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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 106 autorisant la vente et la consommation d alcool lors des manifestations pour les festivites de noel place du general leclerc et parvis de la marie 18 decembre 2026 14h a 22h
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 08h25 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 106 autorisant la vente et la consommation d alcool lors des manifestations pour les festivites de noel place du general leclerc et parvis de la marie 18 decembre 2026 14h a 22h)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N° 2026/106
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale Réf
agent : GT
OBJET
:
AUTORISATION
DE
VENTE
ET
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
ET
INTERDICTION DE L'USAGE DE CONTENANTS EN VERRE LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES POUR LES FESTIVITÉS DE NOËL PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC ET PARVIS DE LA MAIRIE LE VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2026 DE 14H00 À 22H00. LE MAIRE DE SANNOIS, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1
ET L.2212-2,
Vu Le code de la santé publique et notamment son article L.3341-1, Vu le Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, Vu Le code pénal et notamment son article R610-5, Vu La circulaire NOR/INT/B/05/00044/C Du 4 Avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
Aout
1979
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental
(version
2008)
et
notamment son article 99.2 « Mesures générales de propreté et de salubrité », Vu
lParrêté du
Maire N°2026/07
du
9 mars 2026 relatif à
la consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique, Vu
lP’arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers Municipaux délégués, Considérant qu’il y
a
lieu
d’autoriser la consommation d’alcool en gobelets jetables et vendus sur la Place du
Général Leclerc et le Parvis de la Mairie, à l’occasion des manifestations organisées pour les festivités de Noël. Considérant Les risques accrus de l’usage des contenants en verre ou en dur pour la sécurité des personnes, tant pour le risque de coupures, que pour l’usage détourné en arme par destination qu’il peut en être fait. Considérant
Que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et
de
consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l’occasion des manifestations organisées pour les festivités de Noël. Considérant toute l’utilité de réglementer la consommation et l’usage des contenants en verre ou en dur sur la Place du Général Leclerc et le Parvis de la Mairie à l’occasion des manifestations organisées pour les festivités de Noël.
ARRETE:
Article 1
:
La consommation d’alcool en
gobelets jetables vendus sur place, sera autorisée à
l’occasion des
festivités du « Marché de Noël », sur la place du Général Leclerc et le Parvis de la Mairie, du vendredi 18 décembre 2026 12h00 au dimanche 20 décembre 2026 22h00. Article 2 : La détention, la distribution et l’usage de contenants en verre ou en dur sont proscrits sur le périmètre du marché de Noël. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Ces mesures entreront en vigueur dès l’affichage du présent arrêté et la mise en place de la signalisation réglementaire.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article
6
:
Monsieur le Directeur Général
des
Services
de
la
Ville est chargé de
l’exécution
du présent arrêté
dont ampliation adressée à :
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont
- Madame la Major, responsable du Commissariat de Sannois - Madame la Responsable de la police municipale de Sannois.
Fait à SANNOIS, le 27 octobre 2026 Pour le Maire et par délégation
Benoit ZAMBUJO Adjoint
au
Maire
Délégué à la sécurité-étà
FAtträctivité du territoire
Exécutoire en vertu de L’article L 2131-1
du CGCT
AR. du. 2.3. kobns 2020... Identifiant unique de l’acte
:
.
N° 095-219505823 - 2920402... Am026406-AR Publié le 23 <<. ZD ZE...