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Arrêté - 025 114 Reglementation stationnement avenue de la Liberation
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 114 Reglementation stationnement avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournsn-d'Auvergne E X T R A Ï T
Hotel de Ville - B.P, 158 a 7
ra. om 00e axe 68 4 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/114
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l’entreprise « BOVIS AUVERGNE », pour l'installation d’un distributeur de billets devant la Société Générale située 43b avenue de la Libération à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer le stationnement avenue de la Libération.
ARRÊTÉ
Article 1°"
La place de stationnement dite « PMR » sera neutralisée le lundi 24 mars 2025 de 08h00 à 17h00, à hauteur de la banque Société Générale située au 43b avenue de la Libération à Cournon- d'Auvergne, le temps strictement nécessaire à l'installation du distributeur de billets.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4è°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « BOVIS AUVERGNE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 14 mars 2025.
Publié le
49 MARS 2025