissement collectif, compris taxes et redevances : 692,24 € TTC
Le prix équivalent au mètre cube (m³) est donc au 1er janvier 2023 (D102.0) de :
Vivier Courance
❑ Eau uniquement TTC : 2,59 € TTC /m³ 2,76 € TTC /m³
❑ Eau + Taxes + Assainissement (en secteur collectif) 5,09 € TTC /m³ 5,26 € TTC /m³ SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 39 sur 77
5. RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU
Les recettes d’exploitation sont constituées essentiellement des ventes d’eau, et s’élèvent en 2023 à 13.454 M€ (stable par rapport à 2022).
Les principales recettes de ce chapitre se décomposent de la façon suivante :
- Les ventes d’eau aux abonnés pour 8.53 M€ HT (stable par rapport à 2022) : L’augmentation constatée en 2022 était due à l’intégration du secteur de la Courance. En 2023, le périmètre est stabilisé et les volumes vendus, constatés à la baisse, sont compensés partiellement par une augmentation des tarifs.
La baisse des ventes d’eau constatée (-2%) est donc compensée par la vente en gros au SECO (+58k€) et le nombre d’abonnés mensualisés (+278k€).
- auxquelles s’ajoutent :
* les locations de compteurs pour 2.257 M€ HT (+0.25 M€ par rapport à 2022, résultat conjugué de l’effet volume avec l’augmentation du nombre d’abonnés (reprise du secteur de la Courance), et de l’effet prix avec une augmentation du tarif de 5% sur les communes historiques du SEV),
* les travaux et autres prestations de services pour 0.78 M€ (stable par rapport à 2022), notamment les travaux pour 0.37 M€ et les frais d’accès au service pour 0.18 M€.
Recettes d’exploitation : 13,45 M€ NIORT EAUX DU YIYIER | NIORT SOUCHE |YALLEE DE LA COURANCE| MAUZE PRIN-DEYRANCON PRIAIRES
Qualité 8 Très bonne qualité 8 Très bonne qualité & Très bonne qualité & Très bonne qualité & Très bonne qualité
Conformité 100% 100% 100% 100% 100% Bactériologique Nbre de Le 5
prélèvements 42 13 12
Valeur mazi 0 n4100 ml 0 n#100 ml 0 n#100 ml 0 n#100 ml 0 n#100 ml
Qualité
ere 138 5 43 22 4 Nitrate rélèvements
Valeur moyenne 26,8 mgiL 11,3 mgiL 27,3 mgiL 29 mg 17,3 mg/l
Valeur mazi 33 mail 14,6 mgiL 32,9 mgiLl 32,6 mail 27 mgil
Qualité
_Nbre de 5 4 4 7 L
prélèvements
Conformité 40% 100% 50% 29% Pesticides et
métabolites Nbre de pertinents substances 238 238 238 238 1
recherchées
0,037
Valeur mazi 0,48 microgrammerL 0,068 microgrammeiL 0,068 microgrammelL 0,77 microgrammelL (chlorothalonil| microgrammeiL
{chlorothalonil r471811] {chlorothalonil r471811] {chlorothalonil r471811] 471811] {chlorothalonil
r+71911]
Substance non chlorothalonil 471811 chlorothalonil 4718121 chlorothalonil 4718121 chlorothalonil 4718121
LT 4 1 6 1 2 Fluor prélèvements
Valeur moyenne 0,18 mgiL 0,23 mail 0,23 mail 0,26 mail 0,08 mail
Yaleur mazi 0,19 mgiL 0,23 mgiL 0,23 mgiL 0,26 mgiL 0,03mgiL
Qualité
Nbre de -
Turbidité prélèvements 15 5 42 13 $ Conformité 100% 100%< 100%< 100%<
Yaleur mazi 0,5 NFU 0,27 NFU 0,34 NFU 0,25 NFU 0,33 NFU
Qualité Eau dure Eau peu calcaire Eautrés dure Eautrés dure Eau dure
Qhbre de 5 23 : x 1 Dureté prélèvements
Valeur moyenne 28,2F 27F H,93F 34,6F 27,2F
Yaleur mazi H6F 13,8F 34,9F 35,7F 35,7F
SEV
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INDICATEURS DE PERFORMANCE
1. QUALITÉ DE L’EAU
Le Service des Eaux du Vivier surveille en permanence la qualité de l’eau distribuée, conjointement avec le service santé environnement de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Ils contrôlent la qualité de l’eau en confiant les analyses à différents laboratoires agréés : notamment QUALYSE (Laboratoire de La Rochelle).
Le SEV dispose ainsi d’une alerte en ligne directe avec QUALYSE pour être informé en temps réel des résultats des analyses d’eau effectuées par le laboratoire et prévenir tout risque constaté sous les meilleurs délais.
Ainsi, tout au long de l’année, et sur l’ensemble du territoire du SEV, des paramètres physiques, chimiques et microbiologiques sont analysés conformément :
- au Code de la santé publique en ses articles R 1321-23 et suivants ainsi que le décret 2007-49 et arrêtés du 11 janvier 2007, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine,
- à l’arrêté préfectoral de déc. 2012 pour la surveillance sanitaire de l’eau du SEV
Au cours de l’année 2023, ont été réalisées les prélèvements suivants au titre du contrôle sanitaire par l’ARS Nouvelle Aquitaine :
Tableau 19 : Prélèvements ARS SEV
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L’eau du SEV est caractérisée par :
Eau de bonne qualité bactériologique
Qualité physico-chimique : dépassements réguliers
Les résultats et commentaires 2023 du contrôle sanitaire de l’ARS Poitou-Charentes figurent en annexe 3.
Secteur SEV
Depuis 2008, le SEV, en tant que personne responsable de la production et de la distribution de la qualité de l’eau (PRPDE), effectue un programme de surveillance sanitaire de l’eau qui satisfait à l’obligation réglementaire du code de la Santé Publique et qui a été retranscrit dans un arrêté préfectoral sanitaire fin 2012.
Il est complémentaire au programme de contrôle sanitaire effectué par l’ARS NA, et permet de renforcer la surveillance de la qualité de l’eau en des points de prélèvements différents et sensibles (château d’eau, écoles, hôpitaux…) afin de rendre plus efficient le contrôle et efficace la détection d’une éventuelle anomalie sur le réseau public ou privé.
A noter que prochainement, dans le cadre du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) tel que prévu à l'article R. 1321-22-1 du code de la santé publique, cette analyse des dangers sera à réactualiser avant 2026 pour permettre l’élaboration d’un nouveau programme de test.
L’eau distribuée par le service d’eau en 2023 est caractérisée par :
- une minéralisation importante (pour les 2 secteurs d’alimentations)
- des teneurs en nitrate stables par rapport à celles de 2022.
- variant de 29 à 45,5 mg/l sur le secteur de PRIN-DEYRANCON et MAUZE-SUR-LE-MIGNON (alimenté par un mélange d’eau entre les quatre captages de la vallée de la Courance, l’apport du Service des Eaux du Vivier et le captage de Chercoute), pour une moyenne de 35,7 mg/l ;
- variant de 29 à 38 mg/l sur le reste des communes alimentées par un mélange d’eau issu des quatre captages de la vallée de la Courance et de l’apport du Service des Eaux du Vivier), pour une moyenne de 33 mg/l.
- variant de 17 à 34 mg/L sur l’ensemble des communes du secteur Niort Vivier, soit une moyenne de 27 mg/L grâce au traitement de dénitrification de l’usine de traitement.
- Pour les pesticides, à noter la présence du Chlorothalonil R 47 18 11 qui a été détecté sur l’ensemble de nos ressources ainsi que sur l’eau distribuée à partir du mois de juillet 2023.
- variant de 0,6 à 0.7 μg/l sur le secteur de PRIN-DEYRANCON et MAUZE-SUR-LE-MIGNON.
- variant de 0.5 à 0.7 μg/l sur le reste des communes alimentées par un mélange d’eau issu des quatre captages de la vallée de la Courance et de l’apport du Service des Eaux du Vivier).
- variant 0.3 à 0.6 μg/l pour le secteur Niort Vivier.
L’eau distribuée sur le SEV répond aux critères de qualités fixés par la réglementation (décret 2007-49), sauf pour le paramètre pesticide, car le chlorothalonil R 471811 est classé en 2023 comme métabolite pertinent, sa norme est donc de 0,1 μg/l.
L’ensemble de l’eau distribuée dans l’agglomération du Niortais, bien que dépassant ce seuil de vigilance de la qualité pour ce résidu de pesticide (0,1 μg/L) est loin d’atteindre la valeur autorisée pour la consommation définie par la réglementation (3 μg/L) « valeur sanitaire transitoire (VST) ».
Elle reste par conséquent consommable sans danger pour la santé, y compris par les nourrissons, les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées ou fragiles.
Si la « valeur sanitaire transitoire » de 3 μg/L était dépassée dans l’eau du robinet, des restrictions d’usage seraient décidées par l’Agence Régionale de Santé et communiquées aux usagers par tous les médias mobilisables (internet, télévision, radio, journaux, affichages…).
Les valeurs mesurées sur l’eau distribuée sont actuellement 5 fois inférieur à cette valeur. SEV
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Indice de protection de la ressource 80%
(81,9% au niveau du département des Deux Sèvres en 2022)
2. PROTECTION DE LA RESSOURCE
Indice d’avancement de protection de la ressource :
Règles de calcul :
▪ 0 % Aucune action
▪ 20 % Etudes environnementale et hydrogéologique en cours ▪ 40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
▪ 50 % Dossier recevable en préfecture
▪ 60 % Arrêté préfectoral
▪ 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005
▪ 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté.
