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Déliberation - Delib n°2024.00127 Les transformations de postes
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00127 Les transformations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00127/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la Salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Étaient présents : (30)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (8)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (10)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Les transformations de
postes
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
08/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400127I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 14 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE
Signé le 09/10/2024 par
le Maire
Ambdilwahedou SOUMAÏLA 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la gestion des postes doit être un corollaire de la maîtrise de la masse salariale ;
Considérant que la gestion des postes est en effet un élément clé de la maîtrise de la masse
salariale dans la fonction publique territoriale (FPT) ;
Considérant que la suppression, d’une part, de postes non utilisés et la création d’autre part, peut
aider, à défaut, de réduire la masse salariale, au moins à la contenir. Cependant, cela doit être fait
de manière équitable et transparente ;
Considérant que c’est cette opération, à incidence nulle, que l’on appelle la transformation de
postes ;
Considérant qu’une gestion efficace des postes peut contribuer à une meilleure maîtrise de la
masse salariale, tout en garantissant que l’organisation dispose des compétences nécessaires
pour atteindre ses objectifs ;
Considérant que le mardi 28 mai 2024, ces transformations de postes ont été soumis pour
avis au comité social territorial, qui a émis un avis favorable ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de valider les transformations de postes ci-jointes en annexe.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 30/09/2024
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :
Signé le 09/10/2024 par
le Maire
Ambdilwahedou SOUMAÏLA Lign
e Nb Temps Grade(s) cat Direction Fonction Nb Temps Grade(s) cat Direction Fonction
1 2 100%
Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/
Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint
admn 1°
B/C DRH
Chargé de recrutement et
gestionnaire du temps de
travail
2 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DRH Chargé de recrutement et gestionnaire du temps de travail
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
2 1 100% Attaché, attaché ppl A DEEVS Responsable vie scolaire circo centre 1 100% Attaché, attaché ppl/ Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl1° A/B DEEVS Responsable vie scolaire circo centre
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
3 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C DUFLH Agent d'accueil et préinstruction d'urbanisme 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DUFLH Chargé d'accueil et préinstruction d'urbanisme
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
4 1 100% Attaché, attaché ppl A DUFLH Responsable de service urbanisme 1 100% Attaché, attaché ppl/ Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl1° A/B DUFLH Responsable de service urbanisme
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
5 3 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C DRH Gestionnaire carrière et paie 3 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DRH Gestionnaire carrière et paie
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
6 1 100%
Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/
Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint
admn 1°
B/C DPRU Assistante de direction 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DPRU Assistante de direction
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
7 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1° B DGA RF Assistante de direction 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1° B DGA RF Assistante de direction
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
8 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C Direction service à la population Assistante de direction 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B Direction service à la population Assistante de direction
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
9 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C DUFLH
Agent D'accueil et Pre-
instruction Des Autorisations
D'urbanisme
1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DUFLH Agent D'accueil et Pre-instruction Des Autorisations D'urbanisme
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
10 2 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C Direction service à la population Agent polyvalent de l'Etat civil 2 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1° B Direction service à la population Responsable admnistratif polyvalent
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
11 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C DEEVS Référente scolaire 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DEEVS Référente scolaire
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
12 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C Direction service à la population
Responsable du service
reconnaissances, changement
de noms et mentions
1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B Direction service à la population
Responsable du service
reconnaissances, changement de
noms et mentions
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
SUPPRESSIONS
VILLE : TRANSFORMATIONS DE POSTES CONSEIL MUNICIAPL 27 SEPTEMBRE 2024
CREATIONS
Page 1 de 3 Lign
e Nb Temps Grade(s) cat Direction Fonction Nb Temps Grade(s) cat Direction Fonction
SUPPRESSIONS
VILLE : TRANSFORMATIONS DE POSTES CONSEIL MUNICIAPL 27 SEPTEMBRE 2024
CREATIONS
13 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1° B DEEVS Responsable vie scolaire circo sud 1 100% Attaché, attaché ppl/ Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl1° A/B DEEVS Responsable vie scolaire circo sud
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
14 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C DUFLH Instructeur des autorisations d'urbanisme 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DUFLH Instructeur des autorisations d'urbanisme
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
