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Déliberation - 10 DE 013 CC 1 1 2
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h50 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE 013 CC 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
41-
2024
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le 25/10/2024
EM
EXTRAIT
DU
R
ID
: 013-211300090-20241022-4120241-CC
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
---0000000---
Séance
du
22
Octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
du
mois
d’octobre
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS;
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Maryvonne
GASCON,
Colette
Nombre
de
membres
EN ERÉTIGE
un
cenrnrrrsnre
12
MARTINET
, Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
Nombre
de membres
BOUICHET
,Mélanie
HENARD
et Philippe
CARON
formant
la majorité
‘ ne
Gad
°
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
VOTANÉS
10
EXCUSES
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
Pour
10
EXCUSÉS
ABSENT
: Laurent
LAMOTTE
et Jean
COYE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard JEAN
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
16/10/2024
Objet
:CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
TERRAIN
POUR
OLIVERAIE
EN
FORÊT
COMMUNALE Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée,
un
projet
de
convention
pluriannuelle
et tripartite jointe
en
annexe,
à intervenir
dans
le cadre
de
l’exploitation
d’une
oliveraie
en
forêt
communale
entre
la commune,
l'Office
National
des
forêts
et le concessionnaire
Monsieur
Sébastien
VASSEROT-MERLE;
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
fixe
les
conditions
de
l’exploitation
de
l’oliveraie
dont
le
nombre
de
140
oliviers
sur
les
parcelles
AN
111
sur
une
surface
concédée
de
7
113.57
m2.
Lieu-dit
Références
cadastrales
Surface
Totale
de
la
Surface
concédée
parcelle
L’ETANG
AN
l!11
16
ha
69
a 40
ca
7
113.57
m?
Cette
convention
est
consentie
à titre
précaire
et révocable
pour
une
durée
de
15
ans
du
1°
novembre
2024
au
31
décembre
20309.
La
présente
concession
de
terrain
est
accordée
par
la
Commune
à titre
gratuit.
Le
concessionnaire
devra
régler
à
l'Office
National
des
Forêts,
des
frais
de
dossier
ayant
pour
objet
d’indemniser
de
manière
forfaitaire
le
coût
technique
et
administratif
de
l’instruction
et
du
suivi
de
la
concession
pendant
toute
sa
durée.
Ces
frais
s’élèvent
à
150
HT{(soit
180
€
T.T.C)
et
sont
payables
en
une
fois
après
signature
de
l’acte
et
à
réception
de
la facture
établie
par
PONF.
Vu
les
articles
L211-I
et R214-19
du
Code
forestier,
Considérant
l’avis
Favorable
de
l'Office
National
des
Forêts
Page
1
sur
2
D
41-2024 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Entendu
l'exposé
de son rapporteur
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Le
Conseil
municipal,
Publié le 25/10/2024
EM
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ID : 013-211300090-20241022-4120241-CC
AUTORISE
l'exploitation
d’une
oliveraie
sur
la parcelle
communale,
APPROUVE
la
convention
d’occupation
qui
sera
signée
avec
Monsieur
Sébastien
VASSEROT-MERLE,
l'Office
Nationale
des
Forêts
et la Commune
de
La
Barben,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et
les
avenants
afférents
à cette
affaire, PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
22
octobre
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
SN,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D
41-2024