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Déliberation - 99 DC 013 211300090 20241022 4120241 CC 1 1 1
unknown - 99 DC 013 211300090 20241022 422024 CC 1 1 1
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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
38-
2024
Nombre
de
membres
EN
EXEICICE
esse
12
Nombre
de
membres
présents
....................
9
Nombre
de
membres
votants
......................
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
16/10/2024
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le 25/10/2024
EM
EXTRAIT
DU
R
ID
: 013-211300090-20241022-382024-DE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
---0000000---
Séance
du
22
Octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
du
mois
d’octobre
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS;
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET
, Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET
,Mélanie
HENARD
et
Philippe
CARON
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
EXCUSÉS
ABSENT
: Laurent
LAMOTTE
et Jean
COYE
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Bernard JEAN
OBJET
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
T AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
MENER
À
BIEN
UN
PROJET
ARTICLES
L, 332-24,
L,
332-25,
L. 332-26
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
articles
L.332-24,
L.
332-25
et L.
332-26
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
d’agent
contractuel
pour
un
contrat
à durée
déterminée
afin
de
mener
à bien
un
projet.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
L’échéance
du
contrat
est
la réalisation
de
son
objet,
c’est-à-dire
la réalisation
du
projet
lui-même.
Monsieur
Le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
chargé
de
mission
afin
d’apporter
son
assistance
dans
la
gestion
des
services
communaux
et
dans
l’accompagnement
des
élus.
Ces
tâches
requièrent
des
compétences
spécifiques.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
02/11/2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
de
chargé
de
mission
,catégorie
À,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
7
h
50
et
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3
mois,
renouvelable
par
décision
expresse
sous
réserve
de
ne
pas
excéder
une
durée
totale
de
six
ans.
Les
services
accomplis
dans
le
cadre
du
contrat
de
projet
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la durée
de
6
ans
exigée
pour
bénéficier
d’un
renouvellement
en
CDI.
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Page
1 sur
2
D
38-2024 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
z
.
,
.
|
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
DECIDE
de
recruter
un
contrat
de
projet
sur
le grade
de
Chargé
de
Missi
EM
ct
fin
d°
«
d
|
:
d
;
Publié
le
25/10/2024
MISSIONS
afin
d'apport
ter
son
assistance
dans
la
gestion
es
Services
Comn
ID
013-21130009020241022.882024.DE
des
élus,
pour
répondre
au
besoin
temporaire
de
la
collectivité,
d’une
duréemevcomacarre
te
travamr
gate
7h
50,
à compter
du
2 novembre
2024
pour
une
durée
de
3
mois.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
cet agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
22
octobre
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D
38-2024