Nom Commune Code BRGM Arrêté DUP Indice de protection Débit m3/j Indice pondéré (*) Indice
consolidé /
UGE (**)
LE MARAIS AMURE 06352X0014 02/07/2004 0,80 782 626
BASSEE FRONTENAY ROHAN-ROHAN 06353X0001 02/07/2004 0,80 625 500
CHATEAUDET 06352X0013 02/07/2004 0,80 778 622
CHERCOUTE MAUZE SUR-LE-MIGNON 06351X0021 06/07/2023 0,80 270 216
CHAT PENDU
NIORT
06107X0116 23/12/2010 0,80 1325 1060
CHEY 06107X0132 17/07/2018 0,80 0 0
GACHET 1 06107X0038 29/11/2010 0,80 1305 1044
GACHET 3 06107X0039 29/11/2010 0,80 6737 5390
LE VIVIER 06107X0024 29/11/2010 0,80 6079 4863
PRE ROBERT 06107X0028 23/03/2016 0,80 13 10
LA GREVE VALLANS 06352X0087 02/07/2004 0,80 556 445
Total : 11 18470 14776 80%
(*) Indice pondéré : Indice d'avancement du captage X débit du captage (**) Indice consolidé / UGE : somme des indices pondérés de l'UGE / somme de débits de l'UGE
Tous les forages du SEV ont des périmètres de protection imposant des servitudes aux propriétaires de terrains et aux activités présentes.
Le reliquat de l’indice (en dehors de Chey) est lié à la mise en place effective par l’ARS NA d’une plateforme de suivi permanent des servitudes.
Il reste néanmoins à mettre en œuvre les servitudes de l’arrêté de DUP pour le captage de Chey.
Tableau 20 : Indice de protection des captages SEV
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Indice de connaissance de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) 115/120
(103 au niveau du département des Deux Sèvres, 101 au niveau national en 2022)
3. GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX
3.1 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
Nombre de
points Barème État pour le
SEV
État pour la
Courance SEV + Courance
10 points :
Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution
d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des
ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesure ;
10 10 10
5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux ; mise à jour du plan au moins annuelle. 5 5 5
Total 1 : 15 15 15
L’obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
+ 10 :
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons
avec mention des informations structurelles pour au moins la
moitié du linéaire total des réseaux (linéaire, catégorie
d’ouvrage, précision de localisation, diamètre, matériau) ;
10 10 10
+ 5 :
Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires
du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins
95% du linaire total) ;
5 5 5
+ 10 : Connaissance de la date ou de la période de pose des tronçons pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux ; 10 10 10
+ 5 :
Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires
du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins
95% du linaire total) ;
5 5 5
Total 2 : 45 40 42
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable ; ces 40 points doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 :
Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de
sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des
servitudes ;
10 5 5
+ 10 :
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des
pompes et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution ;
10 10 10
+ 10 : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements ; 10 5 5
+ 10 :
Un document mentionne pour chaque branchement les
caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la
référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur ;
10 10 10
+ 10 :
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des
recherches de perte d’eau, la date de ces recherches et la
nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite ;
10 10 10
+ 10 : Localisation et identification des autres interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; 10 10 10
+ 10 :
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti
d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) ;
10 10 10
+ 5 :
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux,
portant sur au moins la moitié du linéaire de réseau et
permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau
dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux ;
5 5 5
La description des grands ouvrages (puits, réservoir, stations de traitement, pompages...) n’est pas prise en compte pour le calcul de cet indice.
TOTAL 3 : 120 105 115
Tableau 21 : Indice de connaissance de gestion patrimoniale Volume mis en
distribution VA :
5 461 894 m*
Production V1 :
5 145 924 m°
Exportation du service
production V3 :
129 197 m°
Importation V2 :
186 773 m°
Volume consommé
autorisé V6 :
4 759 039 m°
Consommations
comptabilisées V7 :
4 721 669 n°
Pertes V5 :
702 855 m*
Volumes non comptés
Consommation sans
comptage VB :
19 810 m°
Volume de service V9 :
17 560 m°
SEV
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Le rendement réseau de distribution (P104.3) = 91,9%
(85,3% au niveau du département des Deux Sèvres en 2022)
3.2 - Rendement du réseau de distribution
Le rendement brut (%) = Volume consommé autorisé + volume exporté (m³/an) Volume produit + importé (m³/an)
Où le volume produit = volume issu des ouvrages de production (Usine de Niort, de la station d’Epannes, du captage de Chercoute)
Où le volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume de service + volume consommateur sans comptage
La période de relève des abonnés correspond une période décalée par rapport à l’année 2023. La relève est continue sur l’année. Elle est comprise entre 1er octobre de l’année n-1 et le 30 septembre de l’année n (n= 2023).
Volume en m³
année 2022
Volume en m³
année 2023 Variation
V1 production 5 727 742 5 140 337 -10,3%
V2 import 245 081 186 773 -23,8%
V3 Export 185 409 129 197 -30,3%
V4 V. mis en distri 5 787 414 5 197 913 -10,2%
V5 Pertes 660 849 431 465 -34,7%
V6 V consommé autorisé 5 126 565 4 766 448 -7,0%
V7 Conso comptabilisées 5 089 195 4 721 361 -7,2%
V8 Conso sans comptage 19 810 26 810 35,3%
V9 V. de service 17 560 18 277 4,1%
Longueur de réseau : 997 994 -0,3%
Le rendement du SEV est passé de 88,9% en 2022 à 91,9% en 2023.
Tableau 22 : Volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
Graphique 8 : Schéma des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable SEV
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Indice Linéaire des volumes non comptés (ILVNC P105.3) = 1,3 m3/km.j (1,4 m3/km.j au niveau du département des Deux Sèvres en 2022
Indice Linéaire de pertes (ILP P106.3) = 1,2 m3/km.j
(1,4 m3/km.j au niveau du département des Deux Sèvres en 2022)
3.3 - Indice linéaire des volumes non comptés
L’Indice Linéaire des volumes non comptés (ILVNC) indique la quantité d’eau non comptée par jour et par km de canalisation.
ILVNC (m³/km.j) = Volumes non comptés (m³) Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes non comptés = (V5+V8+V9)
L’ILNVC du SEV est passé de 1,9% en 2022 à 1,3% en 2023.
3.4 - Indice linéaire de pertes en réseau
L’Indice Linéaire de Pertes (ILP) indique la quantité d’eau perdue par jour et par km de canalisation.
ILP (m³/km.j) = Volumes perdus en distribution (m³) Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes perte = V5
Où volumes perdus en distribution = volume mis en distribution – volume consommé autorisé
L’ILP du SEV est passé de 1,7% en 2022 à 1,2% en 2023.
On retiendra comme valeur de référence pour l’indice linéaire de pertes (en m³/j/km)
Catégorie de réseau Rural Semi-urbain Urbain
Bon < 1,5 < 3 < 7
Acceptable < 2,5 < 7 < 16
Médiocre > 2,5 > 7 > 16
(Données Agence de l’eau)
Au regard des valeurs guides, l’état du réseau du Service des Eaux du Vivier est bon. SEV
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Taux de respect d’ouverture du branchement (P152.1) : 100%
Montant des subventions : 0.876 M€
Durée d’extinction de la dette (P153.2) : 3,48 ans
4. LA QUALITÉ DU SERVICE
4.1 - Délai maximal d’ouverture des branchements
En règle générale, les ouvertures de branchements se font dans la demi-journée qui suit la signature du contrat d’abonnement :
- l’après-midi lorsque l’abonnement a été souscrit le matin,
- le lendemain matin si le contrat a été signé dans l’après-midi,
sauf si l’abonné souhaite que l’ouverture en eau se fasse un jour précis en sa présence ou non (ouverture sur rendez-vous).
L’astreinte du SEV peut exceptionnellement être sollicitée pour des ouvertures le soir et les week-ends.
En cas de non signature du contrat lors de l’entrée dans le logement, l’usager a 15 jours pour effectuer les démarches auprès des services du SEV, faute de quoi le branchement est fermé.
L’article 6 du règlement de service, selon lequel la fourniture en eau est délivrée dans les 48 heures qui suivent la date de signature du contrat, est donc respecté :
4.2 - Durée d’extinction de la dette
A dette constante, le remboursement des emprunts est stable.
La durée d’extinction de la dette augmente légèrement, malgré une diminution de l’encours de la dette (13.5M€ au lieu de 14.9M€ en 2022), sous l’effet de la diminution de l’épargne brute (3.9M€ au lieu de 4.4M€ en 2022).
Rappel : la durée d’extinction de la dette est égale à l’encours de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations sur l’épargne brute annuelle.
L’épargne brute est la différence entre les dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement (hors redevances et frais financiers).
Le montant de l’annuité d’emprunt s’élève en 2022 à 1.73 M€ (1.33 M€ en capital et 0.396 M€ en intérêts).
L’encours de la dette au 31/12/2022 est de 13 551 833,26 €,
et l’épargne brute de 3 898 979,05 €.
4.3 - Montant des subventions
Les subventions versées à la collectivité s’élèvent à 0.514 M€ en fonctionnement et 0.365 M€ en investissement.
Elles sont essentiellement associées au programme Re Sources, et aux financements d’investissements par l’agence de l’eau et les collectivités locales dans le cadre de la protection de la ressource (opérations financées par l’Agence de l’eau en 2023 : Sectorisation et télégestion, PGSSE). 350
300
250
200
150
100
EVOLUTION DES ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES
(en milliers €) HORS APUREMENTS
297,65
247,62
170,23 o-
160,11 158,32 DT
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
SEV
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Taux d’impayés résiduel 2021 au 31/12/2022 (P154.0) : 4,78%
4.4 - Taux d’impayés sur les factures d’eau
Les demandes d’admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables du Trésor Public sont plus régulières depuis quelques années (de l’ordre de 150k€, déduction faite du remboursement de la part assainissement).
Après 2008 et 2009, les années 2011 et 2012 ont été apurées en 2023 (pour 123k€), ce qui explique en grande partie cette augmentation sur les deux dernières années des non-valeurs constatées. A ceci s’ajoute une augmentation du périmètre et donc de la population facturée depuis 2022.
Les abandons de créances (erreurs matérielles et remises gracieuses) sont stables depuis 2016 (de l’ordre de 40 à 50 k€ par an), notamment grâce à l’anticipation des annulations avant facturation (prise en compte des demandes de dégrèvement et des erreurs matérielles avant émission des factures). En effet, le nombre de dossiers traités n’a quant à lui pas diminué (cf. supra).
En 2023, 19 k€ ont été constatés pour les erreurs matérielles (contre 8 k€ en 2022), et 28 k€ pour les remises gracieuses avec (contre 31 k€ en 2022), auquel s’ajoute le versement au FSL (5k€).
Pour le calcul du ratio, sont pris en compte :
- les abandons de créances liés à des fuites d’eau en application du règlement de service hors Warsmann (23.9k€),
- le versement au FSL (5k€),
- les non-valeurs et les créances éteintes présentées par le Service de Gestion Comptable (298k€).
