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Arrêté - 07 2024 Arrete circulation alternee Rue de la Cour Neuve
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2024 Arrete circulation alternee Rue de la Cour Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 07/24
Loueac ARIRETTE
L MUNICIPAL Téléphone : 02.99.34. 10.20 Télécopie : 02.99.34 09.04 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Circulation alternée Rue de la Cour Neuve
LE MAIRE DE LOHEAC,
“" Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et
L.2131-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L2213.6:
"Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
"Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25à R411.28etR 411-8;
“ Vule code de la voirie routière :
"Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il incombe au demandeur de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'en raison de la réalisation de travaux, la circulation alternée fera l'objet d'une
signalisation mise en place par le demandeur.
ARRETE
ARTICLE 1: La rue de la Cour Neuve sera soumise à la circulation alternée sur demi-
chaussée le temps de la durée des travaux. La durée des travaux est prévue
du 19 au 20 février 2024.
ARTICLE 2: - M.le Maire,
- Mme la Chef de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Directeur de l'Agence Départementale Routière de BAIN-DE- BRETAGNE.
- Gendarmerie de Pipriac