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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 75 autorisant la la vente et la consommation d alcool lors de la fete a l ancienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 75 autorisant la la vente et la consommation d alcool lors de la fete a l ancienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
ARRETE DU MAIRE N° 2026/75
Service : Police Municipale Réf
agent : GT
OBJET
: AUTORISATION
DE
VENTE
ET
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
ET
INTERDISANT
L'USAGE
DE
CONTENANTS
EN
VERRE
OU
EN DUR LORS DE
LA «FÊTE
À
L’ANCIENNE »
SQUARE JEAN MERMOZ LE DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2026 DE 8H00 À 20H00. LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.3341-1, Vu le Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5, Vu la circulaire NOR/INT/b/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
1979
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental
(version
2008)
et
notamment son article 99.2 « mesures générales de propreté et de salubrité », Vu l'arrêté du Maire N°2026/07 du 9 mars 2026 relatif à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, Vu l’arrêté du Maire N°2026/53 du 02 juin 2026 règlementant les conditions d’utilisation des squares et aires de jeux, Vu l'arrêté du Maire N° 2026/20 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, Vu
l’arrêté du Maire N° 2026/61
du 2
juillet 2026 portant délégation de signatures temporaire pour assurer la
suppléance du maire dans le cadre des congés juillet —- Août 2026, CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser la consommation d’alcool en gobelets jetables et vendus sur place dans le square Jean Mermoz, 46 Boulevard Charles de Gaulle, à l’occasion de la « Fête à l’ Ancienne ». CONSIDERANT
les risques accrus de l’usage des contenants en verre ou en dur pour la sécurité des personnes,
tant pour les risques de coupures, que pour l’usage détourné en arme par destination qu’il peut en être fait. CONSIDERANT que des mesures de prévention renforcées doivent être prescrites en matière de transport et de consommation de boissons alcoolisées à l’occasion de la « Fête à l’ Ancienne ». CONSIDERANT toute l’utilité de réglementer la consommation et l’usage des contenants en verre ou en dur à l’intérieur du Square Jean Mermoz, à l’occasion de la « Fête à l’ Ancienne ».
ARRETE:
ARTICLE 1° : La
consommation d’alcool en gobelets jetables vendus sur place, sera
autorisée à
l’occasion de la « Fête à
PAncienne »,
dans
le
Square Jean
Mermoz,
46
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
le
dimanche
13
septembre
2026 de 8h00 à 20h00.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019 ARTICLE 2
:
La détention, la distribution et l’usage de contenants en verre ou en dur, sont proscrits à l’intérieur du square Jean Mermoz, lors de la « Fête à l’ Ancienne ». ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
4
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation réglementaire correspondante. ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à
:
-
Monsieur le Sous- Préfet de l'arrondissement d'Argenteuil
-
Monsieur le Commissaire divisionnaire, Chef de la circonscription d’Ermont -
Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois -
Madame la responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 12 Août 2026
Pour le Maire et par délégation
Nabila TAGUEMOUNT
Adjointe au Maire
Exécutoire É vertu
de l’article
1-1 du C.G.C.T
A.R du...
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... CEA
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Identifiant un de l’
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N° 095-
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Publié le.
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