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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 245 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 245 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-245
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-14-00004 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et
le préfet du département de la Haute-Garonne relative à la délégation de
gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique"
unité opérationnelle régionale "Formation" (0148-DAFP-DF31) dont la
gestion a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de région
(3 pages) Page 3
31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne (10 pages) Page 7
2 PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00004
Convention entre le préfet de la région
Occitanie et le préfet du département de la
Haute-Garonne relative à la délégation de
gestion et à l'utilisation des crédits du
programme 148 "Fonction publique" unité
opérationnelle régionale "Formation"
(0148-DAFP-DF31) dont la gestion a été confiée à
un service externe au périmètre du préfet de
région
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00004 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du département de la Haute-Garonne relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique" unité 3 E 3
PRÉFET .
DE LA REGION Secrétariat général OCCITANIE pour les affaires régionales Liberté Égalité
Fraternité
Convention entre
le préfet de la région Occitanie
et
le préfet du département de la Haute-Garonne
Relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme 148 «Fonction
publique» unité opérationnelle régionale «Formation» (0148-DAFP-DF31) dont la gestion a
été confiée à un service externe au périmètre du préfet de région
Avenant n° 1
Vu la convention de délégation de gestion du 21 mars 2023 signée entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du département de la Haute-Garonne pour la gestion des actes de dépenses et de recettes des «Bourses talents» imputés sur l’activité 01480100402 du programme 148.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- le préfet de la région Occitanie, désigné sous le terme de « délégant » d'une part ;
et
- le préfet du département de la Haute-Garonne, désigné sous le terme de «délégataire» d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de l'exécution de l’activité du programme 148 «Fonction publique» précisée ci-dessous, des crédits sont consacrés à l'action sociale, à la formation ou à l’appui des politiques RH au profit des agents de l'État.
Ces crédits sont mobilisés sur le centre financier 0148-DAFP-DF31, action 01 «Formation des fonction- naires», sous-action 07 «Formation interministérielle».
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique est responsable du programme 148 et responsable du budget opérationnel de programme national (BOP) portant les crédits concernés par l'action objet de la convention.
Le préfet de la région Occitanie est responsable de l'unité opérationnelle régionale portant les crédits exécutés par l’action objet de la convention.
Le présent avenant est établi dans le cadre de la mobilisation de crédits hors FID (Formation interministérielle déconcentrée - activité 014801010302) à un service externe au périmètre du préfet de région. Il vise à organiser la mise en œuvre rapide et fluide de certains dispositifs financés sur le programme 148.
1/3
Préfecture de la région Occitanie - SGAR
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 https//www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie_
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00004 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du département de la Haute-Garonne relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique" unité 4 I. —- Mise à disposition et consommation des crédits
1.1. Champ de la délégation
Le champ de la délégation porte sur les crédits hors FID (Formation interministérielle déconcentrée - activité 014801010302) ouverts sur le programme 148 et de l'UO 0148 - DAFP- DF31, selon la nomenclature budgétaire suivante :
Programme 148 «Fonction publique»
. centre de coût : PRFSG05009,
. action 01 «Formation des fonctionnaires»,
. Sous-action 07 «Formation interministérielle».
1.2. Objet de la délégation
Par le présent document, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions précisées dans la présente délégation, la gestion des actes relatifs aux dépenses et aux recettes liée à la mise en œuvre du programme 148 «Fonction publique», action 01 «Formation des fonctionnaires», sous-action 07 «Formation interministérielle — (hors FID- activité 014801010302)», imputés sur l'unité opérationnelle (UO) 0148-DAFP-DF31.
Pour les actes ordonnancés sur l'UO, le contrôleur budgétaire compétent est la DRFIP (CBR) territorialement compétente.
