Compte-Rendu - 2022 06 30 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 11 17 CR

Compte-Rendu - 2022 09 22 CR

Compte-Rendu - 2024 03 20 CR

Compte-Rendu - 2022 12 10 CR

Compte-Rendu - 2022 05 19 CR

Compte-Rendu - 2017 07 06 compte rendu cm caulnes

Compte-Rendu - compte rendu 2016 07 06

Compte-Rendu - 2023 06 22 CR

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 2017 10

Compte-Rendu - 2022 03 23 CR

Compte-Rendu - 2022 06 30 CR Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 30 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL DU :

JEUDI 30 JUIN 2022 DELIBERATION

Date de la convocation : le 25 juin 2022

Date d’affichage de l’ordre du jour : le 25 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 30 juin à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL, Maire. Etaient présents Marina LE MOAL, Maire

Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Patricia BOUGAULT, Hubert CHOLET et Marie-Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire

Hubert GUERIN, Conseiller municipal délégué

Marie-Hélène GRAFFIN, David MAILLARD, Stéphanie YVERGNIAUX, Dominique BRIAND (à partir du point 2022-058), Marilyne CHOUX, Marc PRIOL, Frédéric GASREL, Jean-Luc DUPAS (à partir du point 2022-055), Tiphaine MEHEUST et Adrien BOUDET, Conseillers Municipaux

Etaient absents Catherine REHEL et Marie GUILLOU

Pouvoirs Catherine REHEL a donné pouvoir à Marylène BERHAULT

Secrétaire de séance : Frédéric GASREL

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-054

Objet : Assemblée : Changement ponctuel du lieu de réunion du Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil municipal est la Salle du conseil de la Mairie,

Considérant que toutes les conditions sont réunies pour que la réunion du Conseil municipal se tienne exceptionnellement ce jour, dans la salle de la Maison des associations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- FIXE le lieu de réunion du conseil municipal du 30 juin 2022 dans la salle de la Maison des associations.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-055

Objet : Assemblée : Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mai 2022

Le compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022 a été transmis au Conseil municipal. Page 2 sur 16

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE les délibérations prises au cours de la séance du 19 mai 2022 telles qu’elles ont été rédigées.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-056

Objet : Assemblée : Etat des décisions de Madame la Maire dans le cadre de ses délégations

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021.07.08 du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Madame la Maire informe le Conseil municipal des décisions prises depuis le 19 mai 2022 :

Décision Date

Convention relative à la création de l'Agence postale communale - La Poste 25/05/2022

Diagnostics avant travaux - Bâtiments Ancienne Mairie et Poste - APAVE - 2 970 € HT 01/06/2022

Mission de contrôle technique - Bâtiments Ancienne Mairie et Poste - APAVE - 7 888,75 € HT 01/06/2022

Fourniture et installation d'un vidéoprojecteur et petit matériel - AD Info - 5 274,10 € HT 01/06/2022

Accompagnement durant les études de conception pour la réfection de la rue du Bois - ADAC 22 - 1 080 € HT 21/06/2022

Etude hydraulique du réseau pluvial de la rue du Bois à la Ville Chevalier - EF Etudes - 1 500 € HT 21/06/2022

Mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - Aménagement de l'accueil Mairie-France services-Agence postale communale - Eric LEBEDEL - 1 350 € HT

21/06/2022

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-057

Objet : Assemblée : Publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Caulnes afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,Page 3 sur 16

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- CHOISIT les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

o Publicité par affichage ;

o Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-058

Objet : Voirie : Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réfection de la rue du Bois

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu l’avis de la commission Voirie urbaine et bâtiments, réunie le 14 juin 2022,

Monsieur Jean-Yves Nogues, Adjoint, rappelle au Conseil municipal le travail régulier mené par la commune sur la réfection des routes. Au cours des dernières années, la rue Valaise, la rue d’Yvignac la Tour et la rue de Broons ont été aménagées. Ce travail se poursuit avec la rue du Bois (RD 46) alors que le trafic sur la RD 46 et la RD 766 sera impacté par la construction de la déviation de Caulnes. La commune a mandaté l’ADAC 22 pour l’accompagner sur l’aménagement de la rue du Bois. La réfection de la rue du Bois poursuit plusieurs objectifs :

- Sécuriser les mobilités actives (vélos, piétons...).