Montant des actions de solidarité P109.0 : 7.21%
Graphique 9 : Evolution des admissions en non valeurs et créances éteintes Evolution des demandes de dégrèvements
2500
2067 2039 mm Fortes
2000 consommations
1835 Le détectées
2611 MH...
|
1467 ON 1506..." 1434 sm Nombre de dossiers S D Ce D 1333 dégrèvements étudiés .
... .....
800 796 mms nombre de dossiers
acceptés 20 03 19 35 44 23
12 63 04 8
NH 31. [ f ñ f ñ [ [; | se Linéaire (Fortes 138 consommations 0 lu Il | | | | | | Ï | | détectées) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
1000
No
SEV
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Taux de réclamation (P155.1) : 3.94%
4.5 - Réclamations
Le taux de réclamation est le nombre de réclamations rapporté au nombre d’abonnés divisé par mille. Les réclamations correspondent à des écarts ou non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l'application du règlement de service, sous forme de courrier, mail, fax ou sms, et peuvent concerner la qualité de l'eau, la qualité du service, la facturation, à l'exception du prix de l'eau.
A noter :
Afin de pouvoir déterminer un indicateur fiable dans le temps, il a été décidé de ramener cet indicateur au nombre de réclamations écrites « erreurs » comptabilisées pour 1000 abonnés. Cet indicateur peut donc être très différent de celui constaté au sein d’autres services d’eau.
Demandes de dégrèvement pour fuite :
En 2022, l’augmentation a été particulièrement marquée avec l’augmentation du nombre d’abonnés gérés en direct (+25%). Les demandes de dégrèvements ont ainsi augmenté de façon proportionnelle au nombre d’abonnés, et les dossiers ayant fait l’objet d’un accord ont augmenté de 34%. En 2023, la situation est redevenue quasi identique à celle de 2021, après la reprise du secteur de la Courance, avec 1434 courriers envoyés aux abonnés pour les informer d’une surconsommation. Par contre, les demandes de dégrèvement ont continué à augmenter, avec plus de 800 réponses suite à des demandes de dégrèvement (+10% par rapport à 2022), dont 450 (56% des demandes) ont débouché sur un dégrèvement.
458 demandes de dégrèvement pour fuite accordées
Graphique 10 : Evolution des demandes de dégrèvements 120
100
Nombre de factures annulées suite à des
Erreurs matérielles
21
| 12
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mmindex Releveur Binversion Cpt BSurestimation de conso BMMàJAb BMTaxe Assainissement —-TOTAL
Nb
factures annulées Total
SEV
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12 000 abonnés mensualisés, soit 25%
Concernant la mensualisation :
Depuis 2010, année de mise en place de la mensualisation, le nombre de mensualisés était stable (environ 10% des abonnés). A partir de 2017, on a constaté une augmentation du nombre de mensualisés, due à un assouplissement dans les procédures, avec la possibilité de mettre en place un échéancier mensuel dès la signature du contrat. En 2023, la hausse a été proportionnelle au nombre d’abonnés du secteur de la Courance, avec une proportion quasi identique fin 2022 d’abonnés mensualisés.
Annulation des factures :
Le suivi plus détaillé relatif au dépouillement des relèves, initié il y a quelques années, en amont de l’émission des factures avait permis ces dernières années de limiter le nombre d’annulations de factures liées à des erreurs matérielles, notamment les erreurs et les estimations d’index.
L’année 2022 a été une année particulière, avec la reprise de la base clientèle de la SAUR, soit 10 000 compteurs supplémentaires à relever sur le nouveau secteur de la Courance (20% du total des compteurs relevés, mais sur un territoire rural assez étendu et méconnu, représentant plus de 40% du linéaire de réseau de l’ensemble du territoire géré).
En 2023, le nombre d’annulations de factures reste important, lié à des corrections encore nombreuses avec la reprise de la base clientèle du nouveau périmètre.
Correspondances traitées par le service accueil des usagers :
Aux courriers de demandes de dégrèvement, s’ajoutent plus de 17 500 courriers ou courriels reçus par l’accueil des abonnés, ce chiffre ayant fortement augmenté en 2022 avec la reprise en régie du nouveau secteur de la Courance.
La loi Hamon de 2014 ayant imposé la signature du contrat d’abonnement pour les services d’eau (le SEV avait initié cette démarche dès 2008, à la demande du Trésorier de l’époque), a permis par ailleurs d’interrompre le service en cas d’absence de lien contractuel.
Ainsi, la fermeture systématique du branchement en cas de résiliation de contrat (programmation à 15 jours, afin d’éviter les déplacements inutiles de techniciens) permet d’être plus réactif, la seule limite étant technique (existence de robinets à serrure). La mise en place de l’agence en ligne a permis de revoir les procédures internes et d’accepter les contrats de façon dématérialisée. Elle permettra de fiabiliser juridiquement ces contrats, par une meilleure traçabilité des demandes.
Graphique 11 : Nombre de factures annulées suite à des erreurs matériels SEV
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Il y a eu, en 2023, plus de 4600 rotations d’abonnements avec un pic à près de 500 rotations mensuelles pendant la période estivale. La fermeture systématique du branchement, et parfois sa réouverture, engendre une vingtaine d’interventions par jour. Cependant, 35% des interventions dans ce domaine sont annulées mensuellement.
Accueil téléphonique :
La mise en place du suivi d’affaire en 2012 a permis un meilleur suivi de l’activité du service, mais également une meilleure communication inter services des dossiers clientèle litigieux. Cependant, au niveau du suivi des appels téléphoniques entrants, tous les appels ne sont pas tracés. Un suivi statistique parallèle a permis de dénombrer près de 21 000 appels réceptionnés par le service accueil des abonnés en 2023. SEV
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Occurrence des interruptions de service non programmées nulle
4.6 - Occurrence des interruptions de service non programmées
Il n’a pas été constaté d’interruption de service en terme qualitatif, c’est-à-dire non programmées.
Les interruptions de service non programmées sont très localisées en raison de la forte densité du maillage du réseau et ne sont occasionnées que par les fuites importantes qui sont traitées dans un délai maximum de 8h mais en moyenne dans les 4h. SEV
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LES INVESTISSEMENTS
1. BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS
Montants financiers des travaux engagés en 2023
L’annexe 5 récapitule le compte administratif 2023 du Service des Eaux du Vivier.
Les dépenses d’investissements s’élèvent à 8 M€ HT, dont 5.5 M€ HT d’études et travaux, déduction faite des opérations d'ordre (amortissements de subventions reçues, travaux en régie et écritures de stocks) et des remboursements d'emprunts.
Par ailleurs, 1.9 M€ de crédits d’investissement ont été reportés sur 2024.
Les opérations les plus importantes sont :
E EX XT TE EN NS SI IO ON NS S O OU U R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE E R RE ES SE EA AU UX X : : CA 2023: 4 M€ HT (secteur Vivier) + 1.14 M€ (secteur Courance)
REPORTS 2024: 0.83 M€ HT (secteur Vivier) + 0.26 M€ HT (secteur Courance) BP 2024 (y compris secteur Courance) : 3.9 M€ HT
A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D DE E C CO OM MP PT TE EU UR RS S : : CA 2023 : 0,20 M€ HT
REPORTS 2024: 0.02 M€ HT
BP 2024 : 0.30 M€ HT
FINANCEMENT :
Les investissements 2023 ont été financés par :
- L’autofinancement obligatoire (amortissements, stocks, étalement de subventions) pour 3 M€ ; - La mise en réserve, ou autofinancement complémentaire pour 1.07 M€ ;
- Une subvention de l'Agence de l'eau pour l'étude patrimoniale : 0,36 M€. SEV
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651 branchements renouvelés / créés en 2023
2. BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS
2.1 - Travaux et Etudes réalisés en 2023
Renouvellement / création de branchements
Nbre
branchements
régie
Nbre
branchements
sous-traitance
Total
Renouvellement 111 390 501
Création 150 0 150
D’après une enquête de terrain menée en 2021 à Niort, il resterait 247 branchements en plomb qui sont en majorité localisés dans l’hypercentre de Niort. Ce qui représente moins de 1% du parc de branchements du S.E.V.
Renouvellement de réseau
Secteur Renouvellement (ml) Extension (ml) Total (ml) Taux de renouvellement %
Total 11 669 1 569 12 672 1,17%
Sur l’année 2023 11,7km de canalisations ont été renouvelé par rapport à 6km en 2022. Le taux de renouvellement pour 2023 est de 1,17%. Lors de l’étude patrimoniale de 2017 il avait été préconisé un taux de renouvellement de 1,45% afin de maintenir la moyenne d’âge des canalisations (38 ans en 2017, 39 ans en 2023).
Taux de
renouvellement Linéaire km
Nbre d'années de
renouvellement
1,00% 11 100
1,25% 13 80
1,45% 16 69
1,66% 18 60
11,7 km de réseau renouvelé
Taux de renouvellement annuel (P107.2) = 1,17%
Tableau 23 : Bilan des renouvellements et des extensions
Tableau 24 : Estimation du nombre d’années de renouvellement en fonction du taux annuel
Tableau 22 : Branchements renouvelés et crées SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 54 sur 77
Le taux moyen de renouvellement du réseau sur les 5 dernières années s’élève à 1,00% (1,16% au niveau du département des Deux Sèvres en 2022)
Le taux moyen de renouvellement constaté sur les 5 dernières années 2019-2023 s’élève à 1% et 1,06% en 2022.
Linéaire de canalisation renouvelées (km) 2019 2020 2021 2022 2023 Total Taux de
renouvellement
sur 5 ans
Total en km 12,5 8,5 10,8 6,0 11,7 52,7 1,00%
Amélioration de la sectorisation du réseau
Le S.E.V bénéficie pour le secteur Nord d’une sectorisation de son réseau avec de nombreuses chambres de comptage (annexe 7 : synoptique) liée à la supervision de l’usine de production du Vivier. Une équipe de recherche de fuite avec des pré localisateurs acoustiques mobiles permettent d’affiner le suivi.
Pour le secteur sud 7 nouvelles chambres de comptage ont été construite afin d’améliorer le suivi et le rendement.
