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Déliberation - 2026 32 subvention aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 15
Présents: 13
Absents : 2
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour: 14
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
1% juin 2026
Date de transmission
en Préfecture :
11 juin 2026
Date de publication :
11 juin 2026
2026/32
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 5 juin 2026 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2026-32
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER - Georges DESMIDT - Philippe EGLOFF — Jean-Baptiste GORBENA — Alain MARCHAL - Manuel MUDARRA - Frédéric PETIT — Mmes. Laurianne BONTEMS - Joannelle EISENECKER - Sylvie FITSCH — Valérie ORIAT -— Claire ROBERT-LEYVAL — Mélinda SCAPIN
Procurations : Mme Christine VIDALE à Mme Valérie ORIAT
Absents excusés : M. Arnault BEIX
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Sylvie FITSCH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Subventions aux associations
Mme Valérie ORIAT, Adjointe au Maire, présente les diverses demandes de subvention qui nous sont parvenues pour cette année.
Elle rappelle que la Commune a pour habitude de subventionner les associations locales, ou du moins celles auxquelles participent nos administrés.
Elle précise enfin que les crédits ont été prévus au budget primitif 2026 pour un total de 4000 € (articles 65748 et 65738).
Ayant entendu l’exposé de l’ Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
9 ACCORDE les subventions suivantes pour l’exercice 2026 :
“Collectif Résistance Déportation 90 : .......................,..,.................. 100 € “Association pour l’Histoire et le Patrimoine Sous-Vosgiens : .................. 50€ Ÿ_ Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rougemont-le-Château : ........................ 300 € Ÿ_ Harmonie Rougemont-le-Château — Kirchberg.…................................ 100 € * Le souvenir Français : .............,........,.............uu ee 100 € Ÿ ACCA de Saint-Germain-le-Châtelet.…....................................... 350 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres pr :
Pour extrait conforme /XŸ
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2026-32- Page 1/2