- Prendre en compte tous les usagers (cars, engins agricoles, poids lourds, voitures, motos, cycles, piétons...) afin de proposer des aménagements permettant la « mixité d'usage ». - Identifier l’entrée/sortie de l’agglomération et valoriser l’entrée de bourg. - Organiser des stationnements et de l'interface chaussée/parking, zones de stationnement. - Aménager les carrefours.

- Gérer les eaux pluviales, en recherchant une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration...), dimensionnement des réseaux, implantation des regards grilles avaloirs... - Mettre à niveau les regards Eaux Usées et Pluviales, bouches à clé, éclairage public, chambres réseaux téléphoniques...Page 4 sur 16

- Améliorer les signalisations verticale et horizontale.

- Procéder aux aménagements de surfaces et paysagers.

La zone d’étude correspond à la section de la RD n°46 en agglomération (rue du Bois). Cette zone d’étude représente une longueur de 950 ml environ.

La Mairie a demandé aux entreprises qui feraient le choix de répondre en groupement, que le mandataire soit obligatoirement le paysagiste.

La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (aménagements de surface y compris la couche de roulement de la Route Départementale n°46, réseaux d’eaux pluviales, signalisations, espaces paysagers, mobilier...) est fixée à 1 300 000 € HT.

Aussi, une consultation a été lancée le 25 février 2022 à travers une publication sur le profil d’acheteur (Mégalis) et dans un journal d’annonces légales (Ouest France). La date limite de réponse était fixée au 5 avril 2022. Huit entreprises ont présenté leur candidature. L’étude des candidatures a conduit la Mairie a sélectionné quatre entreprises pour la seconde phase. Les quatre entreprises admises ont ainsi remis leur offre pour le 1er juin 2022. Les quatre entreprises ont ensuite été conviées à une audition le 14 juin 2022 devant la commission Voirie urbaine et bâtiments.

Les critères d’évaluation des offres fixés dans le dossier de consultation des entreprises étaient les suivants :

- Valeur Technique, appréciée notamment au vu de la note méthodologique, des ressources affectées au projet, des références et de l'audition : 70 %

- Prix des prestations : 30 %

A l’issue de cette procédure, la commission propose de retenir l’entreprise de maitrise d’œuvre :

SARL HORIZONS (mandataire)

12 rue de la Monnaie

56000 VANNES

Pour un montant prévisionnel de 72 500 € HT (taux de rémunération : 5,58 %).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise retenue par la commission,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise attributaire,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-059

Objet : Logement : Sélection du bailleur – Friche lotissement des Champs

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020.10.06 du 14 octobre 2020 relative à la signature d’une convention opérationnelle d’actions foncières pour l’ancien entrepôt agricole rue Lotissement des Champs,Page 5 sur 16

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal qu’à proximité du centre-bourg et de sa zone commerciale, se trouve le site d’une ancienne coopérative agricole à l’abandon depuis près de 20 ans et une parcelle agricole densifiable aux abords de ce bâtiment. L'ensemble est identifié comme une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au sein du PLUIH. La commune a fait appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et a conventionné en novembre 2020, pour l'acquisition et la déconstruction de l'ancienne coopérative agricole. L'EPFB est habilité à acquérir et à assurer le portage foncier de biens immobiliers à la demande de la collectivité, pour faciliter la réalisation.

A terme est envisagée une opération de créations de 38 logements avec une obligation minimale de 8 logements locatifs sociaux. Le projet comportera deux collectifs et des lots à bâtir. Une orientation est préconisée vers des logements mixtes : couples, familles monoparentales et des personnes âgées du fait de la proximité du site avec les commerces et le centre-bourg.

Suite à la signature de la convention relative au fond de recyclage foncier avec l’Etat, et après échange avec Neotoa, la Mairie va procéder à l’aménagement du lotissement : la viabilisation du site, la création des lots à bâtir et la voirie.

La construction de deux collectifs sera confiée à Neotoa, avec un minimum de 23 logements sociaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VALIDE l’opération d’aménagement de la friche située lotissement des Champs, - CONFIE à NEOTOA la réalisation de deux bâtiments de logements collectifs, - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-060

Objet : Foncier : Vente d’une partie de la parcelle YH 22 – La Ville Gate

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale du 9 juillet 2021,

Vu l’avis de la commission Développement économique, réunie le 2 juin 2022 et le 7 juin 2022,

Madame Patricia Bougault, Adjointe, rappelle au Conseil municipal que la Mairie de Caulnes a mis en vente le corps de ferme de La Ville Gate, avec les bâtiments agricoles à proximité, le tout sur une surface totale de 20 000 m² environ.