Réponses urbanisme et DT-DICT
Sur l’année 2023 il y a eu une baisse d’environ -13%, de demande pour des documents d’urbanisme par rapport à 2022.
2022 2023 Variation 2023/2022
Certificat
d'urbanisme 194 192 -1%
Permis d'aménager 22 17 -23%
Permis de construire 132 101 -23%
Déclaration préalable 58 43 -26%
Total 406 353 -13%
Les demandes de déclaration de travaux à proximité des réseaux sur l’année 2023 ont diminué de 12% en comparaison à 2022.
2022 2023 Variation 2023/2022
ATU 114 101 -11%
DICT 845 674 -20%
DT 626 658 5%
DT/DICT 1360 1160 -15%
Total réponses 2945 2593 -12%
Tableau 25 : Linéaire de canalisation renouvelé sur 5 ans
Tableau 26 : Réponses aux documents d’urbanisme
Tableau 27 : Réponses aux DT-DICT SEV
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Activité du service distribution
▪ 117 réparations de fuites sur conduites ou branchements – vannes et 7 fuites réparées en astreinte
▪ 111 renouvellements de branchements et 150 nouveaux branchements
▪ 20 suppressions de vannes ou équipements de réseau et 38 autres renouvellements ;
▪ pose de 394 compteurs neufs et 3 630 compteurs renouvelés par le SEV ;
La gestion des abonnés sur le terrain est assurée par le service Distribution, conjointement avec les services Accueil et Facturation : près de 4 633 interventions ont été effectuées à cet effet sur l’année, dont 1 363 ouvertures et 1 227 fermetures de branchements et le reste en rendez-vous compteurs et interventions diverses chez les abonnés.
Cette gestion assure un suivi précis des mouvements d’abonnés et limite ainsi les erreurs de gestion des contrats de fourniture d’eau.
Production et stockage
Poursuite de la démarche sanitaire en partenariat avec l’ARS, et amorce de la démarche du PGSSE,
Reconduction du contrat territorial de gestion des pollutions diffuses avec l’AELB et les partenaires locaux pour la période 2021-2025, (programme Re-sources et diagnostics / accompagnements agricoles) dans le cadre de la protection volontaire de la ressource en eau.
2.2 - Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service
Protection de la ressource
Le programme Re-sources repart sur les nouvelles bases du contrat 2021-2025 avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les partenaires locaux.
Le SEV continue sa démarche d’acquisition foncière et d’aménagements des espaces naturels en vue de la protection de la ressource au droit des terrains très sensibles.
Installation de pompage et production
Les travaux de mise en service de Chey sont lancés et vont continuer sur l’année 2024. La réalisation des obligations réglementaires de DUP sur les parties PPI et PPR1a, ainsi que PPR4, de la source du Vivier restera la priorité mais les retards de programmation entraineront un report de l’opération.
L’aménagement de l’usine des eaux du Vivier se poursuivra en 2023 avec : - Poursuite des opérations lancées en 2021 (mise à jour des automatismes, supervision, renouvellement des filtres du Process Usine (CAG)),
- La poursuite de la maintenance quinquennale des groupes de pompage de la reprise Vivier,
- La réhabilitation des peintures de l’usine des eaux et de la station de pompage,
- La réhabilitation d’un ozoneur,
- La mise aux normes des appareils sous pression,
- Le lancement d’une étude sécurité sur les installations et les ouvrages,
- La finalisation de l’établissement du Plan de secours, de l’étude patrimoniale et des aménagements associés,
- La poursuite du déploiement d’un secours électrique des installations de production de l’usine et des pompages,
La fourniture électrique a été revue afin d’adapter les puissances à la baisse de la production constatée. L’approche de la fourniture électrique et ses coûts associés restent une donnée de base et le SEV devra s’attacher dans les années à venir à compenser ses consommations,
Certaines opérations restent reportées, telles que le programme pluriannuel de réhabilitation des conduites acier, la réhabilitation du génie civil du canal des CAG ou de la bâche d’eau traitée. SEV
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En revanche, l’opération de réhabilitation du réservoir du Vivier, prévue depuis 2019 et bloquée par le contexte décrit pour les services, sera priorisé en 2023.
Les projets importants assurant la sécurité de fonctionnement et de l’approvisionnement en eau de la Ville de NIORT seront poursuivis :
- Rénover l’étanchéité des réservoirs de tête :
o Pour le CE5000, suite aux études de solidité de l’ouvrage et d’étanchéité, les travaux seront
lancés et à mettre en œuvre dans les 4 ans,
▪ Rénovation du génie civil extérieur et de la coupole en urgence,
▪ Rénovation des conduites de cuve,
▪ Etanchéité de la cuve dans les 3 ans,
o Pour le Bassin bas, suite aux études patrimoniales, les travaux seront lancés et à mettre en
œuvre dans les 6/8 ans, postérieurement aux liaisons hydrauliques et pompages
▪ Rénovation de l’étanchéité de coupole pour créer un accès direct au grand bassin,
▪ Rénovation de l’étanchéité des cuves,
- Aménager les liaisons hydrauliques et le pompage autour de la station de pompage du Vivier
pour faciliter les by-pass et arrêts partiels des installations de stockage :
o l’étude du by-pass de la station de pompage du château d’eau 5000 (CE5000) – du réservoir bassin bas et du château d’eau : pour isoler chaque réservoir et lancer leur réhabilitation ; La sécurité électrique de la reprise du CE5000 doit être renforcée, avec la réalisation de la
protection des réseaux lors du fonctionnement en pompage à la demande (réalisation d’un
stockage supplémentaire de régulation),
o la modification des conduites maitresses de départ du CE5000,
o la réalisation d’une vidange du Bassin Bas
- concernant les installations d’adduction situées entre l’usine de traitement du Vivier et les réservoirs de stockage rue du Vivier :
o la réhabilitation et la sécurisation des équipements de la station de reprise de la source,
renvoyant l’eau de l’usine vers le réservoir sur tour, avec
▪ le renouvellement des pompes existantes,
▪ la mise en place d’un nouveau groupe de pompage sur le réservoir sur tour du Vivier,
▪ la mise en place d’une seconde cuve de stockage sécurisée pour les maintenances et
les risques d’inondation,
o le doublement de la conduite d’adduction entre les 2 sites (USINE / VIVIER),
En raison du cout de l’opération du réservoir du Vivier, cette opération sera lancée postérieure,
vraisemblable vers 2025.
À terme (sous 10 ans), le Service d’eau devra se doter d’un nouveau stockage en hauteur pour compléter
l’actuel château d’eau du Vivier.
Par ailleurs, le territoire a intégré à compter du 1er janvier 2022 l’ancien Syndicat des eaux de la Vallée de la
Courance, déjà transféré au 1e janv. 2020 à la CAN en tant que Service des Eaux de la Vallée de la
Courance ; la partie production va s’étoffer de :
- 5 unités de production (forages de 40 à 60 m3/h pour une capacité globale de 245 m3/h) pour une
production 1,1 Mm3.
- 3 stations de reprise et 11 réservoirs pour une capacité de stockage de 6180 m3.
L’année 2022 sera une année de transition avec l’appui de l’exploitant présent jusqu’en 2021, SAUR France.
L’exploitation basculera progressivement à compter de la seconde partie d’année.
Réseau de distribution
La priorité reste le maintien du programme de renouvellement des conduites vétustes en intégrant autant que faire se peut des branchements plomb, avec l’objectif d’un taux de renouvellement autour de 0,8% à 1% (objectif atteint depuis 2017).
Il s’appuie désormais sur l’étude patrimoniale et la modélisation du réseau finalisée en 2021 ; une priorisation des renouvellements de réseau a été établie pour les 8 années à venir, amendée en continu par le programme de rénovation des voiries des communes. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 57 sur 77
Après Magné, Coulon et Bessines, une priorité sera faite à Aiffres sur la période 2021 – 2023.
La mise en place d’une démarche d’écoute permanente en centre-ville et le déploiement d’une sectorisation de la commune de Niort (complétant celle existante sur les autres communes) (programme de travaux 2018- 2022), couplée à la surveillance quotidienne de la supervision du SEV, et d’un plan de suivi permanent des débits de fuite, est la condition nécessaire pour maintenir l’objectif de rendement de 85% demandé par l’Agence de l’Eau.
La mise en œuvre du plan réglementaire de renouvellement des compteurs se poursuivra sur la base du nouveau programme pluriannuel lancé en 2021, permettant d’optimiser le renouvellement et le rendement des équipements de comptage.
Un plan pluriannuel de suivi et de diagnostic des équipements de réseau (stabilisateur de pression, purges, poteaux incendie) maintiendra le niveau de fiabilité du réseau de distribution. Les équipements incendie seront diagnostiqués selon le plan d’entretien continu et le rapport de synthèse du plan triennal 2020-2022 des communes du SEV sera édité courant 2022, dans le cadre du nouveau SCDECI du SDIS 79.
Enfin, la gestion patrimoniale se poursuivra pour répondre à la réglementation et intégrer toutes les données d’exploitation : elle qualifiera l’activité du service et affinera le programme pluriannuel de renouvellement des réseaux actuellement en cours au SEV.
Le développement du SIG se poursuivra sur l’interopérabilité des bases techniques et de facturation, et l’embarquement des données sur le terrain.
Avec l’intégration du Service des Eaux de la Vallée de la Courance ; la partie distribution va s’étoffer de :
- 455,4 km réseau essentiellement en PVC et acier / AC
- 9 580 abonnés (sites actifs)
L’année a été une année de transition avec l’appui de l’exploitant présent jusqu’en 2022, SAUR France.
L’exploitation a basculé progressivement à compter de la fin d’année 2022. Pour autant, la gestion de
l’accueil facturation et du SIG / urbanisme a été repris dès le 1er janvier 2022. SEV
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ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SEV - = Page Deux Type Code Libellé 2022 2023 RPQS| Sèvres
äbonné D102.0 Prix du service au m3 2 3111m° 2,59 lim3 38
Abonné | D1010 | Nombre d'habitants 92000 92751 5 | 374587 desservis
äbonné P155.1 Taux de réclamation 4,2% 3,947 48
Respect du délai
Abonné | P152.1 contractuel de 100% 100% 50 branchement des
nouveaux abonnés
Délai contractuel
äbonné D151.0 maximal de 2 jouvrables 2 jouvrables 50 branchement des
nouveaux abonnés
Fréquence des
äbonné P1511 | interruptions de service | 0,0 nb/1000 ab 0,0 nb#1000 3b 51
non programées
Réseau P106.3 Pertes en réseau 2,4 m°tkm.i 12m km. dû 14m°km.
