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Arrêté - 025 085 Reglementation circulation stationnement avenue de lAllier
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 085 Reglementation circulation stationnement avenue de lAllier)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/085
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE L'ALLIER À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de réfection des fouilles dans le cadre des travaux du projet INSPIRE, réalisés par
l'entreprise SCIE Puy de Dôme sise 13 La Vaure 63120 COURPIERE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l’entreprise SCIE Puy de Dôme en date du 20 février 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de l'Allier (entre l'avenue Edouard Herriot et l'accès au Centre Technique Municipal) du lundi 24 mars 2025 au jeudi 27 mars 2025.
En provenance du boulevard Louis de Broglie, seul le sens de circulation montant (côté impair) sera maintenu.
En provenance de la rue du Commerce, seul le sens de circulation descendant (côté pair) sera maintenu.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
Seuls les services de secours seront autorisés à emprunter cette voie.
ARTICLE 2°
Une déviation sera mise en place par l'avenue Jules Ferry et l'avenue Jean Moulin. ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise SCIE Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Gournon-d'Auvergne, le 20 février 2025
Publié le 2 5 FEN. 202%