Le tarif fixé pour l’achat de la partie de la parcelle est de 295 000 € net vendeur.

Trois offres ont été transmises à la Mairie et la commission Développement économique a rencontré les porteurs de projet.

La commission propose de retenir le projet de la SCI FONTENAY avec une offre au prix et un projet de maraichage (fruits et légumes).

Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. Page 6 sur 16

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VALIDE la vente d’une partie de la parcelle YH 22 à la SCI FONTENAY, représentée par Monsieur Sylvain Fontenay, selon les modalités définies ci-dessus,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-061

Objet : Foncier : Vente d’un chemin communal - Le Bas Epinay

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L161-10 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu les articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière,

Considérant que le chemin rural situé dans le lieu-dit Le Bas Epinay, entre la RD 8 (route de Plumaugat) et la VC 32 (route des Landes) n’est plus utilisé par le public,

Jean-Yves Nogues, Adjoint, informe le Conseil municipal que le chemin rural susvisé n’existe plus dans les faits et ne peut donc plus être emprunté. Il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de cession d’un chemin rural qui a cessé d’être affecté à l’usage du public, après avoir constaté sa désaffectation par le biais d’une enquête publique.

Tous les frais afférents à la vente sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- DONNE un accord de principe à la cession de portions de chemins communaux, - PRESCRIT une enquête publique pour le déclassement des portions de chemins comprise dans le domaine public et recueillir les avis des riverains.

- AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier sous réserve des conclusions de l’enquête publique dont les dates seront fixées par arrêté municipal.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-062

Objet : Education : Nouvelle organisation du service périscolaire

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 23 juin 2022,

Madame Marylène Berhault, Adjointe, rappelle au Conseil municipal le travail engagé pour définir la nouvelle organisation du pôle Education.

Un comité de pilotage (COPIL) a ainsi été créé, constitué de Madame la Maire, de l’Adjointe en charge du service périscolaire, du service Etudes et Organisations du Centre de Gestion des Côtes d’Armor, de la Responsable du service périscolaire, du Responsable du restaurant scolaire et du Directeur généralPage 7 sur 16

des services de la Mairie. Le COPIL s’est réuni à quatre reprises entre octobre 2021 et avril 2022 pour réaliser le diagnostic et arbitrer les différentes options proposées par le groupe de travail.

Les agents ont aussi été réunis à quatre reprises de mai 2021 à mai 2022 dans le cadre de la concertation régulière qui a lieu avec les agents afin d’informer des évolutions envisagées, de faire remonter les besoins du service et de présenter les arbitrages réalisés par le COPIL.

Ce travail a conduit à la saisine du Comité technique départemental pour sa réunion du 23 juin 2022, dont le collège des représentants des agents et le collège des représentants des élus ont donné un avis favorable.

La crise de la COVID et la gestion de l’accueil de loisirs des vacances par la commune : un service public à stabiliser

Le pôle comprend plusieurs missions : l’accueil périscolaire et extrascolaire, l’appui technique des enseignants de l’école maternelle (ATSEM), la restauration scolaire et le nettoyage des locaux communaux.

L’ensemble de ces missions doit nécessairement être étudié conjointement puisque, les agents y travaillant, alternent entre ces différentes missions pour permettre un volume d’heures suffisants afin que les postes soient attractifs.

La crise sanitaire, tout d’abord, et les absences provoquées par la pandémie, ont mis en lumière les contraintes de l’organisation existante, qui implique de revoir l’ensemble des plannings en cas d’absence d’un agent. L’urgence de la crise sanitaire et le contexte de forte incertitude qu’il a engendré, n’a pas permis d’étudier la manière la plus efficiente d’affecter les moyens humains à long terme.

Ensuite, dans le cadre de la rationalisation des compétences de Dinan Agglomération suite au regroupement de multiples EPCI au 1er janvier 2017, le Conseil communautaire avait engagé un retour aux communes de la compétence de l’accueil de loisirs des vacances aux communes, à compter du 1er septembre 2022. Le Conseil communautaire a finalement décidé de maintenir la situation actuelle en l’état et de conserver la gestion intercommunale du service. Cependant, Dinan Agglomération s’appuie sur les moyens humains de la Mairie pour assurer cette mission depuis le début de l’année 2022 et va continuer à le faire à l’avenir.