Il. — Obligations réciproques des parties
11.1. Obligations du délégant
Le délégant autorise le délégataire à consommer les crédits hors FID (activité 014801010302) ouverts sur l'UO régionale ;
Le délégant communique au délégataire :
- la mise à disposition annuelle des crédits hors FID (activité 014801010302) sur l'UO régionale du programme 148 «Fonction publique», objet de la présente délégation de gestion ;
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
En accord avec le délégant, le délégataire établira, les paramétrages et les habilitations permettant aux agents concernés, de réaliser l'ensemble des actes de dépense et de recette dans CHORUS.
11.2. Obligations du délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire ;
e Il saisit et valide les engagements juridiques incluant le service fait (subventions) et les renseignements d'imputation spécifiques communiqués par le délégant (axes ministériels;
e Il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion et les opérations d'inventaire :
e Il conduit la procédure de reversement en cas de crédits indûment perçus ;
e Il gère les contentieux le cas échéant.
Sont exclus de la présente délégation :
e Les sollicitations de crédits auprès du responsable de BOP national ;
e Les ordres de réquisition du comptable public ;
e Les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier. 2/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00004 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du département de la Haute-Garonne relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique" unité 5 Conformément à l'article 38 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, les délégataires peuvent à leur tour déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité, aux fins d'exécuter les actes de dépenses et de recettes précités.
Le délégataire rend compte au délégant des conditions de l'exécution du centre de coût du programme objet de la présente délégation (consommation des crédits, synthèse de la mise en œuvre des mesures).
11.3. Charte de gestion
Les consignes fournies par le RBOP/RPROG constituent le cadre dans lequel s'inscrit l'exécution des crédits concernés par cette convention.
lil. Disposition finale
Le présent avenant sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie et de la préfecture de la Haute-Garonne.
A 4 un 2024 e préfet de région
Pour le préfet
et par délégation :
= Le secrétaire général, +
‘ Serge JACOB,
-Pierre-André DURAND
3/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00004 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du département de la Haute-Garonne relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique" unité 6 PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00008
Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 7 MINISTÈRE Direction régionale DU TRAVAIL. de l'économie, de l'emploi, DE LA SANTE . din à ET DES SOLIDARITÉS | du travail et des solidarités Liberté de la région Occitanie Égalité Fraternité
Décision n° 2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Haute-Garonne
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Vu la décision du DREETS n° 2024-31-01.1 du 01 mars 2024 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
DREETS Occitanie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Espanade Compans Caffarelli - BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 8 l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n° 2: Paul ARTUSO), directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, inspectrice du travail,
- Unité de contrôle n° 4 : Emilie ITIE, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 5 : Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les
agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail
Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail
Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail
Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail
Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail
Section 1.6 : Vacante
L'intérim de la section 1.6 est réparti entre le responsable de l'unité de contrôle Matthias
BOULICAULT et le contrôleur du travail Yannick GARDIN, selon la répartition figurant à l’article
3 de la présente décision.
Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail
Matthias BOULICAULT, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret
38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail
Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan
(38420987000052): Loic ABRASSART, inspecteur du travail
Section 2.3 : section vacante - intérim précisé article 3 de la présente décision
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 9 Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053) : Céline
MAZARS, inspectrice du travail
Section 2.5 plus les entreprises LFO (siret 39781575400122 et 39781575400056), CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) et MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Elisabeth
CHEVER, inspectrice du travail
Section 2.6 excepté les entreprises LFO (39781575400122 et 39781575400056) et CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) : Éric DUCHON, contrôleur du travail
Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés sauf ceux relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors régime agricole.
Céline MAZARS inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires dans les établissements du régime agricole.
Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail
Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail
Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 : Section vacante - intérim précisé article 3 de la présente décision
Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail
Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail
Section 3.4 _: Richard BLANCO, inspecteur du travail
Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail
Section 3.6: Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail
Section 3.7 à l'exception de l'établissement FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail
Section 3.8 et en plus, l'établissement FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE : Angélique DELCROIX, inspectrice du travail
Section 3.9 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 10 4- Unité de contrôle n° 4
Section 4.1 : Section vacante - intérim précisé article 3 de la présente décision
Section 4.2 : Section vacante - intérim précisé article 3 de la présente décision
Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail
Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail
Section 4.5 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail
Section 4.6 plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016), excepté l’entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021):
Laure K'DELANT, inspectrice du travail
Section 4.7 : Section vacante
À compter du 1° juillet 2022, Emilie ITIE, directrice adjointe du travail, assure l'intérim de la
section
Section 4.8 plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021), excepté
l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital _ Joseph Ducuing) (siret
49955382400016) :
Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5
Section 5.1 : Didier AUDOYE, Contrôleur du travail
Olivier DANIEL, Inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 200
salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Section 5.2 : Magalie GRASSAUD), Inspectrice du travail
Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, Contrôleur du travail
Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions
relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.
Section 5.4 : Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail
Section 5.5 plus l’entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE (Siret 513 929 919
00050) : Stéphanie KNOLL, Inspectrice du travail
Section 5.6: Lisa MULLER, Inspectrice du travail
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 11 Section 5.7 plus SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac à Tise) GIE DES HOTELS IBIS
BUDGET ET HOTEL F1 (Siret 44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret
82451573800147), IBIS TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267): Olivier DANIEL, Inspecteur
du travail
Section 5.8 excepté l’entreprise SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac à Tlse), BP2Z
(IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022), GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (Siret
44469850000436), l’entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBIS
TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267) et l’entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo 31670
LABEGE (Siret: 513 929 919 00050) :
Elisabeth SARRATO-RAYNAL, Inspectrice du travail
Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail
Elisabeth SARRATO RAYNAL, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés situés à Labège, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés
à Labège,
Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés situés à Toulouse, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre
les décisions relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés
à Toulouse
Section 5.10 plus l’entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022) : Nathalie
GRAS, Inspectrice du travail.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
ï ï Inspecteur du travail s Inspecteur du travail Inspecteur du travail , Mur
Section / , nur chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim à
défaut
1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa
1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali
1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric
1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu
1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie
1-6 Vacante * BRES Magali
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 12 Contrôleur du travail Contrôleur et /ou Inspecteur
Contrôleur ou
Inspecteur du travail Secti
+ P compétent du travail chargé de l'intérim | chargé de l'intérim
par défaut
1-7 GARDIN Yannick #* BRES Magali
* L'intérim de la section 1-6 est organisé comme suit :
- Yannick GARDIN assure l'intérim pour les communes de la section 1-6 situées au nord de
l'autoroute A68, à l'exception de Toulouse,
- Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-6 sur le reste du département.
Il assure en outre l'intérim de la section 1-6 pour les décisions administratives et leurs actes
préparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail.
** Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-7 :
- Pour les décisions administratives et leurs actes préparatoires (cf. article 2);
- En cas d'absence de Yannick GARDIN pour les autres interventions et leurs suites.
2- Unité de contrôle n°2
ï ï Inspecteur du travail , Inspecteur du travail Inspecteur du travail , ire Section é é a à chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim é
défaut
2-1 SIMONET Renaud MAZARS Céline | 2-2 ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth
2-3 Section vacante* ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien
2-4 MAZARS Céline ABRASSART Loic
2-5 CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud MAZARS Céline
2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine
2-8 MC ALEER Catherine ARTUSO Paul (responsable de l'unité de contrôle)
2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud
* L'intérim de la section 2-3 est assuré par Paul ARTUSO responsable de l'unité de contrôle n° 2.