15 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C DUFLH chargé de l'adressage 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DUFLH chargé de l'adressage
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
16 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C DUFLH Chargé des acquisitions foncières 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DUFLH Chargé des acquisitions foncières
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
17 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1° C
Direction de l’art,
de la culture, du
patrimoine et la
jeunesse
Chargé de la valorisation du
patrimoine, labels et
animations
1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B
Direction de l’art, de la
culture, du patrimoine
et la jeunesse
Chargé de la valorisation du
patrimoine, labels et animations
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
18 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C DUHLF
Chargé de recensement des
éléments d'imposition a la
fiscalité directe locale
1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DUFLH
Chargé de recensement des
éléments d'imposition a la
fiscalité directe locale
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
19 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1° B DUHLF
Chargé de recensement des
éléments d'imposition a la
fiscalité directe locale
1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° C/B DUFLH
Chargé de recensement des
éléments d'imposition a la
fiscalité directe locale
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
20 1 100% Attaché, attaché ppl A DGS Directeur mission conquête foncière 1 100% Attaché, attaché ppl/ Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl1° A/B DPTU Responsable prévention
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
21 1 100% Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°/ C Service de police municipale Médiateur environnemental 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°/ Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint admn 1° B/C DUFLH Assistant référent logement et habitat
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
22 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°cl/ Attaché, attaché ppl, attaché HC A/B
Direction des
relations
internationales
Chargé de mission 1 100% Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°cl/ Attaché, attaché ppl, attaché HC A/B DUFLH
Coordinateur (trice) du
relogement des populations
affectées par les opérations
d’aménagement
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
23 1 100%
Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°,
animateur, animateur ppl 2°, rédacteur ppl
1°cl/ Attaché, attaché ppl, attaché HC
A/B DGA ATI
Directeur de l’art, de la
culture, du patrimoine et la
jeunesse
1 100%
Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°,
animateur, animateur ppl 2°, rédacteur ppl 1°cl/
Attaché, attaché ppl, attaché HC
A/B DGA ATI Directeur de l'excellence culturelle et de la jeunesse
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
24 1 100% Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°, C DPUDD Chef d'équipe canton 1 1 100%
Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°,
Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1°/
Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°cl,
Technicien, technicien ppl 2°, technicien ppl 1°
B/C DPUDD
Responsable Adjoint
Propreté Urbaine
Canton 1
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
25 1 100% Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°, C DPUDD Chef d'équipe canton 2 1 100%
Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°,
Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1°/
Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°cl,
Technicien, technicien ppl 2°, technicien ppl 1°
B/C DPUDD
Responsable Adjoint
Propreté Urbaine
Canton 2
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
26 1 100% Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°, C DPUDD Chef d'équipe canton 3 1 100%
Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°,
Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1°/
Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°cl,
Technicien, technicien ppl 2°, technicien ppl 1°
B/C DPUDD
Responsable Adjoint
Propreté Urbaine
Canton 3
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
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e Nb Temps Grade(s) cat Direction Fonction Nb Temps Grade(s) cat Direction Fonction
SUPPRESSIONS
VILLE : TRANSFORMATIONS DE POSTES CONSEIL MUNICIAPL 27 SEPTEMBRE 2024
CREATIONS
27 1 50% Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°, C DPUDD Agent de propreté urbaine 1 100% Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn ppl 1°, B/C DPUDD Agent de propreté urbaine
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
28 1 100% Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°, C DLM Agent d'enretien 1 100% Adjoint admn, adjoint admn ppl 2°, adjoint adm 1°/ Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl 1°cl, B/C DLM Assistant(e ) administratif(ve )
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
29 1 100% Attaché, attaché principal A DRH Chargé d'études et communication interne 1 100% Attaché, attaché ppl/ Rédacteur, rédacteur ppl 2°, rédacteur ppl1° A/B DRH Chargé de communication interne
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
30 1 100% Ingénieur, ingénieur principal/ Attaché, attaché principal A DUFLH Géomaticien 1 100%
Technicien, technicien ppl 2°, technicien ppl
1°/Ingénieur, ingénieur principal/ Attaché, attaché
principal
A/B DUFLH Géomaticien
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
31 1 100% Ingénieur, ingénieur principal/ Attaché, attaché principal A DEAMS Chargé Projet Etude et Intégration Applications 1 100%
Technicien, technicien ppl 2°, technicien ppl
1°/Ingénieur, ingénieur principal/ Attaché, attaché
principal
A/B DEAMS
Applications Métiers
et valorisation des
données
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
32 1 100% Ingénieur, ingénieur principal/ Attaché, attaché principal A DGA ACVP
chargé de mission excellence
éducative et innovation
numérique
1 100% Ingénieur, ingénieur principal/ Attaché, attaché principal A DGA ACVP
Directeur de mission excellence
éducative et innovation
numérique
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
33 2 100% Adjoint techn, adjoint techn ppl 2°, adjoint techn 1°, C DPTU Médiateur de nuit 1 100% Attaché, attaché principal/ attaché de conservation attaché de conservation principal A DGS Archiviste
L332-8 1° et
2° et L332-14
du CGFP
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