Arrêté - 2026 76 AC Baudu EUROVIA

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Arrêté - 2026 76 AC Baudu EUROVIA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 76 AC Baudu EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-76

Prolongeant l'arrêté n°2025-297 du 11 décembre 2025 portant règlementation de la circulation et du

stationnement afin de permettre des travaux de requalification de voirie et d'enfouissement des réseaux

rue Croix Baudu

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n°2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2025-297 du 11 décembre 2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement

afin de permettre des travaux de requalification de voirie et d'enfouissement des réseaux, du 13 janvier 2026 au

3 avril 2026,

VU la demande de prolongation en date du 19 mars 2026 présentée par l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’'Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces

travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2025-297 du 11 décembre 2025 est prolongé comme suit : entre le 4 avril 2026 et le

26 juin 2026, la circulation sera règlementée ainsi :

- Rue Croix Baudu :

o La route sera fermée à la circulation, entre 08h00 et 17h00, avec mise en place sur la totalité de la rue d’une

circulation en sens unique réservée, dans le sens Ouest/Est (de la rue des Chaises vers la rue des Closiers),

pour les bus TAO, l'accès aux commerces, aux équipements sportifs, aux entreprises et pour les véhicules de

services.

o L'accès sera maïîntenu, pour tous, en sens unique à partir de 17h00 {le soir et le week-end). Les véhicules

des riverains pourront circuler en journée uniquement en cas de besoin spécifique (maladie, urgences,

livraison des repas, etc),

o Ces mesures ne seront pas applicables aux véhicules de police, de secours, de services publics et de collecte

des déchets,

© Une déviation sera mise en place en amont par l’entreprise en concertation avec Orléans Métropole. Dans

ce cadre, la circulation des véhicules poids lourd de 3,5 tonnes et plus sera autorisée rue des Champs Frais,

o Le stationnement des véhicules (sauf véhicules d'intervention) au droit des travaux sera considéré comme

gênant conformément à l’article R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en

fourrière sur l’ordre des Services de Police,

o La circulation des cycles sera maintenue mais pieds à terre,

o Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.

- Rue des Closiers :

o Lesens de circulation sera modifié et s'effectuera dans le sens Nord/Sud, soit de la rue des Aydes Prolongée

vers la rue Croix Baudu.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwr.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise EUROVIA pour être visibles de

jour comme de nuit.

ARTICLE 3 : Les mesures du présent arrêté sont applicables au droit de l'intervention et au fur et à mesure de

l'avancement du chantier mobile.

ARTICLE 4 : Le demandeur devra informer par écrit les riverains les plus proches de l'intervention (date, durée, nature

et mesures prises) et ce, au moins 48 heures avant le démarrage de ceux-ci.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en

infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès

lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.

ARTICLE 6 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre d’Orléans-Métropole.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier.

ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 26 mars 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général Adjoint

ent et Cadre de Vie et du Patrimoine

cp LT

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que ie présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.