Ce changement entraine une augmentation du volume d’heures à assurer par le service périscolaire.

L’accueil de loisirs est assuré pendant les vacances de février, de Pâques, de la Toussaint et durant quatre semaines l’été (essentiellement en juillet).

De plus, trois agents du service périscolaire de la Mairie de Caulnes ont fait valoir leurs droits à la retraite entre novembre 2021 et avril 2022.

Par ailleurs, la commune de Caulnes est engagée dans une démarche d’amélioration de la qualité des repas servis au restaurant scolaire. Cependant, le départ d’un cuisinier du restaurant scolaire en 2019 a conduit la Mairie à mettre en place une organisation provisoire, avec un seul cuisinier et des aide- cuisine, qui ne peut pas perdurer.

Le recrutement d’un second cuisinier, puis la construction du nouveau restaurant scolaire doivent permettre de préparer l’ensemble des repas sur place et, ainsi, de mettre fin au contrat de livraison de repas pour les élèves de l’école maternelle et durant les vacances scolaires. Les nouvelles salles du restaurant permettront aussi d’accueillir tous les convives dans de bonnes conditions.Page 8 sur 16

Forte de ces constats, la commune de Caulnes a choisi de solliciter l’accompagnement du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en avril 2021 afin de :

- Enrichir le diagnostic et la réflexion menés par les responsables quant à la structuration du pôle

- Dimensionner les moyens humains nécessaires pour répondre aux besoins - Fournir un soutien méthodologique, des outils, des éléments de comparaison

Définir une organisation équitable et résiliente

Plusieurs principes ont été retenus pour construire le nouveau fonctionnement :

- Répartir les missions de manière plus homogène en absorbant les missions supplémentaires avec les moyens existants et, ainsi, tendre vers des temps complets

- Conserver les missions de nettoyage des locaux en interne pour éviter les temps discontinus - Garantir des emplois du temps équilibrés et des temps de repos réguliers - Assurer une continuité de l’encadrement sur tous les temps d’activité (de 7h15 à 19h00 du lundi au vendredi pendant les semaines d’école et durant l’accueil extrascolaire) - Valoriser les postes à travers la pérennisation des emplois et le développement des compétences des agents

Un responsable adjoint du service périscolaire et extrascolaire a été recruté en juin 2022, dans le but de permettre de répartir l’encadrement tout au long de la journée et pendant les vacances scolaires, afin de faciliter l’accompagnement, le suivi des agents et la transmission des informations entre les familles, l’équipe pédagogique et les agents.

La nouvelle organisation comprend également la pérennisation des postes de deux agents contractuels au 1er juillet 2022, afin de permettre de compenser les récents départs en retraite.

Le recrutement d’un second cuisinier est prévu à la rentrée 2022, sur le poste de l’agent en disponibilité.

En parallèle, du fait de ces recrutements et de la diminution des obligations liées à la COVID, le contrat d’un agent ne sera pas renouvelé à l’issue de l’année scolaire 2021-2022. Toutefois, la Mairie s’engage à rappeler cet agent en cas de besoin.

La nouvelle organisation doit aussi répondre à l’objectif de développement de la polyvalence. Aussi, tous les agents seront amenés à travailler sur plusieurs sites et pour chacune des trois principales missions : animation, nettoyage des locaux et restauration scolaire.

Pour les agents ayant des semaines de travail importantes lors des temps d’école, il est imposé la prise des jours de repos durant les vacances scolaires pour limiter les risques pour la santé des agents. Les périodes de vacances seront réparties équitablement entre les agents par roulement.

De plus, le planning indiquera en début d’année pour chaque agent une semaine durant laquelle celui- ci ne sera pas en activité mais devra être disponible pour palier une éventuelle absence.

