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Arrêté - 060 2022 Arrete stationnement et circulation APEEP Autobrocante Rue de la Cour Neuve
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 060 2022 Arrete stationnement et circulation APEEP Autobrocante Rue de la Cour Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 060/22
nÈAE ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT 35550
02.99.34.10.20
02 99.34 09 04 « Rue de la Cour Neuve»
LE MAIRE DE LOHEAC,
“" Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L2213.6;
"Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
" Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 et R 411-8;
“ Vu le code de la voirie routière ;
“Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
— Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
= Considérant qu'en raison du 28-ème festival de l'autobrocante et à la demande de l'APEEP Brocante, la circulation et le stationnement seront interdit du 30 septembre 2022 au 02 octobre 2022.
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement seront interdit du 30 septembre 2022 15h00 au 02 octobre 2022 21h00 :
—= À partir de la ZA des Biauces jusqu'au Manoir de l'automobile.
ARTICLE 2: Conformément à l'article R.411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation, par vos soins, prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, précité.
ARTICLE 3 : - M.le Maire,
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _M.le Chef de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
- M. le Directeur de l'Agence Départementale Routière de BAIN-DE- BRETAGNE.
Fait à LOHEAC, le 27/09/2022