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Compte-Rendu - compte rendu 020721
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 020721)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations Arrondissement de PAU du Conseil Municipal de LONS COMMUNE DE LONS Séance du vendredi 2 juillet 2021
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 2 juillet 2021 à 17h, à l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Etaient Présents : MM THIEUX-MORA, MOUSIS, HORROD, VILLEDIEU, DALEAS, GERMAIN, SIMON, DO COUTO, PANSIER-SOUCAZE, ARBERET, SARTHOU (arrivé à 17 h 20), BIASON, ZINT, CHAGOT, MÉSSÉGUÉ, BLANC, GUIET, CATALOGNE, POIREL, TRILLAUD, MAZILIÉ, BOURDET, GARCIA, FOUQUET, MOLINA
Absent(s) ayant donné procuration :
- Madame BLEAU a donné procuration à Monsieur ARBERET
- Monsieur LEPREUX a donné procuration à Monsieur GUIET
- Madame RODRIGUEZ a donné procuration à Monsieur BLANC
- Monsieur BELLOCQ a donné procuration à Madame TRILLAUD
- Monsieur MIEYAA a donné procuration à Madame MAZILIE
- Madame BENETEAU a donné procuration à Monsieur FOUQUET
- Monsieur BONNET a donné procuration à Monsieur BOURDET
Secrétaire de séance : Stéphane BLANC
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Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
1- Renouvellement du principe de délégation de service public relative à la mise en fourrière de véhicules par la commune
Adopté à l’unanimité
2- Règlement intérieur des équipements sportifs de la commune
Monsieur BOURDET relève que ce document ne met pas l’accent sur la volonté de promouvoir la démarche « sport-santé».
Monsieur VILLEDIEU répond qu’un règlement intérieur n’a pas pour objet de définir les axes de la politique sportive d’une collectivité.
Monsieur le Maire confirme qu’un règlement intérieur d’équipements sportifs est avant tout élaboré pour définir des conditions d’accès et d’utilisation. Il n’est pas un document-cadre de politique publique.
Adopté à l’unanimité
3- Participation financière 2021 au Groupement d’Intérêt Public-Développement Social Urbain de l’agglomération paloise
Adopté à l’unanimité 4- Remboursement exceptionnel de deux cartes d’abonnement à Aqualons
Adopté à l’unanimité
5- Participation annuelle au fonctionnement de la Calandreta de Lescar
Adopté à l’unanimité
6- Compte de résultats 2020 du centre social
Adopté à l’unanimité
7- Budget primitif 2021 du centre social
Monsieur BOURDET estime que la crise sanitaire actuelle a augmenté le nombre de personnes isolées, en situation délicate, notamment psychologiquement. Il demande quelles nouvelles actions peuvent mettre en place le CCAS ou la commune, en complément du Département et de l’État.
Monsieur le Maire répond que plusieurs outils d’accompagnement existent et que l’ensemble des acteurs sociaux interviennent ; il cite aussi le rôle du monde associatif.
Adopté à l’unanimité
8- Budget prévisionnel du voyage organisé en septembre 2021 par le service ESF du centre social
Adopté à l’unanimité
9- Correction de la valeur nette comptable d’une immobilisation
Adopté à l’unanimité
10- Don de chaises au club de tir de Lons
Adopté à l’unanimité
11- Tarifs de spectacles pour la saison culturelle 2021-2022
Adopté à l’unanimité
12- Mise à disposition de l’Espace James Chambaud à titre gratuit à l’occasion d’une répétition de spectacle et d’un spectacle de festival de percussion
Adopté à l’unanimité
13- Contrat à durée déterminée pour un emploi de psychologue au sein des structures petite enfance à compter du 01er septembre 2021
Adopté à l’unanimité 14- Création de deux emplois d’adjoint technique suite à des départs à la retraite
Adopté à l’unanimité
15- 16-17 recrutement d’assistants d’enseignement artistique pour l’école de musique
Adopté à l’unanimité
18- Adhésion à la convention Référent Alerte Ethique proposée par le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques
Adopté à l’unanimité
19- Adhésion à la convention Référent signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposée par le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques
Adopté à l’unanimité
Avant de lever la séance, monsieur le Maire tient à remercier et à féliciter Mme THIEUX pour son action depuis 17 ans à la présidence de Lons accueil qu’elle a décidé récemment de quitter.
L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 17 h 30.
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