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Arrêté - 202609 Grand Rue C et M stationnement demi chaussee 14 09 26 ARR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 202609 Grand Rue C et M stationnement demi chaussee 14 09 26 ARR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB8/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société CONTROLE et MAINTENANCE, sise boulevard de la Cote aux
Pigeons, 89100 SENS, en date du 14 août 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, à l’angle de
la Grand Rue et de la rue Marie louise, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de
protection cathodique sur réseau GAZ, du 14 septembre jusqu’au 30 septembre 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 14 septembre et jusqu’au 30 septembre 2026, du lundi au vendredi de
8h00 à 17h00, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et
de secours, sur les 3 places de stationnement au droit de l’immeuble sis 24 rue Marie
louise, et au droit de l’immeuble sis 59 Grand rue, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 14 septembre et jusqu’au 30 septembre 2026, du lundi au vendredi, de
8h00 à 17h00, et selon les besoins du chantier, pour permettre la réalisation des
travaux en toute sécurité, la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et la
chaussée sera rétrécie, Grand Rue, 57970 YUTZ, dans l’emprise des travaux
mentionnée ci-dessus. La circulation sera régulée par des hommes trafic ou feux
tricolores de chantier.Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
CONTROLE et MAINTENANCE, 7 jours au moins avant la date de démarrage des
travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société CONTROLE et MAINTENANCE.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 2 septembre 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseiller municipal délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yuiz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr