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unknown - 15 Convention Rouen Huskies 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (unknown - 15 Convention Rouen Huskies 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
L
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
HOCKEY
D’ISNEAU
VILLE
|
Entre
les
soussignés
La
ville
d’Isneauville,
représentée
par
Laurent
MARCHESI,
Adjoint
à Madame
la
Maire
en
charge
des
associations,
ci-après
dénommée
la
Ville,
D'une
part
Et: ROUEN
HUSKIES,
représenté
par
Pierre-Yves
ROLLAND),
agissant
en
qualité
de
Président,
ci-après
dénommé
l'utilisateur.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
- Objet
de
la
convention
L'utilisateur
souhaite
utiliser
pour
ses
activités
le
terrain
du
Isneauville
Hockey
Club
situé
à
l’espace
sportif
du
Cheval
Rouge.
L'autorisation
est
donnée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
du
samedi
17
février
2024
au
dimanche
31
mars
2024.
Toute
autre
utilisation
est
interdite. Article
2 —
Organisation
- Durée :
L'utilisateur
disposera
de
ce terrain
sans
accès
aux
WC
ni vestiaires :
e
Les
samedis
de
16h
à
18h
e
Les
dimanches
de
10hà
13h
La
présente
convention
n’est
effective
que
pour
la
période
décrite
ci-dessus.
Article
3 —
Installation
:entretien
et
matériels:
La
ville
est
chargée
de
l’entretien
du
terrain
de
Hockey.
L'utilisateur
nommera
une
personne
référente
responsable
de
l’accessibilité
au
terrain.
Nom
:CERDA
Prénom
:Mickaël
N°
de
tél
:06.22.91.43.79
Courriel
: mickaelcerda(@orange.fr L'utilisateur
est chargé
à chaque
fin
de
séance
de
:
-
Laisser
l’équipement
propre
- _
Ramasser
les
détritus
(bouteilles,
papiers...)
-
Eteindre
l'éclairage
en
cas
d'usage
-
S'assurer
que
les portes
soient
fermées
à clés
Aucun
matériel
ne
sera
entreposé
sur
le terrain
sans
demande
et déclaration
au préalable.
Il respectera
le règlement
intérieur
du
Cheval
Rouge.
Article
4
—
Etat
du
terrain
:
Cette
mise
à disposition
peut
être
remise
en
question
en
cas
d’impraticabilité
du
terrain
et
dans
le
centre
sportif
du
Cheval
Rouge.
|
ARTICLE
5
- Assurance
5.1
Dommage
du
fait
de
l'utilisateur
.
L'utilisateur
sera
tenu
responsable
de
tout
dommage
intentionnel
ou
non
survenu
aux
biens
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
activité
en
supportant
les
frais
de
remise
en
état
ou
de
remplacement
(Assurance
dommages
aux
biens).
5.2
Dommage
du
fait
d’un
tiers
L'utilisateur
ne pourra
faire,
ni
laisser
faire
tout
agissement
qui puisse
détériorer
les
lieux mis
à sa
disposition
et
devra,
sous
peine
de
voir
sa
responsabilité
engagée,
avertir
le
gestionnaire
sans
retard
et
par
écrit de
toute
atteinte
ou
dégradation
qu’il
pourrait
constater
et
qui
ne
serait
pas
de
son
fait.
La
responsabilité
civile
du
tiers
serait
alors
engagée.
5,3
Dommasges
sur
les
Biens
de
l'utilisateur
La
Ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dommages
accidentels
ou
non,
des
dégradations
ou
vols
portant
sur
les
biens
appartenant
à l’utilisateur
et
qui
seraient
entreposés
sur
le
terrain
mis
à sa
disposition.
À
ce
titre,
utilisateur
devra
s’assurer
pour
ses
propres
biens
et
préjudices
financiers.