Section
Contrôleur du travail
compétent
Contrôleur ou Inspecteur du
travail chargé de l'intérim
Contrôleur ou
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
par défaut
2-6 DUCHON Eric MAZARS Céline
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 13 3- Unité de contrôle n° 3
; Inspecteur du travail | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail chargé Section / . - us é
compétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut
3-1 Section vacante*
3-2 MAZARS Delphine CHOLET Mathilde BLANCO Richard
3-3 NASSAU Odile LEDEVIC Béatrice MAZARS Delphine
3-4 BLANCO Richard MAZARS Delphine LEDEVIC Béatrice
3-5 CHOLET Mathilde NASSAU Odile BOSCH Florent
3-6 LEDEVIC Béatrice FREPPEL Christophe | CHOLET Mathilde
3-7 BOSCH Florent DELCROIX Angélique | MAZARS Delphine
3-8 DELCROIX Angélique BOSCH Florent FREPPEL Christophe
3-9 FREPPEL Christophe |BLANCO Richard DELCROIX Angélique
* L'intérim de la section 1 de l'UC 3 est assuré, pendant la période du 10 juin au 1° juillet 2024,
comme suit :
- au titre des décisions administratives et de leurs actes préparatoires : Angélique DELCROIX
- au titre des autres interventions et de leurs suites: Florent BOSCH
* L'intérim de la section 1 de l'UC 3 est assuré, pendant la période du 1° juillet au 31 août 2024,
comme suit :
- au titre des décisions administratives et de leurs actes préparatoires : Angélique DELCROIX
- au titre des autres interventions et de leurs suites: Christophe FREPPEL
4- Unité de contrôle n° 4
Inspecteur Inspecteur Inspecteur
Inspecteur du | Inspecteur du A 3 é
Section travail travail chargé k, nôrge ss h hargé “e chargé de compétent de l'intérin | interim par | DST par i ARR par
défaut 2 défaut 3 défaut 4
Section MAZZARESE
4-1 vacante Cr" Véronique
Section
4-2 vacante Cr
MAZZARESE |STRZELECKI K'DELANT ROBINEL GOUTTENOIRE
4-3 Véronique Aurélie Laure Cédric Delphine
GOUTTENOIRE | MAZZARESE |STRZELECKI K'DELANT ROBINEL
4-4 Delphine Véronique Aurélie Laure Cédric
ROBINEL GOUTTENOIRE | MAZZARESE | STRZELECKI K'DELANT
4-5 Cédric Delphine Véronique Aurélie Laure
K'DELANT ROBINEL GOUTTENOIRE | MAZZARESE |STRZELECKI
4-6 Laure Cédric Delphine Véronique Aurélie
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 14 ITIE Emilie cf ROBINEL GOUTTENOIRE
Section Article 2 point | K'DELANT Cédric Delphine
4-7 Vacante 4 Laure
STRZELECKI K'DELANT ROBINEL GOUTTENOIRE | MAZZARESE 4-8 Aurélie Laure Cédric Delphine Véronique
* Véronique MAZZARESE assure l'intérim de la section 4-1 du 1° février au 30 juin 2024.
** Laure K'DELANT assure l'intérim de la section 4-2 à compter du 1° mars au 31 juillet 2024.
5- Unité de contrôle n° 5
Contrôleurs ou
; Inspecteur du travail |Contrôleurs ou Inspecteur du | Inspecteur du travail Section à à à é né à À da à
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
5-2 GRASSAUD Magalie MULLER Lisa KNOLL Stéphanie
5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie RATIO SAME Elisabeth
5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier
5-6 MULLER Lisa GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie
DOITEAU Charlotte
pour les
établissements d'au
5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth | moins 50 salariés et
MESLE Jean Jacques
pour les autres
établissements
A - : 5-8 ; . AÉATSATINSE GRASSAUD Magalie GRAS Nathalie
Elisabeth
5-10 GRAS Nathalie DANIEL Olivier MULLER Lisa
Contrôleur ou
Section Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
_par défaut
5-1 AUDOYE Didier LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier
5-3 MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier AUDOYE Didier
5-9 LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier MESLE Jean-Jacques
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 15 Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-31-01.1 du 01 mars 2024 et
toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Haute-Garonne.
Article 5
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-
Garonne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse
Le 13 juin 2024,
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie
Ni
Julien TOGNOLA
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 16 PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 17