Compte-Rendu - 4 juin 2025

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Compte-Rendu - 4 juin 2025 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juin 2025)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2025 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-cinq, le deux du mois de juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Date de convocation : 26 mai 2025

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN Patrick, Jean DEMAISON, Sylvain DELAHAIES, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Claude LALANDE, Eddy NOUAILHANE, Pascal SALON, Philippe LEROY Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE, Alexandra MALLET et Isabelle SEGUY

Absents non représentés : Madame Marie SCHNEIDER

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Ludwig Gervelas représenté par Monsieur Sylvain DELAHAIES

Secrétaire de séance : Madame Sylvie GUERRA-MARTINS

Ordre du jour

e Choix du porteur de projet photovoltaïque sur les parcelles communales sises aux lieux-dits « Combelguy », « le Rouquet », « les Croupoux », « les Tuilières » et « Rosiers »

e Pointtravaux,

e Divers.

Dossiers rajoutés à l’ordre du jour après accord du conseil municipal :

e Approbation de l'inscription de Marques relatives à la Commanderie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

e Révision des tarifs de restauration scolaire

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21/05/2025

Le procès-verbal de la séance du 21/05/2025 est adopté à l’unanimité.Délibération n° 2025/026: choix du porteur de projet photovoltaïques sur les parcelles communales sises aux lieux-dits Combelgui, le Rouquet, les Croupoux, les Tuilières et les Rosiers

Monsieur le Maire rappelle que la société JP Energie Environnement (JPee), société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 410 943 948, ci- après la «société», souhaite, pour les besoins de son projet de construction en développement et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque et ses équipements annexes, bénéficier de droits sur les terrains ci-dessous.

La société JPee propose un projet d'installation et d'exploitation d’une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain communal. Les parcelles concernées sont déterminées ci-dessous. D’une surface totale de 61 ha 56 a 46 ca, elles font partie du domaine privé de la commune.

Section B n° 292 - lieudit COMBELGUI 413 n°

Section B n° 293 - lieudit COMBELGUI 637 m°

Section B n° 294 - lieudit COMBELGUI 7 860 m°

Section B n° 338 - lieudit LE ROUQUET 12 820 n°

Section B n° 590 - lieudit LES CROUPOUX 188 140 m°

Section B n° 604 - lieudit LES TUILIERES 173 000 m?

Section B n° 607 - lieudit LES TUILIERES 620 m°

Section B n° 608 - lieudit LES TUILIERES 236 m°

Section B n° 610 - lieudit LES TUILIERES 26 460 m°

Section B n° 653 - lieudit LES ROSIERS 44 540 m°

Section B n° 654 - lieudit LES ROSIERS 160 920 m2

TOTAL : 615 646 m°

La phase d’exploitation sera couverte par un bail emphytéotique d’une durée initiale de 38 ans, qui rémunèrera la mise à disposition des terrains.

Considérant que la société JPee réalisera les études techniques et environnementales nécessaires au projet,

Considérant que la société JPee devra déposer les demandes d’autorisations nécessaires à l’édification de la centrale photovoltaïque et de ses équipements annexes,

Considérant que ces étapes impliquent la signature d’une promesse de bail emphytéotique,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> De soutenir ce projet dont le but est la production d'énergie renouvelable, > D'’accepter les conditions proposées par la société JPee, à savoir :

e Promesse de bail emphytéotique formée pour une durée initiale de 5 ans,

e Réitération possible de la promesse en bail emphytéotique d’une durée initiale de 38 ans,

e Loyer versé à la commune pendant l’exploitation de la centrale de 8 000 €/MWc/an, > D’autoriser le Maire à signer avec la société JPee tout document afférent au projet, et notamment la promesse de bail emphytéotique et de servitudes, le bail emphytéotique et les servitudes à venir, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dépôt du permis de construire.Délibération n° 2025/027 : Approbation de l'inscription des Marques « Commanderie de Condat- sur-Vézère », « Commanderie de Condat », « Hospitalis de Condato» auprès de l’Institut

