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Procès Verbal - DCM08 Budget Annexe de l’Eau potable Approbation
Déliberation - 18 C 28d Budget supplementaire 2018 Eau potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 28d Budget supplementaire 2018 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Budget supplémentaire
2018 — budget annexe eau
potable
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d'affichages
noufie le
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
Pour|le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Généfal des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MELINIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame . GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU N° DE DOSSIER: 18 C 28d
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’adopter le Compte Administratif pour l’exercice 2017.
Il convient maintenant d’adopter le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2018.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 329 577,48 €.
SECTION D'EXPLOITATION
- Dépenses et recettes 3 325,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
-_ Dépenses et recettes 326 252,48 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2018 du budget
annexe eau potable.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2018 du budget annexe eau potable.
POUR EXTRAIT (ONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PERIC
Maire de Saint-Germain-en-Laye