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Déliberation - D 46 2024 Dispositif Aquapass partenariat tarifaire pour lacces a la piscine des rougeaux
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 46 2024 Dispositif Aquapass partenariat tarifaire pour lacces a la piscine des rougeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJIZT
Dispositif Aquapass :
partenariat tarifaire pour
l'accès à la Piscine des
Rougeaux des
communes de Cannes
Ecluse, Noisy
Rudignon, La Grande
Paroisse, Saint-
Germain-Laval, La
Brosse Montceaux,
Esmans, Salins,
Valence-en-Brie,
Barbey, Montmachoux,
La Tombe, Laval-en-
Brie, Courcelles-en-
Bassée, Chatenay-sur-
Seine
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en cxcrcice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_46_2024 (Service des Sports et de la Vie Associative)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme BONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
La ville propose le dispositif Aquapass aux communes volontaires.
Une convention est établie pour une durée d'un an renouvelable avec les
communes, permettant ainsi de faire bénéficier leurs administrés de l'accès à l'équipement nautique, au même tarif que les Monterelals.
Les communes de Cannes-Ecluse, Noisy Rudignon, La Grande Paroisse,
Saint-Germain-Laval, La Brosse Montceaux, Esmans, Salins, Valence-en-Brie. Barbey. Montmachoux, La Tombe. Laval-en-Brie, Courcelles-en-Bassée souhaitent à nouveau bénéficier du dispositif Aquapass pour une durée d'un an à compter du 1 juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.
La commune de Chatenay-sur-Seine a également manifesté le souhait de pouvoir bénéficier de ce dispositif à compter de cette année.
Pendant toute la durée de la convention, la ville de Montereau facturera aux communes la différence de prix par habitant, entre le tarif Monterelais et le tarif extérieur pour l'accès à la Piscine des Rougeaux, sur la base des entrées effectivement comptabilisées.
Vu l'avis favorable de la 1 commission en date du 11 mars 2024.
Vu l'avis favorable de la 2®"^® commission en date du 12 mars 2024. suite de la délibération n° D 46 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
^ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de
partenariat tarifaire avec les villes de :
Cannes-Ecluse,
Noisy Rudignon,
La Grande Paroisse,
Saint-Germain-Laval.
La Brosse Montceaux,
Esmans,
Salins,
Valence-en-Brie,
Barbey,
Montmachoux.
La Tombe,
Laval-en-Brie,
Courcelles-en-Bassée,
Chatenay-sur-Seine.
H •- '^T < s
L★ * .f3
Pour ext^t conforme,
e Maire,
JamesCHERON