Les postes du service sont ainsi modifiés de la manière suivante :Page 9 sur 16

Service Grade Situation

D.H.S

avant la mise

en œuvre

Emploi occupé avant

la mesure

D.H.S

après la mise

en œuvre

Emploi occupé avec la

mesure

Périscolaire Adjoint technique territorial principal de 2ème cl Titulaire 34h00 ATSEM 34h00 ATSEM

Périscolaire Adjoint technique territorial principal de 2ème cl Titulaire 34h00 ATSEM 35h00 ATSEM

Périscolaire Adjoint technique territorial principal de 2ème cl Titulaire 35h00 ATSEM 35h00 ATSEM

Périscolaire Adjoint technique territorial Titulaire 17h45 Agent polyvalent 21h00 Agent polyvalent

Périscolaire Adjoint territorial d'animation Titulaire 28h45 Animateur polyvalent 35h00 Animateur polyvalent

Périscolaire Adjoint territorial d'animation Stagiairisation 28h00 Animateur polyvalent 33h30 Animateur polyvalent

Périscolaire Adjoint technique territorial CDI 21h30 Animateur polyvalent 34h30 Animateur polyvalent

Périscolaire Adjoint technique territorial Contractuel 28h00 Animateur polyvalent 33h15 Animateur polyvalent

Périscolaire Adjoint territorial d'animation Contractuel 5h30 Animateur 5h30 Animateur

Périscolaire Adjoint territorial d'animation Contractuel 3h30 Animateur 3h30 Animateur

Périscolaire Adjoint territorial d'animation principal de 2ème Titulaire 28h00 Responsable du service périscolaire 34h00 Responsable du service péri et extrascolaire

Périscolaire Adjoint territorial d'animation Contractuel Recrutement au 01/06/2022 29h00 Responsable adjoint du service péri et extrascolairePage 10 sur 16

Entretien des locaux Adjoint technique territorial Contractuel 29h00 Agent d’entretien polyvalent 32h45 Agent d’entretien polyvalent

Entretien des locaux Adjoint technique territorial Contractuel 23h45 Agent d’entretien polyvalent 29h00 Agent d’entretien polyvalent

Entretien des locaux Adjoint technique territorial Contractuel 26h00 Agent d’entretien polyvalent 0h

Restaurant scolaire Adjoint technique territorial principal de 2ème cl Titulaire 35h00 Responsable du restaurant scolaire 35h00 Responsable du restaurant scolaire

Restaurant scolaire Adjoint technique territorial Contractuel Recrutement au 01/09/2022 33h25 CuisinierPage 11 sur 16

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- APPROUVE la nouvelle organisation du pôle Education ;

- VALIDE la modification du tableau des effectifs,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-063

Objet : Education : Environnement numérique de travail et projet d’adhésion à l’OCCE

Madame Marylène Berhault, Adjointe, informe le Conseil municipal que la Mairie a lancé en 2021 un programme de développement des outils informatiques de l’école, financé dans le cadre de France relance.

Le programme comprenait l’utilisation d’un environnement numérique de travail en expérimentation pendant un an, financé à 50 % par le programme de relance.

L’expérimentation s’est révélée satisfaisante, l’outil ayant été appréhendé par les enseignants et les parents. Il convient de prolonger le contrat avec l’entreprise ONE, pour une durée de trois ans, comprenant l’utilisation de l’application mobile (3 € HT par élève par an ou 7,50 € HT par élève pour trois ans).

Par ailleurs, le Conseil d’école a transmis une demande à la Mairie concernant l’adhésion à l’Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) qui est une structure associative. L’OCCE donne un support légal nécessaire pour gérer de l'argent sur le temps scolaire, dans le but de mener à bien des projets. L’OCCE permet également d’assurer les élèves sur le temps périscolaire lors des sorties. L’adhésion à cette association permet enfin de bénéficier de ressources pédagogiques, d’animations en classe auprès des élèves et de bénéficier du prêt gratuit de matériel pédagogique.

En raison de l’intérêt commun de l’école, de l’Association de Parents d’élèves et de la Mairie, il est proposé de partager le coût de l’adhésion entre les trois partenaires (2 € par élève).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- PROLONGE l’utilisation de l’environnement numérique de travail proposé par l’entreprise ONE pour une durée de trois ans,

- ADHERE à l’OCCE conjointement avec l’école et l’Association de Parents d’élèves, - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-064

Objet : Finances : Tarifs communaux 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,Page 12 sur 16

Vu la délibération du Conseil municipal n°2021.05.07 du 20 mai 2021 relative aux tarifs communaux 2021,

Vu le budget primitif 2022,

Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer,

Madame la Maire propose de fixer les tarifs communaux de la manière suivante :

Garderie *

2019 2020 01/08/2021 01/08/2022 Evolution 2021/2022

Matin 1,44 € 1,45 € 1,45 € 1,48 € 2%

Soir jusqu'à 18h00 2,58 € 2,60 € 2,60 € 2,65 € 2%

Soir de 18h01 à

19h00 3,21 € 3,24 € 3,24 € 3,30 € 2%

Matin + soir jusqu'à

18h00 2,96 € 2,99 € 2,99 € 3,05 € 2%

Matin + soir de

18h01 à 19h00 3,75 € 3,79 € 3,79 € 3,87 € 2%

* Pour les familles ayant plusieurs enfants inscrits au groupe scolaire de Caulnes, la garderie est gratuite pour le 3ème enfant et les enfants suivants.