National de la Propriété Industrielle (ENPT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Propriété Intellectuelle et notamment ses articles L 711-1 et suivants,

Considérant que le site de la Commanderie de Condat-sur-Vézère, ancienne Commanderie Hospitalière

est propriété de la commune et se rattache à l’identité de la commune,

Considérant que l’inscription des marques « Commanderie de Condat-sur-Vézère », « Commanderie de Condat », et « Hospitalis de Condato » permettrait à la commune de disposer d’un droit de propriété plein et entier sur ces noms, afin de les protéger contre l’utilisation indue par des tiers,

Considérant qu’il s’avère indispensable de déposer officiellement ces trois marques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin d'obtenir une protection juridique des noms,

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer les trois noms « Commanderie de Condat-sur-Vézère », « Commanderie de Condat » et « Hospitalis de Condato » pour les classes suivantes :

16 : Produits de l'imprimerie,

32 : Boissons sans alcool et bière,

41 : Éducation,

36 : Gestion des affaires financières, monétaires et d’assurances,

43 : Service de restauration et d'hébergement,

9 : Appareils et instruments scientifiques,

24 : Tissus,

25 : Vêtements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Approuve l'inscription auprès de l'INPI, des marques « Commanderie de Condat-sur-Vézère », « Commanderie de Condat » et « Hospitalis de Condato », pour les huit classes ci-dessus

listées,

> Autorise Le Maire à effectuer les formalités nécessaires, permettant l'enregistrement des

marques susmentionnées ainsi que tout acte s’y référant,

> Autorise Le Maire à engager les sommes correspondant au coût de la redevance à acquitter

dans le cadre de l’enregistrement de ces marques pour une période de 10 ans.

| Délibération n° 2025/028 : Révision des tarifs de restauration scolaire

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Vu la délibération n° 2022/035 fixant le prix du repas à 2,50 euros pour les enfants et 4,00 pour les adultes,

Vu le bilan financier présenté par la commission de la cantine,

Considérant que la collectivité qui a la charge de la restauration scolaire fixe librement les tarifs de ce service public local ainsi que leur évolution sans toutefois ne pouvoir dépasser le coût de revient du service pour la collectivité,

Considérant l’engagement de la collectivité dans la mise en œuvre d’une restauration 100 % faite maison, bio et locale,

Considérant l’augmentation des prix des denrées alimentaires,Monsieur le Maire propose au Conseil d’augmenter les tarifs de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

> Décide d'augmenter le prix du repas de restauration scolaire,

> Fixe comme suit les tarifs :

e 2,60 euros pour les enfants,

e 4,50 euros pour les adultes.

> Dit que cette décision sera effective à compter du 1% Septembre 2025.

| Divers |

Formation UDM: Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Union des Maires de la Dordogne propose une formation relative aux règles de communication pré-électorale et au financement des campagnes électorales. Celle-ci est organisée le Jeudi 19 juin 2025 à 19h00 au Socio-culturel du Lardin-Saint-Lazare.

Monsieur le Maire et Monsieur Patrick Gagnepain assisteront à cette formation. Leur inscription sera transmise à la communauté de commune en charge de l’organisation de cette session.

SIRTOM : Monsieur Patrick Gagnepain s’est rendu sur le terrain pour déterminer, avec le SIRTOM, l'implantation des bornes de recyclage. Elles seront installées rue du stade contre le talus de la Départementale. Un devis d’un montant de 2 536,80 € a été établi par l’entreprise NGE Routes pour la réalisation d’une dalle en béton. Bon pour accord sera délivré à l’entreprise.

Condato : Madame Isabelle Séguy propose que la commission information se réunisse Mardi 10/06 à 18h00 pour travailler sur la revue municipale à paraître fin juillet.

Adopté en conseil municipal le 26 juin 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance Stéphane ROUDIER Sylvie GUERRA MARTINS