Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 14 designation delegues a tde90
Déliberation - 2026 15 designation delegue autb
Déliberation - 2026 13 designation delegues syndicat de la fourri
Déliberation - 2026 17 designation delegues natura 2000
Déliberation - 2026 28 designation des delegues elections senator
Déliberation - 2026 12 designation delegues syndicat des eaux 1
Déliberation - 49 2023 Designation du delegue suppleant foret aur
Déliberation - 2026 34 ccvs designation des delegues dans les com
Déliberation - Deelib Election des deeleeguees au Syndicat Territ
Déliberation - Deelib Election des deeleeguees au Syndicat Territ
Déliberation - 2026 16 designation delegues a la federation nationale des communes forestieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 designation delegues a la federation nationale des communes forestieres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2026/16
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2026-16
Nombre de conseillers : 15
Présents : 12
Absents :3
dont représentés : 2
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
2 avril 2026
Date de transmission
en Préfecture :
10 avril 2026
Date de publication :
13 avril 2026
Objet :Désignation des délégués à la Fédération Nationale des Communes Forestières
Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-8 et L 5711-1du Code Général des Collectivité Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.
Conformément aux statuts de la Fédération Nationale des Communes Forestières, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la Commune.
Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal peut rester à une désignation à main levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de procéder à la désignation des délégués à main levée.
Le Maire précise que les délégués sortants sont rééligibles.
Se portent candidats :
• M. Philippe EGLOFF
• M. Arnault BEIX
Les membres présents procèdent au vote.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DESIGNE M. Philippe EGLOFF en qualité de délégué titulaire et M. Arnault BEIX en qualité de délégué suppléant à la Fédération Nationale des Communes Forestière
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 8 avril 2026 à 19h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-16
L'an deux mil vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT – Claire ROBERT- LEYVAL – Mélinda SCAPIN – Christine VIDALE
Procurations : Mme Laurianne BONTEMS à Mme Joannelle EISENECKER et M. Manuel MUDARRA à M. Philippe EGLOFF
Absents excusés : M. Frédéric PETIT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Mélinda SCAPIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.