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Déliberation - 18 C 26e Affectation des resultats 2017 SSIAD
Déliberation - 18 C 28e Budget supplementaire 2018 SSIAD
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 28e Budget supplementaire 2018 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Budget supplémentaire
2018 — budget annexe du
service de soins infirmiers
à domicile
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
Pour aire,
Par délégation,
Le Directeur Ganérml des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGLIINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER. Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU N° DE DOSSIER: 18 C 28e
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 — BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’adopter le Compte Administratif pour l’exercice 2017.
Il convient maintenant d’adopter le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2018.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 24 934,51 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses et Recettes 0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses et Recettes 24 934,51 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2018 du budget
annexe du Service des soins infirmiers à Domicile. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2018 du budget annexe du Service des soins infirmiers à
Domicile.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de Saint-(iermain-en-Laye