Réseau | p104.3 | Rendement duréseau 88,9% 31,9% 39 85,3% de distribution
Réseau P105.3 | Volumes non comptés 2,5 m1km. 13m°km. 39 14m°lkm.i
Réseau | P107.2 | Renouvellement des 106: 1174 46 réseaux d'eau potable
Connaissance et
Réseau | P103.2B | gestion patrimoniale des 0 15 38 103
réseaux d'eau potable
Qualité de Conformité physico-
l'eau P102.2 chimiquede l'eau du 1007 Dépassements réguliers | 41
robinet
Qualité de Conformité
r P101.1 |microbiologique de l'eau 100: 100; 41 eau .
du robinet
Qualité de P108 4 Protection de la 80: 80: 37 8130:
l'eau ressource en eau
Gestion P153.2 Durée d'extinction de la 3,35 ans 3,48 ans 47
financière dette de la collectivité
Gestion P154.0 Taux d impayé sur les 4,95: 4:78: 48
financière factures d'eau
Gestion P109.0 Montant des actions de 00572 721% 51
financière solidarité
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 59 sur 77
ANNEXE 1 – INDICATEURS RÉGLEMENTAIRE 2023 hsh At TARIFS2023 Niortag9lo Agglomération du Niortais
Detberzton du Conseil d'Aggiomerzion du 12 éesembe 2222)
re ne gr.
Aophoation au ter jamnier 2023 pour P
Traitement et distribution de l'eau potable SEV : service des Eaux du Vivier 05.49.78.74.74 Prix HT Taux de TVA Prix TIC
Eau domestique : tranche 1 : de 0 à 20 m° annuel - m® 0976 € 55% 1,0303€
tranche 2 : au-delà de 20 me - /mn° 18873€ 55% 19911€
[Abonnement : inferieur à 30 mm: foriat joumalier 0,114925€ 55% 01212€
soit par an 419€ 55% 425€ supérieur à 30 mm : _ foriat joumalier 0,191747€ 55% 0.2023€ soit par an 538€ 55% 73,84€ Frais d'acces au service:
|(comprenant ouverture, smeture sur rue, retevé d'index, signature de contrats) D us eus nas
Forfait pour déplacsment de technicien: 40,00€ 10% 4,00€
Organismes extérieurs Prx HT Taux de TVA | Prix tre lutie conte La pollution - /m> 0,3000 € 55% 0,3165€ . éc eu redevance prelevement - n° 00700€ 55% 0,0739€
modernisation réseau collecte - M 0,1600€ 0,1600 €
Collecte et traitement des eaux usées
CAN : Communauté d'Agglomération du Niortais 05.17.38.79 43 ou 45 Prix
[Simple Redevancs @} SR et SR 2 ans : tranche 1 : de 0 à 20 m° annuel -/m 1,5400 €
tranche 2 : au-delà de 20 me - /m° 21100€
Abonnement part assainissement : fortait journalier 0,1026 €
soit par an 37,45€
[Double Redevancs (0) DR : tranche 1 : de 0 à 20 m° annuel - /m 30800 €
tranche 2 : au-delà de 20 mp - Jen 4,2200 €
soit par an 7490€
(2) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour énancer les invesèssements des services d'eau et d'assainissement
(D) SR Simple redevance : Redevance que par l'occupant lorsque le site est raccordé au réseau public d'assainissement aprés contrôte de confomnité du raccordement
SR 2 ans Simple redevancs deux ans : application pendant une période de 2 ans, Suivant la mise en service Qu réseau, de la simple redevance. Durant cette période de
2 ans, k propiétaire a l'obligation de raccorder le site au réseau public et de faire verifier La conformité du raccordement par le réseau d'assainissement
{c) DR Doubie redevance : Pénalñté appliquée à échéance de 1 période de raccordement (2 ans), en cas de contôle non-comiorme ou d'absence de comvüle. Cetle pénalité représente le double du montant de la smple redevance, en applica$on de l'arècie L1331-8 du Code de la Santé Publique et du reglement d'assanissement Elle
est toujours que par le progietaire.
PUITS : article 13.3 : Un foefait de 40 m3 par an et par personne vivant au foyer est retenu pour & calcul de l'assiette de la redevance.
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 60 sur 77
ANNEXE 2 – TARIFS DE L’EAU AU 1er JANVIER 2023 . Pnx TIC Tarif des Prestations SEV Prix HT ma
2-51 Vemécation banc d'essai (diam. 15 à 20 mm) 146,00 € 17520 € (2-52 Vemécation banc d'essai (diam. 25 à 40 mm) 220,00 € 26400 € 4-08 Duplcata de facture 100€ 120€ (3-100 Suporession branchement de -£0mm Gratuit [58-101 Supgeession branchement de +40mm Gratuit 2-41 Compteur endommage Diam. 15 men = cout croi de prise (2-5) 70,00€ 8400€
2.41 Compteur endommage Diam. 20 men = cout croi de prise (2-6) 77,00€ 2240€ 2-41 Compteur endommage Diam. 30 men = cout croi de prise (2-8) 170,00 € 20400 € 2-41 Compteur endommage Diam. 40 men = cout croi de prise (2-9) 215,00€ 25800 € 4-1 Surtaxe pour demandes ds rabonne d'ouverture temporaire Ge contrats de branchement d'eau 35,00€ «200€ hors periode ouvres
4-05 Ouverture ou fermeture sur rue pour convenance personnelle 35,00 € 42,00€
4-06 ! 4-07 Releve d'index Gratuit sur accord SEV
4-09 Redevance poste amme/an 50,00€ | 60,00 €
Modalités de paiement :
par prélèvement automatique* 3 la date de la facturation,
ou par prélèvements mensuels’ .
* pour La mise en place de prélèvements, contacter le Service des Eaux du Vivier.
par TIP Titre Interbancaire de Paiement,
par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC,
par internet : à l'adresse www.payñp.gouv.f
en ESPECE (dans la bmite de 300€) ou en CARTE BANCAIRE
auprés d'un buraliste ou partenaire agréé
Dureté de l'eau en cafcaire :
Niort - Magné - Coulon - Bessines - Aïffres : 25° à 30° Français
La Foye Monjauit : 34° Français
Edition du 0603202:
Le service des Eaux du Vivier
Toute consommaSon est dus. Aussi, nous vous conseillons de vénifier réguliésement votre compteur d'eau pour détecter une éventuelle fuite, et de signaler au SEV votre
départ du logement dés que vous connaissez la date de votre déménagement.
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 61 sur 77 Agglomération du Niortais
Das æ TARIFS2023 hNiortagglo
PEAEIEON Au Conte dAgglomera A4 12 déseme RER
Comemnez du esteur Couranse : Amure Arqars Granzay Capt Le Sourdet - Le Vanneau -
Pr on -Sansais - St Georges de Rex - St Hikaire La Paud - St Symphorien-Varenne Mhonigne Se Mignon - Usceaul Agphoztion au ter jamnier 2023 pour P
Traitement et distribution de l'eau potable
SEV : service des Eaux du Vivier 05.49.78.74.74 Prix HT Taux de TVA Prix TIC
Eau domestique : 15753€ 55% 1.6619€
Abonnement : infeneur à 30 mm: foréat joumalier 0,220712€ 55% 0,2329€
soit par an 80,56€ 55% 8499€ Frais d'acces au service: € 10%, € |(comprenant ouverture, $semeture sur rue, retevé d'index, signature de contrats) ” nent
Forfait pour déplacsment de technicien: 40,00€ 10% 41,00€
Organismes extérieurs Prix HT Taux de TVA _| Prix TIC lutie conte la pollution - /m> 0,3000 € 55% 0,3165€ Organieme pubéic 62 : redevance préievement - ri 00700 € 55% 0,0739€
modernisation réseau collecte - /m> 0,1600€ 0,1600€
Collecte et traitement des eaux usées
CAN : Communauté d'Agglomération du Niortais 05.17.38.79.43 ou 45 Prix 8 tagglo-niort fr
[Simple Redevancs @} SR et SR 2 ans : tranche 1 : de 0 à 20 m° annuel - /m° 1,5400 €
tranche 2 : au-delà de 20 me - /mn° 2,1100€
Abonnement part assainissement : fortait jounaber 0,1026 €
soit par an 37,45€
[Double Redevancs (0) DR : tranche 1 : de 0 à 20 m° annuel - /m® 3,0800€
tranche 2 : au-delà de 20 me - /mn° 42200 €
Abonnement part assainissement : fortait joumañer 0,2052€
soit par an 74,90€
(2) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour énancer les invesèssements des services d'eau et d'assainissement
(D) SR Simple redevance : Redevance que par l'occupant lorsque le sie est raccordé au réseau public d'assainissement après contrôle de confommité du raccordement
SR 2 ans Simple redevancs deux ans : application pendant une période de 2 ans, Suivant la mise en service Qu réseau, de la simple redevance. Durant cette péniode de
2 ans, k propiétaire a l'obligation de raccorder le site au réseau public et de faire venifier La conformité du raccordement par le réseau d'assainissement
(c) DR Doubie redevance : Pénalité appliquée à échéance de 1 période de raccordement (2 ans), en cas de contôle non-conforme ou d'absence de comüle. Cetie pénalité représente le double du montant de Là smple redevance,en appiicañon de l'arècie L1331-5 du Code de la Santé Pubiique et du réglement d'assanissement Elle
est toujours Que par le propriétaire.
PUITS : article 13.3 : Un forfait de 40 m3 par an et par personne vivant au foyer est retenu pour le calcul de l'assiette de la redevance.
