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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00029 Les creations et transformations de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00029/2025 du 11/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 04 avril 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipal déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal).
Absents : (11)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale).
Absents excusés : (0)
Procuration : (8)
Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal).
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 38
Dont vote par procuration : 8
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Les créations et
transformations de
postes
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
18/04/2025 que la
convocation avait été faite le
04/04/2025.
Le Maire.
976-200008837-20250411-D202500029I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 23 avril 2025
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur
Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu l’avis du comité social territorial du 20 mars 2025 ;
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement mentionnés à l'article L. 4 sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant que la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant
à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent
contractuel territorial. C’est dans ce cadre que sont proposées ici les créations et les
transformations de poste ;
Considérant que les transformations de postes sont guidées ici par la volonté de renforcer
l’effectif des policiers municipaux. Par ailleurs, 8 emplois supplémentaires sont proposés à la
création. Celle-ci est estimée à 262 000 € ;
Considérant que pour une meilleure organisation et responsabilisation de l’un des services
phares de la direction de la propreté urbaine et du développement durable (DPUDD), il a été
décidé d’effectuer un maillage par canton en 2024 ;
Considérant que pour attribuer à ce découpage un peu plus de proximité, il devient nécessaire
de le combiner avec des chefs d’équipe. Cette création est estimée à 70 000 € ;
Considérant qu’il est proposé ici de transformer des emplois à plein temps en emploi à temps
non complet et de revoir la calibration de certains postes en élargissant les cadres d’emploi ;
Considérant que la refonte de l’organigramme inscrit sous le sceau de la montée en
compétence et de l’efficacité se poursuit avec la création d’un emploi de responsable service
infrastructures réseaux ;
Considérant qu’afin de favoriser l’accès à l’emploi aux habitants du quartier prioritaire de
Kawéni, l’ANRU+ met en place la plateforme emploi qui repose sur l’application de la méthode
d’intervention sur l’offre et la demande d’emploi (IOD), méthode homologuée par l’organisation
Transfert située à Bordeaux ;
Considérant qu’il a été convenu une contractualisation avec l’association Transfert pour le
déploiement de la méthode IOD sur la plateforme emploi de Kawéni pour une durée de 3 ans.
Dans ce cadre, il est proposé de créer 3 emplois : 1 poste de conseiller en insertion
professionnel et 2 postes de consultant en développement de carrière ;
Considérant que pour faire face aux intrusions et vandalisme dans les écoles, il est prévu une
création de 14 postes de gardiens dans les écoles ;
Considérant que ces créations ont été soumises pour avis au comité social territorial qui a eu
lieu le 20 mars 2025 ;
Considérant que le dispositif pourra bénéficier d’un financement interne à hauteur de
50 000 € ; 3
Considérant que ces nouvelles créations avec un coût annuel estimé à 952 838 € et vont être
imputés au chapitre 012 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1er : de valider les créations et transformations de postes ci-jointes en annexe.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 14/04/2025
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :