Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 127 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 128 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 126 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 134 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 129 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 130 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 133 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 135 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 122 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 124 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 127 du 14 12 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 127 du 14 12 2015)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2015-127
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
76-2015-12-14-005 - Arrêté n° 15-121 du 14 décembre 2015 portant création des délégations
de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Mer Normandie (6 pages) Page 3
76-2015-12-14-004 - Arrêté n°15-119 du 14 décembre 2015 portant création des délégations
de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire (5 pages) Page 10
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
76-2015-12-14-005
Arrêté n° 15-121 du 14 décembre 2015 portant création
des délégations de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Territoriale Seine-Mer Normandie Arrêté n° 15-121 du 14 décembre 2015 portant création des délégations de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Mer Normandie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-005 - Arrêté... 3 x
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET D E L'EMPLOI
Service Développement Économique
Pôle 3E
Arrêté n° 15-121 du 14 décembre 2015
portant création des délégations de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Territoriale Seine-Mer Normandie
Le Préfet de la Région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Commandeur de la Légion d'honneur
Vu le Code de Commerce, notamment son article R-711-18 ;
Vu le Schéma directeur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute
Normandie adopté par délibération du 6 juin 2013 et approuvé par arrêté ministériel du 30
janvier 2014 ;
Vu le décret n° 2015-1643 en date du 14 décembre 2015 portant création de la Chambre de
Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Mer Normandie
ARRETE
Article 1 : Il est créé dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie
territoriale Seine-Mer Normandie trois délégations : Rouen, Dieppe et Elbeuf.
Les limites géographiques de chacune des délégations sont fixées en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-Maritime et le Directeur Régional
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Haute-Normandie sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime.
Fait à Rouen le, 4 4 DEC. 201 | ,
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice ] Î objet d' j tribunal administratif de Rouen nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
a P dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sa publication.
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@scine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-005 - Arrêté... 4 ANNEXE 1 :
LISTE DES CANTONS ET COMMUNES FAISANT PARTIE DES TROIS DELEGATIONS DE LA CCIT DE SEINE-
MER NORMANDIE
— Délégation Rouen
Elle est composée :
- des cantons :
BARENTIN
BOIS GUILLAUME
CANTELEU
DARNETAL
GOURNAY EN BRAY à l'exception des communes suivantes :
Aubéguimont
Aumale
Caule-Sainte-Beuve (Le)
Conteville
Criquiers
Ellecourt
Haudricourt
lllois
Landes-Vieilles-et-Neuves
Marques
Nullemont
Richemont
Ronchois
Morienne
Vieux-Rouen-sur-Bresle
GRAND-QUEVILLY (LE)
MESNIL-ESNARD (LE)
MONT SAINT AIGNAN
NEUFCHATEL EN BRAY à l'exception des communes suivantes :
Ardouval
Avesnes-en-Val
Bailleul-Neuville
Baillolet
Beaumont-le-Hareng
Bellencombre
Bosc-le-Hard
Bracquetuit
Bures-en-Bray
Clais
Cottévrard
Cressy
Crique (La)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-005 - Arrêté... 5 Croixdalle
Cropus
Fréauville
Fresnoy-Folny
Grandcourt
Grandes-Ventes (Les)
Grigneuseville
Londinières
Mesnil-Follemprise
Osmoy-Saint-Valery
Pommeréval
Preuseville
Puisenval
Rosay
Sainte-Agathe-d'Aliermont
Saint-Hellier
Saint-Pierre-des-Jonquières
Smermesnil
Wanchy-Capval
NOTRE DAME DE BONDEVILLE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON à l'exception des communes suivantes :
Auberville-la-Campagne
Bolleville
Frénaye (La)
Grand-Camp
Lintot
Norville
Notre-Dame-de-Gravenchon
Petiville
Saint-Maurice-d'Ételan
Triquerville
Trouville
PETIT-QUEVILLY (LE)
ROUEN _1
ROUEN 2
ROUEN _3
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY à l’exception de la commune suivante :
Oissel
SOTTEVILLE LES ROUEN
YVETOT
- des communes :
Alvimare
Ancourteville-sur-Héricourt
Auzouville-Auberbosc
Beautot
Bennetot
Bermonville
Beuzeville-la-Guérard
Bouille (La)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-005 - Arrêté... 6 Cleuville
Cléville
Cliponville
Envronville
Fauville-en-Caux
Foucart
Grand-Couronne
Gueutteville
Hanouard (Le)
Hattenville
Hautot-l'Auvray
Moulineaux
Normanville
Oherville
Ourville-en-Caux
Ricarville
Rocquefort
Sainte-Marguerite-sur-Fauville
Saint-Ouen-du-Breuil
Saint-Pierre-Lavis
Saint-Vaast-Dieppedalle
Sommesnil
Thiouville
Trémauville
Veauville-lès-Quelles
Yébleron
> Délégation Dieppe
Elle est composée :
- des cantons :
DIEPPE_1
DIEPPE _2 à l'exception de la commune suivante :
Tocqueville-sur-Eu
LUNERAY à l'exception des communes suivantes :
Beautot
Gueutteville
Saint-Ouen-du-Breuil
SAINT VALERY EN CAUX à l'exception des communes suivantes :
Alvimare
Ancourteville-sur-Héricourt
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Beuzeville-la-Guérard
Cleuville
Cléville
Cliponville
Envronville
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-005 - Arrêté... 7 Fauville-en-Caux
Foucart
Hanouard (Le)
Hattenville
Hautot-l'Auvray
Normanville
Oherville
Ourville-en-Caux
Ricarville
Rocquefort
Sainte-Marguerite-sur-Fauville
Saint-Pierre-Lavis
Saint-Vaast-Dieppedalle
Sommesnil
Thiouville
Trémauville
Veauville-lès-Quelles
Yébleron
- des communes :
Ardouval
Avesnes-en-Val
Bailleul-Neuville
Baillolet
Beaumont-le-Hareng
Bellencombre
Bosc-le-Hard
Bracquetuit
Bures-en-Bray
Clais
Cottévrard
Cressy
Crique (La)
Croixdalle
Cropus
Fréauville
Fresnoy-Folny
Grandcourt
Grandes-Ventes (Les)
Grigneuseville
Londinières
Mesnil-Follemprise
Osmoy-Saint-Valery
Pommeréval
Preuseville
Puisenval
Rosay
Sainte-Agathe-d'Aliermont
Saint-Hellier
Saint-Pierre-des-Jonquières
Smermesnil
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-005 - Arrêté... 8 Wanchy-Capval
— Délégation Elbeuf
Elle est composée :
- des cantons :
CAUDEBEC LES ELBEUF
ELBEUF à l'exception des communes suivantes :
Bouille (La)
Grand-Couronne
Moulineaux
- de la commune :
Oissel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-005 - Arrêté... 9 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
76-2015-12-14-004
Arrêté n°15-119 du 14 décembre 2015 portant création des
délégations de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Territoriale Seine Estuaire Arrêté n°15-119 du 14 décembre 2015 portant création des délégations de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-004 - Arrêté... 10 | ...
à D: |
Liberté . Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET D E L'EMPLOI
Service Développement Économique
Pôle 3E
Arrêté n° 15-119 du 14 décembre 2015
portant création des délégations de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Territoriale Seine Estuaire
Le Préfet de la Région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Commandeur de la Légion d'honneur
Vu le Code de Commerce, notamment son article R-711-18 ;
Vu le Schéma directeur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-
Normandie adopté par délibération du 6 juin 2013 et approuvé par arrêté ministériel du 30
janvier 2014 ;
Vu le Schéma directeur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Basse-
Normandie adopté par délibération du 7 juin 2013 et approuvé par arrêté ministériel du 30
janvier 2014 ;
Vu le décret n° 2015-1642 en date du 11 décembre 2015 portant création de la Chambre de
Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire ;
Vu l'avis du Préfet du Calvados ;
ARRETE
Article 1: Il est créé dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie
territoriale Seine Estuaire trois délégations : Le Havre, Fécamp-Bolbec et Pays d'Auge.
Les limites géographiques de chacune des délégations sont fixées en annexe 1 du présent
arrêté.
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-004 - Arrêté... 11 Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-Maritime et le Directeur Régional
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Haute-Normandie sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs des préfectures de département
sur le territoire desquels s'étendent les délégations.
Fait à Rouen le, 1 4 DEC, 2015
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie. gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-004 - Arrêté... 12 ANNEXE 1 :
LISTE DES CANTONS ET COMMUNES FAISANT PARTIE DES TROIS DELEGATIONS DE LA CCIT DE SEINE
ESTUAIRE
> Délégation Le Havre
Elle est composée :
- des cantons :
HAVRE_1
HAVRE_2
HAVRE_3
HAVRE_4
HAVRE_5
HAVRE_6
- des communes :
Cauville-sur-Mer
Épouville
Étainhus
Fontaine-la-Mallet
Fontenay
Graimbouville
Manéglise
Mannevillette
Notre-Dame-du-Bec
Octeville-sur-Mer
Oudalle
Rolleville
Sainneville
Saint-Aubin-Routot
Saint-Laurent-de-Brèvedent
Saint-Martin-du-Manoir
Saint-Romain-de-Colbosc
Saint-Vigor-d'Ymonville
Saint-Vincent-Cramesnil
Sandouville
Tancarville
Trois-Pierres (Les)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-004 - Arrêté... 13 —> Délégation Fécamp-Bolbec
Elle est composée :
- des cantons :
BOLBEC à l'exception de la commune suivante :
Tancarville
FECAMP
OCTEVILLE SUR MER à l'exception des communes suivantes :
Cauville-sur-Mer
Épouville
Fontaine-la-Mallet
Fontenay
Manéglise
Mannevillette
Notre-Dame-du-Bec
Octeville-sur-Mer
Rolleville
Saint-Martin-du-Manoir
SAINT ROMAIN DE COLBOSC à l'exception des communes suivantes :
Étainhus
Graimbouville
Oudalle
Sainneville
Saint-Aubin-Routot
Saint-Laurent-de-Brèvedent
Saint-Romain-de-Colbosc
Saint-Vigor-d'Ymonville
Saint-Vincent-Cramesnil
Sandouville
Trois-Pierres (Les)
- des communes :
Auberville-la-Campagne
Bolleville
Frénaye (La)
Grand-Camp
Lintot
Norville
Notre-Dame-de-Gravenchon
Petiville
Saint-Maurice-d'Ételan
Triquerville
Trouville
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-004 - Arrêté... 14 —> Délégation Pays d'Auge
Elle est composée :
- des cantons :
CABOURG à l'exception des communes suivantes :
Amfreville
Bavent
Bréville-les-Monts
Cabourg
Gonneville-en-Auge
Hérouvillette
Merville-Franceville-Plage
Petiville
Ranville
Sallenelles
Varaville
HONFLEUR DEAUVILLE
LISIEUX
LIVAROT à l'exception de la commune suivante :
Vendeuvre
MEZIDON CANON à l’exception des communes suivantes :
Condé-sur-Ifs
Magny-la-Campagne
Vieux-Fumé
PONT L’EVEQUE
- de la commune :
Saint-Samson
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2015-12-14-004 - Arrêté... 15