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 62 sur 77 : Prix TTC JExrait rar des Prestations SEV Prix HT us
2-51 Vemécation banc d'essai (diam. 15 à 20 mm) 146,00 € 17520€ (2-52 Vemécation banc d'essai (diam. 25 à 40 mm) 220,00 € 26400 € 4-08 Duplcata de faciure 1,00€ 120€ (3-100 Suporession branchement de -40mm Gratuit [5-101 Supgression branchement de +40mm Gratuit 2-41 Compteur endommage Diam. 15 men = cout croi de prise (2-5) 70,00€ 8400€ 2-41 Compteur endommage Diam. 20 men = cout dror de pnise (2-6) 77,00€ 9240€ 2.41 Compteur endommage Diam. 30 men = cout droit de prise (2-8) 170,00€ 20400 € 2.41 Compteur endommage Diam. 40 men = cout croi de prise (2-9) 215,00€ 25800 € 4-01 Surtaxe pour demandes de rabonne d'ouverture temporaire de contrats de branchement d'eau hors péri ” 35,00€ 4200€
4-05 Ouverture ou fermeture sur rue pour convenance personnelle 35,00 € 42,00€
4-06 / 4-07 Raleve d'index Gratuit sur accord SEV 4-09 Redevance poste ame/an 50,00€ | 60,00€
Modalités de paiement :
par prélèvement automatique* à la date de la facturation,
ou par prélèvements mensuels’ .
* pour La mise en place de prélèvements, contacter le Service des Eaux du Vivier.
par TIP Titre Interbancaire de Paiement,
par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC,
par internet : à l'adresse vww.payñp.gouv.fr
en ESPECE (dans la bmite de 300€) ou en CARTE BANCAIRE
auprès d'un buraliste ou partenaire agréé
Durete de l'eau en cafcaire : 34° Français
Edition du 0603202:
Le service des Eaux du Vivier
Toute consommaSon est due. Aussi, nous vous conseillons de venfier regulisement votre compteur d'eau pour détecter une éventuelle fuite, et de signaler au SEV votre
départ du logement des que vous connaissez la date de votre déménagement.
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 63 sur 77 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Édition mars 2024 CHIFFRES 2023
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales ques auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides r mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable = en en d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel es es.
Au travers du de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et
du cadre de vie.
reverzent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
redistribue l'argent
sous forme d'aides
en finançant des
actions prioritaires paient l'impôt
pour là protection sur l'eau de type
de l'eau. “pollueur-payeur” F |
98 rmallions d'euros
d'aides en 2023
= NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix at la qualité du service public de l'eau at de l'assainissement
Lai 22245 du code gônèral des modifié por ta loi n°0161087 du 8 2oût 2016 - art 31, impose à la Sta/au p 2 de r'éta P p cation & p 0 doubérerte un r3pf À prix ot La qualité du sarvica public |FRRQS) destiné à des usagues Ce rapport est présenté au plus tard des les neuf mots qui suivent à ciôturo de La’e make ou La/ président-a de l'êta pic 6 Yi à prirante note E res sa fact d'eau di = à et sur la x La PA La RPQS > des rép ? ps: s gestonvrpqu NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 1 Édition mars 2024 Rapport anausl sur le prix et La qualité du service public de l'aau at de l'assaini
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 64 sur 77
ANNEXE 3 – NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE
BRETAGNE 2023 D'OÙ PROVIENNENT
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus)
émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 375 millions d'euros dont
plus de 279 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ?
recettes / (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
0,61 & 2, 76 € 65 € à redevance de redevance de redevance de de pollution domestique
4 de pollution pollution payés par les abonnés par
les éleveurs
concernés
(y compris réseaux de collecte)
0,58 E de redevance pour la”protection du milieu aquatique 11 131 € de redevance de
pollutions diffuses payé par les pêcheurs payés par les distri-
Écran de redevances émises
épars ae par l'agence de l'eau 1 193 € à redevance cynegétique en 2023 payé par les chasseurs
2,55 € 5,84 € de redevance d redevance de 9,42 €
de prelevement prelevement de redevance payés par les payés par les activités de prelevement irnigants économiques payés par les collectivités pour l'alimentation en eau
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours
financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels,
agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la
gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités,
en particulier, sur le prix de l'eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 %
restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB)
et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau...
u . Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en
interventions / eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023). source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 11° programme
d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
2,67 € 30,80 € aux acteurséconomiques aux collectivités pour l'epuration
pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
A6LE,.,
pollutions diffuses et d'aides accordées de la qualité du service protéger les captages
par l'agence de l'eau d'eau potable en2023
21,82 €
aux collectivités
pour la préservation
5,85 € pour l'animation des
politiques de l'eau, la
de la qualité et la sensibilisation aux enjeux
richesse des milieux de l'eau et la solidarité
aquatiques internationale
22,34 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
En 2023, plus de 227 millions d'euros d'aides, soit 52 % des aïdes* de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de
lutte contre les effets du dérèglement climatique.
“Basé sur les 436 malbons d'aides versées en 2023, incluant les dotations de l'État dans le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites.
2 \. NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
*. Rapport anauel sur le prix at la qualité du service public de l'asu ot de l'assai
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 65 sur 77 ACTIONS AIDEES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-
Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en
faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMMNÉE PAR LES ACTIMTÉS
ÉCONOMIQUES
LS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 52 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2023 :
- solutions fondées sur la nature ;
- gestion et partage de la ressource ;
- économies d'eau ;
+ gestion durable des eaux de pluie ;
+ étude ;
- sensibilisation ;
+ communication...
4 670 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 382 millions d'euros d'aides. 595 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 54 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met
en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur
enveloppe portée à 120 millions d'euros.
| s
prets ) Économiser l'eau
ét > Renaturer villes et villages
Frac À Réduire les fuites
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resillence-Eau
Pour réagir face à la sécheresse en 2022, l'agence
lance au printemps 2023 : les accords de résilience.
Un dispositif innovant pour un accompagnement
financier sur-mesure aux collectivités qui s'engagent
dans l'amélioration de leur gestion de l'eau potable.
En savoir plus sur les accords de résilience :
bit.ly/Securiser-Eau-Potable
Rapport annwol sur le prix at la qualité du service public de l'aau at de l'assainissement
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 66 sur 77 Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint- Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km? Michel 3 l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines.
soit 28 % du territoire métropolitain. 1| comprend le bassin I concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800
de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et
bretons, vendéens et le Marais poitevin. plus de 13 millions d'habitants. @
9, avenue de Buffon . CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
contact
02 38 51 73 73
Delegation
ARMORIQUE
Parc technologique du Zcoopôle
Espace d'entreprises Keraia - Bât. 8
18, rue de Sabot - 22440 PLOUFRAGAN
armorique@eau-loire-bretagne.fr
02 96 33 62 45
[MAINE-LOIRE-OCÉAN co 9, avenue de Buffon. CS 36339 L NANTES (dép. 44. 49 . 55) 45063 ORLÉANS CEDEX 2 1, rue Eugène Varlin - CS 40521 centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
44105 NANTES CEDEX 4 02 38 51 7373
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr s
02 40 73 06 00 Delegation
pre)
star nnse ef robe as Ste de Marmilhat Sud 77, rue Jean Grémillon - CS 12104 7, rue de la Goélette . CS 20040 19, allées des eaux et forêts - CS 40039
72021 LE MANS CEDEX 2 86282 SAINT-BENOIT CEDEX 63370 LEMPDES
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr poitou-limousin@eauoire-bretagne.fr allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr 02 43 86 96 18 05 49 38 09 82 04 73 17 07 10
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr
et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer
sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr 6800
1964 Téommune “pronrés 1 GOOEncacts 2024 Première loi pour l'eau, Partager la ressource pour une expertise L'eau, une priorité sur l'eau l biodiversité Restaurer les cours d'eau au service de l'eau, pour tous ! et le littoral Agir pour les eaux littorales sur le territoire Garantir be bon état des eaux métropolitain
2024 marque Rendez-vous du
pour les 6 agences 19 au 21 novembre
de l'eau 60 années au Salon des maires
d'engagement 0 4 et des collectivités
pour l'eau. locales. & 6 >@
ra : 02LES
S
PRANÇADE AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr 2
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 67 sur 77 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
par devenus
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Ar © DAguos Prgont de Sue dark ipliae
ZONE DE DISTRIBUTION : NIORT EAUX DU VIVIER
Votre réseau est alimenté par les captages : CHAT
PENDU, GACHET 1, GACHET 3, LE VIVIER, PRE ROBERT. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 5
communes (AIFFRES, BESSINES, COULON,
MAGNE, NIORT), soit 71054 personnes.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter « SERVICE DES EAUX DU VIVIER » QUI assure
l'exploitation du réseau.
PLONS Dans les habitats équipés de tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
2 delsboire
ADOUCISEUR
Si vous possédez un adoucisseur,
l assurez-vous qu'il alimente uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour élimëner le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Retrouver les resukats des analyses de
l'eau de votre commune sur le Site
internet : waw.caupotable sante gouv.fr
Édité le 22/05/2024
UDI 0793000157
L'eau distribuée présente des concentrations en pesticides élevées, mais inférieures aux valeurs définies pour limiter les usages. Des actions destinées à ameliorer sa qualité sont en cours (ou sont à mener). Un suim renforcé est mis en place. Cette eau est de bonne qualité pour les autres paramètres. Elle peut être consommée par tous.
PARAMÈTRES D'INTÉRÉT POUR LA POT ITÉ DE L'EAU
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 138
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
(A. Bonne qualité
Nombre de prélèvements : 138
Valeur moyenne : 26,8 mg/L
Valeur maxi : 33 mg/L
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets domestiques et industriels. Le maximum réglementaire est 50 mg/L.
= = réguliers de la limite ementaire
Dé
rêg
Nombre de prélèvements : 5
Conformité : 40 %
Nombre de substances recherchées : 238
Valeur maxi : 0,48 microgramme/L
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de substances différentes. Le maximum réglementaire est 0,5 microgramme/L r le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-déçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau {chlorothalonil r471811) peut être consommée sans risque pour la santé Substance(s) non conformes) : chlorothalonil
r471811
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 0,18 mg/L
Valeur maxi : 0,19 mg/L
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 138
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,5 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé.
Aspect trouble de l'eau d0 3 la présence de matières en suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au robinet. Certaines eaux doivent également respecter un maximum de 1 NFU.
Nombre de prélèvements : 15
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil Valeur moyenne : 28,2 °f
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
réglementaire Valeur maxi : 31,6 *f
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 déclassant sp du contrôle des paramètres distnibuée sur ls zone concernée
amétres / familles de paramètres fasant l'objet d'une imite de qualité ll est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus quahte bés aux canaksstions ne sont pas pris en compte, dans la mesure où +: sont pas prémntités deb Quité de lei
ARS Nouvelle-Aauitaine -
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 68 sur 77
ANNEXE 4 – QUALITÉ DE L’EAU : SYNTHÉSE ANNUELLE 2023 QUALITÉ DE L’EAU - CONTROLE SANITAIRE ARS NOUVELLE AQUITAINE En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Ar
© D Ages Frgonsie cb 51
Lave b 4x .