En cas de dépassement des horaires (après 19h00), le tarif correspond à 10 € par famille, par jour et par ¼ d’heure de dépassement.

Services

01/09/2019 01/09/2020 01/09/2021 01/09/2022 Evolution 2021/2022

Marché

Droit de place Gratuit Gratuit Gratuit

Electricité 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,55 € 10%

Terrain de

tennis

Carte famille 45,90 € 46,35 € 46,35 € 47,28 € 2%

Carte jeune 10-18 ans 23,75 € 24 € 24 € 24,48 € 2%

Heure 6,80 € 6,90 € 6,90 € 7,04 € 2%

Semaine 23,75 € 24 € 24 € 24,48 € 2%

Photocopies

Format A4 - recto 0,45 € 0,45 € 0,45 € 0,45 € 0%

Format A4 - recto-verso 0,55 € 0,55 € 0,55 € 0,55 € 0%

Format A3 - recto 0,70 € 0,70 € 0,70 € 0,70 € 0%

Format A3 - recto-verso 0,90 € 0,90 € 0,90 € 0,90 € 0%

Restaurant

scolaire

Repas - Enfant scolarisé

résidant à Caulnes ou à

Saint Jouan de l’Isle *

2,95 € 2,98 € 2,98 € 3,04 € 2%Page 13 sur 16

Repas occasionnel -

Enfant scolarisé

résidant à Caulnes ou à

Saint Jouan de l’Isle *

4,54 € 4,58 € 4,58 € 4,64 € 1,3%

Repas - Enfant scolarisé

résidant dans une autre

commune que Caulnes

ou Saint Jouan de l'Isle

(prix de revient)

5,82 € 6 € 6 € 6,06 € 1,0%

Transport

scolaire

Par enfant et par

trimestre ** 33,50 € 34 € 34 € 34,68 € 2%

Concession

cimetière

15 ans 58 € 58,60 € 59 € 60,37 € 2%

30 ans 109 € 110 € 111 € 113,32 € 2%

50 ans 195 € 197 € 199 € 202,95 € 2%

Cave urne

15 ans 185 € 187 € 189 € 192,65 € 2%

20 ans 239 € 241 € 243 € 248,28 € 2%

30 ans 366 € 370 € 374 € 381,17 € 2%

Colombarium

10 ans 229 € 231 € 233 € 237,98 € 2%

15 ans 343 € 346 € 349 € 356,45 € 2%

20 ans 457 € 461 € 466 € 474,92 € 2%

30 ans 687 € 694 € 701 € 714,96 € 2%

Dispersion des cendres 28,50 € 28,80 € 29 € 29,67 € 2%

Maison des

associations

Repas de famille 114 € 115 € 115 € 117,00 € 2%

Vin d’honneur 57 € 57,50 € 57,50 € 58,50 € 2%

1 Réunion (but lucratif) 67 € 67,70 € 67,70 € 70,00 € 3%

Chauffage 25 € 25,20 € 25,45 € 27,00 € 6%

* Pour les familles ayant plusieurs enfants inscrits au groupe scolaire de Caulnes, le tarif de la cantine est réduit de moitié pour le 3ème enfant et la cantine est gratuite pour le 4ème enfant et les enfants suivants.

** Pour les familles ayant plusieurs enfants inscrits au groupe scolaire de Caulnes, le tarif du transport scolaire est réduit de moitié pour le 3ème enfant et les enfants suivants.

