Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 147 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 147 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 147 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°31-2024-147

PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2024-04-09-00005 - Délégation de signature - Centre Hospitalier Gérard

Marchant (1 page) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2024-04-09-00005

Délégation de signature - Centre Hospitalier

Gérard Marchant

PREFECTURE 31 - 31-2024-04-09-00005 - Délégation de signature - Centre Hospitalier Gérard Marchant 3Département de la Haute-Garonne

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

134, Route d’Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX

Tél : 05.61.43.77.77 - Fax : 05.61.43.77.00

——000000—

LE DIRECTEUR PAR INTERIM

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143- 35 et R. 6143.38,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des établissements publics de santé,

Vu l’arrêté pris par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 26 septembre 2023 désignant Monsieur Frédéric ARTIGAUT, directeur d’hôpital, directeur-adjoint au Centre Hospitalier Universitaire à Toulouse, pour assurer les fonctions de Directeur par intérim du Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 27 septembre 2023,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 2 août 2022 indiquant l’affectation de Madame Houaria BEGHERSA au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant en qualité de directeur- adjoint en charge de la Direction des Ressources Humaines et de la formation à compter du 21 octobre 2022,

Considérant l’organigramme de Direction, en date du 9 avril 2024,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE :

Délégation de signature temporaire est donnée à Madame Houaria BEGHERSA, directeur- adjoint en charge de la direction des Ressources Humaines et de la formation, pour les actes relevant de la compétence du Directeur par intérim durant son absence pour la période du 15 au 19 avril 2024 inclus.

Fait à Toulouse, le 9 avril 2024

Le Directeur par intérim,

Frédéric ARTIGAUT /4, \% \

. son UR Signature du Directeur-adjoint désigné. 5 Mme Houaria BEGHERSA $/

CM

"

A

PREFECTURE 31 - 31-2024-04-09-00005 - Délégation de signature - Centre Hospitalier Gérard Marchant 4