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Compte-Rendu - 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2023)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2023 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de Juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14 (dont 3 pouvoirs)

Date de convocation : 26 Juin 2023

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Sylvain DELAHAIES, Claude LALANDE, Jean DEMAISON, Philippe LEROY, Eddy NOUAILHANE, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE et Isabelle SEGUY

Absents :

Madame Marie SCHNEIDER

Madame Alexandra MALLET représenté par Madame Isabelle SEGUY Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Madame Sylvie GUERRA-MARTINS Monsieur Pascal SALON représenté par Monsieur Stéphane ROUDIER

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SEGUY

Ordre du jour

Location bureau n° 1 de l'Espace Communal,

Motion en faveur de l’accès au soin pour tous,

Achat terrain lotissement « la Redonde » - Parcelle n° 1392,

Projet photovoltaïque Bay Wa r.e. — Création d’une société de projet et ouverture du capital social,

Destruction de nids de frelons asiatiques — Prise en charge partielle par la Communauté de Communauté Terrrassonnais Haut Périgord Noir,

Point travaux,

e Divers.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la séance du 25/05/2023 est adopté à l’unanimité.| Délibération n° 2023/025 : Location bureau n° 1 de l’Espace Communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la demande de location présentée par Madame VARO, Psychologue, qui souhaiterait disposer d’un local afin d’y exercer son activité.

Le bureau n° 1 de l'Espace Communal étant occupé par le service de médecine de travail du CDG 24 3 jours par semaine les Mardi, Mercredi et Jeudi, il a été proposé à Madame VARO un temps partagé les Lundi, Vendredi et Samedi.

Le Centre de Gestion, consulté sur le partage de ce bureau, a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire propose au Conseil de louer à Madame VARO le bureau n° 1 de l’Espace Communal et d’appliquer un loyer mensuel de 234,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de louer à Madame VARO le bureau n° 1 de l'Espace Communal en temps partagé avec le service de médecine de santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la Dordogne, pour l'exercice de son activité de psychologie clinique et pathologique à compter du 10 juillet 2023,

Consent la location pour une durée de 6 ans commençant à courir le 10 juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2029, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée,

Fixe le montant mensuel du loyer à 234,00 euros, consommations d’eau et d'électricité comprises,

Autorise le Maire à signer le bail à intervenir.

Délibération n° 2023/026 : Motion en faveur de l’accès au soin pour tous

Le Conseil Municipal de Condat-sur-Vézère :

Déplore les fermetures répétées des urgences de l'hôpital de Bergerac et s'inquiète du caractère aléatoire de la régulation opérée par l'intermédiaire du numéro d’urgence, le 15. Il dénonce les fermetures, même passagères, des maternités de Bergerac et de Sarlat et ne peut accepter la perspective de regroupement, sous prétexte de sécurité, dans une maternité départementale unique, qui conduirait à accomplir une heure de route, parfois même davantage, sur une voirie elle-même inadaptée à de tels déplacements,

S’inquiète également de la désertification médicale qui affecte les villes moyennes et les territoires ruraux. Il déplore que la seule réponse proposée par l’ Agence Régionale de Santé (ARS) soit d'encourager les collectivités à développer les offres destinées à attirer les médecins sur leur territoire, engendrant ainsi une concurrence et une surenchère totalement contraires à l’esprit de service public.

Demande en conséquence que les moyens consacrés à la santé publique, et notamment aux urgences, aux maternités et à la psychiatrie, soient très rapidement renforcés pour répondre aux attentes des citoyens qui, dans leur très grande majorité, considèrent que la santé publique est la première des priorités.

Il demande également qu’un effort sans précédent de formation de médecins et de professionnels de santé soit engagé pour répondre aux besoïns engendrés par l’accroissement de population de notre pays, par le vieillissement démographique, et par les conditions contemporaines d’exercice de la médecine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la motion en faveur de l'accès au soin pour tous.

Délibération n° 2023/027 : : Achat terrain Lotissement « La Redonde » - Parcelle À n° 1392

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Sarl Furnival Belles Maisons souhaite vendre la parcelle cadastrée section A n° 1392, sise au lieudit « La Redonde Basse », d’une superficie de 1 ha 30 a 40 ca.Monsieur le Maire rappelle qu’un permis de lotir a été délivré le 25 juillet 2008, aucun document concernant l’avancement de ces travaux n’a cependant été fourni à l’administration.

Après négociation avec les intéressés, 11 a été convenu d’un prix de vente de 180 000,00 euros sous réserve que le diagnostic des réseaux ne fasse ressortir des dysfonctionnements.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que le diagnostic a été effectué et n’a révélé aucun problème.

Monsieur le Maire souligne que, par cette acquisition, la commune pourrait disposer de terrains permettant l’accueil de nouveaux administrés.

Considérant l'intérêt que représente une telle opération pour la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1392 au lieudit « La Redonde Basse » d’une superficie de 1 ha 30 a 40 ca pour un montant de 180 000,00 euros, à charge du propriétaire de fournir les documents d'urbanisme relatif au permis de lotir et à l’achèvement des travaux,

e Autorise Monsieur le Maire à signer pour le compte de la Commune tout acte et toute pièce se rapportant à cette opération.

Délibération n° 2023/028 : Projet photovoltaïque Bay Wa r.e. Création d’une société de projet et ouverture du capital social

Monsieur le Maire fait part au Conseil que, dans le cadre du développement du projet du parc photovoltaïque au lieudit « Bel Air », la société BayWa re. s’apprête à créer une société de projet ayant pour objet la production d'électricité utilisant l’énergie du soleil ou du vent, la conception, le développement, la construction et l’exploitation de tout équipement de production d'électricité utilisant l’énergie du soleil ou du vent ainsi que la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou tout autre objet similaire ou connexe.