ZONE DE DISTRIBUTION : VALLEE DE LA COURANCE
Votre réseau est alimenté par les captages :
BASSEE, CHATEAUDET, LA GRÈVE, LE MARAIS.
L'eau qui l'almente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 17
communes (AMURE, ARCAIS, BOURDET (LE),
EPANNES, FORS, FOYE-MONIJAULT (LA),
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN, GRANZAY-GRIPT,
ROCHENARD (LA), SAINT-GEORGES-DE-REX,
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, SAINT-SYMPHORIEN,
SANSAIS, THORIGNY-SUR-LE-MIGNON,
VAL-DU-MIGNON, VALLANS, VANNEAUHRLEAU
(LE), soit 15256 personnes.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
Service DES EAUX DU VIVIER » QUI assure
l'exploitation du réseau.
PLouS Dans les habitats équipés de tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
là, couler l'eau quelques minutes avant £ delboire
ADOUCIHEUR
r Si vous possédez un adoucisseur, assurez-vous qu'il alimente
| uniquement le réseau d'eau chaude [I et entretenez-le régulièrement. =
ABSENCE
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Retrouver les résukats des analyses de
l'eau de votre commune sur le Site
internet : waw.caupotable sante gouv.fr
Édité le 22/05/2024
UOI 0739000206
L'eau distribuée présente des concentrations en pesticides élevées, mais inférieures aux valeurs définies pour limiter les usages. Des actions destinées à ameliorer sa qualité sont en cours (ou sont 3 mener). Un sui renforcé est mis en place. Cette eau est de bonne qualité pour les autres paramètres. Elle peut être consommée par tous.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 42
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
A. Bonne qualité
Nombre de prélèvements : 43
Valeur moyenne : 27,9 mg/L
Valeur maxi : 32,9 mg/L
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes. Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire est 50 mg/L.
Dépassements réguliers de la limite
réglementaire
Nombre de prélèvements : 4
Conformité : 50 %
Nombre de substances recherchées : 238
Valeur maxi : 0,79 microgramme/L
(chlorothalonil r471811)
Substance(s) non conforme(s) : chlorothalonil
r471811 ; total des pesticides analysés
A. Bonne qualité
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 0,265 mg/L
Valeur maxi : 0,4 mg/L
A. Très bonne qualité
Aspect trouble de l'eau dû 3 la présence de matières en suspension Le maximun, riganenaire est 2 NFU au Nombre de prélèvements : 42 robinet. Certaines eaux doivent également respecter un .... maximum de 1 NFU. Valeur maxi : 0,34 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de substances différentes. Le maximum réglementaire est 0,5 microgramme/L r le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-déçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau peut être consommée sans risque pour la santé
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager un ap complémentaire en fluor, il convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 9
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil Valeur moyenne : 31,9 °f Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
réglementaire. Valeur maxi : 34,9 °f
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 déclassant eut du contrôle des Paramètres distribuée sur lb zone concernée
amètres | familles de paramètres faisant l'objet d'une imite de qualité ll est égal à l'indicateur de quañité du paramètre le plus quahte bés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dan : s 5 la mesure où db ne sont pas représentatés de ls qualité de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine -
SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 Page 69 sur 77 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
dames
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Arf © Daguos Frgonk cb Su Lave kb 4
ZONE DE DISTRIBUTION : PRIAIRE
L'eau que vous consommez provient d'un achat
d'eau auprès du Syndicat des Eaux de
Charente-Maritime (Station Saint Saturnin du
Bois).
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 2 communes (PRIAIRES, VAL-DU-MIGNON), soit 117
personnes.
Pour plus de renseignements. veuillez contacter « SERVICE DES EAUX DU VIVIER » qui assure
l'exploitation du réseau.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, ou après
quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau quelques minutes avant
2 delboire
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Retrouver les résukats des analyses de
l'eau de votre commune sur le Site
internet : waw.caupotable sante gouv.fr
Édité le 22/05/2024
UDI 0730007125
plopÆ UE L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 12
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
Années prises en compte : 2021, 2022, 2023
A. Bonne qualité
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 17,9 mg/L
Valeur maxi : 27 mg/L
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes. Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets domestiques et industriels. Le maximum réglementaire est 50 mg/L.
Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de substances différentes. Le maximum réglementaire est 0,5 microgramme/L r le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 1
Valeur maxi : 0,037 microgramme/L
A. Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le Nombre de prélèvements : 2 maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager Valeur moyenne : 0,08 mg/L
un apport complémentaire en fluor, il convient de valeu i-0.09 consulter un professionnel de santé. aleur maxi : 0,09 mg/L Année prise en compte : 2019
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 4
Valeur maxi : 0,33 NFU
Aspect trouble de l'eau dû 3 la présence de matières en suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au robinet. Certaines eaux doivent également respecter un
maximum de 1 NFU.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Eau dure
Nombre de prélèvements : 1
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil Valeur moyenne : 27,2 °f Concentration en calcium et magnésium dans l'eau réglementaire. Valeur maxi : 27,2 °f
Année prise en compte : 2020
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 déclassant Les résRtS du contrôle des Paramètres distribuée sur ls zone concernée
amétres / familles de paramètres fasant l'objet d'une Emite de qualité ll est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus qualite bés aux canalisations ne sont pas rs en compte, dans la mesure où à sontpas représentatés deb qe Eng é de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine -
SEV
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ANNEXE 5 – FINANCES DE L’EAU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SEV
INVESTISSEMENT VOTE 2023 CA 2023
CHAP. DEPENSES INVT 5 464 394,80
040 Opérations d'ordre 980 000,00 910 204,71
041 OO à l'intérieur de la section 250 000,00 246 136,00
16 Échéances d'emprunts 1 336 000,00 1 335 080,28
20 Etudes 867 750,05 158 750,88
21 Travaux 1 980 671,15 928 127,02
23 Travaux en cours 5 262 062,85 4 377 516,90
26 Participations et créances rattachées 195 300,00 -
TOTAL DEP. INVT 10 871 784,05 7 955 815,79
CHAP. RECETTES INVT
001 Excédent reporté 1 243 360,43
021 Virement de la section d'exploitation 3 407 665,31
040 Opérations d'ordre 3 034 000,00 2 998 528,48
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 250 000,00 246 136,00
1068 Mise en réserve 1 074 813,62 1 074 813,62
13 Subventions d'investissement 500 000,00 365 300,00
16 Emprunt d'équilibre 1 361 944,69 -
TOTAL REC. INVT 10 871 784,05 4 684 778,10
EXPLOITATION VOTE 2023 CA 2023
CHAP. DEPENSES FONCTT
023 Virement à la section d'investissement 3 407 665,31
042 Amortissements et stocks 3 034 000,00 2 998 528,48
011 Charges à caractère général 4 278 900,00 3 789 301,67
012 Charges de personnel 3 842 000,00 3 493 513,83
014 Atténuations de produits 1 960 000,00 1 884 963,00
65 Autres charges de gestion courante 450 000,00 299 190,92
66 Charges financières 410 000,00 391 280,82
67 Charges exceptionnelles 1 017 000,00 804 991,69
68 Dotations aux amortissements et provisions 250 000,00 167 283,74
TOTAL DEP. FONCTT 18 649 565,31 13 829 054,15
CHAP. RECETTES FONCTT
002 Excédent reporté 2 913 565,31
042 Opérations d'ordre 980 000,00 910 204,71
013 Atténuations de charges 50 000,00 61 055,85
70 Ventes 13 765 000,00 13 454 104,35
74 Subvention d'exploitation 125 000,00 514 401,80
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 12 006,02
76 Produits financiers 1 000,00 2,02
77 Produits exceptionnels 345 000,00 385 905,76
78 Reprises sur provisions 450 000,00 302 028,92
TOTAL REC. FONCTT 18 649 565,31 15 639 709,43 Service des Eaux du Vivier : synoptique
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À SAINT HILAIRE LA PALUD
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4 Kilomètres
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CHAMP MOIREAU, BELAIR
SAINT SYMPHORIE N
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AIFFRES? $TLAMBIN
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Le} Réservoir au sol
Y Réservoir sur tour
EE Us ine de production
Secteur Nord
DC
Canalisation <150
Canalisation >= 150
Oui. 2 70/2024
Péaiæslon- SE V
SEV
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ANNEXE 6 – SYNOPTIQUE DU RÉSEAU D’EAU POTABLE SEV 2023 Service des Eaux du Vivier Synoptique du réseau d'eau potable
Secteur Nord
Secteurs
Mu Aïfres
| EPNot
BP- La Tranchée
Bel Air
| BelAir- Saint Remy
En Bessines
Centre Ouest -Saint Rémy
Champmoireau
DU Coulon -Lessert SL compteur
Lu Coulon - Roche Avane ©
K— Coulon- Malecot @ Source
Pot @ Frs des
En Magne e Bêche
IN magne -La Chapelle D: En Magne -La Gravee
Y Réservoir
DU aris ver ES usine
at X Abonnés sensibles
——— Achat
Compteur mbce —— Achat vente
G cmomrom Re (LE 7
SRTAD Prshecq
SEV
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ANNEXE 7 – SYNOPTIQUE DU RÉSEAU D’EAU POTABLE SEV - SECTEUR NORD 2023 Ecarts du S.E.V. alimentés par les réseaux des syndicats voisins (achat)
Propriété syndicat Commune Lieu-dit rue Réseau / comptage réseau Alimenté par
Pas de compteur général,
Sets |1a SAUR facture au SEV sur la base des
SEV Coulon Le Mazureau ne consommations de nos abonnés (relevés SAUR| Vendée Eau SAUR / Vendée Eau Chaignée — LU :
. pour facturation à SEV + relevés SEV pour Rue du Vrizon . - facturation aux abonnés)
Rue du Tapis [Compteur général d'achat à l'entrée de la rue - - SEV Coulon Le Mazureau Verts le SEV achète l'eau à la SAUR SEV SAUR / Vendée Eau
. compteur général Route de Coulon - vers le Bel Air S F SECO
SEV Coulon Réservoir s/ |pourg SECO tour Bel Air Route de Nantes StRémy côté Saint Rémy rue des
Maisons Sans
SEV Niort Les Brizeaux Rouges — SERTAD SERTAD
lotissement avec
Petit Chaban
SEV Val du Mignon Priaires avec SEV RESE
Ecarts des syndicats voisins alimentés par le réseau du SEV (Vente)
syndicat commune Lieu-dit rue comptage Pre Alimenté par
Vendée EAU . La Noue Sans SEV SEV côté Coulon
Vendée EAU Benêt Les courolles Sans SEV SEV côté Coulon
SECO Saint Rémy Buftevent + site qu Ball- Sans SEV SEV côté Niort Trap + Louvrie
SECO Echiré La Logette Sans SEV SEV côté Niort
SECO Saint-gelais La Savatte Rue des Genêts |Sans SEV SEV côté Niort
RESE Saint-Saturnin-du-Bois | Le Grand + Petit Cercoux Sans SEV SEV - Val du Mignon
S4B Beauvoir-sur- Niort La Gravette avec SEV SEV - Granzay-Gript
S4B Beauvoir-sur-Niort Limouillas avec SEV SEV - Granzay-Gript
SEV
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ANNEXE 8 – INVENTAIRE DES ÉCARTS Commune SIG Linéaire ml Type rue Rue Type travaux
Aïffres 8 Rue du Haut de la Roussellerie - rue des Renouvellement branchements, pose vannes, maillage.
