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Arrêté - AT N°237.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement installation de mobilier signaletique divers adresse 78260 Acheres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°237.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement installation de mobilier signaletique divers adresse 78260 Acheres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/2
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
DIRECTION ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement 0 5 DEC. 2075 et Espaces extérieurs \ A A Direction Générale ads ervice:
Réf. : IK/AQ/OT Par délégation, / @ AT N°237.25 Fa
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
RRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Installation de mobiliers signalétique - Divers adresse 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien
du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 24 novembre 2025, de la société SICOM SA, 16 Rue du Maréchal de lattre de Tassigny 78990 ELANCOURT pour compte de la Ville d'Achères (78260),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 8 décembre 2025 au 14 décembre 2025 de 9h00 à 18h00 soit une durée calendaire de 7 jours, la Société SICOM, 16 Rue du Maréchal de lattre de Tassigny 78990 ELANCOURT est autorisée à stationner et à occuper le Domaine Public pour effectuer des travaux d'installation de mobiliers de signalétique pour le compte de la Ville d'Achères aux adresses suivantes :
- Av. César Franck/rue de St Germain
- Av. de Poissy/av. des Droits de l'Homme
© Rue Georges Bourgoin/av. M. de Robespierre
- Av. de Poissy/rue de la Croix Rompue
- Rue des Champs/av. Voltaire
- Rue du 19 Mars 1962/rue Pasteur Martin Luther King
- Av. Lénine/ rue Pasteur Martin Luther King
- Rue de Seine/RD30
- Rue du 8 Mai 1945/rue Jean Gabin
- Rue du 8 Mai 1945/ av. Maurice Thorez
- Av. de Conflans av. Maurice Thorez
- Av. de Conflans/ rue Camille Jenatzy
- Rue Camille Jenatzy/RD30
- Av. du Général Charles De Gaulle/ Av. Jean Moulin
- Rue du 8 Mai 1945/rue aux Moutons
- Av. Paquet/ av. de Conflans
- Rue de St Germain/av. de Poissy
- Av. de Stalingrad/rue Coffinières
- Av. de Poissy/rue Achille Léonard
- Rue Wolfgang Amadeus Mozart /allée des Vanneaux
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, et ne pourra en aucun cas être transférée.
au bénéfice d'un tiers.
AT N°237.25 2/2
Article 2 : Signalisation :
La société SICOM aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine public.
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation,
laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au cheminement des personnes en situation de
handicap, conformément aux prescriptions réglementaires applicables.
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraînant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _ alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
-__ neutralisation de voie de circulation.
Article 3 : Remise en état et responsabilité de l'occupant :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera
établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à
l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la
voie publique.
Article 4 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 5 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif
de Versailles".
Fait à Achères, le Transmis à :
T. TE Commissariat de Police a è 7 Police Municipale à A Centre d'incendie et de Secours d'Achères GPSEO
. : LACROIX & SAVAC Pour le Maire et par Délégation, Société SICOM
djoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
es Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy
AT N°237.25