Pont bascule

01/01/2018 01/01/2019 01/01/2021 01/01/2022

Coopérative 2 300 € 2 350 € 2 380 € 2 400 €

1 pesée * 3 € 3,50 € 3,50 € 4,00 €

* Le monnayeur ne prend que les pièces de 2 €, 1 € et 0,50 €. Page 14 sur 16

Accueil de loisir du mercredi (maintien des

tarifs)

Journée avec repas ½ journée avec repas

QF <331 6 € 4,50 €

QF de 331 à 650 8 € 6 €

QF de 651 à 800 11 € 8 €

QF de 801 à 1100 13 € 9,50 €

QF de 1101 à 1310 14 € 10,50 €

QF > 1310 16 € 12 €

Hors Dinan Agglo 24 €

Un tarif dégressif applicable aux enfants présents à la journée :

- 10 % pour le 2ème enfant

- 20 % à partir du 3ème enfant

Salle des fêtes (augmentation de 2 %)

Grande et petite salles Petite salle Caulnes Hors commune Caulnes Hors commune

Bal - thé dansant 235 € 408 €

Banquet/buffet avec

bal/mariage * 275 € 459 € 145 € 213 €

Repas de famille *

Réunion 92 € 112 € 67 € 67 €

Vin d’honneur 71 € 87 € 47 € 54 €

Chauffage (par jour) 61 € 61 € 31 € 31 €

Heure de ménage agent

communal (Etat des lieux

non satisfaisant)

29 € 29 € 29 € 29 €

Sonorisation et

vidéoprojecteur inclus Inclus inclus Inclus

Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Pour les associations de la communes, la salle des fêtes est mise à disposition gratuitement pour l’organisation d’un évènement par an. Pour toute utilisation supplémentaire, la salle est louée selon les modalités ci-dessus.

Activités à but lucratif (tarif annuel)

Scrapbooking

Maison des

Associations

ADULTES - 3 fois par

semaine 102 € Page 15 sur 16

Mise à disposition d'un bureau de permanence pour une activité

professionnelle

Utilisation ponctuelle ou 1 à 2 journées

par semaine (tarif par semaine) 5 €

Plus de 2 journées par semaine (tarif

par semaine) 10 €

* Deux demi-journées équivalent à une journée. A compter du 1er juillet 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VALIDE les tarifs communaux précisés ci-dessus à compter du 1er septembre 2022 (sauf mention contraire précisée dans le tableau),

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2022-065

Objet : Associations : Subventions 2022

Monsieur Cholet, Adjoint, informe le Conseil municipal que deux associations ont demandé une subvention auprès de la Mairie.

Il s’agit de l’association Zik’Caulnes qui a été créée en 2022 et qui projette d’organiser un festival de musique à Caulnes en 2022. Il convient de verser une subvention de démarrage à cette nouvelle association.

La seconde demande de subvention provient de l’entreprise Choux qui souhaite créer une équipe pour participer aux joutes nautiques de Dinan le 10 juillet 2022. L’équipe constituée va représenter la commune de Caulnes et s’engage, si elle remporte un prix, à le remettre aux œuvres sociales de la commune. La subvention correspond à l’inscription de la commune, pour pouvoir être représentée. L’entreprise paye une somme identique. Elle sera versée à l’association Kiwanis qui organise les joutes nautiques.

Il est proposé de verser une subvention aux deux associations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VERSE une subvention de 100 € à l’association Zik’Caulnes,

- VERSE une subvention de 100 € à Kiwanis pour l’inscription de l’entreprise Choux aux joutes nautiques de Dinan,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Page 16 sur 16

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Montant accordé pour les travaux du complexe sportif dans le cadre du Fond d’Aide au Football Amateur : 20 000 €

Point sur les travaux du complexe sportif

Liaison douce La Chapelle Blanche-Caulnes-Saint Jouan de l'Isle

Lancement de la réalisation de la voirie définitive pour le lotissement Domaine Champ Donne avec Atelier Bouvier Environnement

Aménagement de la place en mode été

Prochaines réunions

Commission développement économique : lundi 11 juillet (Mairie – 19h00)

Commission foncière : jeudi 7 juillet (Mairie – 10h30)

Commission bâtiments : jeudi 7 juillet (Mairie – 19h00)

Commission scolaire et architecte : mardi 12 juillet (Mairie – 19h00)

Garden Party : jeudi 14 juillet (Salle des fêtes – 11h00)

Lancement du diagnostic pour l’étude d’aménagement du centre bourg : jeudi 15 septembre (Mairie – 9h00)

Restitution de l’étude hydraulique d’EF Etudes (rue du Bois) : jeudi 15 septembre (Mairie – 10h30)

Conseil municipal : Jeudi 22 septembre, jeudi 20 octobre, jeudi 17 novembre et samedi 10 décembre 2022

Signature de la charte bretonne : jeudi 8 septembre (Ecole maternelle – 18h00)