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Arrêté - 2026098 Dupont CITEOS stationnement demi chaussee 22 09 26 ARR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 2026098 Dupont CITEOS stationnement demi chaussee 22 09 26 ARR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
vu
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vu
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge
de la Sécurité ;
la demande de la société CITEOS sise, ZAC Unicom rue Lavoisier, 57970 BASSE-HAM, en
date du 17 septembre 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue
François Dupont, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de génie civil pour
l'éclairage public.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 22 septembre et jusqu’au 23 octobre 2026, l'arrêt et le stationnement
seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, à hauteur de
l'intersection de la rue François Dupont et de la rue du, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 24 septembre et jusqu’au 2 octobre 2026, pour permettre la réalisation
des travaux en toute sécurité, la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et la
chaussée sera rétrécie, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. La
circulation sera régulée par des hommes trafic ou feux tricolores de chantier.
Article 3 :Article 4: A compter du 22 septembre et jusqu’au 23 octobre 2026, l'arrêt et le stationnement
seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, à hauteur de
l'intersection de la rue François Dupont et de la rue de Finlande, dans l'emprise des
travaux.
Article 5 : A compter du 24 septembre et jusqu’au 2 octobre 2026, pour permettre la réalisation
des travaux en toute sécurité, la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et la
chaussée sera rétrécie, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. La
circulation sera régulée par des hommes trafic ou feux tricolores de chantier.
Article 6: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. La sécurisation du cheminement piéton mis en place, sera à la
charge de la société CITEOS.
Article 7: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par la société
CITEOS, à la date d'achèvement du présent arrêté.
Article 8: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société la société CITEOS.
Article9: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
CITEOS, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 13: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 17 septembre 2026
Pour le Maire, FT
Manuel MORGNY
Conseiller Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr