Arrêté - 2026 95 AC Gambetta EUROVIA

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Arrêté - 2026 95 AC Gambetta EUROVIA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 95 AC Gambetta EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-95

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre

des travaux de réfection du trottoir et de la voirie

rue Gambetta

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"° partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2026-83 du 1° avril 2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement rue

Gambetta afin de permettre des travaux de réfection du trottoir et de la voirie, pour la période du 7 avril 2026 au

20 juillet 2026,

VU l’arrête de la ville d'Orléans n°2026T1304 portant règlementation du stationnement et de la circulation sur la rue

Gambetta et la rue du Faubourg Madeleine, pour la période du 11 au 29 mai 2026,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier les mesures définies par l'arrêté n°2026-83 du 1° avril 2026,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2026-83 du 1° avril 2026 est abrogé.

ARTICLE 2 : Entre le 11 mai 2026 et le 29 mai 2026, le pétitionnaire est autorisé à réaliser des travaux de reprise de

trottoir et de voirie au carrefour formé par la rue Gambetta, la rue de la Madeleine et la rue du Faubourg Madeleine

(Orléans).

ARTICLE 3 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation sera règlementée ainsi :

- La rue Gambetta, section comprise entre la rue de la Madeleine et l’allée Jean Genet pourra être fermée à la

circulation de 8 heures à 17 heures ;

- Une déviation sera mise en place par l’entreprise et se fera par le mail Lucie et Raymond Aubrac, la rue du Clos

du Renard, la rue Brise Pain et les rues adjacentes situées sur la commune d'Orléans ;

- La chaussée pourra être rétrécie entre 17 heures et 8 heures ;

- La circulation en sens unique de l’allée Jean Genet sera modifiée et s'effectuera en double sens ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé ;

- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article

R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services de

Police.

ARTICLE 4 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme

de nuit.

ARTICLE 5 : L'entreprise sera chargée de prévenir le bureau d’étude d'Orléans Métropole, Pôle Territorial Nord-

Ouest, de la fin de son intervention. Une visite systématique d’un technicien de la métropole sera effectuée.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en

infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès

lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE O2 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 7 : Quand les travaux ont une incidence sur le revêtement de surface, dans les emprises du domaine public,

celui-ci sera reconstitué à l'identique.

ARTICLE 8 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d‘Orléans-Métropole.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier.

ARTICLE 10 : En concertation avec Orléans-Métropole, l'Entreprise veillera à permettre la collecte des ordures

ménagères. Dans le cas de non-ramassage, elle assurera elle-même le service en entreposant les bacs des riverains

dans un lieu accessible aux véhicules de ramassage.

ARTICLE 11 : Le pétitionnaire sera tenu pour responsable de tous les désordres survenant sur les ouvrages exécutés

pendant une durée de 1 an. Il aura l’obligation de la remise en état de son ouvrage suivant les normes en vigueur

durant cette période.

ARTICLE 12 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur ie Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise EUROVIA Centre Loire Orléans.

Fait à Saint Jean de la Rugfie, le 23 avril 2026

Ï EE DA SILVA

dé aint Jean de la Ruelle

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le cara

- informe que le présent arrêté peûit faire l'objet d’un retours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le siteAnternet hÿ{p://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- Informe que dans ce même délai, un recoyfs gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recomméncera à urir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours grai n absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.