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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 131221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations Arrondissement de PAU du Conseil Municipal de LONS COMMUNE DE LONS Séance du lundi 13 décembre 2021
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 13 décembre 2021 à 18h, à l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Etaient Présents : MM THIEUX-MORA, MOUSIS, HORROD, VILLEDIEU, DALEAS, GERMAIN, SIMON, ARBERET, SARTHOU, ZINT, BLEAU, CHAGOT, MÉSSÉGUÉ, BLANC, GUIET, LEPREUX, RODRIGUEZ, CATALOGNE, POIREL, BELLOCQ, MIEYAA, BOURDET, FOUQUET, BONNET
Absent(s) ayant donné procuration - absente excusée :
- Monsieur DO COUTO a donné procuration à Madame DALEAS
- Madame PANSIER-SOUCAZE a donné procuration à Madame SIMON
- Madame BIASON a donné procuration à Madame MESSEGUE
- Madame MAZILIE a donné procuration à Madame HORROD
- Madame GARCIA a donné procuration à Monsieur BOURDET
- Madame BENETEAU a donné procuration à Monsieur FOUQUET
- Madame MOLINA a donné procuration à Monsieur BONNET
- Madame TRILLAUD absente excusée
Secrétaire de séance : Gérard SARTHOU
****
Monsieur le Maire puis Monsieur BOURDET tiennent à saluer la mémoire de Maïté MENENDEZ, ancienne correspondante lonsoise de Pyrénées-presse, récemment décédée. Ils saluent son action et son implication dans la vie locale et transmettent à nouveau à leurs proches leurs sincères condoléances.
Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Profitant de la communication de décisions relatives à des mises à disposition de salles à l’association des Espoirs lonsois, Monsieur BOURDET se dit inquiet pour l’avenir à court terme de cette historique association lonsoise et lui exprime tout son soutien.
Monsieur le Maire indique que la commune a toujours été un soutien sans faille de cette association au travers notamment de nombreuses mises à disposition de locaux mais aussi de son importante subvention annuelle. Monsieur le maire constate que cette association a perdu ces dernières années d’importantes sections et est manifestement à la recherche d’un second souffle. Il indique suivre avec attention la situation et a d’ailleurs demandé à Monsieur DO COUTO, adjoint en charge des associations, de le représenter à l’assemblée générale de ce jour. Il se dit lui aussi attaché à cette association mais il indique que la commune n’a pas à s’immiscer dans l’organisation et la vie interne d’une association.
1-cadrage budgétaire de fin d’année
Adopté à l’unanimité
2- avance de subvention 2022 au Budget du CCAS
Adopté à l’unanimité 3-4 demande d’admission en non valeur de créances irrécouvrables
Adopté à l’unanimité
5- autorisation d’écritures comptables
Adopté à l’unanimité
6-apurement d’un compte budgétaire
Adopté à l’unanimité
7- adoption du dispositif « Pass culture »
Adopté à l’unanimité
8- suppression de la régie de recettes pour le marché
Adopté à l’unanimité
9- attribution d’un marché quadriennal de voirie
Adopté à l’unanimité
10- Délégation de service public pour la mise en fourrière des véhicules sur la commune
Adopté à l’unanimité
11- attribution du marché « flotte automobile » de la commune
Monsieur BOURDET souhaite des précisions sur la sinistralité à l’origine de la résiliation du précédent contrat.
Il est précisé que la commune n’a pas été confrontée à de nombreux sinistres mais à quelques sinistres d’un montant élevé.
Adopté à l’unanimité
12- ouverture dominicale des commerces en 2022
Adopté à l’unanimité
13- convention de partenariat de l’école municipale de musique avec le Conservatoire et d’autres écoles de musiques de l’agglomération
Adopté à l’unanimité 14-Espace James Chambaud : convention de partenariat avec différentes structures pour la saison culturelle 2021-2022
Adopté à l’unanimité
15-classement de parcelles dans le domaine public
Adopté à l’unanimité
16-17 dénomination de voies
Adopté à l’unanimité
18-évolution du régime indemnitaire des agents communaux : instauration du RIFSEEP
Monsieur le Maire se félicite de l’aboutissement de cet important dossier ainsi que de la qualité du dialogue avec les représentants du personnel. Il précise que ce RIFSEEP s’accompagne d’un effort budgétaire conséquent de la commune 250 000€.
Adopté à l’unanimité
19- recrutement des agents en charge du recensement de la population 2022
Adopté à l’unanimité
20 – Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022
A l’occasion de cette délibération qui porte entre autre sur le lancement de la refonte du site Internet de la commune, Monsieur BOURDET demande que l’ensemble des élus soit associé à ce travail.
Monsieur le Maire indique que ce nouveau site sera présenté le moment venu aux élus mais il estime que le pilotage de ce chantier repose sur l’autorité exécutive.
Adopté par 28 voix pour et 4 abstentions (Messieurs BOURDET et FOUQUET, Mesdames GARCIA et BENETEAU)
Monsieur BOURDET souhaite discuter du projet de la communauté d’agglomération de restituer aux communes, via son attribution de compensation, une partie des recettes fiscales issues d’une augmentation de la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Monsieur le Maire indique cette discussion est prématurée dans la mesure où le conseil communautaire n’a encore rien acté. Il indique que cette discussion interviendra en conseil municipal lorsque la communauté d’agglomération transmettra son projet de modification de l’attribution de compensation.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 18h55.
***