Cette société sera une société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 euros divisé en 1 000 actions de 1,00 € chacune.

Considérant qu’en application de l’article L. 2253-1 alinéa 3 du CGCT, les communes et leur groupement peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d’une société dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables,

Considérant que, conformément à l’article L. 294-1, la commune dispose d’un délai de 2 mois pour proposer une offre de participation dans la société à créer,

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide de ne pas participer au capital de ladite société à créer par Bay Wa re.

Destruction de nids de frelons asiatiques — Prise en charge partielle par la communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir

Monsieur le Maire fait part au Conseil que dans le but d’aider à l’éradication des frelons asiatiques sur le territoire communautaire de façon coordonnée, les conseillers communautaires ont décidé que la Communauté de communes prendrait en charge 3 factures de destruction de nids à hauteur de 50 € par commune et par an. Le prestataire devra émettre les factures au nom de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.Monsieur Sylvain Delahaies questionne le conseil sur la possibilité que la commune conventionne également avec un prestataire. Le Conseil décide qu'il sera procédé dans un premier temps à une étude des tarifs proposés par les différentes entreprises de destruction de nid de frelons.

| Point des travaux - Divers

Travaux Commanderie : Monsieur le Maire rend compte au conseil de l’avis émis par le service de la conservation régionale des monuments historiques de la DRAC concernant l’APS pour la restauration et la réhabilitation du site de la Commanderie. Ces éléments devront être pris en compte par le maître d'œuvre. Monsieur le Maire souligne la nécessité de définir d’ores et déjà des tranches de travaux. Messieurs Patrick Gagnepain et Sylvain Delahaies sont chargés à cet effet de fixer un rendez-vous avec le cabinet de maîtrise d’œuvre Archi Made 19.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande d’étude de prêt a été faite auprès de la Caisse des Dépôts. Après étude du dossier la Caisse des Dépots a émis un avis favorable. La demande de prêt doit être finalisée pour transmission dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire précise, d’autre part, que sous réserve de disponibilité budgétaire, de montant des honoraires des études d’avant-projet déjà réalisés pourrait être pris en considération dans le calcul de la cuihrrontinn dec trauvanv ane la MR A nrnnncara nour une ineprintion an nrnoramme 9094 dec LE DUU VVLLLIUIE MUS LIY US QU 1 LAPINI AN DIUPUDVIE PULL ULIV LLUOVIINELNUVEL QUE DIV MIRIRLES UT US

investissements de l'Etat, ministère de la culture. Les factures correspondantes leur seront transmis dans les meilleurs délais.

Foumiture de poubelles en bois : Monsieur le Maire fait part au conseil que dans le cadre de l'aménagement des sentiers PDIPR et afin de maintenir un environnement propre, la communauté de communes propose d’agrémenter les tables de pique-nique avec des poubelles en bois et d'en réaliser leur installation. L'entretien sera à la charge de la commune. Un courrier de confirmation sera adressé à la communauté de commune pour la mise en place de 6 poubelles. Monsieur Denis Escaleira est chargé d’en définir précisément les emplacements.

Ordures ménagères : Monsieur le Maire présente au conseil, pour information, les factures établies par le SIRTOM de la Région de Brive pour la collecte des ordures ménagères du 01/01/2022 au 31/12/2022 :

Volumes de levées Montant TTC

Cimetière

Collecte OM 10 010 litres 344,34 €

Collecte sélective 15 400 litres 264,88 €

Ecole

Collecte OM 23 100 litres 794.64 €

Collecte sélective 6 930 litres 119,20 €

Stade de foot

Collecte OM 11 550 litres 397,32 €

Collecte sélective 6 160 litres 105,95 €

Salle des fêtes

Collecte OM 23 100 litres 794.64 €

Collecte sélective 6 160 litres 105,95 €

Tour de France féminin : Monsieur Patrick Gagnepain rappelle au conseil que la 2°" édition du Tour de France féminin traversera le département, et notamment la commune, le mardi 25 juillet 2023. La circulation sera interdite sur l’avenue de Montignac de 15h45 à 18h00. Un affichage sera fait pour informer les administrés. D’autre part, afin d’assurer le bon déroulement de cette manifestation, il est nécessaire que des signaleurs soit présents sur l’avenue de Montignac à chaque carrefour. Monsieur Gagnepain sollicite les membres du Conseil. Messieurs Claude Lalande, Sylvain Delahaies et Madame Laure Lajoinie seront présents.Divers :

Monsieur le Maire fait part au conseil que nombre de personne pique-niquent sur le bord du coly à Bouch. Aussi, des détritus jonchent régulièrement le sol. Des tables et des chaises sont également laissées sur place et des barbecues sont régulièrement allumés. Aussi pour des raisons de sécurité et de respect de l’environnement, Monsieur le Maire propose que soient mis en place des panneaux «interdiction de faire du feu » et « interdiction de pique-niquer ».

Monsieur le Maire donne lecture au conseil du courrier de Madame Véronique Laborderie qui souhaiterait mettre en place sur la commune un lieu de dons et de prêt. À cet effet, elle sollicite la mise à disposition d’un local, notamment celui situé en face de l’église. Ce local se trouvant dans un périmètre de zone inondable, il apparaît peu judicieux d’y stocker des vêtements et autres objets qui pourraient être endommagés en cas d’inondation. Aussi, la commune ne disposant pas à ce jour de local adapté, 1l ne peut être donné de suite favorable à la demande de Madame Laborderie.

Adopté en conseil municipal le 20 septembre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance Stéphane ROUDIER Isabelle SEGUY