5.4
Dommages
en
cas
de
sinistres
(incendie,
explosions,
désâts
des
eaux)
Chaque
partenaire
de
cette
convention
renonce
réciproquement
à recours
qu’il
serait
fondé
à
exercer
l’un
contre
l’autre
en
cas
de
sinistres
incendie,
explosion,
dégât
des
eaux
atteignant
leurs
biens
dédiés
aux
activités
prédéfinies.
La
clause
suivante
:«
renonciation
à recours
« devra
figurer
sur
le
contrat
d’assurances
de
chaque
entité. 5.5
Dommages
aux
tiers
Les
activités
de
l’utilisateur
relèvent
de
sa
responsabilité
exclusive.
A
ce
titre,
1l
devra
s’assurer
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
à l’exercice
de
ses
activités
sur
le
terrain
mis
à
sa
disposition.
L'utilisateur
devra
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l’occupation
du
terrain
à la
Ville,
une
attestation
de
son
assureur
présentant
les
sinistres
ou
dommages
couverts
par
l’assurance.
ARTICLE
6
—
Responsabilités
La
Ville
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
des
vols
et
des
disparitions
d’objets
mobiliers,
argent
ou
chèques
ou
autres
laissés
à l’intérieur
du
terrain
et
parkings
extérieurs. ARTICLE
7 —
Interdictions,
sanctions
et
résiliation
7.1
Interdictions
En
aucun
cas,
l’utilisateur
ne
pourra
prêter
ou
louer,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
les
installations
sportives
mises
à sa
disposition.
Toute
publicité
à caractère
commercial
par
affiches,
panneaux,
vente
d’objets
divers
ou
distribution
de
tracts
est
interdite
sauf
dérogation
exceptionnelle
accordée
par
la
Ville,
en
accord
avec
l'utilisateur.
7.2
Sanctions
En
cas
de
non-respect
de
la
présente
convention,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
donner
fin
aux
accords
convenus
entre
les
parties
concernées.
7.3
Résiliation
:
.
La
Ville,
propriétaire
de
l’installation
a tout
pouvoir
pour
dénoncer
ladite
convention
sans
délai
de
résiliation
et
sans
versement
d’indemnité
de
sa
part
au
profit
de
l’utilisateur,
si
une
ou
plusieurs
des
clauses
n’est
pas
respectée
par
l’utilisateur,
notamment
dans
les
cas
suivants
:
-
Le
non-respect
de
la vocation
sportive
de
l’équipement,
-
Le
non-respect
du
planning
de
l’équipement
tel
que
déterminé
ou
la
non-utilisation
des
installations
par
l’utilisateur
pendant
les
horaires
qui
lui
ont
été
attribués
(dans
ce
cas,
la
Ville
pourra
reprendre
les
plages
horaires
et
les
réattribuer).
-
En
cas
d’infraction
grave
commise
par
l’utilisateur
au
regard
des
obligations
qui
découlent
pour
lui
des
dispositions
de
la
présente
convention.
-
Plus
généralement,
le
non-respect
des
lois,
règlements
en
vigueur
et
des
consignes
générales
de
sécurité. La
convention
prend
fin
automatiquement
si
l’utilisateur
vient
à cesser
les
activités
définies
préalablement. ARTICLE
8
—
Participation
aux
frais
d'utilisation
Ce
terrain
est
prêté
gracieusement.
Toute
dégradation
des
abords,
des
équipements
et/ou
des
terrains
liés
à cette
mise
à
disposition,
sera
facturée
à l’utilisateur.
ARTICLE
9 — Litiges
et loi applicable
Tout
litige
devra
être porté
à la connaissance
des
instances
de
chacune
des parties.
Les
Parties
s’efforceront
de
régler
à
l’amiable
tout
différend
susceptible
de
naître
de
l'interprétation
et/ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention,
pendant
une
période
À
défaut
d’accord
entre
les
Parties,
tout
différend
sera
régi
par
la
loi
française
et
relèvera
de
la
juridiction
compétente.
Fait
à
Isneauville
Le
10
février
2024
En
2 exemplaires
Rouen
HUSKIES
Madame
la
Maire,
|
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Yves
ROLLAND
u
ssl
HONITE