Aïffres 3 070 Rue du Couvent - Ste Neuil - La Moie - la Renouvellement canalisation et branchements
Aïffres 679 Lotissement les Plantes - rue de Vouillé [Lotissement
Aïffres 576 Route de Niort Renouvellement canalisation et branchements Amuré 614 Chemin |de la Mariée - impasse du Temps Perdu [Renouvellement canalisation et branchements Coulon 201 Route de Benet Lotissement les Prés Fleuris Frontenay Rohan- 70 Route Rohan de la Broute Extension canalisation et reprise de branchements Frontenay Rohan- 0 Rue Rohan des Chambeaux Création branchement Granzay-Gript 123 Lotissement les Coccinelles Lotissement les Coccinelles La Rochénard 180 Rue Grande Rue Renouvellement canalisation et branchements : - de la Péroterie - du Contre Amiral Savary - Mouzé-sur-le-Mgnon 1392 Rue route de St-Hilaire - rue du Port Renouvellement canalisation et branchements
Mauzé-sur-le-Mignon Rue du Contre Amiral Savary - route de St- . Hilaire - rue du Port Renouvellement canalisation et branchements Niort 391 Rue d Inkermann (phase 2) Renouvellement canalisation et branchements Niort 111 Rue de la Mude Renouvellement canalisation et branchements Niort 559 Rue du Fief Trochet Renouvellement canalisation et branchements Niort 663 Rue André Georges Lasseron - rue Dr Laennec [Renouvellement canalisation et branchements Niort 216 Rue du Coteau St Hubert (rue de la Verrerie - rue du Collège) Renouvellement canalisation et branchements Niort 176 Rue Paul Langevin Démaillage, création réseau, reprise de branchements Niort 807 Rue de la Chaintre Brulee Renouvellement canalisation et branchements Niort 1115 Chemin |du Fief Morin Renouvellement canalisation et branchements Niort 176 Rue de la Préfecture - rue Emile Beche - rue [Renouvellement canalisation et branchements Niort 209 Rue de | Industrie Renouvellement canalisation et branchements Niort 300 Rue Mazagran Renouvellement canalisation et branchements Niort 653 Rue d Antes Renouvellement canalisation et branchements Niort 2 Avenue |de Paris Renouvellement vannes. ventouses et sécurisation
Niort 2 Rue du Commandant Mouchotte Renouvellement canalisation et branchements
Niort 187 Rue de Goise Renouvellement canalisation et branchements Val du Mignon 151 Rue des Raclettes - Usseau Renforcement de réseau Val du Mignon 40 Route du Moulin Joyeux - Usseau Suppression canalisation / maillages / renouvellement Renouvellement (ml) 11 721
Lotissement (ml) 951
Total (ml) 12 673
SEV
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ANNEXE 9 – TRAVAUX RENOUVELLEMENTS ET DES EXTENSIONS DES RÉSEAUX 2023 SEV
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ANNEXE 10 – TRAVAUX SERVICE PRODUCTION 2023
Secteur Localisation / Désignation Descriptif État Commentaires
COURANCE
ARCAIS DL4W - Mise en service antenne pour DL4W En cours - Reste à faire installation goulotte + pose antenne
COURANCE BACHES EPANNES Mise en service VPN En cours - Voir avec DSIT pour liaison entre EPANNES et USINE Vivier
COURANCE BASSEAU Refaire évacuation extérieure vers conche A préparer Voir avec équipe réseau pour terrassement (à faire aux beaux jours)
COURANCE
BASSEAU Reprsie de l'armoire électrique A
préparer
- Achat nouvelle armoire / reprise câblage/
changement variateurs etc…
- Reprise schéma électriques
VIVIER CE 5000m3 Dépannage STB - Commande des lumières dans le CE Terminée Reprise du programme API => STB 5000m3
COURANCE CE MAUZE Déconnexion vanne électrique + suppression câbles A préparer
COURANCE CE MAUZE Raccordement du BY-PASS intrusion sur SOFREL + programmation alarme A préparer
COURANCE CE MAUZE Câblage des lumières sur boite à clef intrusion + installation lumière labo A préparer - Commande lumière en cours
VIVIER CHAMBRE REPARTITION USINE Valeur Analogique sonde pression incohérente A Faire Contrôle de la sonde et/ou entrée Ana
VIVIER CHAMBRE REPARTITION USINE Inversion conduite CP/PR et Gachets
VIVIER CHEY Clôture En cours
COURANCE
DIESEL REPRISE Mettre débitmètre électromagnétique (autonome ou alim)
Nécessaire pour un bon fonctionnement sur
process diesel
- Etude en cours avec marché renouvellement des
conduites reprise
EPANNES Revamping API + SOFREL EPANNES + Redondance - Revoir programmes de fonctionnement
VIVIER LA GRAVEEE Régulation process surpression - Changement fonctionnement automatisme
VIVIER LA GREVE REVAMPING API + SOFREL - Analyse fonctionnelle process
NEOTOOL Marché mise en place Sectorisation secteur SEVC (TLG Pro) A Faire - Rédiger la consultation
VIVIER NITRAZURS / CAG MANTENANCE PREVENTIVE Sécheurs usine A Faire
VIVIER NITRAZURS / CAG Ajouter sonde de pression pour régulation Vanne By-Pass A préparer Câblage et programmation sur API traitement
VIVIER
OZONE MAINTENANCE CURATIVE : Changement Voyant fuit OZONE A Faire
Type de voyant non disponible chez nos
fournisseurs :
=> Mise en place d'un nouveau type de voyant
VIVIER REPRISE Défaut de commande Préchauffage Diesel Reprise - ATTENTION : AES semble défaillant Terminée
VIVIER REPRISE Défaut de communication avec API Diesel
VIVIER REPRISE Recaller valeur haute du débitmètre pompe 01 REPRISE / Voir si même problème sur les autres pompes Terminée
VIVIER REPRISE Changement spot escalier accès bassin bas A Faire - Commander spot
VIVIER
REPRISE Mise à jour programme XBT - Faire point avec agent pour voir les différents
maques (Supervision / XBT)
VIVIER REPRISE Changement des câbles pompes (en CEM)
RESEAU API Création réseau Radio propriétaire - Voir les différentes solutions
VIVIER RESEAU API Mise en place redondance équipement réseau
COURANCE SECTEUR SEVC Passer les SOFREL S500 en LACBUS comme communication intersites A préparer - Attention a vérifié impactes SEV
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GENERAL SOFRELS Changements SSOFREL S500 par S4W (Secteur SEV /SEVC)
Secteur Localisation / Désignation Descriptif État Commentaires
VIVIER SOURCE VIVIER Décâblage des équipements obsolètes A préparer
VIVIER SOURCE VIVIER Changement spot extérieur sur bâtiment local coté puit A Faire - Commander spot
VIVIER SOURCE VIVIER Programmation variateur pompe 2 A Faire - Reprendre programme démarrage pompe 2
COURANCE ST SABINE Changement et/ou dépannage sonde pression Terminée - Etanchéité de la boite de raccordement a faire - Changement sonde si besoin uniquement
COURANCE
St SYMPHORIEN Contrôle / Changement poire de niveau Haut Terminée Faire test de niveau réel pour vérifier si poir de
niveau est déclenché avant trop plein
COURANCE
TELEGESTION SEVC Mise en place communication LACBUS sur secteur SEVC A Faire - Prévoir basculement des SOFREL en LACBUS
pour communication avec EPANNES
USINE Mise à jour programme XTB - Traitement
VIVIER USINE - NITRAZUR Changement spot entrée du bâtiment nitrazur A Faire - Commander spot
VIVIER USINE - NITRAZUR Mise en place Sonde pression vanne By-pass sur API traitement
COURANCE VANNE MAZIN Remise en service vanne électrique A préparer - Commande Vanne => Arrive fin janvier
COURANCE RESEAU LP Dépannage ligne pilote EPANNES => ROCHNARD=> PETIT BREUIL
VIVIER ENTREE USINE Sport entrée local Usine - supervision
VIVIER SERTAD (ACHAT/VENTE) Communication intersites avec SERTAD
VIVIER ANALYSEUR EN LIGNE Changement sondes
VIVIER CHLORE GAZEUR Maintenance des équipements chlore
COURANCE CAPTAGES Etude purge des conduites à l'égout
COURANCE EPANNES - GROUPE ELECTROGENE
VIVIER USINE - CAG Changement filtres charbon
VIVIER USINE - EAUX SALES Nettoyage décanteur
VIVIER USINE - OZONE Nettoyage tour contact
VIVIER USINE - EAUX SALES Nettoyage bâche eau sale
COURANCE RESERVOIR Nettoyage des réservoirs
COURANCE USINE - Clore Gazeux Maintenance PREVENTIVE S10k / V10K / tubing
COURANCE JEANNERIE Changement variateur pompe